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La journée Biblidroit se déroulait aujourd'hui à la médiathèque Françoise Sagan, pour évoquer divers sujets juridiques autour des activités des bibliothèques. Avec un important sujet sur le tapis : le prêt de livres numériques, récemment étudié par la Cour de Justice de l'Union européenne. Et dont l'arrêt rendu en novembre sur le sujet n'a pas fini de faire couler de l'encre.

Depuis 2012, le Conseil Fédéral de Suisse réfléchit à une modernisation du droit d’auteur. Plusieurs pistes de réflexion ont été soumises et un groupe de travail, AGUR12, s’est mis au travail. Un processus de consultation a par la suite été initié en décembre 2015 – et près de 1200 dossiers ont été présentés depuis mars 2016. 

Fin août, l’entreprise annonçait que plus de 5 millions d’ebooks avaient été empruntés via PretNumerique.ca, la solution maison. Et désormais, c’est le passage en version bêta, à partir de l’automne qui est présenté. Une application mobile de prêt, pour ne jamais manquer une occasion de lire. 

L'éditeur américain Macmillan a imposé aux bibliothèques un embargo de deux mois au prêt des livres numériques de son catalogue, assurant que la mise à disposition immédiate avait un impact négatif sur les ventes de ces mêmes livres. Devant la levée de boucliers des bibliothécaires, le PDG du groupe, John Sargent, a signé un courrier pour justifier la mesure, et campe sur ses positions.

L'État du Maryland, à l'est des États-Unis, est devenu le premier du pays à prévoir un droit de prêt numérique en bibliothèque. Cette loi oblige ainsi les éditeurs à proposer aux établissements des licences et des tarifs similaires à ceux constatés dans le commerce, auprès des particuliers.

Aux États-Unis, l'État du Maryland renonce finalement à réguler et encadrer légalement le prêt numérique en bibliothèque. Une loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, protégeait les bibliothèques face aux tarifications abusives des éditeurs, en installant des garde-fous. Mais la justice a bloqué l'application de la loi, et le procureur général de l'État n'ira pas plus loin dans la procédure.

Dans l'État du Maryland, un projet de loi, qui garantirait aux bibliothèques publiques le droit d'octroyer des licences et de prêter des livres électroniques mis à la disposition des utilisateurs, a été validé en juin 2021. Cette loi exige que tout éditeur proposant de concéder sous licence « un produit littéraire électronique », concède également, là aussi sous licence, le contenu aux bibliothèques publiques « à des conditions raisonnables ». Cela permettraient aux utilisateurs de la bibliothèque d'y avoir accès. Le projet de loi devrait entrer en vigueur en janvier 2022.

Le 10 février dernier, OverDrive fêtait le milliard de prêts numériques dans les bibliothèques publiques. Le National Library Board de Singapour se joint à la fête, rejoignant les États-Unis et le Canada au club digital des One Million, dépassant le million de téléchargements numériques à travers le pays.

Toujours prêt à valoriser ses services pour mieux convaincre ses partenaires professionnels, Amazon vient de dévoiler quelques chiffres sur l'état de sa bibliothèque de prêt d'ebooks. À prendre avec les pincettes qui s'imposent, comme toujours.

Il aura fallu 15 ans, mais ça y est, le 10 février dernier, les prêts de livres numériques dans les bibliothèques publiques américaines via la plateforme privée OverDrive ont dépassé le milliard. Permettant un accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux ebooks et audiobooks les plus populaires, les bibliothèques autour du monde n’ont cessé d’alimenter leur diffusion.

DÉCRYPTAGE – La question du prêt numérique en bibliothèque était au cœur de l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne. Partant d’une demande de décisions préjudicielle posée par les Pays-Bas, la CJUE vient de frapper très fort. C’est une partie du modèle économique que l’on remet ainsi en cause. 

Outre-Rhin, l'édition est en ébullition. Le Bundesrat, qui représente les 16 Länder allemands, souhaite profiter de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur pour introduire une loi sur le prêt de livres numériques dans les bibliothèques. Les éditeurs seraient alors obligés de mettre à disposition leurs ouvrages, moyennant un droit de prêt régi par la loi.

Dès aujourd'hui, l'offre portée par le ministère de la Culture pour mettre en place le prêt numérique en bibliothèque passe en phase d'industrialisation. Les bibliothèques pourront donc y recourir pour proposer des ouvrages au format numérique en téléchargement (avec DRM) à leurs usagers. Mais les modalités du service de Dilicom sont loin de s'accorder avec les attentes de la profession.

Réagissant à l’analyse qu’a présentée l’Association des Bibliothécaires de France, le Syndicat national de l’édition conteste l’interprétation faite sur l’exception droit de prêt en bibliothèque. Selon le SNE, les actuelles dispositions de la loi française n’encadrent pas le prêt numérique. Et la solution PNB est aujourd’hui revendiquée comme la bonne alternative.

Les bibliothèques et les librairies italiennes ont su s’adapter à la pandémie, en multipliant les initiatives de livraison à domicile, selon un esprit d'association salutaire. Des initiatives solidaires ont fleuri, toujours avec la perspective de préserver le tissu de lecteurs dans le pays : panorama synthétique des projets et des stratégies les plus efficaces.

La liste des livres mis la disposition des marins de l'US Navy devrait s'allonger à l'avenir. En effet, le programme The Navy General Library (NLPG), lancé depuis 2005 par l'armée américaine, permettait jusqu'à maintenant l'accès à la Surface Library Multimedia Resource Center (LMRC), ou bibliothèque numérique off-line. Mais après les ebooks pré-stockés, il s'agit désormais de permettre aux marins le téléchargement d'ebooks en ligne.

