tribunal procès Quinzaine

Accord provisoire du tribunal de New York pour Google Books

Watchmen : la Fox a raison, Warner persiste, le tribunal tranchera

Ce mercredi 21 février s'est déroulé à Manhattan un procès inhabituel, avec des accusés peu familiers des cours de justice. Parmi eux, Glenn Horowitz, un libraire spécialisé dans les pièces rares et uniques. Avec deux autres hommes, il est accusé d'avoir obtenu et revendu, de manière illégale, des manuscrits de chansons du groupe Eagles, dont le fameux « Hotel California ».

Olivia Hussey et Leonard Whiting, acteurs vedettes du film Roméo et Juliette (1968) de Franco Zeffirelli, persistent auprès des tribunaux. Tous deux ont de nouveau porté plainte contre le studio Paramount, cette fois autour des éditions DVD et Blu-Ray de la Criterion Collection, parues en février 2023.

L’art délicat de la nouvelle est une fois de plus mis en valeur par Quinzaines. Un appel à textes est proposé aux plus de 17 ans, pour un texte inédit qui débutera par « Te souviens-tu des jours de joie ? ».

La Quinzaine des librairies indépendantes se déroule chaque année à l’automne depuis 2017, elle est soutenue par la Région Grand Est et coordonnée par la CIL (Confédération Interprofessionnelle du livre) et la LILE (Libraires de l'Est). Ce temps fort et festif réunit 50 librairies indépendantes en Grand Est.

« Le Tribunal n’est pas le gardien de l’ordre moral, il est celui du droit et de sa bonne application », a dit Bertrand Lemaire, Président du Tribunal lors du procès Carlton. 

Des réactions mitigées. 

Le débat sur les limites entre fiction et réalité se poursuivra encore un peu au tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand. L'instance judiciaire vient de reporter sa décision au 30 octobre, dans un procès qui oppose le veuf de Lolo Ferrari, Éric Vigne, à l'auteure Alma Brami et l'éditeur de Lolo, Plon. Le plaignant a porté l'affaire en diffamation, pour la façon dont il est présenté dans l'ouvrage paru en 2013.

Le 9 décembre 1982, le Tribunal des flagrants délires reçoit l'écrivain René Barjavel, qui doit, comme tous les invités de l'émission satirique diffusée sur France Inter, se soumettre au réquisitoire de Pierre Desproges, « le procureur de la République Desproges française »... « Françaises, Français ; Belges, Belges... »

Un an après son arrestation en octobre 2015, la directrice de la bibliothèque ukrainienne Natalia Sharina, âgée de 59 ans, a vu son procès s’ouvrir le 2 novembre. Elle est accusée « d’incitation à la haine ethnique contre les Russes ». Elle a nié en bloc les charges retenues contre elle.

L'écrivain et journaliste Nahed Hattar a été assassiné ce dimanche 25 septembre sur les marches du tribunal de la capitale de la Jordanie, Amman, alors qu'il se rendait à son procès pour insulte à l'islam après la publication d'une caricature représentant Dieu.

Aux États-Unis, les ayants droit se réjouissent d'une première étape dans l'adoption d'une législation conçue pour faciliter la résolution de litiges autour du droit d'auteur. Un comité mandaté par le gouvernement prendrait en charge le traitement de certains cas, pour éviter le tribunal et les frais de justice pour les plaignants n'ayant pas les moyens, comme des créateurs. La proposition fait face à une franche opposition, toutefois.

La victoire ou la faillite

C'est l'histoire d'un roman controversé, dépeignant dans un passage le viol d’une enfant de 9 ans. Accumulant des plaintes depuis 2018, l’auteur Yvan Godbout et la maison d’édition AdA vont avoir droit à un procès pour avoir « produit et distribué de la pornographie juvénile », en avril prochain. Yvan Godbout, un auteur de 49 ans habitant à Québec, et Nycolas Doucet, le directeur général des éditions AdA de Varennes et fils, ont été arrêtés ce 14 mars au matin, rapporte Le Journal de Montréal.

