Droit et politiques du développement et de la coopération

Prévues pour le 11 octobre 2021, les prochaines Rencontres professionnelles du livre en Grand Est se tiendront à Mulhouse. Un préprogramme a été communiqué alors que ces Rencontres sont largement dédiées à la question du développement durable au sein de la chaîne du livre.

La société californienne ne veut rien savoir. Le contrat d'agence signé avec les éditeurs américains est parfaitement légal, et il n'y a eu aucune collusion ni de complot sur le prix des livres numériques. Apple, toujours sous le coup d'un procès encore à venir, commence à sortir de sa tanière, et aiguiser les griffes des avocats. 

Les latinistes, distingués et les autres, apprécieront le prochain rendez-vous donné par l’École nationale des chartes. La chercheuse Graziella Pastore, actuellement en résident, donnera une conférence autour du Livre de jostice et de plet. A la croisée du droit romain et du droit coutumier, voici une compilation des plus intéressantes.

BONNES FEUILLES – Bref roman reçu par la Poste, cette Histoire navrante emporte l'enthousiasme dès les premières lignes. Frécéric Sounac se révèle ici un romancier complet, dont les ouvrages encore à venir ne pourront que confirmer le talent. Il articule souvent dans ses textes une dimension politique à des considérations musicales.

Réfléchir sur l'avenir du français et son développement

Emmanuel Coquery est nommé directeur du développement culturel et du musée de la Bibliothèque nationale de France, à compter du 22 mai 2023.

Après la visite de François Hollande en juin dernier, celle de Gérard Larcher, président du Sénat en septembre et celle de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie début octobre, les 24 et 25 octobre 2015, c’était au tour de Najat Vallaud-Belkacem de se déplacer en Algérie.

Dans la vie d’une démocratie, c’est toujours la presse qui morfle, pour peu qu’elle conserve un tant soit peu le sens du devoir, autant que le désir d’informer. Pour Monsieur Kraus, qui rend compte de la vie du Chef, le leader d’un étrange État, le journalisme ne pouvait plus prendre qu’une forme : celle de la satire.

Durant tout le mois d'avril, 17 magazines jeunesse invitent leurs jeunes lecteurs âgés de 1 à 18 ans à découvrir comment faire rimer le plaisir de manger avec celui de prendre soin de la Terre via l'opération « J'aime ma Planète » . Histoires, reportages, BD, interviews, recettes à réaliser soi-même, jeux... Les diverses pistes d'apprentissage ont toutes le même but : faire comprendre aux enfants les principales problématiques actuelles et futures liées à l'environnement et à l'alimentation.

En juin, les apprentis éditeurs du Master 2 Création éditoriale multisupports de la Sorbonne lanceront un mook, subtil croisement entre la revue et le livre. Cette publication, surgissant à l'approche des Jeux Olympiques de Paris, se consacrera à une réflexion approfondie sur les tenues sportives des athlètes.

Une convention de partenariat a été signée par Bertrand Raquet, directeur de l’INSA Toulouse et Stéphane Siebert, directeur de CEA Tech, en présence de Jean Therme, directeur délégué aux énergies renouvelables du CEA, Didier Besnard, directeur de CEA Tech en Régions et Nicolas Sillon, responsable de CEA Tech en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

Depuis l'arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy et l'éviction de France Inter de quelques voix un peu trop discordantes (Stéphane Guillon notamment), on s'interroge quant à l'indépendance de la radio par rapport au pouvoir politique.

Depuis les révélations d'Edward Snowden, auteur des fuites expliquant comment l'administration américaine, au travers du programme PRISM, surveille le pays, les réactions n'ont pas manqué. L'une des plus intéressantes, aura été de découvrir que les États-Unis se sont passionnés pour le livre de George Orwell, 1984 : suite aux révélations, les ventes du livre ont sérieusement grimpé. Plus de 6000 % de croissance. Fameux.

