directive modernisation copyright

Le vote de la directive droit d'auteur amendée par le Parlement européen, ce mercredi 12 septembre, a laissé les industries culturelles très satisfaites. Dans l'édition, tandis qu'une partie des auteurs et que les éditeurs se félicitent, les bibliothèques applaudissent le vote de quelques mesures qui faciliteront le travail d'archivage. À l'inverse, du côté de la recherche et de l'innovation, le résultat est plus décevant.

Prix unique ou pas prix unique pour les livres, la Pologne continue d’hésiter. Le projet de loi prévu depuis deux ans n’a toujours pas avancé, et les perspectives électorales d’octobre ne feront guère avancer le débat. Cependant, la question de la TVA pourrait, de son côté, faire un peu plus de chemin : le client qui paye 5 % pour les livres papier verse 23 % pour un ebook. Les juges aimeraient comprendre...

Le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a adressé en juin une lettre à la ministre de la Culture et de la Communication. L'objet de la correspondance, concerne les dangers inhérents à la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Si le projet a été adopté par la Commission européenne le 11 juillet, Aurélie Filippetti a toutefois répondu que son ministère veillera à son amélioration à l'occasion de sa prochaine examination par le Conseil de l'Union européenne.

Parmi la bande de geeks au coeur de la série The Big Bang Theory, Sheldon Cooper, t-shirt Green Lantern fièrement porté, est l'un des personnages les plus truculents. Qui a son côté sensible : en cas de coup dur, il s'adoucit lorsqu'on lui chante la comptine Chaton tout doux, comme sa tendre mère lorsqu'il était enfant. Les filles de l'auteure du poème original, Warm Kitty, ont lancé une action en justice contre Warner Bros, producteur de la série, pour infraction au copyright sur le texte.

Le détective Sherlock Holmes déménage : lié depuis des années aux ayants droit d'Arthur Conan Doyle, le créateur du génie des indices, le personnage relève désormais du domaine public. Un tribunal américain a en effet statué contre les ayants droit, qui réclamaient des licences d'utilisation aux auteurs désireux de poursuivre les enquêtes du résident de Baker Street.

Suite à la déconvenue du dernier congrès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, interrompu par une Union européenne qui ne voulait pas entendre parler de réforme du copyright, une lettre a été envoyée aux responsables. Les spécialistes de l'information et de la documentation y demandent une meilleure approche du droit d'auteur, adaptée à la réalité de leurs métiers.

Le congrès mondial des bibliothèques, organisé par l'IFLA à Lyon, touche à sa fin — et toujours aucune nouvelle de la ministre de la Culture. Peu avant la session de clôture, nous avons pu solliciter la présidente Sinikka Sipilä sur quelques-uns des sujets qui préoccupent la profession. L'occasion de revenir sur une possible réforme du copyright, le prêt numérique en bibliothèque, ou encore... l'absence des ministres français à Lyon.

L'université de Harvard vient de préciser sa politique en matière de numérisation, en assurant qu'aucun copyright ne serait appliqué sur les numérisations d'œuvres du domaine public. La pratique est courante : des institutions qui numérisent des documents ajoutent une nouvelle couche de droits sur les fichiers, au prétexte de la numérisation.

Malgré l’atmosphère tendue des négociations autour de la modernisation de l’accord de l’Aléna, l'accord de libre-échange nord-américain, cinq des principales associations d’éditeurs américains, canadiens et mexicains ont adressé une lettre hier, afin de plaider pour la protection renforcée de la propriété intellectuelle et du copyright.  

Alors que les discussions vont bon train autour de la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle - on a même assisté à une séance d'autocongratulation, à la SCAM, à l'occasion d'une table ronde - les droits numériques des auteurs sont toujours au sein de vives discussions avec les éditeurs. Nous reviendrons ultérieurement sur les échanges qui eurent lieu durant cette soirée.  

L'hommage n'aura pas été du goût de tous. Sur la page du projet d'une genèse au grand classique de Maurice Sendak, le courrier est on ne peut plus clair avec l'estampille DMCA, loi de protection de la propriété. « Le contenu illicte est une proposition de créer une suite à Max et les Maximonstres, intitulé "Back to the Wild", utilisant des personnages, des scènes et des éléments sous droit de la production originale. Tout type de "suite" serait clairement en violation du droit à créer des oeuvres dérivés ».

Et si le meilleur ami des ayants droit était le pire ennemi de la création ? Le Copyright, qui fait disparaître les livres et la musique, voilà l'objet d'une étude réalisée par Paul J. Heald. Ce dernier s'est intéressé à la vente en ligne, sur Amazon, et a pris un échantillon de 7000 livres et de 2000 chansons. Sa conclusion, purement statistique, est que l'on vend trois fois plus de livres publiés en 1850 que ceux de 1950. Intrigant...

La marque à la pomme a dû faire face à une longue série de plaintes pour violation de copyright, en Chine, au motif d'avoir commercialisé via son AppStore des ebooks sans autorisation préalable de leurs ayants droit. Apple vient d'être condamnée par un tribunal de Beijing à reverser 118.000 dollars américains, de dommages et intérêts, à 3 auteurs locaux. Cette condamnation pour contrefaçon de droit constitue la troisième depuis septembre 2012.

