Les créations immatérielles et le droit

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Le festival d'Avignon a démarré ce 6 juillet, pour sa 67e édition, avec un spectacle pyrotechnique réalité par le Groupe F. Une représentation en plein air, en présence de la ministre de la Culture. Christophe Berthonneau, metteur en scène et fondateur du Groupe F, a connu un beau succès, ce vendredi soir, alors que les festivaliers avaient déjà envahi la ville. 

L'affaire opposant le parti d'extrême droite belge, le Vlaams Belang, aux ayants droit du dessinateur Vandersteen, a donné un peu de fil à retordre à la justice belge. Au point que cette dernière a saisi la cour de justice de l'Union européenne. Le verdict a été rendu : interdiction d'associer une œuvre à un message discriminatoire. De quoi susciter quelques réflexions de la part de Calimaq.

La Commissione européenne présente ce jour un rapport stratégique sur les secteurs de la culture et de la création. Une approche qui vise, au sein de l'Union européenne, à « stimuler la croissance et l'emploi », assure le communiqué. En effet, les différentes sociétés concernées représentent jusqu'à 4,5 % du PIB et 8,5 millions, et nécessitent donc une implication forte de la Communauté.

RAPPORT – Centré sur le podcast, ou audio à la demande, voici un nouveau rapport communiqué au ministère de la Culture. Balayant l’évolution des contenus audio en ligne, et leur croissance, ce dernier devait estimer l’ampleur du phénomène. Et suggérer quelques évolutions possibles pour consolider la filière française du peau-de-caste. Non sans quelques détours par le livre audio.

Si l'amendement portant sur la définition positive du domaine public a été, assez logiquement, recalé, les députés ont adopté la transposition en droit français de plusieurs directives européennes. Ce texte législatif doit désormais se rendre chez les sénateurs avant d'entrer en vigueur. Une adoption à l'Assemblée, qui s'est faite à l'unanimité, et qui touchait plusieurs éléments importants pour les créateurs.

Suite à l’appel du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur le sujet de la santé et la liberté sexuelles des femmes, L’IFLA prend position et s’emploie à sensibiliser les lecteurs à travers le monde. Leur objectif est de faciliter l’accès aux informations relatives à cette problématique pour contribuer à faire respecter ces droits fondamentaux.

Cette semaine, La Grande Librairie de François Busnel « refait le match ». Et propose de s'intéresser aux beautés de la création, voire à la création du Beau. Tout un programme.

L’Asfored (centre de formation dans le secteur de l’édition en France) organise le mardi 23 mai prochain à 18h un webinaire autour des liens qui unissent la traduction et la création. Trois traductrices discuteront des nouveaux chemins qui les associent. Le rendez-vous sera animé par Olivier Mannoni, traducteur d’allemand, écrivain, directeur de l’École de Traduction Littéraire. 

La consultation publique de la Commission européenne, proposant une modernisation du copyright à l'échelle de l'Union, a généré son lot d'enthousiasme et de critiques. Il était logique, voire attendu, que la Foire de Londres propose un débat sur le sujet. Ce dernier est même allé plus loin que les combats d'écoles, sur un plan technique.

Création et Internet : Ca s'en va et ça revient !

Le 1er décembre, le Bureau international de l'édition française accueillait avec le Syndicat national de l'édition, au Sénat, les représentants de maisons d'édition européenne. L'occasion de partager expériences et mésaventures, sur les domaines de l'économie ou de la protection des droits. Le numérique aura été l'un des sujets phares de la conversation.

Le prêt de documents outre-Manche vient de connaître une première étape décisive, avec l'extension du droit de prêt (Public Lending Right, PLR) aux livres numériques et aux livres audios. Une décision validée par Ed Vaizey lui-même, le ministre de la Culture de nos voisins, et qui devrait prendre effet dès le mois de juillet de l'année prochaine.

La vente couplée d'un livre papier avec sa version numérique attire de plus en plus l'attention. Le député de Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier a en effet sollicité le ministère de la Culture, pour obtenir de plus amples informations sur cette solution qui porte sur la commercialisation du livre, dans tous ses formats.

