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Le projet PNB, pour Prêt Numérique en Bibliothèque, est destiné, comme son nom l'indique, à fournir une solution de prêt de livres numériques aux bibliothèques publiques. Porté par l'acteur privé Dilicom, le projet PNB est régulièrement critiqué pour son manque de transparence et l'absence de véritables évaluations quant aux conditions de diffusion et de prêt choisies. Le Service du Livre et de la Lecture, au ministère de la Culture, était censé mettre tout le monde d'accord ce matin : c'est raté.

(Acid Pix, CC BY 2.0)

À l'occasion d'une journée d'étude sur le système PNB, le ministère de la Culture l'avait promis. L'évaluation attendue depuis plusieurs mois par les professionnels était programmée à 9h45 : « PNB : évaluation du projet : par Cécile Quéfellec, chargée de mission Ressources numériques, Bureau de la lecture publique, MCC ».

La présentation avait des allures d'avant-première : le ministère a casé une conférence sur cette évaluation dans le programme de Livre Paris, et la plupart des éléments devaient être dévoilés aujourd'hui. Les professionnels attendent depuis un moment ces éléments pour juger du sérieux de ce système initié en 2012. Cette dernière est visiblement mise en œuvre depuis septembre 2015, date choisie par le ministère pour collecter les données. « Excepté quelques retours chiffrés, il n’y a pour l’heure aucune évaluation qualitative de ce service », notait d'ailleurs à juste titre l'Association des Bibliothécaires de France en octobre dernier.

Il faut donc s'attendre à ce qu'un peu plus de données soient disponibles à Livre Paris, puisqu'une clé USB défectueuse a empêché la diffusion du document complet du ministère. Mais bon, pas tant que ça, finalement : le Salon est dans une semaine.

L'évaluation proposée par le ministère s'appuie sur trois points : l'offre (étendue, composition, place des nouveautés), les acquisitions par les bibliothèques et le nombre de prêts. On pourra s'étonner de l'absence de plusieurs facteurs, pourtant au cœur du système : l'évolution des prix et des conditions de prêt y compris technologiques, mais aussi les effets sur la fréquentation ou les inscriptions, dans les établissements eux-mêmes. On pourrait même aller jusqu'à un examen des pratiques d'achat en librairie des usagers numériques, pour déterminer si la cannibalisation est une crainte fondée (le Royaume-Uni l'a fait), mais bon...

« Il n'est pas possible d'avoir de chiffres pertinents sur ces usages si on ne sait pas sur quelle base se font ces prêts », argue le ministère pour expliquer l'absence de données. Une explication assez vaseuse, puisqu'après relevé de l'offre, il aurait suffi d'ajouter un point « usage » dans l'évaluation. Finalement, on ne sait même pas si un usager qui a emprunté en numérique a retenté l'opération ou non.

Le souci, nous explique-t-on à la sortie de la conférence, c'est que les données utilisateurs sont conservées par les bibliothèques (ce qui est en soi un point positif au sein de PNB), et que Dilicom n'a donc pas pu les transmettre aux pouvoirs publics. On se demandera alors pourquoi le ministère ne s'est pas tourné vers les bibliothèques pour collecter ces données : il serait bon de pouvoir les obtenir, ne serait-ce qu'à des fins de politique de lecture publique...

Enfin, et c'est peut-être le plus grand manque de cette évaluation, le ministère n'a pas jugé utile d'observer les succès ou échecs d'autres systèmes de prêt de livres numériques. PNB « ne fait [...] l'objet d'aucune recommandation particulière de la part du Ministère de la Culture et de la Communication et n'est pas exclusif du développement d'autres formules de mise à disposition des livres numériques » répondait elle-même l'ex-ministre Fleur Pellerin à l'ABF. 

Sauf que cette position devient difficile à défendre si l'évaluation du prêt numérique en France ne cite que PNB : les solutions de CyberLibris, StoryPlayr ou E-Fraction diffusion sont totalement passées sous silence.

