Le sort du bail commercial dans les procédures collectives. Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, 6e édition

Créée en 2008, la société allemande txtr, œuvrant dans la fabrication de lecteurs ebook, mais aussi de systèmes de lecture, s'était fait une petite place sur le marché. Son principal coup d'éclat reste néanmoins le lancement d'un lecteur ebook promis comme low cost, et finalement vendu à un prix prohibitif en regard de ses capacités. La société vient d'être placée en redressement judiciaire.

Depuis 15 ans, Gwendal, Hélène et Amélie, libraires chez RécréaLivres, au Mans, exerçaient leur métier avec passion. Mais la librairie jeunesse est en difficulté : ce mardi 3 mai, son gérant, Gwendal Oulés, a annoncé son placement en redressement judiciaire. Une mesure de cession dont l'objectif est clair : sauver la librairie, grâce à un repreneur. 

Selon les informations communiquées à ActuaLitté, les Éditions Lavoisier demandent l’ouverture d’une procédure de sauvegarde de Lavoisier SAS auprès du tribunal de Commerce de Créteil. L’audience, fixée au 25 octobre, devra définir si le juge accepte ou non la demande. En cause, un montant de droits d’auteur avoisinant 500.000 €, dont le paiement mettrait l’entreprise en grande difficulté financière.

Rentrée scolaire rime avec dépôt de bilan cette année au sein de la plus ancienne librairie indépendante de Lorient. L'Imaginaire, installée rue de la Patrie depuis 1954 s'est déclarée en cessation de paiement le 31 août dernier, et se trouve en redressement judiciaire depuis le 6 septembre. La boutique a désormais six mois devant elle, en période d'observation sous l'égide du tribunal de commerce local, pour rééquilibrer ses comptes.

L'un des plus importants grossistes du Royaume-Uni, Bertram Books, a été placé en liquidation judiciaire. La majorité des employés du groupe ont d'ores et déjà été licenciés, les effectifs restants se chargeant de mettre fin aux opérations. Une baisse structurelle de l'activité s'est combinée avec les effets de la crise sanitaire du coronavirus pour placer le groupe dans une situation inextricable, selon les autorités.

L'information a été révélée ce matin par nos confrères d'

Hier matin, les délégués du personnel Sud et les salariés avaient rendez-vous au tribunal de commerce pour écouter ce que Jean-Jacques Schaer, propriétaire de la librairie Camponovo, présenterait. « Nous nous attendions à une liquidation, et c'est finalement un redressement judiciaire qui nous a été proposé », précise Florence Galiana, représentante du personnel. 

La sombre nouvelle arrive moins de deux mois après l'éditeur d'Ainsi parlait Zlatan. Depuis le 11 juin, les éditions Emmanuel Proust sont placées en redressement judiciaire. Crée en 2002, l'éditeur a développé des titres adultes et jeunesse au graphisme fort, autour notamment de Pascal Croci - Auschwitz , prix jeunesse de l'Assemblée nationale et une narration de Dracula dans des décors vides de personnages. Des one-shots mais aussi des séries comme AMERIKKKA, ou des adaptations des enquêtes d'Agatha Christie qui n'ont pas rencontré un succès suffisant.

Anne Carrière, éditrice de Paulo Coelho, en redressement judiciaire

Quel lien peut-on effectuer entre la saga du romancier américain Game of Thrones et des problématiques bancaires ? Bien malin qui le dirait. Précisons les enjeux de la Cour de justice de l’Union européenne : définir si les orientations émises par une autorité européenne de surveillance sont susceptibles de faire l’objet d’un recours en annulation ? Et alors là, on se dit que Westeros est bien loin. Pas tant, pas tant…

Le tribunal de commerce de Reims a placé la librairie Guerlin en redressement judiciaire. Malgré cette décision dont les motifs s'expliquent, selon la directrice Charlotte Parouty, par des causes à la fois structurelles et locales, la libraire ainsi que son équipe de 15 salariés sont dans un état d'esprit « combatif ». 

Engagée sur plusieurs fronts, notamment le développement de son offre dyslexie, la société Orsery vient d’entrer en redressement judiciaire. Une demande validée par le tribunal, qui permettrait à l’entreprise de passer « un cap difficile ».

« Nous sommes officiellement en redressement judiciaire », indique un témoin, présent lors de l’audience. Maintenant que la responsabilité de Matthieu de Montchalin est admise par chacun, les librairies Sauramps doivent rebondir. Et faute d’un repreneur avec un dossier sérieux, c’est le redressement judiciaire qui s’est imposé.

La nouvelle est d’autant plus mauvaise qu’elle était largement pressentie : les éditions du Baron perché sont en liquidation judiciaire. La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse et la Société des Gens de Lettres avaient intenté un recours pour obtenir le paiement de 15.000 € de droits d’auteurs dus par l’éditeur, au titre de l'année 2014. Ces droits avaient été réglés, en grande partie. Mais il restait encore les droits de l'année 2015, et la liquidation risque de compliquer la procédure.

