Ce Commission

Exclusif : On se souvient de la situation plutôt cocasse, peu après l'adoption de la loi dite « Anti-Amazon », fêtée en grande pompe au ministère de la Culture. Ce dernier avait oublié de notifier la Commission européenne, pour obtenir son avis sur le texte proposé. Une procédure obligatoire, sous peine de voir la loi frappée d'inapplicabilité. Et la Commission vient de rendre son verdict...

Il est actuellement président du Parlement européen, et pourrait tout à fait devenir, à compter de novembre prochain, le président de la Commission européenne. Martin Schulz, citoyen allemand, est en campagne, comme d'autres candidats aujourd'hui, avec pour vocation « d'essayer de redresser l'Europe ». Membre du parti social-démocrate, outre-Rhin, il est entré au Parlement européen en 1994 et occupe, depuis 2012, le poste de Président du Parlement. 

L’arrêté de nomination des membres du collège des fabricants et importateurs, cosigné par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a été publié au journal officiel le 29 août 2015. Par cet arrêté, la commission de la copie privée — prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle — est reconstituée.

Depuis l'apparition des smartphones et autres tablettes, les toilettes sont devenues une succursale du bureau, ou un boudoir parfait pour l'exploration des réseaux sociaux. Conséquence, les antiques magazines ont parfois disparu, ce qui laisse bien dépourvu si l'intronisation dure plus longtemps que prévu. Puisqu'il existe un site pour chaque problème quotidien, Poopfiction remédiera à l'attente du colombin.

La Commission européenne présentait ce matin même sa stratégie pour créer un marché unique numérique, à mettre en place d'ici la fin de l'année 2016. Une des propositions relevait plus de l'annonce, puisqu'elle concerne l'ouverture d'une enquête de la Commission sur les pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du commerce électronique. Passez le bonjour aux GAFA de la part de Jean-Claude Juncker...

Tandis que dans les Etats membres de l'UE, plus de 60 % des enfants de neuf ans fréquenteraient des écoles non équipées de matériel informatique performant, la Commission vient de présenter son programme « Ouvrir l'éducation ». Consciente que la lacune pointée risque d'empêcher l'enseignement des compétences numériques qui seront exigées dans 90 % des emplois d'ici à 2020, son programme d'action entend y remédier. Un nouveau site web a été lancé en marge, Open Education Europa, pour permettre aux étudiants, professionnels et établissements de l'éducation de partager des ressources éducatives libres.

Chose promise, chose faite. La Commission européenne lance enfin son propre classement des meilleures universités au niveau mondial. Dénommé U-Multirank, ce nouveau projet est destiné à mieux prendre en compte toutes les caractéristiques de chaque établissement d'études supérieures afin d'arriver à un résultat moins contesté que celui établi chaque année par l'université Jiao Tong de Shanghai.

Dans un communiqué, la Commission européenne vient d'annoncer qu'elle abandonnait définitivement toute idée de poursuite contre les quatre éditeurs et Apple, qui étaient impliqués dans une possible entente. Ces acteurs auraient, selon les soupçons de la CE, pu fixer le prix de vente des ebooks, au détriment d'une libre concurrence. 

Voyant se profiler le procès inévitable ou quasi, aux États-Unis, Apple et plusieurs éditeurs impliqués dans la plainte du ministère de la Justice avaient décidé de faire quelques propositions à la Commission européennes pour désamorcer le conflit. Quatre d'entre eux, Simon & Schuster, Harper Collins, Hachette Livre et Macmillan, avaient déjà pris les devants de cette solution, le 11 avril dernier.

Dans l'enquête antitrust qui mettait en cause Apple et cinq groupes d'édition européens, un accord avait été trouvé, poussé du coude par la Commission européenne. Selon l'agence Reuters, Joaquin Almunia a expliqué mardi qu'un accord global interviendrait d'ici deux mois, grand maximum. 

Exclusif ActuaLitté : Faisant suite aux pressions de l'enquête menée par la Commission européenne, les éditeurs européens et Apple ont finalement accepté de mettre un terme au remodelage du contrat de mandat. Ce dernier imposait aux revendeurs un tarif fixé par l'éditeur, et une mise à pieds d'Amazon (voir notre actualitté). Une position, que la Fédération Européenne des Editeurs ne semble pas partager.

Face à l'enquête approfondie lancée par la Commission européenne sur le projet d’acquisition de Lagardère par Vivendi, le grand groupe français répond. Un document déposé sur le site de la politique de la concurrence de la Commission européenne rendrait compte d'une stratégie permettant de dissiper les inquiétudes de l'autorité, selon l'agence Reuters.

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

Les propositions sont pour l'instant rarissimes, mais certains acteurs numériques mettent en avant la possibilité de revendre les livres numériques. Tom Kabinet, librairie numérique néerlandaise, avait tenté d'imposer le modèle aux éditeurs du pays, qui avaient riposté devant le tribunal. Le ministre d'un Land allemand a récemment demandé à la Commission européenne d'inclure la légalisation des ebooks d'occasion dans sa réforme européenne du droit d'auteur, mais la revente ne semble pas vraiment intéresser la Commission.

