TVA livre numérique ebooks

Format numérique ou format papier, la fiscalité n'est pas pas toujours la même dans l'espace européen : selon les pays la TVA appliquée aux ebooks ou aux livres papier diffère. C'est le cas au Royaume-Uni où les bouquins, tout comme d'autres produits tels les vêtements pour enfants ou certaines denrées alimentaires bénéficient pour l'instant d'un taux de TVA réduit à 0 %. Or, le FMI a annoncé que le gouvernement britannique souhaiterait lever cette immunité dans le but d'assurer sa croissance...

Les éditeurs britanniques auront finalement obtenu gain de cause : le gouvernement a annoncé, par la voix du chancelier de l'Échiquier, ministre chargé des Finances, la suppression de la TVA sur le prix du livre numérique et du livre audio. Ces derniers bénéficient ainsi du même traitement fiscal que le livre imprimé.

Si l'amendement proposé par la députée du Calvados Isabelle Attard concernant la TVA s'appliquant au livre numérique a été adopté à l'Assemblée nationale, durant les discussions sur le Projet de loi de Finances 2014, le texte devra repasser en seconde délibération (voir notre actualitté).

Alors que le gouvernement a fait un bond inattendu en acceptant docilement le vote du Sénat permettant un prix du livre numérique homothétique, dont la TVA est ramenée de 5,5 %, comme pour le livre papier, Nicolas Sarkozy pousse plus loin les limites... Si, si...

Dans le cadre de son Plan d’action sur la TVA, la Commission européenne vient de présenter ses différentes mesures. Elles visent à moderniser la Taxe sur la Valeur Ajoutée au sein de l’Union, et pour les États. Avec pour perspective l’instauration d’un espace TVA unique « capable de lutter contre la fraude, soutenir les entreprises et contribuer à l’économie numérique et au commerce électronique ». 

La question de la TVA sur les livres agite quelque peu les esprits, depuis la publication d'un article signé du rédacteur en chef de l'UFC Que Choisir, sur le site internet. En effet, depuis le 1er janvier, le taux a été réduit, revenant à 5,5 % contre les 7 % en vigueur, que le plan de rigueur Fillon II avait mis en place l'an passé. De même, la TVA sur les livres numériques, harmonisée sur celle du papier, est donc repassée à 5,5 %.

Les hasards du calendrier conduisent parfois à de jolies coïncidences. Le Syndicat des éditeurs vient en effet d'alerter ses adhérents que la France pourrait être condamnée par l'Europe pour avoir appliqué une TVA réduite sur le livre numérique. Et dans le même temps, les députés, qui examinent actuellement la Loi de finances rectificative 2014 vont retrouver un fameux amendement : celui qui propose de définir un livre numérique selon qu'il possède, ou non, un verrouillage par DRM... Si, si...

Prix unique et TVA à 5,5 pour le livre numérique : l'appel du SDLC

Le journal ActuaLitté, les éditions Ex Aequo et la Fnac s’associent, dans le cadre de « À vous de lire » pour créer le Premier prix du livre numérique. Il s’agira d’une œuvre originale qui affirme le soutien de tous à l'essor de l'ebook.

Le monde de l'édition devient-il raisonnable ? Alors que l'IFA, la grand-messe de la high tech vient de s'achever à Berlin, la Foire du livre de Francfort s'apprête à ouvrir ses portes le mois prochain.

À compter d’aujourd’hui, la firme de Cupertino est fière de pouvoir proposer aux clients chinois son offre de contenus numériques : les catalogues d’Apple Music, iTunes Movies et iBooks seront désormais commercialisés. Une grande première pour la Pomme, alors que son concurrent Google est déjà tombé sur quelques pépins dans l’Empire du Milieu. 

Depuis le 1er janvier 2019, la Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio. Au tour maintenant de la Pologne, qui baissera son taux de 23 % à 5 % à partir du 1er novembre.

Les habitudes de lecture des Français deviennent de plus en plus digitales, en particulier chez les jeunes lecteurs, qui sont prêts à payer plus pour des e-books et des livres audio que pour des livres papier. Par ailleurs, les achats de livres se font de plus en plus en ligne, ce qui crée des nouvelles opportunités pour le e-commerce.

