auteurs Europe aide

La modification de la fiscalité au sein de l'Union européenne sur les produits numériques va donc être modifiée à compter du premier janvier prochain. L'occasion pour Amazon d'informer ses clients, autant que les utilisateurs de sa solution d'autopublication, le Kindle Direct Publishing, que quelques changements sont à attendre. 

Si la condamnation de la France ne faisait pas trop de doutes, dans l’affaire portée devant la Cour de Justice de l’Union européenne, la décision est sans appel. L’ensemble du projet de numérisation des livres indisponibles, réédités en format numérique sans l’accord préalable des auteurs, est dénoncé comme illégal. 

Situation insolite : début mars, le président de la Société des Gens de Lettres était remplacé, après neuf mois d’activité – en cause, un individualisme peu à l’écoute. Le Comité choisissait alors de le remplacer, sans apporter plus de précisions. Dans un entretien à ActuaLitté, les membres expliquent finalement ce choix, et détaillent le positionnement de l’association. 

Quelques années après la mise en place du FADEL, Fonds d'aides au développement de l'économie du livre, dirigé vers les éditeurs et les libraires, la région Normandie a décidé d'étendre ce dispositif aux auteurs en proposant des bourses d'écriture et des aides aux projets de résidence d'écriture.

L'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 introduit quelques mesures ayant trait au monde de la culture, pour faire face à la crise Covid. Elle prolonge notamment la possibilité, pour les organismes de gestion collective, de soutenir financièrement les auteurs et titulaires de droit en puisant dans les sommes allouées aux actions artistiques et culturelles.

Cherchant à prolonger l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement a présenté un projet de loi en Conseil des ministres, qui sera examiné en procédure accélérée par les députés, les 19 et 20 octobre prochains. Parmi les articles, une nouvelle prolongation des aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins.

Le 27 août dernier, au ministère de la Culture, le Premier ministre Jean Castex assurait concrétiser « la solidarité et le soutien du gouvernement au secteur du spectacle vivant ». Pour les auteurs dramatiques, dont les revenus ont été fortement touchés par la crise du Covid, l'annonce d'une aide de 12 millions €, à laquelle s'ajoutent 30 millions € pour la commande artistique, est la bienvenue, mais les détails manquent encore.

Le gouvernement du Québec et ses 400 millions $ promis a-t-il oublié les auteurs ? Dans sa présentation de l’aide aux industries culturelles, la ministre Nathalie Roy, listait plusieurs mesures bien fléchées. Cependant, le plan de relance provoque quelques réserves chez les écrivains.

Depuis sa parution, le rapport de la députée européenne Julia Reda attise les commentaires. Loin d'être acclamé par les membres du Parti pirate suédois – pas vraiment connus pour leur tempérance –, le document avive les critiques formulées de toutes parts. Le Syndicat national de l'édition fut parmi les premiers à dégainer : « En suivant les propositions du rapport Reda, l'Europe détruirait la culture qu'elle cherche à diffuser. Le SNE [y est] totalement opposé. » Les auteurs n'ont pas tardé à suivre le mouvement, mais le Conseil permanent fait plus que simplement dénoncer un document qualifié de meurtrier par le SNAC. 

La sirène d'alarme est tirée : un nouveau traité international pourrait introduire de nouvelles exceptions au droit d'auteur pour les bibliothèques et les archives, portant « gravement atteinte aux intérêts européens », assurent plusieurs organisations professionnelles de l'édition. En accord avec différents organismes du monde culturel, une lettre ouverte adressée à José Barroso et Michel Barnier, est partie de Bruxelles ce 7 mai. 

Emmanuel Macron était en déplacement à la Foire du Livre de Francfort, aujourd'hui, pour inaugurer cet événement majeur du monde du livre. La plus importante foire du secteur a accueilli le président de la République française pour un discours qui faisait écho à celui sur la refondation de l'Europe à la Sorbonne, quelques jours plus tôt, au cours duquel le président a pu s'en donner à coeur joie sur les références littéraires.

La réforme du droit d'auteur est examinée à compter d'aujourd'hui, par les ministres européens, à l'occasion d'une réunion du Conseil de Compétitivité. Alors que la Belgique et la France plaident en faveur de protections fortes des législations nationales, d'autres pays souhaiteraient une approche plus libérale. 

Jusqu'au 5 février, la Commission européenne consulte tous les intéressés à propos de la modernisation du droit d'auteur. Chacun de leurs côtés, militants d'une culture plus libre et partisans du droit d'auteur se mobilisent, à grand renfort de communication, pour faire valoir leur point de vue. Sans que l'on ne sache vraiment dans quelle mesure ils pèseront sur les décisions finales.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, avait lancé un projet de modernisation du droit d'auteur, afin de le rendre plus proche des évolutions technologiques contemporaines. A ce titre, la CE a tenu un débat d'orientation sur les contenus dans l'économie numérique.

Hier, se tenait au Parlement européen, à Bruxelles, le Second Dialogue Auteur-Editeur organisé par la Fédération européenne des Éditeurs (FEE). Réunissant trois couples d'auteurs-éditeurs, ce fut l'occasion de discuter des enjeux de l'industrie du livre, autant que du rôle de l'éditeur et de l'auteur dans cette économie européenne. Enfin, Anne-Bergman-Tahon, Directrice de la FEE, souligne : « Ces trois auteurs et leurs éditeurs ont fait le voyage à Bruxelles pour donner aux politiciens et aux fonctionnaires européens un regard unique sur cette relation exceptionnelle qui lie un auteur et son éditeur. […] L'Europe devrait être fière de son secteur de l'édition en pleine santé et soutenir son passage au numérique ».

