CJUE conclusions

Le petit puzzle carré s’apprête à donner bien du fil à retordre à la Cour de justice de l’Union européenne. En matière de droit des marques, la CJUE devra se prononcera ce 24 octobre dans l’affaire T-601/17, pour définir si celle représentant le Rubik’s Cube est valable. Épineux et retors : de quoi en voir de toutes les couleurs...

Jeudi dernier, par un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), la France a été remise en place : appliquer un taux de TVA réduit, à 5,5 %, sur le livre numérique, entre bien en infraction avec le droit de l'Union européenne. Tout n'est pas perdu, et les pays européens doivent à présent s'entendre pour peser sur la Commission.

Si la condamnation de la France ne faisait pas trop de doutes, dans l’affaire portée devant la Cour de Justice de l’Union européenne, la décision est sans appel. L’ensemble du projet de numérisation des livres indisponibles, réédités en format numérique sans l’accord préalable des auteurs, est dénoncé comme illégal. 

Le Comité des Trois Sages, Maurice Lévy, Élisabeth Niggemann et Jacques de Decker, ont remis à la Commission européenne, leurs conclusions sur la numérisation et la politique qu'ils préconisent aux États de l'Union.

C'est une véritable révolution que l'avocat général Niilo Jääkisen vient d'amorcer. Dans un communiqué de la Cour de justice de l'Union européenne, du 5 juin, on apprend que les bibliothèques sont autorisées à numériser des livres, sans l'accord des titulaires de droit. Les ouvrages doivent être présents dans les collections, et peuvent ainsi être proposés en lecture sur des postes électroniques.

Dans la poursuite du rapport de la Fevad, présent hier en présence d'Éric Besson ministre de l'Industrie, le cabinet Asterès fournissait ses conclusions portant sur le nombre d'emplois que génère le e-commerce.

Le cas finlandais, récemment traité par la Cour de Justice de l'Union européenne a apporté un souffle nouveau sur la procédure d'infraction qui touche la France et le Luxembourg actuellement. Accusés d'avoir instauré une TVA réduite sur les livres numériques, contre les règles de l'Union européenne, les deux pays pourraient disposer d'une certaine clémence, voire d'un sérieux cadeau de la part de la CJUE. Explications.

Dans le cadre de la procédure opposant l'université technique de Darmstadt (Technische Universität Darmstadt) à un éditeur allemand, Eugen Ulmer KG, la Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre un fameux verdict. Assez logiquement, la CJUE a suivi l'avis formulé par l'avocat général, lequel acceptait assez facilement l'idée qu'une bibliothèque puisse numériser un ouvrage, sans obtenir l'accord des ayants droit. 

La semaine passée, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision sans précédent : elle a rappelé (son rôle est de vérifier la conformité des textes de loi européens avec les traités) que le partage d'un contenu rendu disponible sur une plateforme sans l'accord des ayants droit, via un système d'intégration, ne pouvait être assimilé à un acte de contrefaçon ou de partage illicite.

Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), au mois de mai dernier, autorisait les internautes européens à faire jouer le « droit à l'oubli », et par la même occasion déférencer certains contenus gênants de moteurs de recherche comme Google ou Bing. Le conseil consultatif désigné par Google pour exprimer son avis sur l'application de cette mesure a finalement rendu son rapport ce vendredi.

Les sénateurs vont aujourd’hui en finir avec la loi République numérique d’Axelle Lemaire. Les conclusions de la Commission mixte paritaire ne devraient pas être violemment modifiées. Quels impacts sur l’industrie de l’édition ? Détail.

Ce 11 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne a décidé de valider le droit pour les États membres d'affecter une partie de la rémunération pour copie privée à des actions d'intérêt culturel ou social. Pour la ministre de la Culture, cette décision « conforte le financement de l'action artistique et culturelle des sociétés de gestion collective ». Pour la France, le montant des sommes que les manifestations culturelles recevraient s'élèverait à 45 millions €. 

Eddy Cue comptait parmi les hommes forts de Steve Jobs. Bras droit de l'ancien PDG d'Apple, il prit part activement aux négociations avec les éditeurs, quand la firme s'est lancée dans le commerce du livre numérique. Son témoignage aurait pu faire pencher la balance, quand la justice a décidé de poursuivre la société, pour entente illégale. Un conflit juridique que Cue raconte à Fortune.

Deux commissions sénatoriales viennent de remettre leurs conclusions, celles des Finances et de l'Éducation. En cause, le budget de l'Éducation nationale pour 2012, où le ministère a perdu 165.437 postes, soit 14,4 % des effectifs.

