www.action-public-artistes.org, la pétition dénonce le contenu du rapport Lescure et ses conséquences. Selon le a ACPA (Alliance Culturelle Public Artistes), le rapport approuvé par la ministre de la Culture et de la Communication, constitue une menace pour les droits des artistes interprètes. L'industrie musicale et audiovisuelle serait largement avantagée par la nouvelle réglementation, au détriment de ses créateurs.
La page action-public.org donne le ton : « Acte II de l'exception culturelle = Acte I du pillage des droits des artistes ? » Un sous-titre ironique pour faire entendre un cri de révolte : « Artistes en danger ! » Le reproche envers le rapport Lescure révèle une grande déception : le collectif souligne le fait qu'il est plutôt censé se préoccuper d'abord de l'équité et du respect des artistes sur Internet.
Les répercussions attendues : faire bouger les choses du côté du gouvernement. Le communiqué du collectif indique clairement que ce vaste appel à signatures « a pour vocation d'interpeller François Hollande » et « Aurélie Filipetti ». La demande envers le gouvernement concerne notamment le maintien des rémunérations dont disposent aujourd'hui les artistes pour la copie privée et la diffusion de musique.
Les droits des artistes interprètes sont acquis depuis la loi du 3 juillet 1985, votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Double enjeu
L'enjeu n'est pas des moindres : l'expropriation des droits des artistes est pointée du doigt. Le collectif voit dans le rapport Lescure une forme de complot sous-jacent qui « vise à organiser de façon définitive et irrévocable le transfert des droits des artistes interprètes aux producteurs phonographiques et audiovisuels ».
Et il est double : la démarche de l'ACPA interpelle à la fois les artistes « qui contribuent à la richesse de la culture en France », et le public qui « doit conserver ses espaces de liberté ». En effet, mis en cause également : une industrie qui s'est « attaquée aux consommateurs », via les restrictions pour tenter « d'empêcher la diffusion de musique sur Internet », et une industrie protégée par « des avantages fiscaux et des aides publiques » octroyés par l'État.
Trois grands axes développés dans le rapport Lescure engendrent cette montée d'inquiétude chez le collectif d'artistes :
Remise en cause du partage égalitaire des rémunérations entre artistes et producteurs
Organisation d'une cession des droits des artistes interprètes aux producteurs pour les utilisations sur Internet, sans permettre l'intervention de la société de gestion collective qui les représente
Ecartement prématuré du modèle de licence globale proposé par la SPEDIDAM, qui permettrait de mettre un terme, pour les usages non commerciaux sur Internet, à l'illégalité et aux démarches répressives
