Commission europ%C3%A9enne piratage

A l'horaire des auditions de la Commission parlementaire sur le prix unique du livre ne figurent désormais plus ni Apple ni Amazon. Les deux géants de la librairie en ligne sur le web constituent pourtant une cible privilégiée dans le collimateur des requérants d'une réglementation du prix de vente du livre au Québec. Le concurrent canadien, Indigo, aurait également disparu, selon un communiqué diffusé par la Fondation littéraire Fleur de Lys.

Michel Barnier, homme de la situation et du droit d'auteur, porteur de la parole bruxelloise, et défenseur des ayants droit. Mais surtout, Michel Barnier salué par Frédéric Mitterrand, qui depuis la rue de Valois, voit d'un très bon oeil « l'adoption par la Commission européenne » des propositions dudit sieur Barnier.

Et réunissant les lobbies du divertissement et les fournisseurs de services sur Internet (opérateurs télécom, plateformes d'hébergement, et moteurs de recherche), autour d’un même sujet de discussion　: le téléchargement illégal.

La commission de Marc Tessier prend ses fonctions

Claude Durand quitte la Commission numérique de Mitterrand

La Commission Hadopi cherchera à rémunérer les artistes

Commission sur l'enseignant : le livre vert arrive

Afin de restituer plus rapidement et efficacement les biens culturels dérobés aux familles juives entre 1933 et 1945, dans un contexte de persécutions antisémites, et en particulier ceux détenus par des institutions publiques, le gouvernement a mis en place une commission indépendante chargée de statuer sur les différents cas. Sa composition est désormais connue.

D’ici peu, la Commision européenne produira un document concernant le piratage en 2020 : un aperçu des marchés notoirement connus pour leur penchant à la contrefaçon. Ce rapport repose avant tout sur les contributions d’ayants droit. Mais pour faire preuve d’objectivité, la Commission demande aujourd’hui aux sites d’apporter leurs réponses, avant la diffusion du rapport. 

Neil Gaiman est une super star : héros de cartoons, dernier invité de la famille Simpson dans leur petite ville... Mais c’est aussi - avant tout ? - un romancier d’exception avec une liste d’ouvrages fantastiques, dont le dernier, Entremonde, écrit avec Michael Reaves, est paru au Diable Vauvert.

Urgence ? Probablement plus : la transposition en droit français de la directive Droit d’auteur ne va pas sans que les éditeurs se méfient. Un flash du Syndicat national de l’édition détaille les conséquences pour la profession de cette double séquence législative. Au menu, du glamour : exception pédagogique, Text and Data mining ou encore reproduction des œuvres indisponibles.

Günther Oettinger, membre de la Commission européenne, responsable de l'économie numérique et de la société, participe cette année au 8e sommet New European Media, à la Foire de Francfort. L'occasion d'apporter quelques précisions sur la création d'un marché unique numérique.

La commission copie privée, instaurée par la loi du 4 juillet 1985, est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits, en guise de réparation du préjudice subi. Un nouveau président vient d'être nommé pour cette commission, Jean Musitelli.

Le commissaire de la concurrence à l'Union européenne a décidé qu'il souhaitait comprendre le conflit qui oppose actuellement Amazon et Hachette, aux États-Unis. C'est à l'occasion d'une conférence de presse que Joaquin Almunia a expliqué que la Commission était « penchée sur cette question et essayait de la comprendre ». Et pour cause, le marché européen pourrait également être concerné par ces questions.

Le président de la Commission européenne récemment élu et en fonction depuis le 1er septembre, Jean-Claude Juncker, a dévoilé l'organigramme de l'institution. Neelie Kroes, qui s'était notamment distinguée par son soutien à l'interopérabilité des livres numériques ou à la modernisation du droit d'auteur, est remplacée par Günther Oettinger.

Après des mois d'interrogations des citoyens face à un processus de négociations tenu secret, la Commission européenne vient de publier un document abordant quelques points de ce traité transatlantique. Ce dernier vise à apporter un peu de transparence, et garantit notamment que le prix unique du livre et la propriété intellectuelle ne seront pas modifiés par le traité.

Depuis plusieurs années, les contenus éducatifs et pédagogiques en ligne, en accès libre et généralement conçus de manière collaborative, se multiplient. Sous le regard tantôt enthousiaste, tantôt craintif des responsables pédagogiques, et celui, inquiet, des éditeurs de contenus pédagogiques. À la Foire du Livre de Londres, la Commission européenne a visiblement essayé de contenter tout le monde.

