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Une quarantaine d’associations d’écoles et de bibliothèques signent une lettre ouverte, en réaction à la réforme européenne du copyright. Cette dernière, également envoyée aux membres du Parlementent européen, aux États-membres et à la Commission européenne, provoque des inquiétudes concernant les exceptions au droit d’auteur pour l’éducation, notamment en milieu numérique. 

Dès les premiers mois de l'année 2015, la Commission se signait en promettant de réformer le système actuel de la taxe sur la valeur ajoutée, et de prendre en compte les réclamations des éditeurs. Ces derniers soulignaient en effet toute l'incohérence de la législation actuelle, qui autorisait l'application d'un taux réduit sur le livre papier, mais pas sur le livre numérique. Le Parlement européen est visiblement du même avis.

La communication européenne, sur la stratégie à adopter pour instaurer un marché unique du numérique, a suscité de multiples réactions. Sans étonnement, les multiples étapes que prévoit la Commission européenne prendront des années. Raison de plus pour que se poursuive les interventions, afin de limiter les effets estimés néfastes.

La Commission européenne, forte des réponses apportées à la consultation publique sur une réforme européenne du droit d'auteur et du rapport amendé de Julia Reda adopté par le Parlement européen, peut désormais établir sa stratégie pour le marché unique numérique. Une communication sur les premières actions est attendue pour le 9 décembre, mais un brouillon est d'ores et déjà disponible sur le web.

Le traité de Marrakech est au cœur de réflexions portées par l’Europe. Pour les députés de la Commission culture, à l’Assemblée nationale, le sujet était également sur les tables de travail la semaine passée. Les parlementaires examinaient en effet une note d’Helga Trüpel et Angel Dzambazki, sur le sujet.

Dans le cadre du programme « Europe Créative », la Commission européenne propose des aides à la traduction aux éditeurs littéraires, avec un budget de 2 millions € pour 2020. Tous les pays membres de l'Union européenne, et quelques autres, sont concernés par l'appel à projets diffusé par la Commission européenne.

Sale temps pour le modèle d'agence des deux côtés de l'Atlantique. Aux États-Unis, les éditeurs ont essuyé une vague de recours collectifs en milieu d'été, tandis qu'en Europe, l'Office of Fair Trading (OFT) anglais et la Commission européenne diligentent des enquêtes pour vérifier que les éditeurs ne faussent pas les règles de la concurrence.

Ce matin, Aurélie Filippetti était l'invitée de Jean-Jacques Bourdin sur la radio RMC et la chaîne d'information BFM TV. Interpellant la ministre sur les géants d'Internet et la visite de François Hollande aux États-Unis, le journaliste a également interrogé la ministre sur la fameuse loi Amazon, et sa mise en application. Aurélie Filippetti a révélé que la Commission européenne devait examiner le texte avant son application.

Soutenu par la commissaire européenne Neelie Kroes, un projet de règlement concernant les télécommunications a été adopté par la Commission européenne, rapporte La Quadrature du Net. En prétendant « protéger la neutralité du Net en interdisant le blocage et le ralentissement des communications en ligne » ce texte « vide ce principe de son sens en autorisant explicitement la discrimination commerciale par le biais de priorisation. »

Alors que la législation autour d’un prix unique du livre numériqu pose toujours question en France, la Commission européenne a soudainement eu l’idée de s’interroger sur de possibles ententes illicites sur le marché des livres électroniques.

La Commission européenne soutient les musées juifs dans leur passage au numérique

Assumant son rôle de think tank du monde de la culture, le Forum d'Avignon a organisé, ce vendredi 10 avril, un débat sur le droit d'auteur. Penser un système de propriété intellectuelle à l'heure de la maturité numérique, une question centrale alors que le Parlement européen a confié à l'eurodéputée Julia Reda le soin de produire un rapport en lien avec la directive européenne de 2001 sur le copyright. Et ses possibles évolutions.

Dans le cadre de la réforme du droit d’auteur prévue par la Commission européenne, les députés français examineront ce jour un projet de proposition de résolution européenne. Présenté à la Commission des Affaires européennes, il est porté par Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard.

À la suite du discours de Vincent Montagne, le Syndicat National de l'Édition a invité un responsable européen, Michel Magnier, directeur culture et média à la Direction Générale Éducation et Culture de la Commission Européenne, à s'exprimer devant l'assemblée. Et, surtout, à préciser et détailler des points de la politique européenne qui paraissent parfois un peu obscurs.

