commission européenne Amazon

Tout un patrimoine à sauvegarder et un seul ministre pour le faire : forcément, Frédéric Mitterrand allait avoir besoin de soutien dans cette affaire. Ainsi, une commission va voir le jour, sous peu (quelques jours), pour élaborer une stratégie autour de cette numérisation.

La Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale s’apprête à expliquer à l’Europe sa manière de penser. Ayant reçu de la Commission européenne le document portant sur la réforme du droit auteur, les députés Marietta Karamanli et Hervé Gaymard présentent leur réponse. Cette dernière, exposée dans un document qu'ActuaLitté a pu consulter, s’opère dans une proposition de résolution pour répondre point par point aux velléités européennes.

Après plusieurs années d'interruption, la commission copie privée, dont le rôle est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits, est à nouveau au complet. Les industriels avaient pendant un temps appliqué la politique de la chaise vide, protestant contre un déséquilibre parmi les membres de la commission.

L'agenda de la commission Culture du Sénat s'est soudainement bien rempli, pour la journée du 18 juillet, avec une matinée et une après-midi très livresques. En effet, dans l'emploi du temps « établi à titre purement indicatif et susceptible d'être modifié à tout moment », on découvre que le Sénat ouvre ses portes aux professionnels du livre.

Le commissaire européen Pierre Moscovici, de passage au Salon du livre de Paris, avait déjà avancé quelques éléments sur le travail à venir au sein de la Commission européenne pour mettre en place un marché unique numérique. Vecteur de croissance et d'emploi, ce dernier a besoin, pour se développer d'une harmonisation globale de certaines législations nationales. La Commission vient d'exposer une partie de sa stratégie.

La commission de Marc Tessier prend ses fonctions

Claude Durand quitte la Commission numérique de Mitterrand

La Commission Hadopi cherchera à rémunérer les artistes

Pour empêcher le piratage du livre, une commission ?

Commission sur l'enseignant : le livre vert arrive

Afin de restituer plus rapidement et efficacement les biens culturels dérobés aux familles juives entre 1933 et 1945, dans un contexte de persécutions antisémites, et en particulier ceux détenus par des institutions publiques, le gouvernement a mis en place une commission indépendante chargée de statuer sur les différents cas. Sa composition est désormais connue.

La Commission européenne est finalement parvenue à imposer sa volonté à Amazon. Désormais, les clauses contractuelles que propose le vendeur en ligne, concernant les livres numériques, sont caduques. Et de fait, les éditeurs devraient avoir les coudées plus franches, débarrassées des mesures offrant un avantage à Amazon.

Renvoyée à la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, la Proposition de résolution européenne était examinée ce matin. Le rapporteur Patrick Bloche a invité les députés à adopter le texte communiqué par la Commission des Affaires européennes. Le rapporteur insistera cependant sur la nécessité de maintenir les équilibres ou d’en trouver de nouveaux. 

Les contrats européens passés entre Amazon et les éditeurs seront prochainement revus. Pour mettre un terme à l’enquête qu’a déclenchée la Commission européenne, la firme prévoyait de trouver un arrangement. Ce dernier serait imminent.

Le vice-président de la Commission européenne et plusieurs membres du Parlement ont eu du courrier. Beaucoup de courrier. Une lettre, signée par plusieurs organisations, met en garde les personnalités politiques européennes sur leur stratégie numérique européenne dans le cadre du Digital Single Market Strategy. La question du droit d’auteur est au cœur de leurs préoccupations. 

À l’occasion du 10e anniversaire du Prix de littérature de l’Union européenne (EUPL), lancé par la Commission européenne en 2009, le consortium d’organisateurs – composé de la Fédération des libraires européens (EBF), de la Fédération des associations européennes d'écrivains (FAEE) et de la Fédération des éditeurs européens (FEE) – lancent un concours de nouvelles. 

De Francfort : Le Centre National du Livre a présenté ce matin à Francfort sa Déclaration européenne du Livre, qui fait suite aux Rencontres européennes du mois d'avril dernier. Le CNL a pris l'initiative de rédiger un document, insistant particulièrement sur trois points qu'il faudra désormais porter auprès des instances européennes. Union et Commission européenne seront prises à partie, dans le but d'instaurer un dialogue et de protéger toute la chaîne du livre.

La nouvelle de l’accord passé entre Amazon et Apple n’a pas été saluée que par la Commission européenne. Le Börsenverein, association des éditeurs et libraires allemands, à l’origine de l’enquête, n’a pas manqué l’occasion de commenter la nouvelle. De même que la fédération internationale et européenne des libraires.

Implantée au Luxembourg, pour simplifier la vie de ses comptables, Amazon répondra cependant de son usage des aides reçues par le Grand-duché. Un arrêt sera rendu ce 12 mai, dans des affaires conjointes, portant sur la notion d’aides d’État. Elles opposent d’un côté le Luxembourg et la Commission européenne, mais également Amazon EU et Amazon.com, toujours à la Commission. Toute la question est de savoir quelles sont les répercussions des preuves apportées par cette dernière.

Arrow est un projet européen regroupant les bibliothèques nationales et universitaires, ainsi que des éditeurs, des distributeurs numériques, organisation de gestion de droits et organisations tant européennes qu'internationales. La Commission européenne apporte un soutien financier à ce projet, qui fut initié en septembre 2008.

La Commission européenne ne pouvait pas faire plus plaisir aux éditeurs européens. En déclarant qu'elle s'intéressait à la plainte déposée par la Börsenverein  des Deutschen Buchhandels contre Amazon, pour abus de position dominante, la CE a fait des heureux. 

La commission copie privée, instaurée par la loi du 4 juillet 1985, est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits, en guise de réparation du préjudice subi. Un nouveau président vient d'être nommé pour cette commission, Jean Musitelli.

Après des mois d'interrogations des citoyens face à un processus de négociations tenu secret, la Commission européenne vient de publier un document abordant quelques points de ce traité transatlantique. Ce dernier vise à apporter un peu de transparence, et garantit notamment que le prix unique du livre et la propriété intellectuelle ne seront pas modifiés par le traité.

Les artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, comme leurs collègues dans la musique ou le cinéma, sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale, pour bénéficier comme les salariés de prestations sociales. La commission des écrivains de l'Agessa, organisme de sécurité sociale des artistes-auteurs, a été renouvelée pour les trois prochaines années.

Le Premier ministre a nommé, sur proposition de Vincent Monadé, président du Centre national du livre, Timothée de Fombelle à la présidence de la commission « Littérature jeunesse » du CNL. Il succède à Jean-Claude Mourlevat, auteur. Le CNL tient à remercier Jean-Claude Mourlevat pour son engagement bénévole, sa disponibilité et son efficacité.

Jean Musitelli, conseiller d'État honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission copie privée, annonce un arrêté du 6 août 2018 publié au Journal officiel. Pour rappel, la commission copie privée est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits.

Par arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et de la ministre de la Culture, Thomas Andrieu, conseiller d'État, a été nommé président de la commission chargée de déterminer les types de support concernés, les taux de rémunération et les modalités de versement de la rémunération au titre de la copie privée.