Multicriteria Decision

L’ex-ministre de l’Education a annoncé qu’il ne ferait pas partie du nouveau gouvernement Valls. Une décision prévisible eu égard à ses récentes déclarations. Mais une décision qui intervient tout de même à un moment clef pour le ministère dont il avait jusqu’alors la charge, puisque la rentrée avance à grands pas. 

La décision du juge Chin, dans le procès intenté par l'Authors Guild contre Google Books aura donc tranché en faveur du respect du Fair Use. L'argumentation déployée est implacable, et les plaignants auront fort à faire pour tenter de renverser la tendance. Pourtant, la Guilde a annoncé qu'elle projetait de faire appel de la décision. 

Information ActuaLitté : Mi-juin, nous faisions état de la décision prise, actée et entérinée du groupe Editis de clore plusieurs de ses salles de vente. Bordeaux et Nantes allaient donc passer sur l'autel de la rentabilité, et seraient donc fermées. Sans que l'on ne dispose toutefois de date précise sur cette décision du groupe. 

Dans la joie et l'allégresse pour les uns, l'apathie et le dépit pour les autres, le Sénat a hier soir fait valoir sa décision d'adopter le projet de loi sur le prix unique du livre numérique, une décision de régulation appelée des voeux du président depuis le 7 janvier 2010, soulignait le ministre.

Les manifestants militent devant la bibliothèque depuis le 31 mars, à Londres, parce qu’ils désapprouvent une décision du Lambeth Council :  le remplacement la bibliothèque par un « centre de bien-être », dirigé par Greenwich Leisure Limited. La décision avait été prise il y a environ un an. Avec ces soutiens de poids, les manifestants retrouvent l'espoir de contrecarrer cette perspective. 

L'arrêt décrété de l’accueil d’immigrés sur le territoire américain a provoqué des réactions en chaîne. Le président Donald Trump ciblait sept pays musulmans, restreignant les flux migratoires. Et depuis ce 27 janvier, les contre-attaques se multiplient, pour dénoncer cette décision. Jusqu’à la récente décision du juge fédéral qui a finalement ordonné la suspension du décret.

Le week-end dernier, une décision des autorités chinoises a agité la communauté des fanfictions sur le réseau social Weibo. Le site américain AO3 (pour Archive of Our Own) est l'un des plus grands sites d'hébergement de fanfictions : il a fait l'objet d'un blocage par Pékin. Un contenu à caractère LGBT serait à l'origine de la décision. 

Pour la première fois dans l'histoire de la papauté, un Saint Père décide de quitter son trône : pas de fumée blanche, le Vatican est pris de court, et tente de puiser dans sa communication de quoi assumer et contextualiser la décision de Benoît XVI. Historique autant qu'inédite, la décision frappe l'Eglise qui avoue, sans pouvoir faire autrement, son étonnement...

Le ministre de l'information de Singapour, Yaacob Ibrahim, a annoncé que deux des trois livres sur l'homoparentalité censés être retirés des bibliothèques et détruits ne le seront finalement pas. C'est face à l'ampleur de la contestation qui avait suivi la décision de la National Library Board (NLB), que le ministre a choisi d'annoncer sur sa page Facebook une modification de la décision. 

Le groupe Simon & Schuster et sa maison d'édition Treshold Editions ont finalement renoncé à la publication du livre de Milo Yiannopoulos, après avoir défendu leur décision de publier le livre du polémiste, connu pour ses sorties racistes et sexistes. Cette une provocation de Yiannopoulos qui pousse finalement l'éditeur à se rétracter, mais la décision de la maison discrédite le projet qu'elle défendait avec Yiannopoulos.

Le groupe Lagardère n'en a pas fini avec ses actionnaires Amber Capital et Vivendi : ces derniers ont fait appel de la décision du tribunal de commerce de Paris, qui leur refusait l'organisation d'une assemblée générale exceptionnelle afin de pouvoir obtenir des sièges au conseil de surveillance du groupe d’Arnaud Lagardère. Une nouvelle décision judiciaire sera donnée le 17 décembre prochain.

Dans Le Parisien ce matin, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a répondu à quelques questions, qui ont rapidement enflammé la presse : les rumeurs tournant autour d'un remaniement ministériel se sont retrouvées avivées par cette petite déclaration : « C'est une décision qui appartient au président de la République, mais j'y suis favorable. » La décision en question, c'est celle d'un gouvernement resserré...

La décision du Conseil constitutionnel juge donc que la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle est « conforme à la Constitution », pour les différents articles liés à l'article premier. Si la décision est intéressante, elle balaye plusieurs points soulevés par les plaignants, rappelant quelques règles de fonctionnement juridique. Toutefois, une certaine pirouette des Sages mérite un peu d'attention.

Google décide de mettre son expertise — et sa force de frappe — au service du livre et lance Google Print en mai 2005 (abandonné trois mois plus tard) avant de lancer Google Books en août 2006. Un vaste programme de numérisation s’ensuit. En octobre 2008, Google tente de mettre fin aux actions légales menées par l’Authors Guild et l’Association of American Publishers (AAP) à son encontre, suite à la numérisation de livres sous copyright, avec une décision de justice négative en mars 2011 puis une décision de justice positive en octobre 2015. On attend maintenant une ultime décision de justice au printemps 2016.

