Droit judiciaire privé

Quelques mouvements de foule agitent actuellement les studios Disney, notamment avec le départ précipité de Dick Cook, vendredi dernier, qui fut président du studio, après 38 années passées dans l'entreprise, et un poste de président en 2002.

La rentrée universitaire coûte plus cher en 2012, avec une hausse de 3,7 %, du coût de la vie pour les étudiants, soulignée par l'Unef en août dernier dans son enquête annuelle (

ESSAI – «La bataclanisation des esprits », « l'ère de la transpercence », « l'hyper réglementation », etc. Le dictionnaire de ma vie d'Eric Dupond-Moretti est saupoudré de néologismes , pour décrire la société qui émerge et frapper les esprits. Dénoncer. Éveiller. Faire rire. Surtout faire penser. Une lecture ébouriffante.

Au cours de la conférence concernant le registre des oeuvres indisponibles, ou ReLIRE, démonstration a été faite que la base de données était entrée de plain-pied dans un internet moderne : charte graphique légèrement retouchée, avec du gris d'un côté et du bleu de l'autre. Et conscientes que la communication continue de poser quelques problèmes, les autorités, dans un élan d'imagination fulgurant ont cédé à l'appel de la vitalité. Démonstration.

L'éditeur Harlequin, engagé dans un procès intenté par des auteurs qui s'estimaient lésés sur les paiements versés au titre des droits d'auteur des versions numériques de leurs livres, vient de déposer les armes. Il annonce la validation par la Cour d'un accord entre les différentes parties impliquées, et rappelle qu'il n'a commis aucune erreur dans les versements. Mais la signature d'un accord laisse penser le contraire...

Entre le distributeur québécois et le libraire, le torchon continue de brûler. Diffusion Dimedia et Renaud-Bray sont en opposition depuis près de deux mois maintenant. Le premier a décidé d'arrêter de fournir en livres après que le second a choisi de modifier ses conditions commerciales. Au détriment des lecteurs, mais également des maisons d'édition distribuées.

Rachetées voilà plus d’un an par le groupe Révolution 9, les éditions Le Baron perché ont reçu cette semaine un commandement de payer, expédié par la Société des Gens de Lettres et la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse. En cause, le non-règlement de droits de plusieurs auteurs, sur l’année 2014. La sommation par huissier concerne aujourd’hui 18 personnes, pour un montant de 15.000 €. 

Depuis le 7 mars, l'Assemblée nationale a suspendu ses travaux. Mais dans le même temps, la Chambre vient d'autoriser la publication d'un rapport sur la numérisation de l'écrit. La commission des affaires européennes que préside Pierre Lequiller (UMP, Val d'Oise) ayant donné son feu vert, les professionnels en sauront un peu plus sur le document rédigé par Hervé Gaymard et Michel Lefait. 

Le temps des revendications n’a pas pris fin : une quinzaine d’organisations vient d’écrire une lettre ouverte au président de l’IRCEC. La caisse de retraite des artistes auteurs est ici invitée à faire preuve de solidarité, à l’instar d’autres organismes. Pour que les créateurs ne soient pas la profession oubliée des aides versées par les régimes de retraite.

Autrefois on la nommait mélancolie. Un passage brumeux qu’on soignait à l’aide de bains ou douches glacées, parfois avec des électrochocs. En fait on ne savait pas la soigner, encore moins en guérir, sauf avec le temps qui, lui, a toujours été le meilleur des remèdes. Aujourd’hui le corps médical continue de l’appeler mélancolie, même si le mot dépression est sur toutes les lèvres. Par Gilles Paris.

L’Autorité de la Concurrence a tranché : alors que la SCELF attaquait la SACD pour « pratiques anticoncurrentielles », la décision a été rendue le 19 février dernier. Et publique ce 13 mars. Et la SCELF voit sa demande rejetée. Loin, très loin rejetée...

Tout le monde n'a pas eu le flair d'écrire une saga SM inspirée de Twilight, vendue à près de 20 millions d'exemplaires, et dont les droits de traduction ont été convoités par à peu près tous les éditeurs de la planète... (voir notre actualitté) Pour ces auteurs autoédités que l'international effraie, l'Alliance of Independent Authors (AIA) s'est associée avec l'agence AM Heath, qui prodiguera ses bons conseils.

La statue Charging Bull de Wall Street reproduite sans autorisation

La pétition lancée par le site OurPublicLibrary.to et activement soutenue par l'auteure canadienne Margaret Atwood (

Les pronostics auguraient d'un duel entre Hilary Mantel (Bringing Up the Bodies) et Zadie Smith (NW). Au final, l'Américaine Amy Homes dame le pion aux deux Anglaises pour son roman May We Be Forgiven. Ainsi, l'écrivaine accordait mercredi un 5e titre Women's Fiction à son pays, après une récompense l'année dernière obtenue par Madeline Miller pour The Song of Achilles.

