plainte contrat violation

Quelques jours avant le Salon du livre de Paris, le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat national de l'édition se trouvaient dans l'impasse. Les négociations autour des droits numériques entre auteurs et éditeurs avaient échoué, et il ne restait qu'à attendre la reprise des discussions.

C'est fait, les guerrières aux seins coupés ont déposé les armes devant plus fortes qu'elles. Amazon est passé sous contrat d'agence avec trois éditeurs, Hachette, Penguin et HarperCollins.

Amazon, comme tous les autres sites web, est à la recherche permanente de trafic et d'interactions avec ses visiteurs : le système de notation et de commentaires de la plateforme de vente est même son principal atout. Il lui permet d'anticiper le succès de certains produits, ou encore de perfectionner son algorithme de recommandation pour inciter à l'achat. Un outil qui devient bien moins efficace dès lors qu'il est frauduleusement utilisé : Amazon porte donc plainte contre 1114 utilisateurs de la plateforme Fiverr, utilisée pour vendre des commentaires positifs.

Frank Miller, l'auteur de Ronin, Sin City et 300, fait l'objet d'une procédure judiciaire pour diffamation, réclamant quelque 25 millions $ de dommages et intérêts. Le producteur Stephen L’Heureux, cité au générique de Sin City : J'ai tué pour elle (2014), affirme que Miller lui a mis des bâtons dans les roues pour des adaptations de Sin City et Hard Boiled, alors qu'il en avait acquis les droits.

Quelques années après Spotify, voici que Rakuten Kobo décide de porter plainte contre Apple. Une procédure qui se déroule en Europe : Bruxelles se voit demander d’enquêter sur l’App Store, et plus spécifiquement sur les 30 % que ponctionne Apple sur chaque vente de livres numériques dans l’application.

Après le piratage de la messagerie de son directeur Richard Descoings (avoir notre actualitté) l'Institut de sciences politiques de Paris a annoncé le dépôt d'une plainte contre x.

Nulle part dans le contrat d'embauche il n'est écrit en lettres de feu, comme un commandement impératif à respecter : Tu n'entretiendras pas de relations avec l'une ou l'un de tes élèves. Alors quoi ? Plaider la légitime défense ? 

La semaine dernière les libraires indépendants ont précisé le contenu de leur plainte déposée contre le géant Amazon. Depuis le départ de cette affaire, nous savons que ces libraires mettent en cause la stratégie numérique d'Amazon (le format Kindle), ainsi que des accords de non-concurrence passés avec les six plus gros éditeurs. 

Hier, Hathitrust a répondu publiquement à la plainte déposée par la Guilde des Auteurs américaine et d'autres associations (notre actualitté). Hathitrust soutient que son action est légale, et que la plainte contient de nombreuses inexactitudes par exagération. Son activité n'entre pas en concurrence avec celle des vendeurs de livres.

Pas plus Holmes que son créateur Conan Doyle ne connaîtront le repos : les ayants droit du romancier britannique viennent d'amorcer une nouvelle vague de procès, contre un film à venir au mois de juillet. Les héritiers estiment que cette production tire profit de différents passages de livres qui sont encore sous droit. Et voilà donc revenue la folle danse du copyright...

Faut-il voir un lien soudain entre deux informations concernant la romancière JK Rowling, mais qui, a priori, ne semblent pas du tout liées ? Dans une récente interview qui fait déjà le tour du monde, JK Rowling confesse qu'elle n'aurait peut-être pas dû marier Ron et Hermione, mais plutôt mettre en couple Harry et la jeune sorcière... Un choix qu'elle avait fait « pour des raisons très personnelles, pas pour des raisons de crédibilité ». Certes…

La plainte du ministère de la Justice canadien laissait envisager des conflits à venir entre les éditeurs, Apple, les consommateurs et les autres revendeurs. Mais une petite guerre conscrite au seul territoire étasunien. Manifestement, l'histoire déborde un brin en dehors des frontières.

En marge, ou presque, des questions juridiques posées par l'accusation du Ministère de la Justice, concernant une entente sur le prix de vente des livres numériques, impliquant Apple et cinq groupes d'édition, ce sont les places financières qui s'agitent. Et les actions des uns et des autres font un brin de yoyo...

Le magazine Perfect 10, spécialisé dans les photos érotiques vient de porter plainte contre le site Tumblr qui propose le partage de photos en ligne, rapporte l'AFP. Selon Perfect 10 des photos sous droits issues de ses publications se retrouveraient illégalement présentes sur Tumblr.