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne ne laissait pas planer un grand doute : dans l’affaire mettant en cause les services d’Amazon contre des associations de consommateurs, ces derniers partaient avec un sérieux désavantage. La conclusion est rendue : Amazon n’a pas besoin de fournir de numéro de téléphone pour ses clients, avant la conclusion d’un contrat. Pas plus que n’importe quel autre service de commerce électronique.

Que les amateurs de One Piece ne s'inquiètent pas, et mettent un peu d'argent de côté : la célèbre série de mangas ne trouvera pas sa conclusion avant « 4 ou 5 ans », a indiqué l'auteur Eiichiro Oda dans un entretien. Il se montre d'une précision remarquable : en 2016, le mangaka avait déclaré n'avoir publié que 65 %, environ, de son récit, ce qui laissait prévoir une conclusion en 2025 ou 2026.

Lego peut souffler : la Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner raison à la structure, dans l’affaire T-515/19. L’entreprise, opposée à Delta Sport Handelskontor, tentait de faire valoir ses droits. Et plus spécifiquement, sur un modèle de dessin, participant à des éléments de construction d’une boîte de jeu. L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle s’est trompé, a estimé la CJUE.

Dans une Note d’information publiée en avril 2016, la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) s’est intéressée à l’insertion sur le marché du travail des lycéens professionnels.  Et les conclusions sont claires :

Drôle de rentrée pour la Sofia, qui se retrouve, avec d’autres, au cœur d’un article de La Lettre A. Et de rapprochement en rapprochement, les internautes tirent des conclusions qui font sourciller. Conflit d’intérêts ? Pas si vite...

Suite à l'enquête menée par ActuaLitté concernant le marché public obtenu par la société Jouve, visant à la numérisation de 70.000 oeuvres de la BnF sous trois ans, le syndicat FSU s'inquiète des conclusions présentées dans ces articles.

Les conclusions d'une enquête menée par Ipsos, faisant suite à une étude réclamée par le Centre National du livre (diffusée en mars), viennent poser de nouvelles bases de réflexions concernant l'introduction et la réception du livre numérique en France.

Le musée des Confluences de Lyon accueille une exposition baptisée « Ma terre première, pour construire demain » du 23 février au 17 juillet 2016.  Le visiteur pourra ainsi explorer les qualités méconnues de la terre crue, matériau traditionnel et innovant.

Un rapport du Book Industry Study Group expose ses premières conclusions concernant les étudiants et leur relation aux contenus dans l'enseignement supérieur. Les prix des manuels et autres ouvrages indispensables à leurs études ayant augmenté, les étudiants se débrouillent comme ils peuvent.

Des astronomes ont calculé le degré d'incidence de la lune sur les volets de l'inventrice de Frankenstein, Mary Shelley, la nuit où elle dit avoir inventé le personnage. Leurs conclusions s'accordent avec les déclarations de l'auteur, alors adolescente.

Peut-on réellement résumer 17.000 livres en quelques figures ? Non, mais Edilivre est parti en apnée dans son propre catalogue d'ouvrages, pour en tirer quelques conclusions. Le tout prend la forme d'une petite infographie présentée par le Huffington Post. 

Peinant à se montrer efficace tant dans la lutte contre le piratage que dans la promotion des structures légales de téléchargement, la Hadopi est dans le viseur de l'actuel gouvernement. Mais il faut encore attendre les conclusions de la commission Lescure.

En janvier dernier, une étude montrant que les enfants préfèrent les livres numériques aux livres papier présentait des conclusions intéressantes sur ces pratiques de découverte et de lecture. Avec une grande victoire : l'iPad faciliterait le retour à la lecture des plus jeunes.

Un groupe d’experts issus des États membres de l’Union européenne s’est penché sur les questions de multilinguisme et de traduction. Leurs conclusions, établies dans un document de quelque 200 pages, apportent recommandations et guide des meilleures pratiques concernant le secteur. 

Un autre arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne doit intervenir la semaine prochaine. L’affaire C-301/15 dite Soulier et Doke concerne le Registre des livres Indisponibles en Réédition Électronique, ou ReLIRE. L’État français est ici mis en cause, pour une législation adoptée le 21 mars 2012. 

Depuis plusieurs années maintenant, bibliothécaires et éditeurs ne s'entendent guère autour de la notion de prêt numérique : certains souhaitent plus de titres et un accès simplifié, les autres craignent une cannibalisation du marché par l'accès gratuit. Une décision de la CJUE n'avait pas aidé les différents partis à y voir plus clair, et chacun campe sur ses positions. Pour Françoise Nyssen, en tout cas, l'idée d'un droit de prêt numérique n'est pas séduisante.