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L'arrêté du ministère de la Culture étendant les dispositions du nouveau contrat d'édition à l'ère numérique avait été signé le 10 décembre dernier, après une signature de pure forme des deux organisations, Syndicat national de l'édition et Conseil permanent des écrivains. L'interprofession s'est entendue autour d'un code des usages, et l'intervention du Conseil d'État n'aura pas été nécessaire.

Soucieuses d’améliorer leurs relations, les associations d’auteurs (UNEQ) et éditeurs (ANEL) ont dernièrement présenté un outil à destination de chacun. Le Lexique des termes usuels des contrats d’édition propose ainsi une définition simple et claire des termes, pour lever toute ambiguïté entre les acteurs.

« Le SEA ne considère pas qu’acheter une BD soit un acte innocent, surtout en regard du comportement hégémonique d’Amazon. » C’est avec cette déclaration d’intention que Jean-Louis Gauthey avait ouvert les Etats-Généraux de la Bande dessinée, en 2015. Et à l’époque, le représentant du Syndicat des Editeurs Alternatifs revendiquait un contrat d’édition très loin de celui proposé par le Medef du livre, le SNE...

Lorsque l'attention publique devient un peu trop préoccupée par vos manquements et problèmes, il est temps de la détourner vers quelqu'un d'autre : la stratégie mise en œuvre par Donald Trump est assez simple. D'un côté, le procureur spécial Robert Mueller était entendu par le Congrès américain pour s'exprimer sur le fameux rapport concernant les relations de Trump avec la Russie. De l'autre, le président américain suggère qu'il serait temps d'enquêter sur son prédécesseur, Barack Obama, et notamment sur son contrat d'édition...

PODCAST – « Un contrat d'édition a pour objectif de définir ce qui va être transmis et la rémunération de la personne qui aura transmis l’objet. La difficulté, c’est que l’objet est une création, c’est une œuvre de l’esprit. C’est pour cela que ce contrat est extrêmement réglementé et qu’il [encadré par] des règles précises. » Voici comment Magaly Lhotel introduit le dernier épisode du podcast Dlivrable sur la relation auteur éditeur.

Le Snac (Syndicat national des auteurs et compositeurs) et plus précisément le groupe BD de ce syndicat vient de mettre en ligne un document à l'usage des scénaristes, dessinateurs et coloristes. Il s'agit en fait d'une sorte de « mode d'emploi » du contrat d'édition.

L’initiative Fair Contract, dégainée par l’Authors Guild, organisation représentant les auteurs aux États-Unis, se poursuit. Après avoir frappé fort en réclamant 50 % des revenus sur l’ebook, considéré comme une « juste rémunération des auteurs », voici la durée des contrats. Et l’AG n’y va pas de main morte : « Un contrat d’édition ne devrait pas durer toujours. »

Comment négocie-t-on un contrat chez Macmillan ? Tout dépend de l'interlocuteur. Alors, mettons... des fonctionnaires du Sud du Soudan. Bien, d'accord... mais pour quel type de contrat ? L'impression de manuels scolaires ? Ah, alors là, c'est facile : la corruption.

Régine Hatchondo, présidente du Centre national du Livre, bras armé du ministère de la Culture en matière de soutien à la chaine du livre, était entendue, le 24 mai dernier, par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Outre un panorama des actions de l'établissement, elle a pu esquisser quelques-unes des futures orientations.

Débuter l’année en savourant une « trêve littéraire », mais surtout volontaire, voilà qui reste dans le ton du Tripode. Pas de nouveautés pour janvier : seule la réédition de Zizi Cabane, signé Bérengère Cornut ouvrira le bal des parutions de 2024. Avec quelques autres projets dans les cartons.

Pendant la Foire du livre de Francfort, les éditeurs Jane Tappuni (IPR License) et Kris Kliemann (Kliemann and Co), ont évoqué la vente de droits sur le stand de Publishing Perspectives. Ils ont énuméré certaines actions essentielles à mettre en œuvre avant de céder ses droits.

Vendre ses droits à l’étranger n’est pas forcément la chose la plus évidente pour un éditeur installé en région qui peine déjà à s’imposer sur son territoire national. Pour contrer cette difficulté et ouvrir le marché des éditeurs de Provence-Alpes-Côte-D’azur, une poignée d’entre eux ont fondé en 2002 Éditeurs du Sud avec pour objectif de faire stand commun à la Foire internationale de Francfort.

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Fidèle à l'esprit d'introspection critique de Jean Freustié, ce prix vise à récompenser un auteur prometteur ou à encourager un écrivain dont le talent, jusque-là peu reconnu, n'a pas encore été salué par un grand prix littéraire d'automne. Pour cette 37e édition, le jury a sélectionné trois auteurs, sous le signe du roman.

