Europe fiscalit%C3%A9 livre

« Au regard de l’agenda européen et de l’actualité récente, l’objectif de ce forum est de mettre en perspective la position française sur le droit d’auteur et celle des autres pays européens. Analyser les enjeux d’un développement de la culture européenne et dégager les menaces et les opportunités, pour le secteur du livre, d’une révision des textes européens (directive de 2001, absence de responsabilité des hébergeurs et fournisseurs d’accès, interopérabilité et portabilité des œuvres, inégalités de la fiscalité européenne…) telle est l'ambition de ce forum.

Dans le souci d’améliorer la communication entre les différents acteurs et professionnels du livre, l'Union européenne a initié en juin le projet Aldus. Ce dernier consistera à créer un vaste réseau des Foires du livre européennes. Cofinancé par le programme Europe Créative dédié aux secteurs culturels et créatifs pour la période 2014-2020, le projet Aldus permettra aux foires nationales et aux foires professionnelles de bénéficier d’une visibilité accrue au niveau européen. 

La décision de la Commission européenne de permettre l’application d’un taux de TVA identique pour les livres papier et numériques est une grande victoire pour l’édition. « Il s’agira notamment de faire en sorte que les publications électroniques puissent bénéficier du même taux réduit que les publications papier », expliquait la CE. Un message largement salué. 

En direct de Francfort : Le Centre national du livre, a réuni ce matin plusieurs acteurs de l'édition en Europe, pour la signature d'une première déclaration pour le livre, ce 9 octobre à Francfort. Un écho aux propos de la ministre, Fleur Pellerin, qui insistait sur « la nécessité de préserver le financement de la création et la rémunération des créateurs » et a assuré que « l'adaptation de la fiscalité sur les livres était à ce titre une priorité », à l'occasion d'un conseil des ministres de la Culture de l'UE.

À l’occasion de son 50e anniversaire, la Fédération des éditeurs européens vient de communiquer une brochure présentant le secteur du livre en Europe. Faits et chiffres s’accumulent dans un document résultant des informations communiquées par ses membres.

La Commission européenne vient de saluer l’accord trouvé entre les sociétés Amazon et Apple, qui profitera à l’ensemble du secteur livre audio. Les deux entreprises mettent un terme à toutes les obligations d’exclusivité et de distribution qui planaient entre les deux acteurs. Bande sonore...

La Commission européenne a publié une proposition très attendue, le 1er décembre 2016, que les éditeurs de l’ensemble des États membres, ou presque, attendaient. Désormais, il est possible pour les États qui le souhaitent d’appliquer un taux réduit, super réduit ou même nul, pratiqués pour les livres papier, à tout autre type de support. Grandeur et joie ? Du tout...

Des éditeurs persans basés en Europe et en Amérique du Nord organisent depuis trois ans, en mai, un « Salon du livre non censuré » (Tehran Book Fair, Uncensored), en même temps que le Salon du livre de Téhéran en Iran. 

22 millions de livres déjà stockés

Le réseau de foires du livre européennes, ALDUS, créé en 2016, profite de la fin de l'année pour réunir les différentes statistiques liées aux événements consacrés aux livres sur le vieux continent. Au petit jeu de la fréquentation, les foires professionnelles sont bien sûr dominées par Francfort, tandis que, du côté des généralistes, c'est Madrid qui tire son épingle du jeu.

Tout l’été, Europe 1 fait la part belle à la culture avec de nouveaux rendez-vous et s’associe à la première librairie indépendante de France pour une chronique quotidienne consacrée à la littérature. 

CEVA Logistics et Emmelibri (qui appartient au distributeur italien Messaggerie) donnent vie à C&M Book Logistics dans le but de créer le pôle logistique le plus moderne et efficace en Europe. Le partenariat entre CEVA Logistics et Emmelibri, sociétés qui collaborent depuis les années 1990, a été renouvelé et couronné d’une joint-venture : C&M Book Logistics. Le but : développer un centre novateur pour la logistique et la distribution des livres en Italie.

Annoncé depuis longtemps, lent à se concrétiser, le marché européen du livre numérique semble définitivement prendre son envol, selon les acteurs du monde de l'édition réunis à la Foire du livre de Francfort. Cependant les résultats chiffrés restent bien en dessous des scores atteints sur le territoire américain. Cela est probablement lié au fait d'une arrivée plus tardive des appareils de lecture d'ebooks sur le continent, mais également en raison d'un certain attachement sociologique au traditionnel format papier. Celui-ci freinerait les changements d'habitudes des lectorats français et allemands tout particulièrement.

C'était l'une des questions brûlantes de la conférence de presse qui présentait l'édition 2013 du Salon du livre de Paris : où est donc passée la firme Amazon, qui avait tant fait parler d'elle l'an passé ? Pour la première fois dans la vie de la société américaine, le Salon du livre de Paris, en 2012, avait vu l'apparition d'un stand de 80 m2 : jamais sur un salon du livre dans le monde on n'avait encore assisté à cela...

Si vous avez un peu de monnaie en poche, vous pouvez éventuellement donner un coup de pouce à la British Library qui vient de lancer un appel aux bonnes volontés, pour le rachat d'un ouvrage qui serait le plus vieux livre d'Europe.