Seth Godin, le grand gourou de la communication, vient de signaler, sur The Domino Project, une modification de grande ampleur dans les étals d'Amazon. Désormais, la librairie Kindle va désormais supprimer les contenus qui ne sont pas pertinents. Et pour faire simple, tout ce qui est sans valeur ajoutée partira aux oubliettes.

Les éditeurs et la réforme du droit d'auteur au Canada

Chaque année, le Festival d'Avignon place le théâtre et les arts dramatiques au centre de l'actualité, au mois de juillet, depuis 1947. En 1967, alors que la manifestation fête sa vingtième année d'existence, Jean Vilar, créateur et directeur du festival d'Avignon, en évoque l'essence même à l'occasion d'un entretien.

Comediedulivre2024 – Avec Alain Damasio mis à l’honneur, les éditions La Volte prend ses quartiers à Montpellier avec un 20e anniversaire à célébrer. Une carte blanche est offerte au romancier et de nombreuses rencontres sont prévues autour des autrices et auteurs de la maison. L’Imaginaire dans toute sa splendeur d’autant que le Grand Prix célèbre lui ses 50 ans.

La société californienne ne veut rien savoir. Le contrat d'agence signé avec les éditeurs américains est parfaitement légal, et il n'y a eu aucune collusion ni de complot sur le prix des livres numériques. Apple, toujours sous le coup d'un procès encore à venir, commence à sortir de sa tanière, et aiguiser les griffes des avocats. 

Alors que les acteurs de l'industrie du divertissement et de la culture n'ont de cesse de s'armer face à la potentielle menace du piratage sur leur business, un article du Suédois Rick Falkvinge, fondateur du premier Parti pirate, prend la problématique à rebours. Selon lui, la protection du copyright et autres brevets ne seraient que des protectionnismes industriels. Tel Machiavel qui estimait que la connaissance du passé pouvait livrer les clés de la compréhension du futur, il observe la question à travers le prisme de l'Histoire.

Loi Internet et création : le texte devrait être adopté en mars 2009

Chose promise, chose due : le Conseil Permanent des Ecrivains ainsi que l'ensemble des organisations représentatives des auteurs, illustrateurs, dessinateurs, sociétés de gestion et on en passe, et on en oublie, se regrouperont ce 21 mars, lors du Salon du livre de Paris. « Pour la première fois tous les auteurs du livre, tous secteurs éditoriaux confondus et toutes associations syndicats et sociétés qui les représentent, s'unissent pour alerter l'opinion sur leur condition », expliquent-ils.

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

À Chicago, les bibliothèques de toutes natures (universitaires, scolaires, publiques et spécialisées) sont de plus en plus nombreuses à aménager leurs organisations afin d'offrir des « espaces de création ». Ces derniers entendent fournir l'opportunité aux bibliothèques de s'engager dans la promotion de la création personnelle...

Dans le cadre de la clôture de la COP21, les éditions Mardaga ont sollicité Gabrielle Lefèvre, journaliste spécialisée dans les problèmes de développement et d’évolution sociétale. « 

Ministre un jour, mais ministre sûrement pas pour toujours, Frédéric Mitterrand l'avait assuré la semaine passée dans un entretien au Nouvel Observateur, qui faisait suite à un portrait grandeur nature, assez effrayant.

Le Centre français de la copie (CFC) fait le bilan d'une année 2021 de répartition, suite à la collecte du droit de copie auprès des entreprises, administrations, établissements d’enseignement ou encore organismes de formation. Au total, 52 millions € ont été distribués en douze mois.

Être ou ne pas être autopublié ? Auteure de multiples ouvrages, Aurore Drey a suivi avec attention les débats autour du livre choisi par le jury du prix Renaudot. Suffisamment pour prendre en considération que l’exclusivité de vente de ses titres sur Amazon pose problème. Elle livre ici ses réflexions.

Le mois de mai est l’occasion de célébrer la bande dessinée à Lausanne. Après le triomphe de la 17e édition de BDFIL, la Ville réaffirme son soutien envers le 9e art en lançant une bourse de création pour la BD, d’une valeur de 15.000 francs suisses (un peu plus de 15.000 €), ainsi qu’un programme de soutien à l’édition allant de 1000 à 4000 francs suisses par projet.