Actualités de droit judiciaire

Créée en 2005 par Emmanuelle Collas, Galaade Editions était spécialisée dans la littérature et les essais. La maison d’édition indépendante, distribuée par Interforum depuis janvier 2016, a été mise en liquidation judiciaire, actée ce 18 avril. 

Cuisine judiciaire : Jessica Seinfeld l'emporte

Fin octobre, on apprenait que le groupe France Loisirs, filiale d’Actissia, plongeait : la crise sanitaire avait eu raison des points de vente, et le 25 octobre, l’actionnaire convoquait les responsables pour annoncer un passage devant le tribunal de Commerce de Paris. Depuis, les librairies ont été revendues, et restait alors Chapitre.com, la plateforme de e-commerce, dans le navire.

L'imprimerie Istra en redressement judiciaire

Apporter la preuve de l’originalité de son œuvre, alors que l’on s’estime plagié, voici la dernière innovation des juges français. Le député Michel Larive (France insoumise, Ariège) interrogeait dernièrement le ministère de la Culture sur ces fantaisies. Car, pointe-t-il, auteurs « ne sont plus jugés sur la base de la loi, mais sur la base d’une “création purement jurisprudentielle” catastrophique pour leurs droits ».

Exclusif : La société Leseneve-Lethilelleux, plus connue pour son activité d'éditeur de livre comme Desclée de Brouwer, a été mise en redressement judiciaire depuis le 9 octobre, a-ton appris de sources judiciaires. 

Le jugement prévu ce 5 janvier aura fait basculer la société Pierrat & Associés du redressement, à la liquidation. Le Greffe du tribunal judiciaire de Paris a conclu à l’impossibilité de préserver l’activité, face aux « difficultés financières » reconnues.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Début août 2019, les juges de l’Alaska se saisissaient d’un délicat dossier : celui de la succession Steinbeck. Le fils et la belle-fille de John s’empoignaient avec la veuve de l’écrivain pour définir qui allait gérer les droits, et revenus, liés à l’œuvre. Et si tout le monde l’oubliait, la bataille juridique, elle, se prolonge devant la Cour suprême.

Les éditions de Borée vont avoir six mois de procédure de redressement judiciaire, pour faire face tant aux créances qu’à la possible fin de son activité. Si aucune solution n’est trouvée, l’avenir risque d’être sombre pour les quelque 70 employés que compte l’entreprise située à Sayat, dans le Puy-de-Dôme.

Rentrée scolaire rime avec dépôt de bilan cette année au sein de la plus ancienne librairie indépendante de Lorient. L'Imaginaire, installée rue de la Patrie depuis 1954 s'est déclarée en cessation de paiement le 31 août dernier, et se trouve en redressement judiciaire depuis le 6 septembre. La boutique a désormais six mois devant elle, en période d'observation sous l'égide du tribunal de commerce local, pour rééquilibrer ses comptes.

AttaqueRushdie - Le juge David W. Foley a consenti à la demande du procureur en chef Jason Schmidt au cours d'une audience, ce mercredi 21 septembre, à Chautauqua, dans l'État de New York. Les témoins de l'attaque du 12 août dernier sur Salman Rushdie seront maintenus dans le plus strict anonymat, afin d'éviter toutes représailles.

Anne Carrière, éditrice de Paulo Coelho, en redressement judiciaire

Dix auteurs menacent THP de poursuites judiciaires

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

L’organisme chargé de lutter contre le piratage sur Internet suit toujours son petit bonhomme de chemin. Dernière évolution en date, la parution au Journal officiel, du troisième volet permettant de rendre active cette lutte. Il s’agit de définir dans quel cadre les informations collectées par l’Hadopi concernant d’éventuels contrevenants seront transmises au procureur de la République.

Des militants ont annoncé qu'il se préparaient à engager des poursuites contre le Conseil du comté de Surrey (Angleterre), afin d'empêcher la fermeture de bibliothèques dans la région.

Créée en 2008, la société allemande txtr, œuvrant dans la fabrication de lecteurs ebook, mais aussi de systèmes de lecture, s'était fait une petite place sur le marché. Son principal coup d'éclat reste néanmoins le lancement d'un lecteur ebook promis comme low cost, et finalement vendu à un prix prohibitif en regard de ses capacités. La société vient d'être placée en redressement judiciaire.

Les éditions Jacob-Duvernet connaissaient d'importantes difficultés depuis déjà plusieurs mois. En mars 2013, cette maison avait été placée en redressement judiciaire. Mais la situation ne s'est pas inversée et la liquidation judiciaire sera prononcée le 24 avril prochain, rapporte Economie matin.

Créées en 1991 et spécialisées dans la production de livres pour la jeunesse, les Éditions Piccolia sont en cours de liquidation judiciaire. La maison d'édition était à la tête d'un catalogue de plus de 700 titres. Depuis 2001, la structure éditoriale était une propriété du groupe suédois Bonnier.

En décembre 2019, un vent de folie soufflait sur la maison fondée par Nathalie Carpentier, French Pulp éditions. Auteurs, prestataires, salariés : ActuaLitté collectait un nombre effarant de témoignages attestant de dysfonctionnements au sein de l’entreprise. Et autant d’impayés, tant en salaires qu’en prestations, allant des graphistes aux imprimeurs. 

L'exercice 2012 n'a pas été des plus profitables pour les librairies d'occasion Mona Lisait. Si le chiffre d'affaires a progressé d'à peine 100.000 €, le résultat, lui, avait plongé de 52.000 à - 140.000 € entre 2011 et 2012 (Infogreffe). Sale temps, même dans le commerce des soldes de livres. Et la conséquence ne s'est pas faite attendre : les boutiques du réseau Mona Lisait se retrouvent en redressement judiciaire. 

La présentation des lignes directrices guidant la réflexion de L'Alliance, ce matin, n'a pas posé des bases révolutionnaires dans les relations entre producteurs de contenus, distributeurs et acteurs de l'industrie. Certes, les enjeux de l'économie numérique induisent une mutualisation des efforts et des comportements vertueux. « Les principes de régulations sont à déterminer collectivement », explique Dalhia Kownator. Une démarche louable, qui se ramifie au travers d'un principe de promotion global de l'accès aux oeuvres, mais également d'un développement de toutes les filières.

La sombre nouvelle arrive moins de deux mois après l'éditeur d'Ainsi parlait Zlatan. Depuis le 11 juin, les éditions Emmanuel Proust sont placées en redressement judiciaire. Crée en 2002, l'éditeur a développé des titres adultes et jeunesse au graphisme fort, autour notamment de Pascal Croci - Auschwitz , prix jeunesse de l'Assemblée nationale et une narration de Dracula dans des décors vides de personnages. Des one-shots mais aussi des séries comme AMERIKKKA, ou des adaptations des enquêtes d'Agatha Christie qui n'ont pas rencontré un succès suffisant.

La mention opérée par Google de sa condamnation avait fait doucement sourire : en guise du placard espéré par les parties qui avaient mené le combat judiciaire contre Google Books, les plaignants n'avaient obtenu qu'un petit, tout petit lien...

Depuis 15 ans, Gwendal, Hélène et Amélie, libraires chez RécréaLivres, au Mans, exerçaient leur métier avec passion. Mais la librairie jeunesse est en difficulté : ce mardi 3 mai, son gérant, Gwendal Oulés, a annoncé son placement en redressement judiciaire. Une mesure de cession dont l'objectif est clair : sauver la librairie, grâce à un repreneur.