réforme directive Europe

Jeudi 12 février 2015, l’émission « Envoyé Spécial », sur France 2 diffusait un reportage à charge concernant les mutuelles étudiantes. Les journalistes se sont plus particulièrement intéressés à la LMDE qui gère à elle seule plus de 920 000 affiliés en sécurité sociale et 320 000 adhérents mutualistes en complémentaire santé, ce qui en fait, de très loin, la première mutuelle étudiante de France.  

Lycées : une réforme sans fonds

La réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne est toujours d'actualité : plus que jamais, même. Le projet de directive sur le droit d'auteur remonte au 14 septembre 2016, et il est désormais discuté par les différentes parties. Les intéressés ne manquent pas de réagir aux discussions, et les bibliothécaires, les auteurs, les éditeurs et les traducteurs font tous part de leurs craintes, mais pas pour les mêmes raisons.

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures – LIBE – doit examiner ce jour le projet d’avis de Michal Boni, député polonais au Parlement européen. Les autorités françaises ont émis quelques réflexions sur le projet de ce dernier, très intéressantes.

Les députés européens d’Italie viennent de recevoir un courrier signé par une vingtaine d’associations représentatives des industries culturelles. Elles plaident en faveur de l’approbation de la directive européenne sur le droit d’auteur, rappelant le poids économique de leurs activités.

Le Conseil des ministres de ce 25 août sentait la rentrée des classes : outre le protocole sanitaire en vigueur dans les établissements scolaires, le ministère de la Culture a fait ses devoirs. Après s'être fait taper sur les doigts par la Commission européenne pour ne pas avoir assez largement transposé la directive, la rue de Valois annonce un projet de loi.

Le ministère du Patrimoine canadien a mis en place une directive obligeant les maisons éditions canadiennes à inscrire, sur tous leurs documents officiels et leur site web, une mention bilingue précisant le soutien financier du Canada. Dans le cas contraire, elles ne seraient pas habilitées à recevoir leurs subventions. 

Le prix Mieux comprendre l’Europe est organisé en partenariat avec l’Institut Jacques Delors. Depuis 2009, il récompense des ouvrages permettant de mieux comprendre l’organisation européenne, dans son ensemble. En partenariat avec ActuaLitté, le jury présente ses chroniques des différents titres retenus. Aujourd'hui, Ainsi parlait l’Europe - Périple à la rencontre des habitants du vieux Continent, de Mathis Commerce et Marius Girard-Barbot.

La semaine passée, le paquet relatif au droit d’auteur a fait l’objet de trois notes présentée par le secrétariat de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Deux projets d’avis et des amendements à des projets d’avis ont été examinés le 28 février en commission culture.

Les propositions de la Commission européenne concernant la réforme du droit d’auteur ont montré une certaine évolution – notamment sur la question territoriale de la gestion des droits. Et les réactions s’enchaînent. 

Le vote de la directive droit d'auteur amendée par le Parlement européen, ce mercredi 12 septembre, a laissé les industries culturelles très satisfaites. Dans l'édition, tandis qu'une partie des auteurs et que les éditeurs se félicitent, les bibliothèques applaudissent le vote de quelques mesures qui faciliteront le travail d'archivage. À l'inverse, du côté de la recherche et de l'innovation, le résultat est plus décevant.

Prix unique ou pas prix unique pour les livres, la Pologne continue d’hésiter. Le projet de loi prévu depuis deux ans n’a toujours pas avancé, et les perspectives électorales d’octobre ne feront guère avancer le débat. Cependant, la question de la TVA pourrait, de son côté, faire un peu plus de chemin : le client qui paye 5 % pour les livres papier verse 23 % pour un ebook. Les juges aimeraient comprendre...

Le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a adressé en juin une lettre à la ministre de la Culture et de la Communication. L'objet de la correspondance, concerne les dangers inhérents à la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Si le projet a été adopté par la Commission européenne le 11 juillet, Aurélie Filippetti a toutefois répondu que son ministère veillera à son amélioration à l'occasion de sa prochaine examination par le Conseil de l'Union européenne.

ESSAI - Le Prix Mieux comprendre l'Europe récompense, depuis 2009, les auteurs dont les ouvrages sont de véritables outils pédagogiques, notamment pour les jeunes, pour mieux appréhender les fondements de l’Europe. En partenariat avec l’Institut Jacques Delors et ActuaLitté, le jury prend la parole dans nos colonnes et défend les titres sélectionnés. Aujourd'hui, Europe : rallumer les étoiles de André Gattolin et Richard Werly, paru chez les éditions Nevicata (Belgique). 