Après l’annonce de la Commission européenne, la Fédération européenne des éditeurs a rapidement réagi aux six initiatives visant à renforcer le marché unique. Parmi ces approches, la fin pure et simple du géoblocking que la CE souhaite mettre en place. Pour la FEE, l’exemption pour le livre numérique est une bonne nouvelle : elle assure un délai pour qu’éditeurs et libraires puissent en mesurer les impacts.

C'est par un simple billet intitulé « Goodbye Mozilla » sur son blog que Tristan Nitot a annoncé la nouvelle. Pour l'histoire, c'est à lui que l'on doit la création de la branche européenne de la fondation Mozilla il y a dix-sept ans, en 1998. Depuis, il en était resté toujours à la tête. Prochaine étape, « écrire un livre sur le contrôle des données et la vie privée en ligne ».

Le Centre Régional des Lettres de Midi-Pyrénées vient de publier une analyse du livre vert sur l'avenir de la TVA que la Commission européenne a rendu public dernièrement. Une tentative pour réviser cette taxe, afin surtout de la rendre « plus simple, plus robuste et plus efficace ».

Les ambitions de la société française sont posées, « devenir un champion européen ». David Dupré, président exécutif de Vivlio, entend propulser la structure pour atteindre 10 % de parts de marché. Vendeur de livres numériques, de liseuses et prestataire pour des sites de vente en ligne, la firme lyonnaise affiche 11,4 millions € de CA pour 2021, avec 285.000 € de résultat net…

#UkraineUnderAttack – Voilà un an maintenant que Moscou a entamé une invasion de l’Ukraine. L’industrie du livre a, comme d’autres, apporté un soutien à mesure que les premières semaines du conflit ont laissé entendre le pire. Le 6 mars prochain, un vaste projet sera dévoilé lors de la Foire du livre jeunesse de Bologne, le Tales of EUKraine.

L'Europe a récemment exempté le secteur du livre d'un nouveau règlement sur les retards de paiement. Une décision saluée comme une victoire pour les libraires par le Syndicat de la librairie française (SLF) et la fédération européenne des libraires, l'EIBF, à laquelle il appartient, qui se sont vaillamment battus pour convaincre les différents acteurs impliqués.

ESSAI - Le Prix Mieux comprendre l'Europe récompense, depuis 2009, les auteurs dont les ouvrages sont de véritables outils pédagogiques, notamment pour les jeunes, pour mieux appréhender les fondements de l’Europe. En partenariat avec l’Institut Jacques Delors et ActuaLitté, le jury prend la parole dans nos colonnes et défend les titres sélectionnés. Aujourd'hui, Europe : rallumer les étoiles de André Gattolin et Richard Werly, paru chez les éditions Nevicata (Belgique). 

La société Viz Media vient d'annoncer l'acquisition des droits pour l'Europe, à l'exception du Royaume-Uni, de la série produite par Aniplex, NISEKOI. Ce manga, publié par Shueisha a été adapté en série d'animation, que Viz Media publie déjà sur l'ensemble du territoire européen. Ainsi qu'en Amérique du Sud.

#LECFestival23 - Journée professionnelle gratuite et ouverte à tous : professionnels du livre, enseignants, adhérents LEC (Littératures européennes Cognac), lecteurs ou encore passionnés de culture italienne. Les deux intervenants de cette édition sont Alberto Toscano et Fabio Gambaro.

La fiscalité du livre numérique, ça gratouille ET ça chatouille...

Depuis septembre 2020, une fonctionnalité spécifique pour les auteurs du groupe Hachette Livre était mise en place : Mon Espace Auteur, déployé plus largement à partir de mai 2021, offre de multiples options. Plus d’un an après sa mise en oeuvre, le groupe fait un point sur cet outil destiné à offrir plus de transparence.

Voilà quarante ans, c'était les grandes surfaces qui mettaient à mal le petit commerce. Aujourd'hui, ce sont des questions de fiscalité au niveau mondial qui mettent dans l'embarras non plus les commerces de proximité, mais bien les États. Et Margaret Hodge, présidente de la Commons Public Accounts Committee, tire à boulets rouges contre les multinationales plénipotentiaires en matière fiscale...

Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenne étaient particulièrement attendues. Un recours pour excès de pouvoir avait conduit à saisir le Conseil d’État, et ce dernier s’était alors tourné vers la CJUE. La loi française portant sur la numérisation des livres indisponibles est désormais scellée. Et la France va se retrouver bien embarrassée, parce que les conclusions ne vont pas en sa faveur. 

Le Traité de Marrakech, rédigé en 2013 sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, portait avec lui nombre de promesses, notamment celle, excusez du peu, de faciliter l'accès aux livres des personnes empêchées de lire, malvoyantes ou non voyantes. Pour que ces promesses ne restent pas vaines, plusieurs organisations appellent les responsables européens à agir pour son application en 2017.

La société Momox, dont le nom évoquerait plus un extraterrestre accro aux sucreries, vient d’annoncer des résultats stupéfiants. Spécialisée dans le rachat de biens culturels d’occasion, et leur revente, c’est un chiffre d’affaires de 120 millions € que la firme enregistre, soit une croissance de 50 % par rapport à l’année passée.