Copiez ce livre. Un manuel sur le droit d'auteur et les communs culturels, par et pour les artistes

À compter du 3 septembre démarrera une série d’émissions consacrées aux artistes-auteurs. Ce rendez-vous bimensuel, passera en revue les sujets les plus contemporains, avec pour première approche : « Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ? »

Hier, l'Union européenne fournissait une synthèse des différentes réponses qu'elle avait pu recevoir à l'occasion de sa consultation publique sur la culture dans un environnement numérique et européen. Un point important concernait la durée de la protection sous le régime du droit d'auteur, actuellement fixé à 70 ans après la mort de l'auteur.

Accord entre l'AAP et des facs US sur les droits d'auteur

L'intersyndicale des artistes-auteurs apprend aujourd'hui, le 29 mars, que la Direction générale de la création artistique du ministère de la Culture (DGCA) a convié les organismes de gestion collective et diffuseurs à des « groupes de travail utilisateurs, en visioconférence, sur la nomenclature de revenus d’artistes auteurs à laquelle travaille le ministère de la Culture et qui servira de base à la nouvelle interface informatique de déclaration des revenus d’artistes auteurs ». Nous reproduisons ici l'intégralité de leur texte.  

Il n’y aura pas de confinement du week-end, ainsi l’a voulu Emmanuel Macron. Voilà qui laissera plus de temps encore aux ministres interpellés par une vingtaine d’organisations professionnelles, sur la question des cotisations sociales. Un courrier enlevé et senti, qui remet l’église au centre du village. Leur texte est ici relayé dans son intégralité.

Le 62e Congrès de l'ABF s'est ouvert ce matin à Clermont-Ferrand autour du thème Innovation en bibliothèque : sociale, territoriale, technologique. Pour cette première sessions de débats du colloque international, Fabrice Boyer, président du groupe ABF Auvergne, Léa Lacroix, médiatrice numérique à Rennes, Olivier Ertzscheid, enseignant-chercheur de l'IUT de la Roche-sur-Yon et Rodolphe Canale, responsable numérique et communication du Transfo de Clermont-Ferrand, abordent la question des biens communs.

La réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne est toujours d'actualité : plus que jamais, même. Le projet de directive sur le droit d'auteur remonte au 14 septembre 2016, et il est désormais discuté par les différentes parties. Les intéressés ne manquent pas de réagir aux discussions, et les bibliothécaires, les auteurs, les éditeurs et les traducteurs font tous part de leurs craintes, mais pas pour les mêmes raisons.

Pas de trêve pour les fêtes pour les artistes-auteurs. Depuis plusieurs jours, les dysfonctionnements de l’URSSAF occupent toutes les discussions entre créateurs et créatrices. Le ministre de la Culture, Franck Riester, vient de communiquer son soutien à ces derniers et la garantie que ses services et ceux de la sécurité sociale mettaient tout en œuvre pour sortir de cette crise administrative.

En Angleterre, les manuels de référence sur l'évolution de la jurisprudence, de la loi et des procédures, coûtent facilement plusieurs centaines de livres sterling pièce. L'arrivée de leur version numérique pourrait faciliter la compréhension des procès par ceux qui aimeraient les suivre en détail. Le « barrister », ou plaidoyer Thom Dyke explique la situation actuelle.

Renvoyés à la rentrée, le vote et l’adoption de la directive droit d’auteur par le Parlement européen se sont plutôt opérés en douceur, ce 14 septembre dernier. Le texte qui en découle servira désormais pour le rapporteur dans les échanges entre le Conseil et la Commission européenne. L’occasion pour le SNE de rappeler certaines bases de ses revendications.

À Strasbourg, la semaine passée, la commission des Affaires juridiques auditionnait plusieurs acteurs du livre, en présence de l'eurodéputée Julia Reda, le 12 février dernier. L'occasion de venir rappeler quelques éléments simples sur la chaîne du livre devant le groupe de travail sur le droit de la propriété intellectuelle, et la perspective de la réforme du droit d'auteur. 

La directive sur le droit d’auteur avait été refoulée par le Parlement européen ce 5 juillet. Le cycle des amendements et des débats reprendra donc en septembre, et, d’ici là, le travail de lobbying va reprendre. À ce titre, le Syndicat national de l’édition fait part de ses conclusions quant à l’échec du vote.

Le gouvernement britannique vient d’annoncer qu’il étendait le droit de prêt public aux livres numériques. Le fonds public qui est en effet reversé aux auteurs pour le prêt gratuit de leurs ouvrages est désormais actif pour le pendant numérique. Cette décision de Michael Ellis fait avancer le dossier d’un grand pas.

En cette saison, les marchés de Noël fleurissent et se multiplient. La sphère littéraire n’est pas en reste et invite à la lecture les passants – voire, organise ses propres festivités. De quoi attirer, avant les fêtes de fin d'année, le chaland en manque d’inspiration pour les incontournables cadeaux. 