La société Viz Media vient d'annoncer l'acquisition des droits pour l'Europe, à l'exception du Royaume-Uni, de la série produite par Aniplex, NISEKOI. Ce manga, publié par Shueisha a été adapté en série d'animation, que Viz Media publie déjà sur l'ensemble du territoire européen. Ainsi qu'en Amérique du Sud.

Cela semble être un serpent de mer. On en parle toujours et pourtant rien ne semble vraiment changer sur le terrain. L’apprentissage aurait besoin de sérieuses réformes en France pour jouer à plein son rôle pour permettre un meilleur accès des jeunes à l’emploi.

Avec l’augmentation du nombre de déserts médicaux en France et l’installation de nombreux médecins venus de l’étranger pour pourvoir des postes désespérément vacants, la question de la réforme du numerus clausus est plus que jamais d’actualité.

Réforme du lycée : prolongation des discussions

À l'occasion de la sortie le 27 juin prochain de son monologue Hôtel Europe au Théâtre national de Sarajevo, Bernard Henri Lévy est revenu sur la pièce, dévoilant quelques éléments de l'intrigue. Interprétée par Jacques Weber, elle est, d'après lui, un moyen d'exprimer « mon écœurement, ma colère et ce qui me reste d'espérance » sur l'avenir de l'Europe, a-t-il expliqué dans un entretien avec l'AFP.

« C’est au nom de la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle qu’on détruit internet. » Habitué de nos colonnes, Neil Jomunsi ne mâche pas ses mots. La Commission européenne a rendu sa copie, et l’auteur regarde avec circonspection sa réforme du droit d’auteur.

Renvoyés à la rentrée, le vote et l’adoption de la directive droit d’auteur par le Parlement européen se sont plutôt opérés en douceur, ce 14 septembre dernier. Le texte qui en découle servira désormais pour le rapporteur dans les échanges entre le Conseil et la Commission européenne. L’occasion pour le SNE de rappeler certaines bases de ses revendications.

La Società Italiana degli Autori ed Editori est au cœur d’un mouvement de réforme profond : société de perception de droits, la SIAE ne convainc plus, et nécessite une sérieuse révision de son fonctionnement. Et depuis que Dario Franceschini, ministre de la Culture, a manifesté sa volonté de réformer l’organisme, les interventions dans la presse se multiplient. Et comme la SIAE concerne l’ensemble des secteurs culturels, la mutation risque d’être longue. 

En avril 2019, le Parlement européen adoptait deux directives européennes sur le droit d'auteur, permettant de faire entrer la législation européenne dans le XXIe siècle. Les textes comprenaient aussi plusieurs articles portant sur les droits des auteurs, avec des conséquences non négligeables. Cependant, deux ans plus tard, la situation n'a pas vraiment changé pour les principaux intéressés, révèle un sondage du Conseil des écrivains européens.

TRADUIRE L'EUROPE 2013 aura lieuà Strasbourg du vendredi 15 au samedi 23 mars 2013.l'Association Capitale Européenne des Littératures (ACEL)Ville et la Communauté Urbaine de Strasbourg l'Université de StrasbourgMinistère de la Culture et de la CommunicationRégion Alsace

Invité par France Culture, Édouard Philippe a quitté un instant sa casquette de patron de Matignon, pour évoquer le livre et la lecture. Interrogé par Lucas Menget, durant la matinale, le Premier ministre évoque, s’appuyant sur son livre, son expérience de la lecture.

C'est amusant : le revirement d'Apple concernant les directives à suivre pour la soumission d'applications ne fait rire personne. « C'est très emmerdant », n'hésite pas à nous commenter un développeur proche de la rédaction.

Les discussions autour de la directive européenne qui doit aboutir à une réforme du droit d’auteur continuent de sévir. Et les campagnes de lobbying des uns et des autres se poursuivent, avec acharnement. 

Alors que la réforme du collège connaît encore une importante opposition dans le premier niveau du secondaire, au lycée, c’est le temps du bilan pour tenter de faire le point sur la réforme initiée par l'ancien ministre de l'Education nationale, Luc Chatel.