Outre le problème des données utilisateurs évoqué ci-dessus, le ministère explique avoir eu du mal à déterminer le nombre de titres disponibles : « La mesure par fichier ou par nombre de notices n'est pas satisfaisante, puisqu'un même titre peut être présent avec plusieurs fichiers et notices », précise le ministère.

Même souci pour les nouveautés. La définition même est problématique, nous précise Dilicom : les fichiers FeniXX, les œuvres indisponibles numérisées, peuvent-ils, par exemple, être considérés comme des nouveautés ? Il faudra catégoriser précisément ce type d'œuvre, et Dilicom nous assure y travailler. « Dans le cadre de l'évaluation, nous avons choisi de considérer comme nouveauté un ouvrage dont la parution papier est antérieure d'un an par rapport à ce qui est mesuré », note le ministère. Ce sont donc des nouveautés éditoriales, et non techniques.

photo d'illustration (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

Différentes catégories d'ouvrages ont été définies : fiction, documentaire et jeunesse et bande dessinée.

Une soixantaine de bibliothèques s'est raccordée au système PNB : de très gros réseaux (Grenoble, Montpellier, Paris, la Fédération Wallonie-Bruxelles), mais aussi trois bibliothèques qui desservent des communes de moins de 10.000 habitants, et des bibliothèques qui desservent entre 10 et 20.000 habitants. On compte également 9 bibliothèques départementales de prêt, qui contribuent à la desserte des bibliothèques rurales, et enfin plusieurs intercommunalités qui regroupent des villes rurales de moins de 10.000 habitants. « Des profils extrêmement variés » se félicite le ministère. 37 librairies ont pris part à l'aventure.

PNB propose désormais plus de 100.000 titres dans son offre, un grand progrès par rapport aux 20.000 de l'an dernier avec l'ajout de nouveaux catalogues de distributeurs et d'éditeurs. La part de nouveautés dans cette nouvelle offre n'est pas disponible, elle était environ de 30 % dans la précédente. Environ 60 % des œuvres de l'offre précédente relevaient de la fiction. L'offre correspond à 50 % de l'offre numérique aux particuliers, assure le ministère.

Le ministère a relevé 16.000 acquisitions, dont 12.000 par des bibliothèques françaises, sachant qu'une acquisition correspond à une licence acquise, et non à un titre. La majorité de ses acquisitions, 70 % environ, a été réalisée sur les trois derniers mois. Environ 60 % des acquisitions relèvent de la fiction, et 60 % également sur de la nouveauté. « Cela tient aussi aux choix des bibliothèques de privilégier ces catégories éditoriales », souligne le ministère.

Pour les prêts, le ministère précise que 60 % des bibliothèques concernées constituent encore leur fond, et n'ont pas ouvert les prêts au public. Le chiffre de 60.000 prêts, pour l'année 2015, devrait donc augmenter. 40.000 à 41.000 prêts ont été réalisés par des établissements français sur l'année. « Les chiffres de prêt ne sont pas faciles à interpréter », remarque le ministère. C'est peu dire...

La solution contractuelle, toujours problématique

Enfin, notons que l'évaluation du ministère évite gracieusement l'un des points les plus problématiques du système PNB : la rémunération des auteurs. On sait que les conditions dans lesquelles elle est organisée ne conviennent pas vraiment aux auteurs eux-mêmes, mais il semble que le ministère n'est vraiment pas son mot à dire.

« Cela relève du contrat d'édition, c'est une relation contractuelle. Des dialogues entre auteurs et éditeurs au ministère de la Culture se déroulent en ce moment même », nous indique le ministère. « À ce stade, cela ne pas fait partie de l'évaluation de PNB, nous verrons à terme. » Le ministère n'a en tout cas pas eu accès aux versements effectués aux auteurs, s'il y en a eu.

L'opacité liée à une solution contractuelle touche également la tarification des livres, qui dépend entièrement du bon vouloir des éditeurs. Si le Réseau Carel a proposé quelques ordres de grandeur lors de la conférence (voir ici), les prix restent confidentiels. L'utilisation du DRM Adobe générait des coûts supplémentaires, qui se retrouvaient nécessairement dans le prix proposé aux bibliothèques. Celui-ci baissera donc avec l'ajout de la DRM « light » LCP ? « Nous n'avons pas eu d'engagement des éditeurs sur ce point », reconnaît Réseau Carel.