Définitivement, ces histoires de TVA modifiées depuis le 1er janvier 2015 collent des migraines carabinées. Et comme si cela ne suffisait pas, voilà qu'Apple menace de changer les prix de vente, pour se mettre en conformité avec la législation européenne. Sauf que sur les livres, en France, c'est l'éditeur qui fixe le prix. 

L'association fédérale des technologies de l'information, des télécommunications et des nouveaux médias (BITKOM, Bundesverband Informationswirtschaft, Telekommunikation und neue Medien), en Allemagne, réclame à cor et à cri une réforme du taux de TVA sur le livre numérique. Pour soutenir sa demande, elle a réalisé un sondage auprès de consommateurs allemands, qui attendent sans surprise un taux réduit sur les ebooks.

La décision prise par les éditions Gallimard s'inscrit dans la logique des choses, mais cela fait toujours plaisir à apprendre. En effet, l'éditeur a décidé d'anticiper la future baisse de TVA pour le livre numérique, qui doit passer de 19,6 % à 7 % à compter du 1er janvier. 

TVA sur les ebooks et audiobooks : nouveau coup de butoir

Le distributeur de livres audios et numériques OverDrive a publié une étude sur la consommation des livres numériques.

Depuis lundi 12 décembre, l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines a publié une circulaire décisant que la TVA sur le livre numérique serait désormais harmonisée avec celle du livre papier. Alors que les oeuvres « pourtant similaires dans leur nature et l'usage que pouvait en attendre le consommateur » étaient différemment taxées, le pays décide d'aller contre Bruxelles, ouvertement.

Depuis maintenant quelques jours, les vannes sont ouvertes : Amazon a enfin réussi à signer les grands groupes d'édition français, et propose d'ores et déjà un catalogue de 35.000 ebooks. Enfin, annonce ce catalogue. 

En direct de Francfort : Au tour de l'Italie de réclamer un taux de TVA harmonisé pour le livre papier et le livre numérique. Actuellement, le premier est taxé à 4 %, quand le second accuse le poids d'un taux de 22 %. Une demande qui fait suite à un certain désamour de la population pour la lecture, et une volonté du gouvernement de la réhabiliter.

Le PDG de Chuokeizai-sha Inc., Norio Yamamoto, a fourni à l'International Publishers Association, un rapport réunissant plusieurs informations propres au marché japonais. Il contient de nombreuses données relatives aux ventes numériques et papier, tout en présentant les défis rencontrés par les éditeurs locaux, notamment autour de la TVA. Il fait également un point sur les changements observés dans les habitudes de lecture des Japonais.

I. Le marché du livre s’est maintenu en 2009.

Le dilemme fiscal se poursuit au Japon, alors que les ebookstores seront prochainement taxés, en vertu des nouvelles mesures gouvernementales. Mais seuls les ebookstores locaux seront frappés par cette décision : les acteurs étrangers, loin d'être inquiétés, sont en train de se frotter les mains, tandis que l'échéance s'approche...

Forbes publie sur son site un débat entre Jonathan Franzen et Andrew Sullivan : le livre numérique est-il une menace pour la démocratie ? C'est dire si cette nouvelle vague prend de l'essor, pour que l'on ait besoin de confronter une sorte de Beigbeder américain, à un des blogueurs les plus en vogue...

Le Syndicat National de l'édition, la SOFIA (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit) et la Société des Gens de Lettres (SGDL) ont présenté aujourd'hui à Livre Paris le 6e baromètre des usages du livre numérique. Soit deux sondages menés en parallèle par OpinionWay sur deux échantillons, de 2006 et 502 personnes, pour tenter de définir l'état de la lecture numérique en France, et son avenir.

La promotion Master Edition 2013-14 s'en donne actuellement à coeur joie - on voit que les vacances de Noël sont impatiemment attendues. En effet, plusieurs petites infographies viennent de fleurir, présentant des synthèses du marché français du livre, sur différents sujets.

The Ebook Alternative : l'Open Source au service du livre numérique

Bruit et odeur, tactile et numérique : le livre et l'ebook

L'ebook SFR : l'opérateur téléphonique se met au livre numérique