Dans une communication adressée à ActuaLitté, L'union des écrivaines et écrivains du Québec tient à saluer la décision du gouvernement canadien de réviser la loi sur le droit d'auteur. Pour autant, note l'organisation professionnelle, la vigilance est de rigueur. Regroupant plus de 1 500 poètes, romanciers, auteurs dramatiques, essayistes, auteurs pour jeunes publics et auteurs d’ouvrages scientifiques et pratiques, l'UNEQ souhaite rappeler que les créateurs ne doivent pas être les dommages collatéraux de cette révision.

Le Parlement canadien est sur le point de voter un amendement, le Bill C-32, à la loi sur le droit d'auteur, The Copyright Act.

Depuis plusieurs semaines, les artistes-auteurs se mobilisent contre la hausse de la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) voulue par le gouvernement : puisque ces travailleurs indépendants ne s'acquittent pas des cotisations chômage et maladie, cette hausse équivaut pour eux à une perte sèche. Lors du vote de la loi sur la hausse des cotisations, le gouvernement a rejeté un amendement visant à les exonérer de cette hausse.

#Booktracking – Un outil “au bénéfice de tous”. Les organisations d’auteurs réclamaient un outil depuis plusieurs années, qui puissent leur indiquer les ventes d’ouvrages. De quoi aplanir les relations avec les éditeurs, et disposer d’informations précises. La littérature, d’accord, mais de temps à autre, il est bon de parler d’argent. Et pas simplement pour les auteurs.

La 3e loi de finances rectificative, présentée en novembre 2012, prévoyait une révision des taux de TVA, à la hausse. Si le taux réduit de TVA a vu sa baisse originellement prévu de 5,5 % à 5 % annulé, les droits d'auteur, eux, ont vu leur taux, intermédiaire, relevé de 7 à 10 %. Une taxe élevée, applicable en l'état dès janvier 2014. Mais les mouvements de protestation commencent à se fédérer.

Une nouvelle consultation lancée par la Commission européenne vise à la révision des règles de l'UE sur le droit d'auteur. Lancée depuis le 5 décembre dernier, et en cours jusqu'au 2 février, elle appelle à toutes les contributions des parties concernées par la question. La CE sollicite tout particulièrement « celles des consommateurs, des utilisateurs, des interprètes, des éditeurs, des producteurs, des radiodiffuseurs, des intermédiaires, des distributeurs ou de tout autre fournisseur de services, des sociétés de gestion collective, des autorités publiques et des États membres ».

Aux Etats-Unis, l’éditeur McGraw-Hill a annoncé début mars qu’il entendait retirer et faire disparaitre toutes les copies du manuel universitaire Global Politics : Engaging a Complex World, spécialisé dans les sciences politiques. Ce n’est pas la première polémique à laquelle doit faire face McGraw-Hill. Ce n’est pas non plus la première fois que les programmes scolaires sont revus à cause du conflit israëlo-palestinien. 

Le bras de fer entre les pouvoirs politiques et les majors du disque devrait finir par déboucher vers un allongement de la durée de protection des droits d’auteurs pour les producteurs et artistes-interprètes. De 50 ans actuellement, on passerait à 70 ans de validité pour les droits après l’enregistrement de l’œuvre. Ce qui commence à faire un bout de temps quand même...

La bataille du Libre : ce documentaire de 87 minutes part à la rencontre de celles et ceux qui, de l’Inde aux États-Unis en passant par l’Europe, expérimentent les outils d’émancipation du logiciel libre pour apporter des solutions concrètes dans une multitude de domaines dans lesquels les pratiques collectives dites « ouvertes » — donc « non-propriétaires » — essaiment : dans l’agriculture, avec les semences libres, dans la santé, avec des médicaments Open Source, ou dans l’éducation, grâce au libre accès à la connaissance... 

La Grande-Bretagne est en proie à une profonde réflexion portant sur la protection du droit d'auteur. Une étude mandatée par le gouvernement britannique et rédigée par Richard Hooper, conclut à une nécessaire adaptation de la législation actuelle. Elle doit en fait être rendue plus simple d'utilisation et surtout moins coûteuse à faire respecter.

En avril 2019, le Parlement européen adoptait deux directives européennes sur le droit d'auteur, permettant de faire entrer la législation européenne dans le XXIe siècle. Les textes comprenaient aussi plusieurs articles portant sur les droits des auteurs, avec des conséquences non négligeables. Cependant, deux ans plus tard, la situation n'a pas vraiment changé pour les principaux intéressés, révèle un sondage du Conseil des écrivains européens.

La Troisième chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne se prononcera ce 12 septembre dans l’affaire C-683/17 Cofemel. L’enjeu est simple : la protection au titre du droit d’auteur peut-elle être accordée à des modèles au seul motif que, au-delà de leur objectif utilitaire, ceux-ci produisent un effet esthétique spécifique ?

Droits d'auteur numériques : la Guilde des auteurs met en garde