Le projet de loi sur le travail dominical va être présenté à l'Assemblée nationale du 07 au 11 juillet. Une période d'étude relativement longue pour un texte qui ne comporte qu'un article. Mais voilà, ce projet de loi fait encore débat et certains craignent des dérives.
En effet, le texte annonce : « Les établissements de vente de détail situés dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel ».
Si l'on s'en tient à ce qui est écrit, le dimanche sera alors un jour de travail comme les autres dans les quelque 500 communes touristiques. Autre point inquiétant, une loi datée du 14 avril 2006 simplifie l'accès à l'appellation « commune touristique ». Et ce sont déjà près de 150 communes qui ont déposé un dossier depuis la mise en vigueur de cette loi en mars 2009, révèle Libération.
Du côté de l'opposition M. Ayrault a écrit dans une lettre « à tous les députés » que : « Si la proposition de loi est votée, le travail sera de droit le dimanche dans ces communes sans aucune contrepartie pour les salariés. Pour eux, ni salaire double, ni repos compensateur obligatoire, ni nécessité d'être volontaire ».
Le sujet est donc déjà bouillant et le nouveau ministre du Travail qui se charge de ce projet aura fort à faire. Et ce nouveau ministre c'est Xavier Darcos, qui décidément se retrouve encore en plein milieu de la tourmente. Pour défendre son projet il a affirmé que les salaires seraient doublés « pour tous les salariés qui accepteront de rendre ce service particulier ». Le volontariat sera donc aussi de mise.
Une déclaration qui est critiquée par certains membres de la majorité comme Pierre Méhaignerie : « On n'est pas sorti de l'auberge. Faire croire que tous les salariés qui travailleront le dimanche seront payés double est une grosse bourde ».
Enfin concernant les zones touristiques, le ministre a convoqué plusieurs députés UMP pour étudier de nouveaux amendements visant à bien « délimiter les zones touristiques concernées » indique le vice-président de l'UMP, Jean Leonetti. Et ce dans le but de « rassurer tout le monde ».
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