Exclusif : On se souvient de la situation plutôt cocasse, peu après l'adoption de la loi dite « Anti-Amazon », fêtée en grande pompe au ministère de la Culture. Ce dernier avait oublié de notifier la Commission européenne, pour obtenir son avis sur le texte proposé. Une procédure obligatoire, sous peine de voir la loi frappée d'inapplicabilité. Et la Commission vient de rendre son verdict...

Il est actuellement président du Parlement européen, et pourrait tout à fait devenir, à compter de novembre prochain, le président de la Commission européenne. Martin Schulz, citoyen allemand, est en campagne, comme d'autres candidats aujourd'hui, avec pour vocation « d'essayer de redresser l'Europe ». Membre du parti social-démocrate, outre-Rhin, il est entré au Parlement européen en 1994 et occupe, depuis 2012, le poste de Président du Parlement. 

Les artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, comme leurs collègues dans la musique ou le cinéma, sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale, pour bénéficier comme les salariés de prestations sociales. La commission des écrivains de l'Agessa, organisme de sécurité sociale des artistes-auteurs, a été renouvelée pour les trois prochaines années.

Le Premier ministre a nommé, sur proposition de Vincent Monadé, président du Centre national du livre, Timothée de Fombelle à la présidence de la commission « Littérature jeunesse » du CNL. Il succède à Jean-Claude Mourlevat, auteur. Le CNL tient à remercier Jean-Claude Mourlevat pour son engagement bénévole, sa disponibilité et son efficacité.

Jean Musitelli, conseiller d'État honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission copie privée, annonce un arrêté du 6 août 2018 publié au Journal officiel. Pour rappel, la commission copie privée est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits.

Par arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et de la ministre de la Culture, Thomas Andrieu, conseiller d'État, a été nommé président de la commission chargée de déterminer les types de support concernés, les taux de rémunération et les modalités de versement de la rémunération au titre de la copie privée.

L’arrêté de nomination des membres du collège des fabricants et importateurs, cosigné par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a été publié au journal officiel le 29 août 2015. Par cet arrêté, la commission de la copie privée — prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle — est reconstituée.

Depuis l'apparition des smartphones et autres tablettes, les toilettes sont devenues une succursale du bureau, ou un boudoir parfait pour l'exploration des réseaux sociaux. Conséquence, les antiques magazines ont parfois disparu, ce qui laisse bien dépourvu si l'intronisation dure plus longtemps que prévu. Puisqu'il existe un site pour chaque problème quotidien, Poopfiction remédiera à l'attente du colombin.

La Commission européenne présentait ce matin même sa stratégie pour créer un marché unique numérique, à mettre en place d'ici la fin de l'année 2016. Une des propositions relevait plus de l'annonce, puisqu'elle concerne l'ouverture d'une enquête de la Commission sur les pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du commerce électronique. Passez le bonjour aux GAFA de la part de Jean-Claude Juncker...

Exigé par les fans, incarné par Ryan Reynolds, Deadpool fera prochainement son apparition au cinéma. Le mercenaire provocateur de Marvel est l'un des personnages favoris des amateurs de comics, et sans aucun doute le plus déjanté. La promotion est à la hauteur de la réputation du personnage, et Ryan Reynolds donne de sa personne.

Tandis que dans les Etats membres de l'UE, plus de 60 % des enfants de neuf ans fréquenteraient des écoles non équipées de matériel informatique performant, la Commission vient de présenter son programme « Ouvrir l'éducation ». Consciente que la lacune pointée risque d'empêcher l'enseignement des compétences numériques qui seront exigées dans 90 % des emplois d'ici à 2020, son programme d'action entend y remédier. Un nouveau site web a été lancé en marge, Open Education Europa, pour permettre aux étudiants, professionnels et établissements de l'éducation de partager des ressources éducatives libres.

Chose promise, chose faite. La Commission européenne lance enfin son propre classement des meilleures universités au niveau mondial. Dénommé U-Multirank, ce nouveau projet est destiné à mieux prendre en compte toutes les caractéristiques de chaque établissement d'études supérieures afin d'arriver à un résultat moins contesté que celui établi chaque année par l'université Jiao Tong de Shanghai.

Dans un communiqué, la Commission européenne vient d'annoncer qu'elle abandonnait définitivement toute idée de poursuite contre les quatre éditeurs et Apple, qui étaient impliqués dans une possible entente. Ces acteurs auraient, selon les soupçons de la CE, pu fixer le prix de vente des ebooks, au détriment d'une libre concurrence.