Le projet de loi pour une République numérique aura bénéficié de divers amendements, visant à élargir son champ d’action. Text et Data mining, liberté de panorama, ou encore le domaine commun informationnel... qui sans trop de surprise ont été rejetés. Quelques avancées existent, qui seront maintenant discutées en séance publique le 19 janvier prochain. 

Après des années de rétention commerciale, Amazon semble décidé à collaborer avec les bibliothèques américaines, en partageant son catalogue d'œuvres distribuées en exclusivité. Après Amazon Publishing, c'est Audible, filiale de la multinationale, qui prêtera bientôt ses livres audio.

Pour lutter contre la contrefaçon, un service danois a vu le jour, portant sur le prêt de livres numériques dans les bibliothèques publiques. Il était jusqu'à lors possible de charger sa tablette ou son smartphone avec les livres empruntés, mais également de le télécharger depuis son ordinateur, pour charger son lecteur ebook. Une solution mise en place pour... lutter contre la distribution illégale des oeuvres.

Le prêt de livres numériques en bibliothèque n'en est encore qu'à ses balbutiements auprès des usagers, mais la réflexion sur la place de ce support dans les établissements remonte à loin. Le Réseau Carel, qui représente la coopération pour l'accès aux ressources numériques en bibliothèques, a été chargé par le ministère de la Culture de représenter les établissements de prêt et de négocier les tarifs et conditions d'accès proposés par les éditeurs.

Pour le développement d'une offre de prêt à destination des bibliothèques, fut lancé le 13 octobre 2011 le portail Samarcande. Elle a pour vocation de faciliter les prêts de livres papier et non numériques. Il s'agit d'une plateforme qui permet au lecteur d'effectuer des recherches dans les catalogues des bibliothèques publiques de Fédération Wallonie-Bruxelles pour pouvoir localiser les oeuvres sous forme physique. Accessible au public avec 2 millions de références à l'époque, le projet connaît de multiples évolutions, constamment. Voici un tour d'horizon d'un service qui poursuit ses différentes mues en douceur.

L'EDRLab, laboratoire européen consacré au livre et à la lecture numériques, annonce l'utilisation du DRM LCP par une bibliothèque publique, pour le prêt de livres numériques. À Stockholm, la bibliothèque publique a créé une application, Bibblix, destinée aux usagers âgés de 6 à 12 ans, et le verrou numérique LCP permet une utilisation largement facilitée.

INFOGRAPHIE – Le service PNB, ou Prêt Numérique en Bibliothèque, compte aujourd’hui 1045 éditeurs actifs, contre 960 en 2018. Ce système développé pour permettre aux usagers de bénéficier d’un accès aux livres numériques a dépassé le million d’exemplaires.

Si les bibliothèques françaises commencent à accueillir l'offre de prêt numérique portée par les éditeurs, PNB, l'Allemagne n'est pas en reste. Sur un même modèle que l'Hexagone, c'est-à-dire le paiement de licences qui instituent un certain nombre de prêts possibles, avant expiration et potentiel renouvellement par l'établissement concerné. En complément, les éditeurs allemands réclament une redevance de 1 € par prêt.

Le Consortium Couperin, en charge des évaluations, des négociations de et l'organisation d'achat de ressources pour les bibliothèques universitaires a diffusé le 14 mars dernier un communiqué concernant le projet Prêt numérique en bibliothèque. Alors que la ministre de la Culture a consacré l'année 2014 comme dédiée aux établissements de prêts, tout porte aujourd'hui à croire que PNB sera la grande avancée, en permettant le prêt d'ebooks aux usagers. Couperin a toutefois quelques réserves. 

Le 15 mars, la filiale divibib du groupe allemand ekz annonce se tourner vers la start-up française TEA et sa solution de gestion des droits numérique interopérable CARE (Content & Author Rights Environment) pour gérer son système de prêt numérique, afin d’améliorer ses services aux bibliothèques.

Le service de prêt numérique OverDrive, proposé par le groupe Rakuten aux bibliothèques et écoles américaines, vient d'annoncer l'ajout à sa marketplace de titres signés Marvel Comics. 

Qu'on se le dise : le prêt numérique ne progresse pas, de ce côté-ci de l'Atlantique ou de l'autre. Les établissements de prêt américains, excédés par des négociations sur le mode 2 pas en avant et 3 en arrière, ont choisi de mettre en place un groupe de pression afin de faire céder les éditeurs et pouvoir proposer des livres numériques à leurs usagers.

Elle était présentée en avant-première lors du congrès annuel de l'Association des Bibliothécaires de France. L'étude sur le prêt numérique réalisée par le Bureau européen des associations de bibliothèques, de l'information et de la documentation (Eblida) est désormais publiée en intégralité. Ce panorama des systèmes de prêt se présente comme un rapport d'étape, pour faire le point sur la situation dans plusieurs pays de l'Union européenne.

La troisième édition de la Journée de l’inventivité se consacre aux projets menés dans les médiathèques et bibliothèques de la région Nouvelle-Aquitaine. Il s’agit tant de partager que d’ouvrir la concertation à toutes les structures, quelle que soit leur taille. Un moyen pour dynamiser le réseau et étendre l’information et la professionnalisation des acteurs de la lecture publique sur tous les territoires.