rapporteur projet loi

Frédéric Mitterrand a présenté mercredi dernier au Conseil des ministres un nouveau projet de loi sur la rémunération de la copie privée, pour le rendre conforme aux dispositions européennes. Le projet sera débattu en urgence le 22 novembre par les députés.

L'examen du projet de loi de financement des écoles privées reporté

Prix unique du livre en Suisse : un projet de loi contre productif ?

Ce 17 juin, les sénateurs américains Doris Matsui et Patrick Leahy ont déposé leur projet de loi visant à contrer la récente décision de la Federal Communication Commission. Tandis que cette dernière est susceptible d'ouvrir la voie à un internet à deux vitesses, en permettant aux FAI de faire payer les sites web qui voudraient bénéficier d'une vitesse de connexion supérieure, l'opposition, au Congrès, souhaite préserver la neutralité. L'American Library Association appuie avec enthousiasme cette prise de position.

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, présidée par Patrick Bloche, examinait ce matin trois rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles, produits dans le cadre du Projet de loi de finances 2017. Celui de la députée de la Seine-Saint-Denis Marie-George Buffet, consacré à la lecture publique, a été particulièrement salué.

Les Émirats arabes unis viennent d’adopter une loi sur la lecture, déployant un cadre législatif destiné à soutenir et promouvoir les livres. À travers tout le territoire, la législation entend favoriser le développement de nouvelles générations de lecteurs, notamment à travers un modèle fiscal allégé.

Aux États-Unis, des propositions législatives se multiplient pour proposer la mise en place d'un comité consultatif chargé de rendre un avis sur les collections des bibliothèques publiques. Un dispositif qui relèverait de la censure, assurent les opposants, mais qui se répand auprès des législateurs : après l'État du Missouri, un sénateur et un représentant du Tennessee portent des projets de loi similaires.

La mission était bien de parvenir à faire voter la loi avant février, pour les sénateurs réunis dans le cadre de l'examen du projet de loi soumis par Jacques Legendre. Le contexte est assez simple : il s'agit d'examiner un projet qui permettrait la numérisation d'oeuvres sous droit du XXe siècle, qui sont aujourd'hui indisponibles.

Les premiers chiffres dévoilés laissaient filtrer une baisse du budget pour le ministère de la Culture de l'ordre de 5,5 % sur les trois années à venir. Eh bien, la baisse est bien confirmée, rapporte l'AFP, mais de 4,3 % uniquement. Mieux, bien sûr, selon le projet de loi de finances de 2013, qui a été rendu public ce 28 septembre. 

En séance plénière, les députés de l'Assemblée populaire nationale ont voté le projet de loi que portait la ministre de la Culture Nadia Labidi, en présence de son homologue des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi. Une quarantaine d'amendements, et l'ensemble des articles passés en revue, pour aboutir à l'adoption du texte. 

Le contrat d'édition dans le secteur du livre à l'ère numérique a été validé par les organisations professionnelles, Syndicat national de l'édition et Conseil Permanent des Écrivains, en mai 2013. Mais la suite avait pris un peu de retard : incurie des services de Valois, puis mise en place d'une procédure d'ordonnance pour accélérer l'entrée en vigueur... Il faut à présent inscrire dans la loi l'ordonnance, ce que vient de présenter Fleur Pellerin en conseil des ministres.

Le ministère de la Culture vient de diffuser une infographie pour présenter le projet de loi de Finances 2014. C'est un budget de 7,26 milliards € qui sera mis à disposition du MCC, soit 2 % de moins que ce qui avait été alloué l'année passée - soit 7,4 milliards €. 

Dans la continuité de la campagne lancée fin août, les professionnels de l'édition, au Québec vivent dans l'attente d'une future législation, permettant aux éditeurs de fixer le prix de vente des livres. «Nos livres à juste prix» avait posé les jalons d'une réglementation, et les enjeux pour les 12.000 personnes qui travaillent dans le secteur, générant 800 millions $ CA de chiffre d'affaires.