En déplacement avec le président de la République pour l’inauguration de la Foire du livre de Francfort, la ministre de la Culture a trouvé le temps de signer une tribune. Publiée initialement dans Le Figaro, elle est ici reproduite dans son intégralité ci-après. 

À l’occasion de la session d’été de l’« All Party Writers Group » qui a eu lieu mardi en Angleterre, Nicola Solomon, cheffe de la direction de la Société des Auteurs, a appelé a plus de protection contractuelle pour les auteurs.  Dans son discours intitulé « The Magnificient Seven for CREATOR contracts », Nicola Solomon prône la nécessité d’une révision profonde des lois applicables aux « creator contracts » et l’introduction dans la législation de protections relatives à certaines conditions déloyales incluses dans ces contrats. 

Marie Sellier est présidente de la Société des Gens de Lettres, après avoir présidé le Conseil Permanent des Écrivains. Sensible comme tout un chacun aux modifications que projette le rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur, présenté au Parlement européen. Auteure d'une quarantaine de livres, journaliste durant plusieurs années, notamment chez Bayard Presse Jeune, elle vient d'adresser à l'eurodéputée une lettre ouverte, franche, directe. 

Au début du mois, l’auteur britannique Patrick Ness lance une collecte de fonds sur une plateforme de financement participative pour aider les migrants. En à peine un mois, avec le soutien de ses confrères, auteurs jeunes adultes, et des acteurs du monde de l’édition, plus d’un million de dollars a été récolté. En France, une manifestation intitulée « Migrations, 12 heures pour changer de regard » s’est déroulée samedi dernier sous l’impulsion du ministère de la Culture et de la Communication. En Europe, les acteurs de la culture se mobilisent ainsi pour une cause commune : l’aide aux réfugiés syriens.

Écrire un livre peut sembler être un fait anodin. S’engager sérieusement dans une carrière d’écrivain entraîne pourtant une série de questionnements, d’autant plus nombreux au vu des réalités du monde contemporain.

Après l’intervention de Joann Sfar, venu expliquer posément que la profession d’auteur est dans une situation critique, il fallait réagir. D’autant que l’auteur de BD en appelait au président du Syndicat national de l’édition, Vincent Montagne : « Il faut qu’il s’implique », assurait Sfar.

Le Centre national du livre a repris en main son aide aux auteurs, déléguée pour l'année 2020 à la Société des Gens de Lettres, et a communiqué sur les aides versées au titre du premier semestre 2021 : 209 auteurs ont été aidés, pour un montant total de 761.625 €.

En marge du plan de relance pour la filière livre, le ministre de la Culture a mis en place une exonération de charges. Ce sont 100 millions €, jusqu’à la fin de l’année — l’exonération ne devait porter que sur les mois de confinement — qui devraient offrir une respiration. Bien entendu, cette mesure ne se concentre pas sur les seuls auteurs de l’écrit. 

Depuis le début de la crise, une dizaine d’organisations professionnelles tirent la sonnette d’alarme : la gestion « par secteur de diffusion » de l’ensemble des artistes auteurs s’annonçait aussi compliquée qu’inéquitable. Alors que les multiples fonds et guichets délégués par le ministère de la Culture deviennent opérationnels, le premier bilan laisse pantois.

L'Union européenne serait-elle la meilleure alliée des auteurs ? Le Parlement européen, réuni en session plénière depuis le 20 novembre dernier, a adopté mercredi une initiative législative pour améliorer les conditions de travail des créateurs, en harmonisant les législations des pays membres. Le lendemain, il votait aussi une augmentation du budget du programme Europe Créative, orienté vers le secteur de la culture.

En direct de Francfort : Le Centre national du livre, a réuni ce matin plusieurs acteurs de l'édition en Europe, pour la signature d'une première déclaration pour le livre, ce 9 octobre à Francfort. Un écho aux propos de la ministre, Fleur Pellerin, qui insistait sur « la nécessité de préserver le financement de la création et la rémunération des créateurs » et a assuré que « l'adaptation de la fiscalité sur les livres était à ce titre une priorité », à l'occasion d'un conseil des ministres de la Culture de l'UE.

Ils sont une dizaine d’auteurs européens à avoir exprimé leur opposition au Brexit : l’auteur(e) italien(ne) Elena Ferrante, dont la véritable identité est encore inconnue, l’Irlandaise Anne Enright, l’ancien ministre des Finances grec Yanis Varoufakis, le dessinateur français Riad Sattouf, et d'autres, tous exposent à l’unisson, par des cheminements personnels, les raisons fondamentales de leur opposition à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. On ignore encore si les Britanniques seront sensibles à ces arguments puisqu'ils sont appelés à voter le 23 juin, lors du référendum. 

Quatre écrivains britanniques, en cette pesante atmosphère de Brexit, ont décidé d’organiser en novembre une sorte de tournée d’adieu. Le Friendship Tour réunira Ken Follett, Kate Mosse, Lee Child et Jojo Moyes. Il s’agira là d’un tour d’Europe, passant par Madrid, Milan, Berlin et Paris, pour exprimer leur inquiétude quant au risque de la sortie du Royaume-Uni de l’Union.

Renvoyée à la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, la Proposition de résolution européenne était examinée ce matin. Le rapporteur Patrick Bloche a invité les députés à adopter le texte communiqué par la Commission des Affaires européennes. Le rapporteur insistera cependant sur la nécessité de maintenir les équilibres ou d’en trouver de nouveaux.