commission europ%C3%A9enne ebooks

Le KIndle DX avait en son temps fait fantasmer : ce lecteur ebook avec un écrande 9,7 pouces, particulièrement grand et adapté à la lecture des PDF aura finalement fait un flop. Pour preuve, Amazon n'en parle plus trop, et de toute manière, les étudiants, principaux concernés par l'appareil, n'ont pas vraiment accroché au produit.

La société d'analyse de marché IDate vient de publier une étude donnant pour prévision que le marché du livre numérique pourrait peser 5,4 milliards d'euros en 2015 à l'échelle mondiale.

C'était l'une des conférences les plus attendues du salon du Livre édition 2013. C'est donc logiquement que toutes les places de la Grande Scène étaient occupées pour entendre le débat animé par Jacques Toubon, débat au cours duquel Neelie Kroes a pris la parole. On ne retiendra pas d'annonces fulgurantes, mais plutôt des paroles encourageantes pour l'avenir. 

Les produits culturels vendus en ligne posent un sérieux problème : Bruxelles, depuis un bon moment, refuse que soit appliquée une TVA réduite sur les ventes réalisées. Aujourd'hui, toutefois, le Parlement européen a voté une « Résolution du Parlement européen sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique ».

Le privilège dont Google Books bénéficie sur les ouvrages numérisés est contesté par la Commission européenne, qui examine actuellement les modalités de concurrence et la possibilité de pratiques anticoncurrentielles pour la société californienne.

C'est contre l'avis du gouvernement, mais avec le soutien du peuple, que le Sénat a voté hier la loi présentant une TVA réduite sur le livre numérique. Les oeuvres homothétiques numériques pourraient donc bénéficier d'une TVA à 5,5 comme pour le livre papier et non 19,6 % comme c'est actuellement le cas.

La loi Jack Lang de 1981 rattrape le numérique. Dans la guerre des prix et des contrats qui fait rage dans le monde tout nouveau de l'ebook, une régularisation pourrait être une bonne nouvelle.

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L'Europe peut créer des solutions plus efficaces que Google books

Pour les utilisateurs de Google PLay Books, c'est jour de fête : l'upload de fichiers PDF ou EPUB est désormais passé à 100 Mo, en toute discrétion. Les cadeaux, chez Google, on les fait toujours en toute modestie. Bon, en soi, l'intérêt reste très limité, les fichiers d'un pareil poids, dans le domaine des livres numériques sont tout de même rarissimes. Mais c'est l'intention qui compte. 

Le recteur de l'université d'Almería, Pedro Molina, et le responsable Espagne et Portugal de Google Books, Luis Collado ont signé un accord pour que les titres publiés par la filiale éditoriale de la fac soient présents dans Google Books. Et donc à travers le monde. Editorial Universitaria profitera « d'une plus grande visibilité » pour ses ouvrages, assure Luis Collado.

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L’Assemblée nationale, dans l’examen du budget rectificatif pour 2015, a voté ce 8 décembre d’une courte tête. 296 voix en faveur et 246 opposées, pour un texte qualifié d’hétéroclite. Or, dans l’ensemble se retrouvait un amendement du gouvernement, concernant le financement du Centre national du livre. La procédure fut habile, puisque le texte fut déposé la veille de l’examen, et dans l’hémicycle, les députés étaient quelque peu désarmés. Adopté, sans trop de réflexion, ce dernier vise à taxer les ventes d'ebooks pour abonder au financement du CNL.

Après plusieurs années d'interruption, la commission copie privée, dont le rôle est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits, est à nouveau au complet. Les industriels avaient pendant un temps appliqué la politique de la chaise vide, protestant contre un déséquilibre parmi les membres de la commission.

L'édition européenne a pu déplorer le manque de dialogue et de concertation dans les processus de réforme du droit d'auteur et de création d'un marché unique numérique lancés par la Commission européenne. À la Foire de Francfort, cette dernière a fait son mea culpa : après l'intervention de deux directeurs hier, c'est Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numériques, qui a fait le déplacement.

Le rendez-vous annuel de la Fédération des éditeurs européens (FEE-FEP) ne pouvait couper à la première préoccupation des professionnels : la création d'un marché unique numérique, voulue par le président de la Commission Jean-Claude Juncker, et la réforme européenne du droit d'auteur qui va l'accompagner. L'organisation a donc invité deux responsables européens, qui ont apporté quelques précisions sur les plans de la Commission.

Le Traité de Marrakech, rendu public par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en juin 2013, porte un consensus mondial autour de l'accessibilité aux livres. Le texte introduit des exceptions au droit d'auteur, favorables aux publics empêchés, ainsi que les modalités selon lesquelles elles seront appliquées. 

L'agenda de la commission Culture du Sénat s'est soudainement bien rempli, pour la journée du 18 juillet, avec une matinée et une après-midi très livresques. En effet, dans l'emploi du temps « établi à titre purement indicatif et susceptible d'être modifié à tout moment », on découvre que le Sénat ouvre ses portes aux professionnels du livre.

En avril 2015, la Commission européenne a fait part à Google des griefs qu’elle avait retenus à son encontre concernant un abus de position dominante (voir notre actualitté). Si Google avait normalement un délai de dix semaines pour répondre, la société californienne a réussi à gagner du temps, rapportent Les Echos.

Le commissaire européen Pierre Moscovici, de passage au Salon du livre de Paris, avait déjà avancé quelques éléments sur le travail à venir au sein de la Commission européenne pour mettre en place un marché unique numérique. Vecteur de croissance et d'emploi, ce dernier a besoin, pour se développer d'une harmonisation globale de certaines législations nationales. La Commission vient d'exposer une partie de sa stratégie.

A l'horaire des auditions de la Commission parlementaire sur le prix unique du livre ne figurent désormais plus ni Apple ni Amazon. Les deux géants de la librairie en ligne sur le web constituent pourtant une cible privilégiée dans le collimateur des requérants d'une réglementation du prix de vente du livre au Québec. Le concurrent canadien, Indigo, aurait également disparu, selon un communiqué diffusé par la Fondation littéraire Fleur de Lys.

Michel Barnier, homme de la situation et du droit d'auteur, porteur de la parole bruxelloise, et défenseur des ayants droit. Mais surtout, Michel Barnier salué par Frédéric Mitterrand, qui depuis la rue de Valois, voit d'un très bon oeil « l'adoption par la Commission européenne » des propositions dudit sieur Barnier.

Et réunissant les lobbies du divertissement et les fournisseurs de services sur Internet (opérateurs télécom, plateformes d'hébergement, et moteurs de recherche), autour d’un même sujet de discussion　: le téléchargement illégal.

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Commission sur l'enseignant : le livre vert arrive

Afin de restituer plus rapidement et efficacement les biens culturels dérobés aux familles juives entre 1933 et 1945, dans un contexte de persécutions antisémites, et en particulier ceux détenus par des institutions publiques, le gouvernement a mis en place une commission indépendante chargée de statuer sur les différents cas. Sa composition est désormais connue.