A la suite de différentes plaintes portées à sa connaissance, la Commission européenne a initié une enquête sur les pratiques commerciales de la société Apple concernant la téléphonie mobile, rapporte le Financial Times. Un premier questionnaire a été envoyé aux différents opérateurs européens pour en savoir un peu plus.

Contribution du SNE à la Commission européenne sur les industries culturelles et créatives

Frictions entre le Syndicat national de l’édition et les autorités européennes. Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur est examinée, le SNE explique avoir quelques problèmes à faire passer ses idées. Avec, souligne le syndicat, des « risques de transferts de valeur de l’édition vers le secteur des technologies ».

La Commission européenne, par l'intermédiaire de son programme Creative Europe, propose des aides à la traduction pour faciliter la circulation des œuvres dans l'espace européen. L'EACEA, l'Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » a dévoilé les montants et bénéficiaires des aides attribuées en 2018, dont la somme dépasse les 3,5 millions €.

En dépit de l’enthousiasme que la Fédération européenne des éditeurs pouvait manifester, les propositions de la Commission européenne sur les œuvres indisponibles ne seraient pas si probantes. La réforme du droit d’auteur doit passer en revue ce point, sensible en France.

Les artistes européens montent au créneau pour faire entendre leur voix dans le processus de réforme européenne du droit d'auteur, à travers un courrier de la GESAC, organisation qui rassemble 34 sociétés d'auteurs de l'Union européenne. Celui-ci, cosigné par un millier d'artistes, exhorte la Commission européenne à « rendre Internet équitable pour les créateurs ».

La Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale s’apprête à expliquer à l’Europe sa manière de penser. Ayant reçu de la Commission européenne le document portant sur la réforme du droit auteur, les députés Marietta Karamanli et Hervé Gaymard présentent leur réponse. Cette dernière, exposée dans un document qu'ActuaLitté a pu consulter, s’opère dans une proposition de résolution pour répondre point par point aux velléités européennes.

Voilà qui ne va pas arranger les relations entre la Commission européenne et les industries de la culture, particulièrement hostiles à une réforme européenne du droit d'auteur. Alors qu'il intervenait à l'European Digital Forum de Bruxelles, ce 1er juin, le vice-président de la Commission européenne Andrus Ansip, chargé du marché numérique unique, a dénoncé les « intérêts personnels » qui s'opposent à la réforme du droit d'auteur.

Si les débats se font moins farouches autour de la réforme européenne du droit d'auteur, ils se poursuivent malgré tout : quelques mois après la publication du projet de directive de la Commission européenne, plusieurs organisations de chercheurs et de bibliothécaires réclament une meilleure prise en compte de leurs besoins dans la réforme à venir.

Les propositions de la Commission européenne concernant la réforme du droit d’auteur ont montré une certaine évolution – notamment sur la question territoriale de la gestion des droits. Et les réactions s’enchaînent. 

Annonce de la fin du système actuel des filières :

Les bibliothèques nationales européennes, ou plutôt leurs directeurs, ont réuni leurs signatures dans un courrier commun adressé à la Commission européenne. Celui-ci concerne évidemment la réforme du droit d'auteur européen : les établissements patrimoniaux réclament la mise en place d'une exception pour valoriser l'héritage culturel, et qui leur permettrait de rendre disponibles des oeuvres « qui ne sont pas commercialement exploitées, sans l'autorisation des ayants droit ». Tiens donc !

2. Le socle commun des connaissances des élèves.

Lue en clôture du 11e Forum de la Société des Gens de Lettres (SGDL), consacré à « L'Europe du livre et de la création », la lettre ouverte des auteurs européens du livre aux instances européennes s'inscrit dans le débat actuel autour de la réforme du droit d'auteur et de la création du marché unique numériques voulues par la Commission européenne. Valentine Goby, signataire et présidente du Conseil Permanent des Écrivains. 

En Australie, les éditeurs ont des sueurs froides : la Commission de la Productivité fédérale a décidé d’une réforme sur le commerce de livres, susceptible de plonger le continent dans un sacré chaos. Il s’agit de réformer les règles d’importation de livres pour favoriser le commerce, explique la Commission. Mais les éditeurs doutent. Sérieusement.