manifeste réforme copyright

Définitivement lancé dans une course au mea culpa, Google entend former les internautes au respect du droit d'auteur - et pourquoi pas, en excitant leur propre créativité. Pour les utilisateurs de YouTube, et les autres, une institution s'est ouverte : la Copyright School.

Une coalition sans précédent lance un appel urgent aux gouvernements afin qu’ils interviennent sans tarder pour solidifier les assises de l'écosystème culturel et médiatique canadien. Constatant l’iniquité croissante dans l’industrie des communications, les signataires du manifeste intitulé « CONTINUITÉ – ÉQUITÉ – SOUTIEN » jettent les assises qui doivent guider le développement de nouvelles politiques. 

Les Editions de La Thébaïde rééditent ces jours-ci le texte du Manifeste du roman populiste de Léon Lemonnier, avec une belle et robuste préface explicative de notre ami François Ouellet qui, tous les deux mois, publie ici, sur le site des Ensablés, des choniques sur les auteurs dits "populistes". Attention, il faut tout de suite le préciser: le terme "populiste" ne doit pas être pris dans le sens politique actuel. Le roman populiste est un roman qui parle du peuple, rien de plus, et c'est déjà beaucoup.

JUAN BRANCO, enfant chéri de la République passé par Normale sup, Yale, le Quai d'Orsay, a décidé à vingt-six ans de tourner le dos aux lieux de pouvoir qui l'avaient adopté pour entrer en résistance. Défendant certains des plus importants dissidents de notre époque (Julian Assange, le Gilet jaune Maxime Nicolle, Piotr Pavlenski), ainsi que de prestigieux clients (Jean-Luc Mélenchon), portant le fer contre Emmanuel Macron sur les plateaux télé, dans ses écrits et sur les réseaux...

Rien à voir avec une pétition. On parle de manifeste, mais il s'agit bien plus d'une déclaration d'intention que 14.424 personnes ont déjà signée. Don't make me steal, propose un véritable modus vivendi du consommateur respectueux de la création et des auteurs.

Powr Broccoli and Kopimi : le Manifeste de The Pirate Bay

Le Manifeste du Futurisme en étain condamné à l'autodafé

Cela semble être un serpent de mer. On en parle toujours et pourtant rien ne semble vraiment changer sur le terrain. L’apprentissage aurait besoin de sérieuses réformes en France pour jouer à plein son rôle pour permettre un meilleur accès des jeunes à l’emploi.

Parmi la bande de geeks au coeur de la série The Big Bang Theory, Sheldon Cooper, t-shirt Green Lantern fièrement porté, est l'un des personnages les plus truculents. Qui a son côté sensible : en cas de coup dur, il s'adoucit lorsqu'on lui chante la comptine Chaton tout doux, comme sa tendre mère lorsqu'il était enfant. Les filles de l'auteure du poème original, Warm Kitty, ont lancé une action en justice contre Warner Bros, producteur de la série, pour infraction au copyright sur le texte.

Le détective Sherlock Holmes déménage : lié depuis des années aux ayants droit d'Arthur Conan Doyle, le créateur du génie des indices, le personnage relève désormais du domaine public. Un tribunal américain a en effet statué contre les ayants droit, qui réclamaient des licences d'utilisation aux auteurs désireux de poursuivre les enquêtes du résident de Baker Street.

Suite à la déconvenue du dernier congrès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, interrompu par une Union européenne qui ne voulait pas entendre parler de réforme du copyright, une lettre a été envoyée aux responsables. Les spécialistes de l'information et de la documentation y demandent une meilleure approche du droit d'auteur, adaptée à la réalité de leurs métiers.

L'université de Harvard vient de préciser sa politique en matière de numérisation, en assurant qu'aucun copyright ne serait appliqué sur les numérisations d'œuvres du domaine public. La pratique est courante : des institutions qui numérisent des documents ajoutent une nouvelle couche de droits sur les fichiers, au prétexte de la numérisation.

Malgré l’atmosphère tendue des négociations autour de la modernisation de l’accord de l’Aléna, l'accord de libre-échange nord-américain, cinq des principales associations d’éditeurs américains, canadiens et mexicains ont adressé une lettre hier, afin de plaider pour la protection renforcée de la propriété intellectuelle et du copyright.  

Alors que les discussions vont bon train autour de la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle - on a même assisté à une séance d'autocongratulation, à la SCAM, à l'occasion d'une table ronde - les droits numériques des auteurs sont toujours au sein de vives discussions avec les éditeurs. Nous reviendrons ultérieurement sur les échanges qui eurent lieu durant cette soirée.  

L'hommage n'aura pas été du goût de tous. Sur la page du projet d'une genèse au grand classique de Maurice Sendak, le courrier est on ne peut plus clair avec l'estampille DMCA, loi de protection de la propriété. « Le contenu illicte est une proposition de créer une suite à Max et les Maximonstres, intitulé "Back to the Wild", utilisant des personnages, des scènes et des éléments sous droit de la production originale. Tout type de "suite" serait clairement en violation du droit à créer des oeuvres dérivés ».

