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La Commission Hadas-Lebel en quête(d'argent ?)

Le label LIR offre encore des avantages non négligeables

Au Royaume-Uni, les taux de TVA appliqués aux différents formats de livres ne sont pas uniformes. Par exemple, livres imprimés et numériques bénéficient actuellement d’un taux à 0 % quand la taxe sur les audiobooks s’élève toujours à 20 %. Une inégalité susceptible d'évoluer, apprend-on...

L’idée d’instaurer une taxation des ventes de livres numériques, sur le modèle de la Taxe édition qui participe au financement du Centre national du livre laisse certains acteurs dubitatifs. Dans le principe, tout un chacun comprend l’idée que véhicule l’amendement, mais plusieurs questions restent en suspens. À commencer par : est-ce au numérique de financer l’industrie ?

Renvoyé à ses études, le Projet de loi de finances rectificative de 2015 a été rejeté par les Sénateurs. Examiné ce 16 décembre à la Chambre, les sénateurs, majoritaires à droite, ont refusé le texte pourtant validé par l’Assemblée nationale. Cependant, le Palais Bourbon a fini, comme toujours, par avoir le dernier mot, ce 17 décembre.

Entendue par la Commission des affaires culturelles, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a fait part d'une mesure remarquée par

Devant la Commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Fleur Pellerin avait fait part d'un projet de taxe, afin de redonner un coup de fouet aux finances du Centre National du Livre (CNL). La taxe sur les ventes de matériels de reproduction et d'impression n'étant plus suffisante, en raison d'une baisse des achats de matériels, la ministre de la Culture avançait l'idée d'une taxe sur les consommables, autrement dit les cartouches d'encre.

L’Inde a instauré une mesure de protection, à l’égard du secteur du livre : le gouvernement a approuvé une nouvelle taxation de 5 % sur le prix de vente des livres importés. La ministre des Finances, Nirmala Sitharaman, a confirmé l’opération — accompagnée de réductions d’impôts pour l’industrie indienne.

L’idée jetée en décembre 2017 a fait son chemin au Sénat. À l’époque, un rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, portant sur la modernisation des modes de transports, évoquait une taxe sur les livraisons à domicile. Dans le e-commerce, on avait grogné. Maintenant, on peut s’inquiéter. 

Amazon vient de trouver un accord avec l’État de Californie concernant le projet de l'État de mettre en place une taxe locale sur les ventes en lignes des cybermarchands, dont les affiliés se trouvent sur son territoire.

Après avoir déclaré que le modèle de taxe professionnelle n'était plus en phase avec la situation actuelle au Royaume-Uni, la Booksellers Association a annoncé oeuvrer à son remplacement. Cette mesure fait suite à une mise en garde émise par le British Retail Consortium (BRC), tandis que l'Office for National Statistics (ONS) a fait état d'une inflation de 3,2 % de l'indice des prix de détail au cours du mois de septembre 2013.

Ce 19 septembre, la ministre de la Culture et de la Communication était l'invitée de Jean-Michel Aphatie sur RTL. L'occasion d'évoquer la question de la mise en place d'une taxe sur les appareils connectés, proposition ayant émergé après la remise du rapport Lescure et dernièrement déclinée par le premier ministre pour ce qui concerne le budget 2014 qui sera présenté la semaine prochaine. Aurélie Filippetti continuera de l'appuyer.

Afin de dénoncer une situation devenue intolérable concernant l'épineux problème de la taxe sur la copie privée, les industriels ont collectivement démissionné des postes qu'ils occupaient au sein de la commission chargée de fixer la rémunération pour copie privée, rapporte ZDNet.

Directeur général de Google France, Jean-Marc Tassetto vient d'accorder une interview au magazine Edition Multimédi@, dans laquelle il revient, sur la taxe Google, s'en prenant à la publicité en ligne et quelques autres sujets.

Afin de pouvoir mettre à contribution indirectement les grands groupes qui opèrent sur Internet et font d’importants bénéfices en France tout en payant un minimum d’impôts, le gouvernement avait accouché d’une taxe sur la publicité en ligne. Le texte, adopté en décembre 2010, devait rentrer en application au 1er juillet 2011. Mais un pas en arrière semble des plus probables désormais sur ce sujet.