À le demande d'Alexandre Lemaire, au nom du Réseau Carel, nous reformulons sa citation ci-dessus : « Nous n'avons pas eu d'engagement FORMEL des éditeurs sur ce point. »

polémique en cours sur les accords de partenariats conclus par la BnF avec des sociétés privées pour la numérisation de ses fonds rebondit à nouveau, pour entrer cette fois en collision avec un autre dossier brûlant dans lequel l'établissement est impliqué : la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle. Un document interne publié aujourd'hui par Actualitté dévoile en effet que la BnF s'apprête à utiliser ses propres chaînes pour numériser les 10 000 premiers ouvrages indisponibles. Or ce marché de numérisation, passé auprès des sociétés Jouve-Safig-Diadéis, n'avait pas à l'origine été conçu pour accueillir de tels ouvrages, mais bien des livres du domaine public, afin qu'ils soient rendus accessibles en ligne via Gallica, sa bibliothèque numérique.

En page 3, le document indique : « En 2013, les 10.000 premiers indisponibles seront numérisés dans le cadre du marché de numérisation d'imprimés en cours (prestataire Jouve/Numen).» Et un schéma en page 4 mentionne explicitement que la « numérisation sur le marché Jouve-Safig-Diadéis de 10.000 oeuvres » se fera « sur crédits CNL marché Jouve », pour un montant de l'ordre d'un million d'euros. En faisant ce choix, la BnF s'apprête en réalité à sacrifier la numérisation et la mise en ligne en accès gratuit pour tous du domaine public à un projet éminemment politique, qui bénéficiera avant tout aux éditeurs français.

En effet, ces ouvrages indisponibles n'ont pas vocation à être mis en ligne, mais à être vendus via une Société de Projet, aux simples particuliers ainsi qu'à des « bibliothèques clientes », comme l'indique le document. Ces livres indisponibles ne font à l'heure actuelle plus l'objet d'une commercialisation active, mais ils restent protégés par des droits d'auteur. Il aura fallu le vote en mars 2012 d'une loi spécifique pour régler les questions juridiques épineuses soulevées par ce projet, déclenchant au passage de fortes protestations de la part de représentants d'auteurs, se plaignant que le dispositif de gestion collective imaginé est fortement déséquilibré au profit des éditeurs.

Oeuvre numérisée... 

Jusqu'à présent, il avait été partout annoncé que la numérisation des indisponibles se ferait par le biais des Investissements d'avenir, issu du grand emprunt national lancé par le précédent gouvernement, mais ActuaLitté avait déjà révélé en juillet 2012 que l'argent de la numérisation par Jouve pourrait bien être utilisé par la BnF pour les indisponibles, ce qui soulevait de nombreuses interrogations.

Nous en avons à présent la confirmation et il s'agit d'un emploi éminemment contestable de ces crédits, notamment au regard de la polémique qui a éclaté à propos des accords de partenariats relatifs à la numérisation du domaine public.

Se tourner vers de nouvelles solutions

En effet, la numérisation opérée par Jouve-Safig-Diadéis est financée par le biais de crédits versés par le Centre National du Livre (CNL), eux-mêmes issus de la redevance pour copie privée, dont les Français s'acquittent lorsqu'ils achètent des supports vierges et des appareils électroniques. Ces crédits représentent de véritables subventions, sans obligation de remboursement de la part de la BnF, ce qui lui a permis de mettre en ligne jusqu'à présent les oeuvres du domaine public. Ce mode de financement est particulièrement « sain », car s'agissant d'une taxe affectée, il n'impacte pas les finances de l'État, tout en permettant la mise en ligne du patrimoine national en accès gratuit, pour le bénéfice de tous.

Or Bruno Racine, président de la BnF, affirme que ce sont les restrictions budgétaires qui l'ont obligé à se tourner vers d'autres solutions, impliquant d'accepter que les ouvrages ne seront pas mis en ligne pendant 10 ans, le temps que la firme ProQuest, choisie dans le cadre des partenariats, puisse rentabiliser les investissements nécessaires à la numérisation des ouvrages anciens.