Et si le meilleur ami des ayants droit était le pire ennemi de la création ? Le Copyright, qui fait disparaître les livres et la musique, voilà l'objet d'une étude réalisée par Paul J. Heald. Ce dernier s'est intéressé à la vente en ligne, sur Amazon, et a pris un échantillon de 7000 livres et de 2000 chansons. Sa conclusion, purement statistique, est que l'on vend trois fois plus de livres publiés en 1850 que ceux de 1950. Intrigant...

La marque à la pomme a dû faire face à une longue série de plaintes pour violation de copyright, en Chine, au motif d'avoir commercialisé via son AppStore des ebooks sans autorisation préalable de leurs ayants droit. Apple vient d'être condamnée par un tribunal de Beijing à reverser 118.000 dollars américains, de dommages et intérêts, à 3 auteurs locaux. Cette condamnation pour contrefaçon de droit constitue la troisième depuis septembre 2012.

La nouvelle ne fait pas sourire les bibliothèques américaines, qui pourraient payer cher leurs prêts de livres d’importation à cause de cette décision de justice.

Le Centre de recherche associé de la Commission européenne est, comme son nom l'indique, un laboratoire chargé d'évaluer scientifiquement et de manière indépendante différentes politiques de l'Union. Luis Aguiar, Jörg Claussen et Christian Peukert, trois chercheurs du Centre, ont publié une évaluation de la politique en matière de lutte contre les infractions au copyright, et assurent que la fermeture des sites serait inutile, et contreproductive.

Le 6 mai dernier, la Commission européenne présentait une stratégie pour un marché unique numérique plus raccord avec les exigences des ayants droit. Dans le même temps, la Ligue européenne des bibliothèques de recherche, soutenue par nombre d'organisations, dévoilait la Déclaration de La Haye. Histoire de rappeler que l'exploitation des données, ainsi que la fouille de textes devaient devenir des outils libres au service de la connaissance.

Saisissante mise en perspective de Torrent Freak dans un article portant sur la protection du droit d'auteur. Non seulement le droit d'auteur n'aurait pas été créé en 1710, comme on le croit traditionnellement. Mais surtout, il remonterait à 1557, et aurait servi à l'époque d'instrument de censure pour combattre les dissidents politiques. Stupeur et tremblements, on en perdrait son latin.

La révision du copyright, comme celle du droit d'auteur au niveau européen, occupe en 2013 la plupart des pays de l'Union : dans le processus de modernisation, la Grande-Bretagne vient de gagner une longueur d'avance avec l'inauguration du CREATe. Derrière ce nom en forme d'acronyme se cache un centre universitaire qui accueillera une quarantaine de projets, réunissant universitaires et industriels.

Ian Hargreaves, un nom qui fait trembler dans les hautes sphères des entreprises culturelles : l'auteur du rapport commandé par le gouvernement britannique sur les exceptions au copyright se propose d'en augmenter le nombre. Et donc de multiplier les cas où le copyright ne s'appliquerait plus, de façon légale, pour certains usages. Des libertés qui dérangent

Lundi, la Cour suprême des États-Unis s'est saisie de l'affaire Kirstsaeng, cet étudiant américain qui importait des livres achetés par sa famille en Thaïlande, imprimés en Asie, pour les revendre à des prix plus élevés sur eBay.

Une oeuvre peut-elle repasser du domaine public à celui de la propriété intellectuelle ? A priori, ce n'est pas le chemin usuel. Mais la cour suprême des États-Unis vient de prendre une décision qui va un peu dans cet autre sens, quelque peu inhabituel.

Houellebec et Flammarion d'un côté, Florent Gallaire de l'autre et au beau milieu, Wikipedia, par l'intermédiaire de l'association Wikimedia France. Autant dire, du beau monde, du linge propre et pas mal d'intérêts qui ne convergent pas forcément.

La Publishers Association souhaite que le copyright reste fort

Le développement des technologies d'intelligence artificielle et leur intégration à des processus créatifs soulèvent des questions cruciales vis-à-vis du droit d'auteur. Aux États-Unis, le Bureau du Copyright est ainsi confronté à un nombre grandissant d'œuvres réalisées par ou avec l'aide d'IA. Une clarification des conditions d'enregistrement était nécessaire.

Le romancier américain connu sous le nom Demetrious Polychron s'était attaqué à Amazon et aux ayants droit de J.R.R. Tolkien, rien de moins, en les accusant d'avoir plagié sa fanfiction pour la série Les Anneaux de Pouvoir. Son action en justice a fait un four, et a attiré l'œil de la Tolkien Estate sur son propre travail...