La bibliothèque de Burlington, ville située dans l'État du New Jersey, a tenté le coup : supprimer un livre évoquant l'homosexualité, en toute discrétion, au printemps dernier. Le prétexte évoqué pour justifier de cette disparition est simple : « Pornographie juvénile », assure Gail Sweet, directeur de la bibliothèque, quand un de ses employés lui posera la question.

L'iPhone taxe l'utilisation correcte du français dans les SMS

La taxe Google votée par la commission des Finances du Sénat

« On va mettre en place au moins une contribution qui puisse permettre de protéger le prix unique et permettre à nos auteurs, éditeurs et traducteurs d’être mieux aidés. » En visite au Festival du Livre, Emmanuel Macron a annoncé vouloir mettre en place une taxe sur les livres d'occasion. La Bourse Aux Livres réagit dans cette tribune à la déclaration du Président de la République.

Le financement des grandes écoles est en pleine mutation. Dans une prise de parole commune, la CGE (Conférence des grandes écoles), la Cdefi (Conférence des directeurs d'écoles françaises d'ingénieurs), la Fesic, l'Udesca, l’UGEI et l'UNFL (les quatre fédérations d’établissements d’enseignement supérieur privés contractualisés) ont dénoncé une baisse trop importante des aides publiques en faveur de l’enseignement supérieur privé associatif.

Amazon fait son mea-culpa après le tollé provoqué par des informations divulguées par Bloomberg : son service de livraison pour abonnés Premium [Prime en anglais, NdR] aurait inégalement desservi les quartiers où se trouvent les communautés afro-américaines. Ne souhaitant pas prolonger l’embarras plus longtemps, Amazon n’a pas traîné et a vite réagi. Ce 2 mai, l’entreprise a promis qu’elle s’emparerait du problème et qu’elle livrerait progressivement tous les quartiers de la même façon. 

La perspective d'une taxe sur la lecture publique, évoquée depuis plusieurs mois par la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, a provoqué une levée de boucliers des bibliothécaires, mais aussi d'une partie des auteurs. Si le périmètre de cette taxe est pour l'instant bien réduit, la seule idée de faire payer des lectures à voix haute en scandalise beaucoup. Dans les écoles, l'inquiétude est également de mise.

Le sujet ne prête pas vraiment à sourire, et partout dans le monde, les femmes s’accordent sur ce point. À l’exception de quelques rares pays — comme la France ou l’Australie — les serviettes hygiéniques restent lourdement taxées. Et encore, la TVA n’a-t-elle été que réduite, et pas abolie. Pour aller plus loin, les initiatives ne manquent pas…

Dans un communiqué, la « Commission copie privée », chargée de définir les paramètres de la taxe prélevée sur les appareils d'enregistrement et de copie, annonce que « les enregistreurs vidéo personnels en réseau » ont désormais leur propre barème. Ces nPVR désignent des services permettant d'enregistrer des programmes télévisuels, comme celui proposé par Molotov.tv.

La vente en ligne va-t-elle enfin se faire imposer un modèle de régulation ? L’affaire résolue par la Cour suprême en juin, aux États-Unis, le laisse entendre. South Dakota v. Wayfair, Inc., et al., institue un précédent dans l’économie de la vente internet, qui bouscule les idées communément admises.

Né en 1985, le texte imposant le paiement d'une taxe sur tous les supports numériques (du CD au DVD en passant par les disques durs et les clefs USB) vient d'être révisé par l'Assemblée nationale. Désormais, les entreprises seront exonérées de cette taxe destinée à compenser l'absence de droits d'auteur.

Que l'on se tourne vers Camponovo ou la Voix au Chapitre, les librairies indépendantes s'inquiètent des fermetures à la chaîne : si le secteur n'est pas forcément menacé pour certains de ses représentants, l'humeur générale est morose, avec une part de marché en baisse, 

C'est décidé, les socialistes en campagne s'emparent des questions numériques et culturelles, avec le plus vif intérêt. Et quand Frédéric Mitterrand clame qu'il serait regrettable d'arrêter Hadopi, Martine Aubry, elle, enfonce le clou, contre le gouvernement, en revenant sur une licence globale.

Peu claire aux yeux du consommateur, la taxe sur la copie privée sera obligatoirement affichée sur les supports touchés à partir du mois d'avril 2014. C'est ce qu'un décret publié au Journal Officiel vient de préciser, rapporte Clubic.