Federal Trade Commission édition

Après plusieurs années d'interruption, la commission copie privée, dont le rôle est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits, est à nouveau au complet. Les industriels avaient pendant un temps appliqué la politique de la chaise vide, protestant contre un déséquilibre parmi les membres de la commission.

Le rendez-vous annuel de la Fédération des éditeurs européens (FEE-FEP) ne pouvait couper à la première préoccupation des professionnels : la création d'un marché unique numérique, voulue par le président de la Commission Jean-Claude Juncker, et la réforme européenne du droit d'auteur qui va l'accompagner. L'organisation a donc invité deux responsables européens, qui ont apporté quelques précisions sur les plans de la Commission.

Le Traité de Marrakech, rendu public par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en juin 2013, porte un consensus mondial autour de l'accessibilité aux livres. Le texte introduit des exceptions au droit d'auteur, favorables aux publics empêchés, ainsi que les modalités selon lesquelles elles seront appliquées. 

En avril 2015, la Commission européenne a fait part à Google des griefs qu’elle avait retenus à son encontre concernant un abus de position dominante (voir notre actualitté). Si Google avait normalement un délai de dix semaines pour répondre, la société californienne a réussi à gagner du temps, rapportent Les Echos.

Le commissaire européen Pierre Moscovici, de passage au Salon du livre de Paris, avait déjà avancé quelques éléments sur le travail à venir au sein de la Commission européenne pour mettre en place un marché unique numérique. Vecteur de croissance et d'emploi, ce dernier a besoin, pour se développer d'une harmonisation globale de certaines législations nationales. La Commission vient d'exposer une partie de sa stratégie.

A l'horaire des auditions de la Commission parlementaire sur le prix unique du livre ne figurent désormais plus ni Apple ni Amazon. Les deux géants de la librairie en ligne sur le web constituent pourtant une cible privilégiée dans le collimateur des requérants d'une réglementation du prix de vente du livre au Québec. Le concurrent canadien, Indigo, aurait également disparu, selon un communiqué diffusé par la Fondation littéraire Fleur de Lys.

Michel Barnier, homme de la situation et du droit d'auteur, porteur de la parole bruxelloise, et défenseur des ayants droit. Mais surtout, Michel Barnier salué par Frédéric Mitterrand, qui depuis la rue de Valois, voit d'un très bon oeil « l'adoption par la Commission européenne » des propositions dudit sieur Barnier.

Et réunissant les lobbies du divertissement et les fournisseurs de services sur Internet (opérateurs télécom, plateformes d'hébergement, et moteurs de recherche), autour d’un même sujet de discussion　: le téléchargement illégal.

La commission de Marc Tessier prend ses fonctions

Claude Durand quitte la Commission numérique de Mitterrand

La Commission Hadopi cherchera à rémunérer les artistes

Pour empêcher le piratage du livre, une commission ?

Commission sur l'enseignant : le livre vert arrive

Afin de restituer plus rapidement et efficacement les biens culturels dérobés aux familles juives entre 1933 et 1945, dans un contexte de persécutions antisémites, et en particulier ceux détenus par des institutions publiques, le gouvernement a mis en place une commission indépendante chargée de statuer sur les différents cas. Sa composition est désormais connue.

« Accours vers nous, prince de l’espace Viens vite, viens nous aider Viens défendre notre terre Elle est en danger... » Ah, la légende d’Actarus, seigneur défenseur de la planète attaquée par des hordes d’aliens toutes issues d’un imaginaire sous acide périmé... Ces 18 et 19 mars 2016 se déroulera à l’université Sorbonne Nouvelle (Paris 3 - Salle Claude Simon, Maison de la Recherche) un colloque sur le personnage de Goldorak.

Pour découvrir l’histoire, rien de mieux qu’un support ludique, dont les codes graphiques permettent d’accrocher le regard des jeunes lecteurs. Les amateurs de manga pourront profiter d’une récente publication, L’histoire en manga, publié chez Bayard Jeunesse. 

POLAR – Dans le milieu de l’art, les carrières se font sur des coups de génie, de buzz, des provocations ou des actes désespérés. Mais si les artistes gardent leur aura de créateurs maudits, parfois victimes de leur art, rares sont les collectionneurs à en mourir. Et François Vallejo nous embarque dans une étrange enquête...

Alors que l'univers de Marvel tel qu'on le connaît va prendre fin en mai prochain avec l'arrivée de Secret Wars, la maison d'édition américaine Marvel propose une réédition de ses titres les plus célèbres. Une manière efficace pour les fans de se mettre à jour avant l'évènement tant attendu. La collection, intitulée True Believers, sera proposée en avril pour la modique somme d'1 $ par numéro.

Greg Smith est l'homme qui, dans une tribune publiée par le New York Times le 14 mars dernier, a dénoncé les pratiques déviantes de la banque d'affaires (qui viserait uniquement le profit sans se soucier de ses clients) après avoir géré des portefeuilles de clients en Europe, aux États-Unis, au Moyen-Orient et en Afrique.

En début de semaine, le monde entier découvrait avec un franc sourire, voire un hurlement de rire, la publicité lancée par Amazon pour promouvoir son Kindle... au détriment de la tablette d'Apple.

Geluck en prend pour son grade face à Eric Van Rompuy

Jérôme Kerviel sort L'engrenage, mémoire d'un trader chez Flammarion

Quand on en vient aux sujets connexes à Vincent Bolloré, tout prend des allures de trames ourdies sur un indéchiffrable métier. Au tisserand avisé de saisir jusqu’aux fils secrets, pour donner forme à la tapisserie. Justement, chez Plon, filiale d’Editis, on rejoue La Dame à la Licorne, avec pour fil conducteur comme sur l’oeuvre authentique, « Mon seul désir ». Or, en la matière, on sait combien les passions s’emmêlent…

Zebook s'explique sur l'iLiad bradé et le mystérieux Zinky

Offrez-vous la vie de milliardaire, comme Largo Winch : soyez trader

Molière, Dom Juan, Acte I, s.2, Tirade de D. Juan

Les trois lauréats du prix de la bande dessinée « Les Galons de la BD » ont été désignés parmi les vingt finalistes retenus en janvier dernier. Ce prix, créé par le ministère des Armées en 2021, vise à récompenser des ouvrages de bande dessinée consacrés au fait militaire, quel que soit leur angle.
 

L'autorité responsable du droit de la consommation aux États-Unis, la Federal Trade Commission (FTC), annonce l'ouverture d'une enquête sur les « éditeurs-prédateurs » avec le dépôt d'une plainte contre l'éditeur de revues scientifiques et académiques OMICS Group et deux de ses filiales. La FTC leur reproche des services mensongers, ni plus ni moins, qui coûtent très chers aux auteurs qui souhaitent être publiés dans une revue en open access.

Günther Oettinger, membre de la Commission européenne, responsable de l'économie numérique et de la société, participe cette année au 8e sommet New European Media, à la Foire de Francfort. L'occasion d'apporter quelques précisions sur la création d'un marché unique numérique.

La commission copie privée, instaurée par la loi du 4 juillet 1985, est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits, en guise de réparation du préjudice subi. Un nouveau président vient d'être nommé pour cette commission, Jean Musitelli.