edition commission paritaire

Puisque le Salon du livre de Paris, Livre Paris, se rapproche, c'est l'occasion de réviser sa chaîne du livre. Le Syndicat national de l'édition propose une cartographie mise à jour des métiers de l'édition. De l'édition à la distribution, c'est l'ensemble des métiers qui est listé dans ce document réalisé avec le concours de l'AFDAS, de la région Île-de-France, de la Sofia et de la commission nationale paritaire de l'Emploi (CPNE) de l'Édition.

La situation des correcteurs dans l'édition n'est, semble-t-il, pas des plus enviables. Une pétition circulait depuis quelques semaines pour attirer l'attention sur leur statut bien particulier de travailleurs à domicile, doublé d'irrégularités dans le versement des salaires. Une commission mixte paritaire entre l'intersyndicale et le Syndicat national de l'édition avait pour but de modifier la convention de l'édition pour apporter quelques progrès à la situation des correcteurs et travailleurs à domicile. Sans succès.

Au terme des discussions parlementaires engagées, les députés sont parvenus à un texte que plusieurs associations d’auteurs viennent de saluer. Évoquant « un vote historique » de la commission mixte paritaire, les organisations apprécient que l’on puisse arriver à protéger les œuvres visuelles désormais. 

Une nouvelle maison d’édition fait son entrée dans le paysage littéraire québécois ! Situées à Montréal, les Éditions Mains libres ont été fondées par trois passionnés de littérature ayant déjà étroitement travaillé ensemble, tant comme associés que comme gestionnaires dans différentes entreprises culturelles : Corinne Chevarier, Stéphane Despatie et Didier Minneci.

La loi sur le prix unique du livre numérique, qui doit permettre de réguler le marché naissant de l'ebook va finir par passer devant la Commission mixte paritaire, puisque les deux chambres, Sénat et Assemblée nationale, ne sont pas parvenues à s'entendre sur le texte.

C'est en fini des discussions à l'Assemblée nationale sur la loi visant à établir la législation sur le prix unique du livre numérique. Fin des débats, avant la Commission mixte paritaire qui réunira députés et sénateurs - sept de chaque camp - le 12 mai prochain.

La commission européenne a présenté ses conclusions sur une enquête portant sur le commerce électronique. Et plus spécifiquement, l’un des grands enjeux, jusqu’à présent portés par la CE, sur le blocage géographique. Bruxelles explique que les premiers résultats ne sont peut-être pas à la hauteur des idées que l’on se faisait sur les besoins des consommateurs. Diable !

Depuis la présentation des premières étapes de la création d'un marché numérique unique, en décembre dernier, la Commission européenne est restée assez silencieuse. De nouvelles dispositions devraient être dévoilées à la fin du printemps, mais le Commissaire chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, Tibor Navracsics, a fait part de la ligne directrice de ses actions, avec au premier rang la juste rémunération des créateurs.

Dès les premiers mois de l'année 2015, la Commission se signait en promettant de réformer le système actuel de la taxe sur la valeur ajoutée, et de prendre en compte les réclamations des éditeurs. Ces derniers soulignaient en effet toute l'incohérence de la législation actuelle, qui autorisait l'application d'un taux réduit sur le livre papier, mais pas sur le livre numérique. Le Parlement européen est visiblement du même avis.

L’intervention du PDG du groupe Hachette, Arnaud Nourry, a prononcé un discours remarqué lors du 2016 International Publishers Congress, qui se déroulait à Londres. Une ouverture optimiste, avant que ne démarre la Foire du livre de Londres, mais de nombreuses interrogations laissées en suspens. Et notamment sur l’intégration de la Chine comme membre de l’International Publishers Association.

Demain se déroulera l’assemblée générale du Syndicat national de l’édition, avec l’élection de son nouveau président. Mais en attendant, le SNE annonce que Judith Becqueriaux accède au poste de présidente de la Commission internationale. Cette dernière rassemble les responsables de droits, vendeurs et acheteurs de droits à l’étranger.

En décembre 2013, la Commission européenne proposait aux citoyens, aux sociétés, aux institutions et aux États membres de répondre à une vaste consultation pour le droit d'auteur. Ces derniers jours, elle a publié la synthèse des réponses reçues. Plutôt que de partir en vacances, ActuaLitté les a longuement détaillées. Un livre blanc fournissant les premières réflexions de la CE devait paraître ce mois-ci, mais il vient d'être repoussé à l'automne.

Virginie Clayssen, responsable de la stratégie numérique du groupe Editis, vient d'être élue à la tête de la Commission numérique du Syndicat national de l'édition (SNE), annonce un communiqué interne. Elle remplace Alban Cerisier (Madrigall-Gallimard).