Mandaté par le ministère de la Culture et de la Communication pour réfléchir à l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique, le professeur Pierre Sirinelli voit son rôle élargi. Un conseiller donc toujours aussi omniprésent dans les ministères comme le relevaient déjà en 2009 nos confrères de Numerama.

Son Emmy Awards encore chaud, voici que l’humoriste Amy Schumer se voit offrir un contrat d’édition pour un livre encore à découvrir. Montant de l’opération, entre 8 et 10 millions de dollars américains. Juste assez pour retourner l’industrie du livre en deux.

Le contrat d'édition dans le secteur du livre à l'ère numérique a été validé par les organisations professionnelles, Syndicat national de l'édition et Conseil Permanent des Écrivains, en mai 2013. Mais la suite avait pris un peu de retard : incurie des services de Valois, puis mise en place d'une procédure d'ordonnance pour accélérer l'entrée en vigueur... Il faut à présent inscrire dans la loi l'ordonnance, ce que vient de présenter Fleur Pellerin en conseil des ministres.

Supprimé par les sénateurs Les Républicains, l’amendement Bloche était de retour devant la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Seul élément de la loi Création à concerner directement les auteurs, dans leurs relations avec les éditeurs, le député Patrick Bloche a, comme l’avait garanti le cabinet de Fleur Pellerin, représenté son texte. Et la Commission, comme il se doit, a balayé les objections du Sénat.

L'accord-cadre signé en mars dernier par le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) a couché sur le papier des années de négociations, et quelques mesures pour faciliter les relations entre auteurs et éditeurs concernant l'exploitation de l'oeuvre au format numérique. Bien que le document attende désormais sa transcription législative, les principaux détails ont pu être dévoilés à l'occasion des Assises du livre numérique.

Le rapport d'activité de la BnF sur l'année 2012 vient de tomber, et tous les services sont passés en revue : collections, patrimoine immobilier, rayonnement, mais également bibliothèque numérique, publics et gouvernance. Pour résumer l'année 2012 en trois chiffres, le président de la BnF, Bruno Racine annonce 2,1 millions de documents dans Gallica, 1700 donateurs pour l'acquisition du livre d'Heures de Jeanne de France et 30 millions, non pas d'amis, mais de notices dans le catalogue collectif de France. 

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Dans une communication, le Syndicat national de l’édition demandait à ses membres de « porter une attention particulière » aux auteurs. Autrement dit, de respecter les dates de redditions de comptes et de paiements des droits, ainsi que des à-valoir. Mais le message n’est pas forcément applicable partout.

La Foire du Livre de Francfort, qui se déroulera du 14 au 18 octobre prochain, a précisé le programme de la 29ème Réunion internationale des directeurs de droits (International Rights Directors Meeting, RDM), un des rendez-vous professionnels de la Foire. Outre les acteurs français, l'Asie du Sud-Est sera mise en avant comme un territoire prometteur.

Après les difficultés induites par la crise sanitaire et autres restrictions de déplacement, les activités internationales de l'édition française ont connu une bonne dynamique en 2021, indique le rapport statistique du Syndicat national de l'édition. Les cessions de droits sont en hausse de 16 %, et leur niveau dépasse largement celui de l'avant-Covid 19.

La grande réclamation des auteurs concernant le livre numérique reste définitivement les droits perçus sur les ventes de leurs ouvrages. Vendus moins cher, ils perçoivent moins, et forcément, ça coince. Sauf que ça ne durera pas. Impossible.

ENTRETIEN – Parmi les différentes formations que propose Fontaine O Livres, Me Isabelle Sivan, avocate au Barreau de Paris, propose une journée dédiée à l’actualité juridique de l’éditeur. On y aborde les obligations tant de l’auteur que de l’éditeur, ainsi que les évolutions du cadre législatif, ou encore les risques juridiques. Me Isabelle Sivan revient avec nous sur ces enjeux.

BONNES FEUILLES - Un livre-monument traduit pour la première fois en français : le philosophe Charles W. Mills expose les failles du contrat social qui est avant tout un contrat racial.

La Cour de cassation a rendu une décision particulièrement importante dans une affaire qui opposait une illustratrice à l'éditeur Magnard-Vuibert. Entre 1996 et 2002, l'auteure avait réalisé des illustrations pour des couvertures d'ouvrages, essentiellement des manuels : le tout s'était fait à partir de bons de commande et de factures, et l'auteure attaquait l'éditeur pour avoir effectué des retirages des ouvrages sans l'informer, et en modifiant les illustrations réalisées.

Portée par Fleur Pellerin, récupérée par Audrey Azoulay, la loi Liberté de Création devrait faire partie de l'héritage laissé par le mandat de François Hollande à la Culture. Après avoir été ignorés de ce paquet législatif, les auteurs de l'écrit avaient pu y trouver une petite place avec un rapport sur le contrat d'édition à l'ère numérique et l'application de ses dispositions. Ce rapport est désormais bouclé...