Parlement européen directive

Les menaces qui pèsent sur le droit d’auteur ne connaissent pas de répit. Le Syndicat national de l’édition profite du long week-end à venir pour rappeler que plusieurs dispositions, traités et autres négociations impliquent une vigilance de tout instant. Tant en Europe, que dans le reste du monde, d’ailleurs.

“Respecter nos préférences collectives”

Plus de négociations pour les auteurs

Du 4 au 6 juin, le Centre Pompidou sera le théâtre d’un événement exceptionnel avec le lancement du Parlement des liens, créé à l’initiative des éditions Les Liens qui libèrent. À l’heure de la réouverture des lieux culturels, et en prélude à une riche programmation pluridisciplinaire, il s’agira de tisser ensemble les formes du savoir et de la création pour renouer les fils d’un dialogue mis à mal par la pandémie, et témoigner d’une véritable révolution dans le domaine des idées. 

Un groupe du Parlement britannique va organiser une réunion sur les conséquences de l'Open Access pour les bibliothèques. On ne sait pas encore quand ce débat aura lieu, mais les principaux acteurs de la question devraient être représentés. 

Le 9 juillet prochain, si cette date provisoire ne change pas, le rapport Reda passera en séance plénière devant le Parlement européen : s'il est adopté, il servira de base de travail à la Commission européenne, et définira donc en partie la direction générale empruntée. Pour assurer une adoption au Parlement, le texte devait « s'adoucir », afin de faire consensus. 

Canada : Pierre Desruisseaux devient poète officiel du Parlement

Le 20 novembre prochain, l'Assemblée nationale étudiera le projet de loi chargé de transposer la directive 2012/28/UE du 25 octobre 2012, portant sur « certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines ». Voilà deux ans, le parlement européen a en effet concédé à différents établissements le droit de procéder à la numérisation de documents, afin de participer au mieux à la diffusion des œuvres.

Le parlement européen doit voter prochainement le texte de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Proposition controversée du fait de certains de ses articles, des organisations européennes représentant les ayants droit s’inquiètent tout particulièrement du quatrième sur l’utilisation d'œuvres dans le cadre d'activités d'enseignement numérique et lancent une campagne de mobilisation, « Content For Education ». 

Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, portant sur les possibilités de réforme et d'harmonisation du droit d'auteur européen dans la logique d'un marché unique, est donc passé, comme une tornade, dans les industries culturelles. Virginie Rozière, députée du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (Parti radical de gauche), fait partie de ceux qui demandent également une réouverture de la directive commerce électronique, pour améliorer les relations entre les intermédiaires du web et le monde de la culture.

Fleur Pellerin n'a peut-être pas le temps de lire Modiano, mais elle s'est plongée dans les directives européennes, et leur transposition dans le droit français. Trois directives, plus exactement, dont deux qui auront des conséquences dans le domaine du livre. Un projet de loi a été présenté lors du Conseil des ministres du 22 octobre dernier.

Les censeurs chinois viennent d'interdire toute série basée sur un jeu en ligne ou sur un programme télévisé étranger.

Les directives sur le suicide assisté irritent Pratchet

Face à la menace d'évasion fiscale que représente le Luxembourg, en attirant avec certains avantages les e-commerçants majeurs du marché, divers pays européens se sont plaints auprès des autorités en la matière de l'Union européenne. En conséquence de quoi, dès le 1er janvier 2015, la directive 2008/8/CE instaurera les nouvelles règles applicables aux services numériques dans le cadre du commerce BtoC. Certaines entreprises s'en inquiètent.

ROMAN ÉTRANGER – Quand elle entend frapper à la porte, la femme reste saisie. Elle n’est pas prête à recevoir qui que ce soit, surtout pas « eux ». D’abord, elle est nue. Ensuite, elle pensait avoir encore un peu de temps devant elle, mais ce n’est pas le cas et s’« ils » sont déjà à la porte de son appartement c’est parce qu’« ils » ont réussi à se faire ouvrir la porte de l’immeuble par quelqu’un. Et donc, elle s’empresse de réveiller son petit garçon pour l’enfermer dans les toilettes de la salle de bains avec consigne d’y rester, sans bruit, quoiqu’il advienne, jusqu’à ce qu’elle revienne le chercher.