La nouvelle ne fait pas sourire les bibliothèques américaines, qui pourraient payer cher leurs prêts de livres d’importation à cause de cette décision de justice.

Le Centre de recherche associé de la Commission européenne est, comme son nom l'indique, un laboratoire chargé d'évaluer scientifiquement et de manière indépendante différentes politiques de l'Union. Luis Aguiar, Jörg Claussen et Christian Peukert, trois chercheurs du Centre, ont publié une évaluation de la politique en matière de lutte contre les infractions au copyright, et assurent que la fermeture des sites serait inutile, et contreproductive.

Le 6 mai dernier, la Commission européenne présentait une stratégie pour un marché unique numérique plus raccord avec les exigences des ayants droit. Dans le même temps, la Ligue européenne des bibliothèques de recherche, soutenue par nombre d'organisations, dévoilait la Déclaration de La Haye. Histoire de rappeler que l'exploitation des données, ainsi que la fouille de textes devaient devenir des outils libres au service de la connaissance.

Saisissante mise en perspective de Torrent Freak dans un article portant sur la protection du droit d'auteur. Non seulement le droit d'auteur n'aurait pas été créé en 1710, comme on le croit traditionnellement. Mais surtout, il remonterait à 1557, et aurait servi à l'époque d'instrument de censure pour combattre les dissidents politiques. Stupeur et tremblements, on en perdrait son latin.

La révision du copyright, comme celle du droit d'auteur au niveau européen, occupe en 2013 la plupart des pays de l'Union : dans le processus de modernisation, la Grande-Bretagne vient de gagner une longueur d'avance avec l'inauguration du CREATe. Derrière ce nom en forme d'acronyme se cache un centre universitaire qui accueillera une quarantaine de projets, réunissant universitaires et industriels.

Comme l'a annoncé le ministre des Affaires Vince Cable, le gouvernement britannique prévoit la définition de nouvelles exceptions à la législation concernant la protection des droits d'auteur. Et celles-ci devraient permettre la copie sur tout appareil et média, par des individus et pour leur usage privé, de contenus protégés. Le partage en serait toutefois toujours illégal. En outre, la copie d'oeuvres sous copyright devrait être également permise aux universitaires, dans le cadre de leur « data mining ».

Ian Hargreaves, un nom qui fait trembler dans les hautes sphères des entreprises culturelles : l'auteur du rapport commandé par le gouvernement britannique sur les exceptions au copyright se propose d'en augmenter le nombre. Et donc de multiplier les cas où le copyright ne s'appliquerait plus, de façon légale, pour certains usages. Des libertés qui dérangent

Lundi, la Cour suprême des États-Unis s'est saisie de l'affaire Kirstsaeng, cet étudiant américain qui importait des livres achetés par sa famille en Thaïlande, imprimés en Asie, pour les revendre à des prix plus élevés sur eBay.

Une oeuvre peut-elle repasser du domaine public à celui de la propriété intellectuelle ? A priori, ce n'est pas le chemin usuel. Mais la cour suprême des États-Unis vient de prendre une décision qui va un peu dans cet autre sens, quelque peu inhabituel.

Houellebec et Flammarion d'un côté, Florent Gallaire de l'autre et au beau milieu, Wikipedia, par l'intermédiaire de l'association Wikimedia France. Autant dire, du beau monde, du linge propre et pas mal d'intérêts qui ne convergent pas forcément.

La Publishers Association souhaite que le copyright reste fort

Le développement des technologies d'intelligence artificielle et leur intégration à des processus créatifs soulèvent des questions cruciales vis-à-vis du droit d'auteur. Aux États-Unis, le Bureau du Copyright est ainsi confronté à un nombre grandissant d'œuvres réalisées par ou avec l'aide d'IA. Une clarification des conditions d'enregistrement était nécessaire.

Le romancier américain connu sous le nom Demetrious Polychron s'était attaqué à Amazon et aux ayants droit de J.R.R. Tolkien, rien de moins, en les accusant d'avoir plagié sa fanfiction pour la série Les Anneaux de Pouvoir. Son action en justice a fait un four, et a attiré l'œil de la Tolkien Estate sur son propre travail...

Engagée dans plusieurs procès aux États-Unis, la société OpenAI fait notamment face aux accusations de plusieurs auteurs, en Californie, autour de l'entrainement de son outil d'intelligence artificielle, ChatGPT. La justice examinera ainsi si l'utilisation sans autorisation d'œuvres protégées par le copyright relève de la compétition déloyale.

Suite au vote par l’Assemblée nationale du projet de loi de Modernisation de la justice, le Réseau national d’actions des archivistes vient de diffuser un message d’alerte. La présidente Nathalie Lopes annonce la « mort programmée de l’État civil », avec le projet de loi J21. Nous proposons ce document dans son intégralité.

« C’est au nom de la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle qu’on détruit internet. » Habitué de nos colonnes, Neil Jomunsi ne mâche pas ses mots. La Commission européenne a rendu sa copie, et l’auteur regarde avec circonspection sa réforme du droit d’auteur.