Ce mois-ci, le prix littéraire le plus prestigieux du monde arabe a dévoilé la liste des aspirants, tous entrés en lice pour le Prix Arabe de la Fiction. Le lauréat, outre la dotation de 38.000 €, bénéficiera d'une traduction assurée en anglais et d'autres langues. Rendez-vous en mars.

Les évolutions et étapes de chaque mesure législative discutée au sein du Congrès américain de 2003 à 2012 sont désormais accessibles au public. Une initiative qui s’inscrit dans une volonté de transparence du gouvernement envers les citoyens des États-Unis et le reste du monde. 

Des milliers de bibliothécaires sont réunis à Wrocław, en Pologne, pour le congrès international de la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques. Au programme, des réflexions sur le métier de bibliothécaires, mais aussi sur les moyens de faciliter le développement des pays et des savoirs à travers les missions des établissements. L'IFLA a publié à ce titre une Déclaration sur la maîtrise de l’information numérique, qu'elle considère comme primordiale, désormais, au sein des missions des bibliothèques.

Depuis 2012, le Conseil Fédéral de Suisse réfléchit à une modernisation du droit d’auteur. Plusieurs pistes de réflexion ont été soumises et un groupe de travail, AGUR12, s’est mis au travail. Un processus de consultation a par la suite été initié en décembre 2015 – et près de 1200 dossiers ont été présentés depuis mars 2016. 

Fin août, l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), qui encourage le développement d'une édition nationale et favorise sa promotion et sa diffusion, annonçait l'arrivée de 14 nouveaux membres, dont une majorité d'éditeurs spécialisés en création et en littérature. Rappelons qu'en novembre 2010, plusieurs éditeurs littéraires avaient choisi de se joindre plutôt au tout neuf Groupement des éditeurs littéraires (GELi).

Dans la chaîne d'approvisionnement européenne, les libraires fournissant des livres numériques ne peuvent passer que par un unique outil : leur site internet. Or, les contractualisations effectuées avec les fournisseurs, qu'ils soient éditeurs ou agrégateurs, définissent les règles de commercialisation précises - et limitatives. On appelle cela la territorialité, et à ce titre, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. C'est le cas de le dire.

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Y'a pas : 9h30, c'est dur pour une conférence de presse, même celle qui dévoile les nouveautés de Sony, présentées durant l'IFA, qui se déroulait à Berlin. Très dur. En mettant cette année la 3D à l'honneur, Sony France montre combien son intention est de révolutionner la consommation de contenus, à condition que les producteurs suivent évidemment.

Aux Etats-Unis et dans le cadre de la lutte contre le terrorisme islamiste, l'administration Obama s'est arrogé le droit de tuer quiconque menacerait la sécurité américaine, via l'usage de campagnes de drones lancés depuis les bases secrètes américaines à travers le globe. Et tandis que la chaîne NBC a mis en ligne un livre blanc, non classifié, mais resté jusqu'ici confidentiel et servant de base légale à la présidence, le flou juridique qui en émane suscite la controverse depuis ce lundi. Et le visionnaire George Orwell, qu'en aurait-il pensé ?

Les éditeurs francophones de livres numériques, parce que l'union fait la force, ont décidé de mettre sur pied une nouvelle structure, le Groupement pour le développement de la lecture numérique (GLN), afin de « réunir tous les acteurs de la chaîne ». L'organisation aura vocation à réfléchir au développement économique du secteur, et propose à tout professionnel, des prestataires de service aux éditeurs, d'adhérer à sa cause.

Deux amendements seront présentés au vote du budget 2012 de la région Île-de-France, soutenus par le groupe Europe Ecologie-Les Verts, à l'occasion de la séance plénière du 14 au 16 décembre. Ces amendements seront par ailleurs présentés par Serge Guérin, président du MOTif, l'Observatoire du livre en IdF.

Le pouvoir politique vient de démontrer un certain désintérêt pour la cause des créateurs, alors que se discute actuellement un projet de loi sur la modernisation du droit d’auteur au Canada.

Cotta et Bacqué récompensées lors de la Journée du livre politique 2009