En direct, la Commission des Affaires étrangères discute de la proposition de résolution européenne. ​Comme la Commission souhaite adapter la directive 2001/29, avec une réforme du droit d’auteur, les députés français se réunissent pour discuter. Le rapport Reda était au cœur des débats. 

Depuis juillet 2014, Virginie Clayssen, du groupe Editis, est présidente de la commission numérique au sein du Syndicat national de l’édition. Seule candidate à la reconduction de son mandat de présidente, elle collaborera cependant avec un bureau renouvelé pour l’occasion.

En France, depuis 1949, une commission est chargée d'étudier les ouvrages publiés, destinés à la jeunesse. Cette « commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence » rassemble une trentaine de membres, qui étudient environ 300 titres par an, sur les 6000 publiés. La liste des membres, désignés pour 3 ans, vient d'être publiée.

Sur proposition de Vincent Monadé, président du Centre national du livre, sept nouveaux présidents de commission ont été nommés par la ministre de la Culture, Françoise Nyssen. Ces personnalités, dont quatre femmes, prendront leurs fonctions le 16 avril prochain.

Ce vendredi 13 avril, les membres de la commission sociale du Syndicat national de l'édition ont élu leur nouveau président : Alexis Rérolle, directeur des ressources humaines du groupe Hachette Livre, remplace ainsi Alain Bergdoll, DRH du groupe Hatier, qui dirigeait la commission sociale du SNE depuis 2006.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la réforme européenne du droit d'auteur est un feuilleton au long cours : une conférence de presse avec Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numérique, et Andrus Ansip, Chargé du Marché numérique unique, s'est déroulée en début d'après-midi à Strasbourg. Avec peu d'éléments nouveaux à la clé.

Le Syndicat national de l’édition annonce des modifications dans la Commission Circuit du livre. Elle sera désormais présidée par Philippe Lamotte de Hachette Livre. Benoît Vaillant, de Pollen, en sera le vice-président.

Sur proposition de Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre, neuf nouveaux présidents de commission sont nommés par la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin. Ces personnalités prendront leurs fonctions lors des commissions de septembre/octobre 2021. Sur les 19 commissions que compte le CNL, 10 sont actuellement présidées par des femmes. 

Le président et directeur de l'EIBF, fédération européenne et internationale des libraires, vient d'appeler en toute urgence la Commission européenne, à légiférer sur la question de l'interopérabilité des livres numériques. Dans une communication spéciale, l'EIBF nous apprend ainsi que John Mc Namee demande à la CE de faire ce à quoi certains de ses représentants se sont engagés : équilibrer le marché.

C’est déjà la star de la rentrée littéraire, avec un nouveau roman aux éditions JC Lattès, D’après une histoire vraie, qui sortira ce 26 août. Delphine de Vigan, « fascinée par le Vrai », aura toutefois d’autres missions, plus cinématographiques, pour cette rentrée 2015.  Frédérique Bredin, Présidente du CNC, a nommé pour une durée d’une année renouvelable les membres composant la commission d’aide à l’écriture et à la réécriture (Soutien au scénario).

Quand une vaste réforme du droit d'auteur se prépare, le travail de lobbying redouble en intensité : c'est à celui qui réussira à convaincre la Commission européenne du bien-fondé de ses revendications. La Fédération des Éditeurs Européens est très active dans ce domaine, tout comme Eblida, le Bureau européen des bibliothèques, mais les libraires ne sont pas en reste. Le communiqué envoyé hier soir entend le souligner.

Aux Etats-Unis, la Federal Trade Commission (FTC) a abandonné toutes ses poursuites contre Google en 2012. Même si certains sénateurs s'interrogent outre-Atlantique sur les raisons de cet arrêt assez rapide (voir notre actualitté), Google n'a que peu d'inquiétude à se faire. En revanche, sur le Vieux Continent, ce n'est pas vraiment la même musique.

Le gouvernement français est sur le pied de guerre : plusieurs ministères sont impliqués par l'arrêt qu'a rendu la Cour de Justice de l'Union européenne. Cette dernière considère que la France est en infraction, lorsqu'elle a législativement choisi d'appliquer un taux réduit de TVA sur les livres numériques. Mais le pays n'a pas vraiment l'air décidé à céder.

Après avoir longtemps privilégié le dialogue avec le géant Google, la Commission européenne pourrait bien changer de ton concernant la situation presque monopolistique de l'opérateur, rapportent Les Echos.

Le Centre national du cinéma dispose d'un nouveau président de la Commission des avances sur recettes, Serge Toubiana. Nommé en accord avec Frédérique Bredin, actuelle présidente du CNC et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, ce dernier succède au patron de la maison d'édition P.O.L, Paul Otchakovski-Laurens, en poste depuis janvier 2011.

En juillet dernier, les éditeurs polonais faisaient part de leurs préoccupations relatives aux prix des livres, et à la baisse de leurs bénéfices, consécutive selon eux de la hausse de la TVA, passée de 0 à 5 %. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Les éditeurs souhaitent limiter les remises sur les livres pendant une période indéterminée, afin de limiter les pertes.