Mais si la BnF manque d'argent pour numériser le domaine public, comment se fait-il qu'elle décide de numériser entièrement à ses frais, sur les crédits du CNL, 10.000 livres indisponibles, amputant d'autant au passage la part à consacrer au domaine public ? Ce faisant, elle offre aux éditeurs français un immense cadeau, car sans cette manne providentielle, ces 10.000 premiers indisponibles auraient dû être numérisés avec l'argent des Investissements d'avenir, impliquant à terme un remboursement. Les éditeurs dans ce dispositif sont triplement gagnants : ils conservent par la loi leurs droits sur les ouvrages, alors qu'ils auraient dû retourner légitimement aux auteurs pour défaut d'exploitation ; la numérisation des fonds est entièrement prise en charge par la BnF, sur des fonds publics ; la commercialisation des ouvrages leur assurera un retour financier, via une société de gestion collective (certainement la SOFIA, en tout état de cause).

Les bibliothèques, des vaches à lait

Mais ce n'est pas tout, car la chaîne de numérisation Safig-Jouve-Diadéis n'était pas dédiée uniquement à la numérisation des seuls fonds de la BnF. Elle servait également pour un tiers des volumes traités à numériser les collections confiées par d'autres bibliothèques françaises. Ces dernières vont être les grandes perdantes dans cette affaire, car elles se voient doublement, sinon triplement, spoliées. La BnF préfère numériser des oeuvres indisponibles plutôt que leurs collections d'oeuvres du domaine public. Elles sont aussi les cibles commerciales visées par la base de données ProQuest, avec une part des bénéfices reversée à la filiale BnF-Partenariats, alors que partout ailleurs en Europe, ProQuest a offert un accès gratuit aux corpus dans le pays d'origine.  Et le document publié aujourd'hui nous dit qu'elles sont également envisagées comme des « clientes » pour l'achat des livres indisponibles !

La révélation de ce revirement de politique de la part de la BnF jette une lumière crue sur les arguments avancés par Bruno Racine dans sa tribune publiée la semaine dernière dans les colonnes du Monde pour justifier son action. À l'en croire, la crise budgétaire aurait rendu nécessaire le recours à ces partenariats public-privé pour éviter que la numérisation du domaine public ne s'étale sur de longues années. Mais cet établissement, soi-disant pris à la gorge financièrement, est encore capable de faire un cadeau d'un million d'euros pour numériser 10 000 livres indisponibles à la place du domaine public... La crise a bon dos et il faut sans doute creuser davantage pour comprendre les motivations réelles à l'oeuvre dans ces affaires.

Si l'on voit bien l'intérêt pour la BnF, et encore plus pour les éditeurs, il est patent que ces faveurs se font au détriment de l'intérêt du public, qui n'aura accès en ligne ni au domaine public, ni aux livres indisponibles, et au détriment des autres bibliothèques françaises, littéralement traitées comme des vaches à lait.

Dérives...

Bruno Racine récuse les accusations de « privatisation» et « d'expropriation du domaine public», qui ont été lancées à l'encontre des partenariats publics privés. Mais il est à présent manifeste que la situation est bien plus grave encore : nous assistons à une instrumentalisation politique du processus de numérisation du patrimoine et à son inféodation au service d'intérêts privés. Le Salon du Livre approche et c'est sans doute la cause de tous ces empressements de la part des acteurs impliqués dans le dossier des Indisponibles, tandis que la parution du décretnécessaire à la mise en oeuvre du dispositif est annoncée comme imminente.

Les Indisponibles et les appels à partenariats sont deux dossiers qui ont baigné de bout en bout dans une profonde opacité, mais les pièces du puzzle commencent à s'emboîter. Il ne s'agit plus seulement de protéger le domaine public des atteintes qu'on veut lui faire subir, mais de mettre un terme à ces dérives préoccupantes s'agissant d'un établissement public.

numérisation Jouve BnF oeuvres indisponibles.pdf by   ActuaLitté