Après avoir lancé une investigation en juin pour les cas d'Apple en Irlande, Fiat au Luxembourg ou encore Starbucks aux Pays-Bas, la Commission européenne s'apprête à s'intéresser aux accords fiscaux conclus entre Amazon et le Luxembourg. Cette enquête approfondie, si confirmée, devra déterminer si le géant du commerce en ligne, dans le cadre de ses opérations réalisées en Europe, a bénéficié ou non de subventions publiques illégales.

Mi-février, la ministre de la Culture intervenait sur le plateau de BFM-TV, pour commenter plusieurs sujets d'actualité. Et parmi les patates chaudes du moment, la loi concernant la vente à distance de livres, supposée et destinée à rétablir l'équilibre entre librairies physiques et cybermarchands. La législation avait d'ailleurs écopé du doux nom de Loi Amazon, tant elle semblait taillée pour restreindre les tentacules de la firme américaine.

La commission copie privée, longtemps à l'arrêt forcé pour cause de dissensions entre ses membres, devrait à présent reprendre normalement ses activités. Un arrêté du 24 avril 2017 officialise l'entrée de l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés au sein de la commission copie privée, dont le rôle est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits.

Dans un communiqué du 7 février, la Commission européenne a déclaré avoir établi de nouvelles règles en faveur de la portabilité transfrontalière. Cet accord s’inscrit dans le projet de réforme des règles de l’Union européenne sur le droit d’auteur, lui-même inscrit dans leur politique de marché unique numérique.

Après plusieurs années d'arrêt forcé, la commission copie privée se réorganise peu à peu. La commission pour la rémunération de la copie privée, créée par la loi du 4 juillet 1985, est chargée de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits suite à l'évolution des pratiques de copie privée et des supports d'enregistrement. Pour plus de transparence et de déontologie, un règlement intérieur a été instauré.

Pascale Buet, Directrice de la Diffusion Niveau1 Interforum & Volumen, Groupe Editis, est élue à l’unanimité mardi 15 mai 2018 Présidente de la Commission Usages commerciaux du SNE, en remplacement de Francis Lang, Directeur commercial du groupe Hachette Livre, qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Avec 660 adhérents, le Syndicat national de l’édition représente en France les éditeurs, en tant qu’organe professionnel. Pour la Commission juridique, Arnaud Robert vient de prendre la présidence, remplaçant Isabelle Ramond-Bailly.

La fin de l'été 2016 a été chaude pour Apple, du côté de l'Europe : la Commission européenne avait en effet réclamé le remboursement de 13 milliards € à l'Irlande par la marque à la pomme, pour avoir abusé d'une fiscalité jugée trop avantageuse entre 2004 et 2013. Le géant du e-commerce et de la vente de livres Amazon fait partie des prochains sur la liste.

Le voilà, enfin : le programme de la réforme européenne du droit d'auteur, dans le cadre de la création du marché unique numérique, est dévoilé aujourd'hui même à Strasbourg, notamment par Andrus Ansip et Günther Oettinger.

Magali Girodet, Chef du service recherche images et achat de droits aux Éditions Hatier-Foucher, a été élue à l’unanimité jeudi 16 mai, Présidente de la Commission Illustration du Syndicat national de l’édition (SNE). Elle remplace Nathalie Bocher Lenoir, qui présidait la commission depuis 2001.

À l’initiative de deux eurodéputés Verts, Niklas Nienaß (Allemagne) et Salima Yenbou (France), une pétition interpelle la Commission européenne. Et dans la foulée, l’ensemble des États membres. Elle réclame un soutien fort aux industries culturelles, frappées par la crise du Covid-19.

Le décret du 12 février 2019, publié au Journal officiel ce 14 février, nomme Michèle de Segonzac, conseillère d'État honoraire, membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, en qualité de présidente suppléante.

Les profits engrangés pour l’année sont déjà colossaux, et le rachat de Fox ne fera qu’augmenter encore la puissance de Mickey. Pour autant, l’Europe s’inquiète des principes de géoblocking mis en place avec Sky UK. Seuls les consommateurs britanniques et irlandais peuvent effet pas accéder aux contenus diffusés par Disney. 

Le Premier ministre a nommé, sur proposition de Vincent Monadé, président du Centre national du livre, Valérie Zenatti à la présidence de la commission « Littératures étrangères » du CNL. Elle succède à Annie Morvan, traductrice et directrice de collection.

En Grande-Bretagne, la commission sur la mort assistée vient de publier un rapport suggérant que cette procédure devrait être légalisée pour les personnes ayant moins d'un an à vivre.

Le règlement de compte à Bruxelles Corral toucherait à sa fin, annonce The Bookseller (sous abonnement), alors que cinq des six acteurs mis en cause par la Commission européenne seraient sur le point de finaliser un accord. Une importante résolution, très attendue, alors que la CE accusait les éditeurs d'entente, exactement comme aux États-Unis.