Vingt-deux États membres, dans le viseur des cow-boys de Bruxelles, voilà qui a des airs de fin de congés anticipée pour les juristes. La Commission européenne vient de déclencher une procédure contre les pays qui n’ont pas respecté le processus législatif européen. Ce dernier implique une transposition dans le droit national des directives : en l’occurrence, il s’agit de celle très contestée sur le droit d’auteur.

La France devient persona non grata dans le Sahel. Les coups d'État au Burkina Faso, au Niger, au Mali et au Gabon, souvent soutenus par la population, témoignent aussi d'un certain ras-le-bol de la complaisance française vis-à-vis des ploutocraties. Une situation géopolitique qui rejaillit sur la culture, avec une circulaire du ministère des Affaires étrangères particulièrement radicale...

Le vote de la directive droit d'auteur amendée par le Parlement européen, ce mercredi 12 septembre, a laissé les industries culturelles très satisfaites. Dans l'édition, tandis qu'une partie des auteurs et que les éditeurs se félicitent, les bibliothèques applaudissent le vote de quelques mesures qui faciliteront le travail d'archivage. À l'inverse, du côté de la recherche et de l'innovation, le résultat est plus décevant.

Ces 20 et 21 septembre, le public est chaleureusement invité à découvrir le patrimoine culturel européen. Une 31e édition qui se déroule partout en France, bien entendu, avec des centaines de lieux dans lesquels s'aventurer, à la découverte de choses insolites, sinon peu connues. Des médiathèques aux bureaux des ministères, en passant par les maisons d'auteur, il y a largement de quoi s'occuper. 

Après une première session l'année dernière, le Parlement des écrivaines francophones, qui rassemble des auteures du monde entier, se réunit pour la deuxième fois à Orléans ces 16 et 17 octobre 2019. Au programme, l'affirmation du rôle des femmes, de leur voix et de leur regard sur le monde contemporain.

Il y a moins de deux ans, le parlement de Bordeaux fêtait ses 550 ans d'activité. C'est un certain 14 novembre 1462 qu'une première audience s'est tenue dans cet illustre bâtiment, rapporte Sud-Ouest.

Selon nos confrères de Bodoï, le parlement flamand, refroidi après la censure d'une planche de BD de Schuiten, a décidé de ne plus se lancer dans de nouvelles expositions autour de la bande dessinée. L'exposition temporaire « Le monde de la bande dessinée en version originale » devrait donc être le dernier événement programmé.

Les défenseurs des bibliothèques britanniques vont user leurs semelles aujourd'hui, au cours d'une marche organisée par le collectif Speak up for Libraries. Les voix dissonantes ne faiblissent pas, alors qu'Ed Vaizey présentera des éléments dans l'enquête sur la fermeture des bibliothèques menée par une délégation spéciale du Ministère de la Culture, des Sports et des Médias.

Le 28 mai 2011, le Parlement des enfants débattra de trois propositions de loi, sous la direction de monsieur Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, au Palais Bourbon.

Le Parlement adopte Hadopi 2, des sanctions rares (Mitterrand)

Il est actuellement président du Parlement européen, et pourrait tout à fait devenir, à compter de novembre prochain, le président de la Commission européenne. Martin Schulz, citoyen allemand, est en campagne, comme d'autres candidats aujourd'hui, avec pour vocation « d'essayer de redresser l'Europe ». Membre du parti social-démocrate, outre-Rhin, il est entré au Parlement européen en 1994 et occupe, depuis 2012, le poste de Président du Parlement. 

La réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne est toujours d'actualité : plus que jamais, même. Le projet de directive sur le droit d'auteur remonte au 14 septembre 2016, et il est désormais discuté par les différentes parties. Les intéressés ne manquent pas de réagir aux discussions, et les bibliothécaires, les auteurs, les éditeurs et les traducteurs font tous part de leurs craintes, mais pas pour les mêmes raisons.

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures – LIBE – doit examiner ce jour le projet d’avis de Michal Boni, député polonais au Parlement européen. Les autorités françaises ont émis quelques réflexions sur le projet de ce dernier, très intéressantes.