Arrivées au terme de la période d’observation, les éditions French Pulp passaient ce 7 janvier devant le tribunal de Commerce de Paris. La société de Nathalie Carpentier, largement décriée par ses anciens salariés et nombre d’auteurs, allait connaître la décision du juge concernant une possible liquidation judiciaire. Mais personne n’est dupe : si la coquille vide French Pulp est mise à mort, l’éditrice a déjà trouvé comment rebondir. 

Michalon en redressement judiciaire, racheté par Max Milo

Les Japonais sont friands de Beaujolais, surtout dans le bain

Fondée en 2019, la plateforme Bayday avait de belles intentions : reverser 70 % du prix de vente des œuvres aux auteurs. Un an plus tard, elle revenait à la charge avec une nouvelle version et des œuvres originales pour donner une chance à un plus grand nombre de créateurs. Cependant, la société a été mise en liquidation judiciaire et cherche désormais un repreneur. 

Amazon devra répondre de ses actes et de sa politique en matière de prix des livres numériques : deux procédures judiciaires distinctes visent en effet une possible entente entre la multinationale et cinq des plus importants éditeurs américains. Hachette, HarperCollins, Macmillan, Simon & Schuster et Penguin Random House sont ainsi présentés comme des « co-conspirateurs » dans une plainte.

Nouvelle alliance des plus grands groupes éditoriaux mangas, pour faire tomber un site pirate. Cette fois, Hoshinomori est dans le viseur de Shueisha, Kadowaka, Kodansha et Shogakukan, qui l’accusent de violation du droit d’auteur. Mais chose plus remarquable, c’est devant un tribunal fédéral de New York que l’affaire est portée.

La maison mère du magazine Books, Actissia, est entrée en liquidation judiciaire le 10 novembre 2022. Et la chute de cette holding, détenue par Adrian Diaconu, entraîne celle du journal. Une nouvelle épreuve pour la publication, qui avait déjà enduré une liquidation en 2020.

Dans un message adressé aux partenaires, Colette Lambrichs, directrice littéraire des Éditions de la Différence depuis 1976, annonce que la maison est placée en liquidation. Nous reproduisons son message dans son intégralité, et reviendrons rapidement sur cette regrettable information.

La Société normande de presse d'édition et d'impression (SNPEI) vient d'être placée en redressement judiciaire. Une première période d'observation de six semaines a été prononcée avec la nomination de deux administrateurs judiciaires.

Début août 2019, les juges de l’Alaska se saisissaient d’un délicat dossier : celui de la succession Steinbeck. Le fils et la belle-fille de John s’empoignaient avec la veuve de l’écrivain pour définir qui allait gérer les droits, et revenus, liés à l’œuvre. Et si tout le monde l’oubliait, la bataille juridique, elle, se prolonge devant la Cour suprême.

Fin décembre, le député Adrien Quatennens s’inquiétait du devenir des Maisons des Jeunes et de la Culture. Il évoquait en effet une « liquidation des MJC dans le pays », structures dont « l’importance cruciale » n’est plus à démontrer. Or, la baisse de dotations des collectivités territoriales conduit à de vraies inquiétudes.

Le tribunal de Commerce de Paris vient de se prononcer quant à la cessation d'activité des librairies du réseau Chapitre. Sa décision a basculé en faveur d'une procédure collective, avec poursuite d'activité, de quoi permettre la reprise des 53 librairies toujours dans le giron du groupe. La procédure est désormais ouverte, en faveur d'un modèle de librairies indépendantes.

Le 7 février dernier, Jérôme Vincent, directeur de ActuSF, enclenchait une procédure de sauvegarde. Objectif : dégager de la trésorerie après une période difficile. Cela n'aura pas suffi à faire préserver l’entité tricéphale constituée d’un site, d’une maison d’édition et d’une librairie à Chambéry : l'entreprise entre officiellement en liquidation judiciaire ce 4 septembre.

« Madame la ministre, vous êtes ici chez vous. » On a connu plus réservé, comme accueil : le président de l'Association Forum d'Avignon, Nicolas Seydoux, pardonne sans mal son retard à Aurélie Filippetti, venue tout droit de Bordeaux. Sans mettre en doute sa sobriété, la ministre, en confiance, a adopté un mode offensif, contre Bruxelles et les opposants aux partenariats public-privé.

La mise en redressement judiciaire des éditions De Borée a nécessairement des conséquences sur les éditeurs jusqu’à lors distribués. C’est ainsi que les Éditions du Caïman se retrouveraient à « boire la tasse », non sans une certaine ironie. La crise traversée, particulièrement grave, met « en jeu l’avenir de la maison ». Et la réaction est venue en tout premier lieu des auteurs...

Choc au sortir de Noël : la chaîne de boutiques La Grande Récré vient de fermer ses portes. C’est le redressement judiciaire qui se profile pour l’entreprise et ses 1600 salariés. Le tribunal de Commerce de Paris devrait recevoir la demande de placement prochainement.