Que l'on vive de ce côté ou de l'Autre des Pyrénées, quand on est libraire, les raisons de craindre pour l'avenir sont nombreuses. A l'occasion de la 71e Foire du livre de Madrid, débutée vendredi, une société obsède, angoisse, crispe. Car son influence dans la vente de livres papier - pour le numérique, on a encore le temps - colle des frissons aux indépendants.

La plainte lancée par Microsoft contre le libraire Barnes & Noble, dont les deux lecteurs ebook, le Nook et NookColor profitent du système d'exploitation Android, menace l'innovation, estime Google, dont les partenaires deviennent des cibles systématiques...

La polémique se poursuit sur la Toile, au sujet du libre usage de l'expression «App Store», revendiquée par Apple, qui a porté plainte en mars contre Amazon devant la Cour fédérale d’Oakland, en Californie. Amazon a nommé «Appstore» un service d'application de programme sur Android en mars.

Il fallait s'y attendre, le système d'achat d'Apple à l'intérieur d'une application, fut-elle gratuite, a fait grincer des dents. D'un côté, Apple estime légitime de gagner de l'argent par ce biais, quand de l'autre, ceux qui payent la facture grognent.

Les photographes portent plainte contre la bibliothèque Google

Un professeur élu FN porte plainte pour discrimination

Suicides d'Okinawa, plainte rejetée contre Kenzaburo Oe

Engagée dans plusieurs procès aux États-Unis, la société OpenAI fait notamment face aux accusations de plusieurs auteurs, en Californie, autour de l'entrainement de son outil d'intelligence artificielle, ChatGPT. La justice examinera ainsi si l'utilisation sans autorisation d'œuvres protégées par le copyright relève de la compétition déloyale.

Le contrat d'agence est mort, vive le contrat d'agence : le ministère de la Justice américain a fait plier trois des cinq éditeurs impliqués dans une violation des lois antitrust, voilà quelques semaines. Hachette, Simon & Schuster et HarperCollins ont accepté de signer un accord et de rembourser le public lésé, tout en mettant un terme au litigieux contrat d'agence. 

Y a-t-il violation du droit d’auteur lorsqu’une photographie librement et gratuitement disponible pour l’ensemble des internautes sur un site (avec autorisation du titulaire du droit d’auteur) est insérée dans un exposé scolaire publié sur le site Internet d’une école ? La Cour de Justice de l'Union européenne vient de recevoir les conclusions de l'avocat général, dans l'affaire C-161/17 Renckhoff (DE).

On peut plaider en faveur d’un confort d’utilisation, d’une certaine ergonomie, de la facilité de stockage… le livre numérique ne manque pas d’avantages. Et en soi, cette solution de lecture — le fichier et l’appareil, ou l’application pour le lire — est un véritable bienfait. Sa commercialisation, faut-il le rappeler, pose elle de nombreux problèmes. Richard Stallman, initiateur du mouvement du logiciel libre, revient sur ce point. 

Lancé en 2013 aux Pays-Bas, StuDocu est une plateforme où les étudiants partagent leurs supports de cours en échange d'une rémunération ou d'un accès gratuit à l'intégralité des contenus. Véritable mine d'or pour les élèves de tous les pays, elle fait également hurler le monde universitaire. L'université de Laval au Québec a décidé d'agir face à ce qu'elle considère être du plagiat ou, du moins, une violation des droits d'auteur. 

La violation du droit d'auteur est punie partout dans le monde. Même si, parler de copyright en Chine peut donner envie de sourire. Mais une sanction s'appliquera tout de même en cas de contrefaçon, que ce soit pour des sacs de luxe... ou des livres piratés. 

Ashley van Haeften, président de la fondation Wikimédia britannique, est banni de la communauté Wikipédia au Royaume-Uni. Un départ imposé pour celui qui est le sixième site parmi les plus visités au monde, et surtout l'impossibilité pour lui, désormais, de publier du contenu sur l'encyclopédie en ligne.

Alors que l'hebdomadaire français Charlie Hebdo a publié cette semaine sa Vie de Mahomet, en bande dessinée pourtant certifiée halal par l'illustrateur Charb (voir notre actualitté), le secrétaire général de l'Organisation de Coopération Islamique (OCI), parmi d'autres responsables musulmans, s'inquiète de la publication. Ekmeleddin Ihsanoglu a dénoncé, à l'occasion d'un communiqué en date du 3 janvier, ce qu'il considère comme « un autre cas de mauvais usage de la liberté d'expression ».