Commission Duclert

Exclusif : On se souvient de la situation plutôt cocasse, peu après l'adoption de la loi dite « Anti-Amazon », fêtée en grande pompe au ministère de la Culture. Ce dernier avait oublié de notifier la Commission européenne, pour obtenir son avis sur le texte proposé. Une procédure obligatoire, sous peine de voir la loi frappée d'inapplicabilité. Et la Commission vient de rendre son verdict...

Il est actuellement président du Parlement européen, et pourrait tout à fait devenir, à compter de novembre prochain, le président de la Commission européenne. Martin Schulz, citoyen allemand, est en campagne, comme d'autres candidats aujourd'hui, avec pour vocation « d'essayer de redresser l'Europe ». Membre du parti social-démocrate, outre-Rhin, il est entré au Parlement européen en 1994 et occupe, depuis 2012, le poste de Président du Parlement. 

Les artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, comme leurs collègues dans la musique ou le cinéma, sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale, pour bénéficier comme les salariés de prestations sociales. La commission des écrivains de l'Agessa, organisme de sécurité sociale des artistes-auteurs, a été renouvelée pour les trois prochaines années.

Le Premier ministre a nommé, sur proposition de Vincent Monadé, président du Centre national du livre, Timothée de Fombelle à la présidence de la commission « Littérature jeunesse » du CNL. Il succède à Jean-Claude Mourlevat, auteur. Le CNL tient à remercier Jean-Claude Mourlevat pour son engagement bénévole, sa disponibilité et son efficacité.

Jean Musitelli, conseiller d'État honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission copie privée, annonce un arrêté du 6 août 2018 publié au Journal officiel. Pour rappel, la commission copie privée est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits.

Par arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et de la ministre de la Culture, Thomas Andrieu, conseiller d'État, a été nommé président de la commission chargée de déterminer les types de support concernés, les taux de rémunération et les modalités de versement de la rémunération au titre de la copie privée.

L’arrêté de nomination des membres du collège des fabricants et importateurs, cosigné par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a été publié au journal officiel le 29 août 2015. Par cet arrêté, la commission de la copie privée — prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle — est reconstituée.

Depuis l'apparition des smartphones et autres tablettes, les toilettes sont devenues une succursale du bureau, ou un boudoir parfait pour l'exploration des réseaux sociaux. Conséquence, les antiques magazines ont parfois disparu, ce qui laisse bien dépourvu si l'intronisation dure plus longtemps que prévu. Puisqu'il existe un site pour chaque problème quotidien, Poopfiction remédiera à l'attente du colombin.

La Commission européenne présentait ce matin même sa stratégie pour créer un marché unique numérique, à mettre en place d'ici la fin de l'année 2016. Une des propositions relevait plus de l'annonce, puisqu'elle concerne l'ouverture d'une enquête de la Commission sur les pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du commerce électronique. Passez le bonjour aux GAFA de la part de Jean-Claude Juncker...

Exigé par les fans, incarné par Ryan Reynolds, Deadpool fera prochainement son apparition au cinéma. Le mercenaire provocateur de Marvel est l'un des personnages favoris des amateurs de comics, et sans aucun doute le plus déjanté. La promotion est à la hauteur de la réputation du personnage, et Ryan Reynolds donne de sa personne.

Tandis que dans les Etats membres de l'UE, plus de 60 % des enfants de neuf ans fréquenteraient des écoles non équipées de matériel informatique performant, la Commission vient de présenter son programme « Ouvrir l'éducation ». Consciente que la lacune pointée risque d'empêcher l'enseignement des compétences numériques qui seront exigées dans 90 % des emplois d'ici à 2020, son programme d'action entend y remédier. Un nouveau site web a été lancé en marge, Open Education Europa, pour permettre aux étudiants, professionnels et établissements de l'éducation de partager des ressources éducatives libres.

Chose promise, chose faite. La Commission européenne lance enfin son propre classement des meilleures universités au niveau mondial. Dénommé U-Multirank, ce nouveau projet est destiné à mieux prendre en compte toutes les caractéristiques de chaque établissement d'études supérieures afin d'arriver à un résultat moins contesté que celui établi chaque année par l'université Jiao Tong de Shanghai.

Dans un communiqué, la Commission européenne vient d'annoncer qu'elle abandonnait définitivement toute idée de poursuite contre les quatre éditeurs et Apple, qui étaient impliqués dans une possible entente. Ces acteurs auraient, selon les soupçons de la CE, pu fixer le prix de vente des ebooks, au détriment d'une libre concurrence. 

Voyant se profiler le procès inévitable ou quasi, aux États-Unis, Apple et plusieurs éditeurs impliqués dans la plainte du ministère de la Justice avaient décidé de faire quelques propositions à la Commission européennes pour désamorcer le conflit. Quatre d'entre eux, Simon & Schuster, Harper Collins, Hachette Livre et Macmillan, avaient déjà pris les devants de cette solution, le 11 avril dernier.