La nouvelle ne fait pas sourire les bibliothèques américaines, qui pourraient payer cher leurs prêts de livres d’importation à cause de cette décision de justice.

Une ancienne salariée du groupe d'édition juridique Wolters Kluwer avait porté plainte au pénal contre son ancien employeur, l'accusant de faits relevant du « harcèlement moral ». Après un passage devant les prud'hommes pour « discrimination », sans décision rendue pour le moment, l'affaire a été jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Ce dernier a relaxé le groupe Wolters Kluwer : la plaignante a fait appel de la décision.

La décision est tombée hier, la Cour de Justice de l'Union européenne a émis un arrêt déclaratif qui assure que la France s'est mise en infraction en appliquant un taux de TVA réduit au livre numérique. Le communiqué du gouvernement français laisse entendre que c'est à la Commission de changer sa directive (!), celui du Sénat déplore simplement une décision qui défavorise l'Europe face aux États-Unis.

La décision d'Adobe de verrouiller le monde de ses verrous numériques a déjà provoqué de nombreuses - et vives - réactions. Hadrien Gardeur, cofondateur de la librairie en ligne Feedbooks, n'avait pas mâché ses mots : selon lui, « c'est la plus stupide décision commerciale que je n'ai jamais vue ». Retour avec lui sur les conséquences du choix opéré par Adobe, et sa stratégie en matière de DRM.

Michel Houellebecq a-t-il plagié El Hadji Diagola, comme le défend ce dernier depuis la publication de l'ouvrage Soumission ? Pour le tribunal de Paris, qui a rendu sa décision ce 12 mai, l’auteur franco-sénégalais est irrecevable à agir en contrefaçon de droit d’auteur : le procès n'aura donc pas lieu. L'avocat de Diagola, Me Jean-Baptiste Ngandomane, a annoncé faire appel de cette décision. 

Toute votre vie, lorsque vous avez pris une décision sur n’importe quel sujet, votre corps n’a eu d’autre option que d’obéir à votre esprit

La chaleur estivale n’y change rien : depuis que les instances de l’édition italienne, l’associazione italiana degli editori (AIE), ont pris leur décision, le secteur implose. Créer une nouvelle manifestation littéraire à Milan, au détriment de celle historique de Turin, a mené le syndicat des éditeurs à un schisme pour l’heure irréversible. Et dans le cœur des lecteurs, la décision n’est pas plus appréciée, comme en témoigne une récente pétition.

La décision de la juge Denise Cote que de condamner Apple pour entente sera rejugée en appel, comme l'a annoncé la firme. Mais en attendant, les juristes commencent à spéculer sur les conséquences que cette décision pourrait avoir sur le marché des oeuvres dématérialisées. Des experts considèrent qu'avec ce jugement, c'est toute la concurrence entre revendeurs, sur les différents marchés culturels, et des biens numériques par extension, qui pourrait être renforcée.

Dans le cadre de l'affaire opposant DC Comics ainsi que la Warner aux héritiers du cocréateur de Superman Joe Shuster, représentés par l'avocat spécialiste Marc Toberoff (voir notre actualitté), un nouveau jugement a été rendu en faveur de DC. Une décision qui ouvre la voie à un recours. Et, dans la foulée, sans surprise, la partie adverse a décidé de se pourvoir en appel de la décision auprès du neuvième circuit.

L'affaire Tintin au Congo a gentiment suivi son cours hier sans nouveau coup de théâtre. Le dernier en date avait été la décision du Tribunal de première instance de

Forcémernt, l'idée du pasteur Terry Jones, qui pour la commémoration du 11 septembre avait décidé - avant de revenir sur sa décision - de brûler des corans, a fait des petits...

Même lorsque le confinement est de mise, les prix littéraires ne s'arrêtent pas : après tout, les membres du jury ont encore plus de temps pour lire. Mais le jury de l'International Booker Prize a dû prendre la décision de reporter sa décision finale : alors que l'accès aux livres est considérablement réduit, les organisateurs préfèrent attendre l'été, afin de permettre aux lecteurs de se procurer les livres sélectionnés ou celui qui obtiendra la récompense.

Une première décision du tribunal de Bruxelles a statué en référé le 16 mai dernier la suspension de la pré-publication du Héros Sans Emploi. Mme Dehasse, qui préside la chambre des référés, a confirmé cette décision par une ordonnance du 25 mai. Tout en prenant acte des engagements de l'éditeur à ne rien publier avant la fin de l'arbitrage, elle a tout de même condamné les Editions Dupuis Dargaud-Lombard à une indemnité de procédure majorée.

Depuis le 21 décembre, la décision a été prise, c'est à Maryvonne de Saint-Pulgent que reviendra le poste de présidente de si controversée Maison de l'histoire de France. 

De la même manière qu'en 2020, la porte de Versailles n'accueillera pas le salon Livre Paris cette année. Le Syndicat national de l'édition explique dans un communiqué sa décision.
 

Rendez-vous le 4 novembre pour la décision finale, mais on vous tiendra bien évidemment informés de ce qui pourrait se passer dans l'écrémage qui suivra, au cours des prochaines semaines.