droit auteur article 13

L'instauration en Belgique d'un nouveau code de la propriété intellectuelle ne manque pas d'inquiéter les professionnels du secteur. Si la proposition de réforme du droit d'auteur du Ministre Vande Lanotte est encore discutée au sein de la Commission des affaires économiques, certains dénoncent un manque de concertation.

Le syndicat des écrivains de langue française, SELF, vient d'écrire une lettre ouverte aux eurodéputés, concernant la consultation européenne sur le droit d'auteur. La Commission européenne a en effet proposé cette consultation « dans le cadre de ses travaux visant à revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d'auteur ». Le SELF pointe ici de nombreux manquements dans cette approche, notamment sur la confusion qui règne entre deux notions importantes, le copyright et le droit d'auteur.

Sous ses airs de concept fumeux, le stockage infonuagique ou dans les nuages, cloud en VO, s'attire les prévisions les plus heureuses quant à son avenir sur Internet. Et notamment son utilisation pour la diffusion culturelle, qu'il s'agisse de l'audio, de la vidéo ou même du texte : des promesses de succès, qu'il s'agit de faire partager avec les ayants droit. 

Michel Barnier, homme de la situation et du droit d'auteur, porteur de la parole bruxelloise, et défenseur des ayants droit. Mais surtout, Michel Barnier salué par Frédéric Mitterrand, qui depuis la rue de Valois, voit d'un très bon oeil « l'adoption par la Commission européenne » des propositions dudit sieur Barnier.

Définitivement lancé dans une course au mea culpa, Google entend former les internautes au respect du droit d'auteur - et pourquoi pas, en excitant leur propre créativité. Pour les utilisateurs de YouTube, et les autres, une institution s'est ouverte : la Copyright School.

Au terme de mois de pression politique et d’échanges avec les professionnels, le gouvernement du Canada fait un pas. La Loi sur le droit d’auteur figure désormais dans le budget fédéral de 2022. Une décision qui assurera « la durabilité de l’industrie de l’édition et une rémunération équitable pour les créatrices et créateurs ». Mais surtout, ouvre la législation au monde moderne.

La Belgique, pas victime d'Hollywood, mais tout comme...

Depuis vendredi dernier, l'accord Google Books a officiellement été reporté à une date ultérieure - bonjour les pléonasmes - en attendant que les parties concernées façonnent avec la firme californienne une nouvelle mouture de leur sujet.

Sûr que Jazan Wild est un malade des salles d'audience, un drogué des effluves de bois ciré : en 2010, ce dessinateur de comics s'était fait remarquer pour un procès contre NBC.com, dont la série Heroes lui paraissait un peu trop proche de sa dernière production, Carnival of Souls. En juillet, il attaque HarperCollins, qui publie un bouquin lui aussi titré Carnival of Souls. Désormais, il menace les blogueurs pour atteinte à son titre - oups, à sa marque commerciale.

“Il faut parier, nous sommes embarqués”

Pour garantir la gratuité des livres disponibles dans les établissements de prêt, sans léser les auteurs ni leur éditeur, une perception a été mise en œuvre. La Sofia, organisme responsable de cette collecte, fait état, pour 2022, d’un montant perçu à la hauteur de 17,96 millions €.

Souvenez-vous : il y a quelques semaines, le site le Bonbon était épinglé pour avoir plagié le lexique corporate de Stagiaires : le guide de survie de Samantha Bailly, aux éditions Larousse. L’autrice informe avoir eu gain de cause, avec l’intervention de son agent littéraire et du service juridique de son éditeur. Un cas d’école et une issue rassurante.

La justice américaine vient de donner raison à l'éditeur scientifique RELX (Elsevier) dans le procès qui l'opposait au site Internet Sci-Hub. Depuis plusieurs années, ce dernier est accusé de mettre à disposition gratuitement des articles scientifiques sous copyright, une infraction au droit d'auteur pour laquelle RELX recevra 15 millions de dollars de dédommagement. 

La Commission culture du Sénat débattra ce 26 janvier des amendements déposés dans le cadre de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Un texte dont les auteurs avaient été originellement oubliés : par l’intervention de Patrick Bloche, il leur avait finalement été accordé une petite place, avec un rapport. Un petit pas pour l'homme, mais toujours mieux que rien.

Droits d'auteur oubliés ? Éditeur condamné...

Le paragraphe « petit rappel des conditions de numérisation » fait une synthèse erronée de ce qui est mis en œuvre et des conditions d'exécution de notre mission.

Sous le billet “Artistes contre le droit d'auteur” que j'ai publié en mars sur OWNI, une personne me pose une intéressante question concernant le type de licence qu'il conviendrait d'utiliser pour mettre en oeuvre un projet collaboratif de réalisation de “livres abandonnés”.

Droit d'auteurs, vie privée : Hadopi déséquilibrée

Le festival de Byzance !, pour sa deuxième édition, s'engage à explorer les multiples facettes de l'économie, à travers un programme riche incluant des ateliers, des projections, et un cycle de rencontres et performances. Cette année, il se concentre sur les bijoux, les parures, et autres objets précieux, soulignant leur importance dans les cultures méditerranéennes, marquées par les migrations et la question des minorités.

Charles Dickens serait l'auteur de l'article Temperate temperance , publié anonymement le 18 avril 1863 dans All The Year Round un hebdomadaire dirigé par l'écrivain en parallèle de Household  Words.

Voltaire, Dictionnaire philosophique, Article Guerre

Voltaire, Dictionnaire philosophique, Article Blé

Diderot, L'Enclyclopédie, article capuchon

Voltaire, Dictionnaire philosophique, article Fanatisme

En octobre 2010 est lancée la maison d’édition The Writer’s Coffee Shop. Un succès considérable, et des lecteurs qui reviennent lire gratuitement des chapitres en ligne. Et c’est sur cet espace qu’une certaine EL James fit ses premiers pas éditoriaux, proposant son livre Fifty Shades of Grey, séquence après séquence. 

À l'heure où les individus sont en mesure de diffuser leur production scientifique ou artistique de manière autonome, et loin des seuls aspects technologiques, le numérique bouleverse systèmes de pensée, modèles économiques, usages, et oblige à reconsidérer les enjeux du droit d'auteur.

Si les auteurs se mettent à causer de fiscalité, maintenant, difficile de trouver le temps de créer. D'autant plus qu'entre Lorànt Deutsch et Valérie Trierweiler, nul n'aurait imaginé que des questions fiscales et d'imposition soient en mesure de réunir des acteurs aussi éloignés dans le champ éditorial. Tout cela n'est évidemment permis que par la magie d'un publicitaire...

Les ministres de la Culture de France et d’Italie, Audrey Azoulay et Dario Franceschini, viennent de diffuser une déclaration commune. Une position adoptée par les deux pays sur la défense du droit d’auteur. 

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté ce matin le projet de réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne, marquant ainsi une première étape parlementaire pour sa mise en œuvre. La réforme entend améliorer la rémunération des artistes-interprètes dont les œuvres sont diffusées sur les plateformes en ligne, mais institue aussi des outils contestés pour limiter les possibilités de violation du droit d'auteur.