Dans l'enquête antitrust qui mettait en cause Apple et cinq groupes d'édition européens, un accord avait été trouvé, poussé du coude par la Commission européenne. Selon l'agence Reuters, Joaquin Almunia a expliqué mardi qu'un accord global interviendrait d'ici deux mois, grand maximum. 

Exclusif ActuaLitté : Faisant suite aux pressions de l'enquête menée par la Commission européenne, les éditeurs européens et Apple ont finalement accepté de mettre un terme au remodelage du contrat de mandat. Ce dernier imposait aux revendeurs un tarif fixé par l'éditeur, et une mise à pieds d'Amazon (voir notre actualitté). Une position, que la Fédération Européenne des Editeurs ne semble pas partager.

Après avoir été réélu au poste de député avec 72,1 % dans le XIe arrondissement parisien, Patrick Bloche vient d'annoncer, hier tout juste, qu'il serait désormais le président de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le groupe socialiste. 

Durant trois ans, le Centre national du livre a mis en place une phase expérimentale autour de l'environnement numérique. Désormais, la pratique succède à l'expérimentation, avec une volonté de la part du CNL de s'engager fermement.

Face à l'enquête approfondie lancée par la Commission européenne sur le projet d’acquisition de Lagardère par Vivendi, le grand groupe français répond. Un document déposé sur le site de la politique de la concurrence de la Commission européenne rendrait compte d'une stratégie permettant de dissiper les inquiétudes de l'autorité, selon l'agence Reuters.

Réforme des programmes de SES : une commission sous pression

Sous le feu des projecteurs depuis l'interdiction de l'ouvrage Bien trop petit de Manu Causse (Éditions Thierry Magnier) aux moins de 18 ans, la commission de surveillance et de contrôle des publications pour la jeunesse s'est partiellement renouvelée.

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

La commission européenne a présenté ses conclusions sur une enquête portant sur le commerce électronique. Et plus spécifiquement, l’un des grands enjeux, jusqu’à présent portés par la CE, sur le blocage géographique. Bruxelles explique que les premiers résultats ne sont peut-être pas à la hauteur des idées que l’on se faisait sur les besoins des consommateurs. Diable !

Depuis la présentation des premières étapes de la création d'un marché numérique unique, en décembre dernier, la Commission européenne est restée assez silencieuse. De nouvelles dispositions devraient être dévoilées à la fin du printemps, mais le Commissaire chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, Tibor Navracsics, a fait part de la ligne directrice de ses actions, avec au premier rang la juste rémunération des créateurs.

Dès les premiers mois de l'année 2015, la Commission se signait en promettant de réformer le système actuel de la taxe sur la valeur ajoutée, et de prendre en compte les réclamations des éditeurs. Ces derniers soulignaient en effet toute l'incohérence de la législation actuelle, qui autorisait l'application d'un taux réduit sur le livre papier, mais pas sur le livre numérique. Le Parlement européen est visiblement du même avis.

L’intervention du PDG du groupe Hachette, Arnaud Nourry, a prononcé un discours remarqué lors du 2016 International Publishers Congress, qui se déroulait à Londres. Une ouverture optimiste, avant que ne démarre la Foire du livre de Londres, mais de nombreuses interrogations laissées en suspens. Et notamment sur l’intégration de la Chine comme membre de l’International Publishers Association.

Demain se déroulera l’assemblée générale du Syndicat national de l’édition, avec l’élection de son nouveau président. Mais en attendant, le SNE annonce que Judith Becqueriaux accède au poste de présidente de la Commission internationale. Cette dernière rassemble les responsables de droits, vendeurs et acheteurs de droits à l’étranger.

En décembre 2013, la Commission européenne proposait aux citoyens, aux sociétés, aux institutions et aux États membres de répondre à une vaste consultation pour le droit d'auteur. Ces derniers jours, elle a publié la synthèse des réponses reçues. Plutôt que de partir en vacances, ActuaLitté les a longuement détaillées. Un livre blanc fournissant les premières réflexions de la CE devait paraître ce mois-ci, mais il vient d'être repoussé à l'automne.

Virginie Clayssen, responsable de la stratégie numérique du groupe Editis, vient d'être élue à la tête de la Commission numérique du Syndicat national de l'édition (SNE), annonce un communiqué interne. Elle remplace Alban Cerisier (Madrigall-Gallimard).

Après avoir lancé une investigation en juin pour les cas d'Apple en Irlande, Fiat au Luxembourg ou encore Starbucks aux Pays-Bas, la Commission européenne s'apprête à s'intéresser aux accords fiscaux conclus entre Amazon et le Luxembourg. Cette enquête approfondie, si confirmée, devra déterminer si le géant du commerce en ligne, dans le cadre de ses opérations réalisées en Europe, a bénéficié ou non de subventions publiques illégales.