Mis en place dès 2004, le fichier Base élèves n'a jamais vraiment fait l'unanimité. Bien qu'il soit conçu pour mieux gérer les flux d'élèves, beaucoup lui reprochent de permettre un fichage généralisé des enfants. Le Tribunal administratif de Paris s'intéressera à cette base le 1er juillet 2013.

La seule et unique copie complète des Mémoires d’outre-tombe de Chateaubriand se retrouve aujourd’hui au cœur d’un procès au tribunal correctionnel de Paris. Objet de convoitise tant par sa valeur littéraire, mais également (et surtout) financière, la propriété du document est aujourd’hui contestée. Pascal Dufour, notaire parisien, prétend en être le propriétaire, et de ce fait pouvoir le vendre comme il souhaite. Une affirmation mise en doute par le parquet de Paris.

Depuis ce matin, le Conseil constitutionnel a reçu la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée au sujet de la loi du 1er mars 2012, sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Après que le Conseil d'État a considéré que le sujet posait un problème de constitutionnalité suffisamment sérieux pour être examiné, il reviendra au Conseil des Sages de se prononcer sur la question. Cependant, l'impartialité des juges est clairement remise en cause : le Conseil constitutionnel n'est absolument pas impartial pour cette QPC. 

Cinq rééditions proposées par la maison Kontre Kulture sont accusées par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) d'antisémitisme, rapporte l'AFP. L'affaire sera jugée au tribunal de Bobigny.

Didier Porte Gate : aujourd'hui le tribunal sanctionne tout flagrant délire

Un tribunal pour sauver la cité universitaire des Hauts-de-Seine

Le tribunal de commerce donne raison au gendre d'Albert Uderzo

Fermeture du seul magasin à l'est de Paris,

Le 10 février 2022, Aslı Erdoğan a été acquittée par le Tribunal d’Istanbul. Elle avait déjà été acquittée par ce même tribunal, il y a deux ans, jour pour jour, cependant le Procureur de la République avait obtenu l’annulation de la décision de justice.

Le vendredi 9 décembre 2022, la librairie Les Parleuses, à Nice, avait vu ses vitrines recouvertes de bâches noires par les forces de l'ordre. La raison ? Une venue du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui s'accordait mal avec des messages, notamment « Violeurs, on vous voit, victimes, on vous croit », affichés à l'intérieur de l'établissement. Pour lever le voile sur cette censure, Maud Pouyé et Anouk Aubert, gérantes de la librairie, ont assigné le ministère et la préfecture des Alpes-Maritimes devant le tribunal administratif de Nice.

Alors que les éditions J.C Gawsewitch poursuivent actuellement leur bataille de la paternité avec les producteurs québécois du film Starbuck (voir notre actualitté), le long métrage à succès de Ken Scott inspire les projets de remake cinématographique en France comme aux Etats-Unis. La bataille juridique engagée autour de l'histoire d'un donneur de sperme compulsif, devenu père de 533 enfants, pourrait bien éclabousser également ces nouvelles productions.

Tout cela s'est déroulé comme une sorte de mauvais rêve qui commence, pour se finir au pays des Merveilles, avec Alice et le chapelier qui vous invitent à prendre une tasse de thé...

eMule Paradise a fermé en 2006, date à laquelle le piratage de livres numériques en France devait voler bien au-dessus des préoccupations globales. Voire, l'ebook lui-même n'était qu'une idée en attente d'être renouvelée.

La scène musicale et artistique de Bristol, ville du sud-ouest du Royaume-Uni, vaut bien un livre. Peut-être même deux, puisqu'elle donna naissance à un genre, le trip hop, à mi-chemin entre le rock, le hip hop et la dance, représenté par Massive Attack et Tricky. Melissa Chemam, autrice d'En dehors de la zone de confort (2016, Anne Carrière), estime cependant que Florine Delcourt, pour son propre livre Tricky, antistar superstar (2023, Playlist Society), a repris « des bouts de phrases, qui sont copiées, raccourcies et recollées », de son travail.