L'examen du projet de loi contre la violence en bande avance doucement

Bien que l’Union européenne soit en cours de modernisation du droit d’auteur, l’Irlande a décidé d’introduire de nouvelles mesures dans sa législation. Et notamment, des exceptions concernant le Text et Data mining. De son côté, le Japon s’intéresse également au sujet, avec les mêmes approches.

Début janvier, un projet de loi a été déposé dans l’État du Missouri (États-Unis) afin de légaliser l’interdiction de certains livres considérés comme « matériels sexuels inappropriés » dans les bibliothèques publiques de la région. Si certains établissements approuvent l’objet de cette législation au nom de la protection des enfants, d’autres s’en alarment. Face à ce qu’ils caractérisent comme une « intention de censure », de nombreuses organisations se mobilisent. 

En 2017 aux États unis, on déplorait 71 568 décès liés à la drogue, un chiffre qui ne cesse de progresser à mesure des années. Alors que cette épidémie envahit même les bibliothèques du pays, ces dernières se font de plus en plus le relais de pharmacies en administrant des antidotes aux overdoses d’opiacés. Un projet de loi, récemment adopté par la Chambre des représentants des États-Unis déchargerait ces établissements publics de toutes responsabilités si quelque chose venait à mal tourner. 

Le Sénat a examiné en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Lors de la réunion de la CMP le 15 janvier dernier, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les deux articles encore en discussion.

Dans le cadre de la refondation de l'Ecole, projet  de réforme qui a été érigé en priorité par la majorité au gouvernement, la loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure. Et il en découle 25 mesures clés, annoncées ce 23 janvier par le ministère de l'Education.

Ce lundi débutent les échanges au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) autour de la dernière version du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, rapportent nos confrères d'EducPros.

Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications québécoise, a déposé ce 27 avril à l'Assemblée nationale le projet de loi du gouvernement « visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste ». Celui-ci reprend quelques dispositions d'une loi sur le statut professionnel des artistes de 1988, tout en mettant à jour cette dernière.

Peu après la remise du rapport Lescure à la ministre de la Culture, Juliette Mant avait rejoint le cabinet d'Aurélie Filippetti. Et alors que Sophie-Justine Lieber va quitter le poste de chargée du numérique à la rue de Valois, c'est donc à Mme Mant que la responsabilité incombera. Actuellement responsable de l'éducation artistique et culturelle, elle prendrait prochainement ses fonctions autour des questions numériques. 

À l’occasion de la semaine de la langue française et de la Francophonie, en mars, la chaine C8 avait organisé un concours de lecture, « L’art de dire, voyage au bout de la nuit, le concours », en partenariat avec le ministère de la Culture. Les résultats du concours sont tombés aujourd’hui, après délibération du jury. 

J'ai beau m'intéresser aux immenses possibilités qu'offre le livre numérique, je n'en reste pas moins fidèle à mes premières amours. Le Projet Bradbury était aussi une manière, pendant un an, de réfléchir aux voies possibles pour les auteurs indépendants, d'explorer les différentes pistes et de proposer un modèle différent. Les récentes actualités au sujet d'Amazon et de son service d'abonnement illimité me collent des boutons, par exemple. C'est un monde incertain vers lequel nous avançons d'un bon pas, sans prendre le temps de consolider nos fondations.

EXCLUSIF – La lecture publique est au cœur du rapport présenté par Marie-George Buffet dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2017. Le tout est présenté sous un titre très fort : « Pour un renouveau des politiques en faveur de la lecture publique. » ActuaLitté a pu consulter le document et en dévoile l'ensemble des axes.

Entre les ouvrages censurés et les titres lourdement facturés, difficile pour les détenus américains de lire en paix. Les États du Maryland, du New Jersey et de Virginie s’attèlent à la rédaction d’un projet de loi mettant fin à cette tendance qu’ont les prisons de faire payer la lecture des livres numériques. Et ainsi garantir un accès facilité à la culture pour les personnes incarcérées.

Le Conseil des ministres de ce jeudi 8 avril a vu le Premier ministre présenter un projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ». Celui-ci entend mettre en place un nouveau « régulateur solide », né de la fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Projet de loi Hadopi 2 : plus d'obligation de se faire représenter par un avocat