Hier, l'annonce fait voler en éclat un peu plus la chaîne du livre aux États-Unis : Amazon, après avoir imposé aux bibliothèques étasuniennes de proposer le format Kindle dans le téléchargement d'ouvrages en prêt, ouvre désormais sa propre bibliothèque. Un écosystème qui se referme un peu plus, et achève de boucler la boucle.

Imaginez les archives de Tweeter sur les deux dernières années, à raison d'environ 250 millions de tweets quotidiens ... vendus à une entreprise afin de se procurer des informations sur leur clientèle. En clair, Twitter a autorisé Datasift à se servir dans l'ensemble des tweets édités depuis janvier 2010.

« Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé et ceux qui creusent. Toi, tu creuses », Clint Eastwook à Eli Wallach, Le Bon, La Brute et le Truand. Si on ne peut pas dire que Sergio Leone avait un goût prononcé pour les problèmes des droits d'auteur sur Internet, il avait bien quand même bien su présager des problèmes qui en découleraient.

Ils et elles sont artistes : scénaristes, romanciers, cinéastes, musiciens, chorégraphes, danseurs, compositeurs, acteurs ou chanteurs... Et ils signent une tribune adressée aux candidats à la présidentielle : il est urgent d'évoquer la culture, de défendre sa place dans la société ainsi que ses moyens de financement.

L’écrivain Hervé Ryssen a été condamné ce mardi 8 février pour injures et incitation à la violence envers les Juifs. Une énième condamnation pour cet antisémite notoire, auteur de titres tels que Psychologie du judaïsme, que ce soit pour des faits de diffamation, injure ou encore provocation à la haine en raison de la race ou de la religion. Cette fois-ci, l'essayiste radical a été inculpé aux côtés d'un prêtre pour une vidéo publiée sur YouTube le 21 août 2019, dans laquelle ils échangeaient des propos aimables sur le peuple juif...

BONNES FEUILLES - Gisèle Halimi, en collaboration avec d'autres, a exploré les bénéfices potentiels pour les femmes de l'intégration européenne.

Le Québec vit au rythme des sollicitations multipliées par les acteurs du livre auprès du ministre de la Culture, Maka Kotto. Libraires, auteurs et éditeurs lui réclament une loi fixant un prix unique du livre, pour assurer la survie des librairies face à la concurrence des grandes surfaces, notamment. Mais un autre sujet gronde : le développement du livre numérique.

L'Écosse a introduit, ce 1er avril, un décret relatif à la nouvelle législation du pays contre l'incitation à la haine, qui n'a pas plu à celle qui vit à Edimbourg, J.K. Rowling... Il vise à consolider les mesures déjà en place en étendant spécifiquement la définition du délit d'incitation à la haine pour inclure les questions de transidentité. En réaction, l'autrice a publié sur X des cas de transgenres - tous s'identifiant comme femmes -condamnés pour des crimes sexuels...

À l’approche du salon du livre de Paris, le ministère de la Culture présentera une étude portant sur la situation économique et sociale des auteurs du livre. Quelques éléments en ont été communiqués : ainsi, on dénombrait 100.000 personnes ayant perçu des droits d’auteurs en 2013, parmi lesquels « la grande majorité » exerce une autre activité professionnelle – plus rémunératrice, ça va sans dire.

Plan International, association de bienfaisance à but humanitaire, couvre 51 pays en développement, et lutte pour les droits des enfants dans le monde entier avec des donations en provenance de 21 pays. En Éthiopie, une bibliothèque mobile tirée par deux ânes fournit à un millier de personnes des ressources pédagogiques, un théâtre de marionnettes et des livres, pour réinjecter culture et loisirs dans le quotidien.

L'intérêt principal de la Foire de Francfort, pour l'édition, reste les cessions de droits qu'il est possible d'y réaliser : bien entendu, les relations entre maisons se constituent et s'entretiennent toute l'année, mais la Foire est l'occasion de rencontrer de nouveaux partenaires commerciaux. Les éditeurs de bande dessinée ont ainsi assisté à l'émergence de marchés inédits, notamment en Amérique latine.

La France, avant d'être invitée d'honneur de la Foire de Francfort en 2017, a été mise en avant pour cette édition 2015 : après la présentation des achats de droits au sein des maisons françaises, le Président Directeur général de Hachette Livre, Arnaud Nourry, est venu évoquer son expérience et le futur de la maison française, également huitième éditeur mondial. (de notre envoyé à Francfort)

Nous l’évoquions voilà quelques jours, la Société de Gens de Lettres et la Charte des auteurs et illustrateurs ont fait parvenir aux éditions Le Baron perché un commandement de payer. En cause, les droits d’auteurs non versés pour 18 personnes, le tout pour une somme de 15.000 €. Toutefois, le groupe auquel la maison appartient est dans une situation financière manifestement confortable. Les auteurs apprécieront.