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La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

Pour garantir la gratuité des livres disponibles dans les établissements de prêt, sans léser les auteurs ni leur éditeur, une perception a été mise en œuvre. La Sofia, organisme responsable de cette collecte, fait état, pour 2022, d’un montant perçu à la hauteur de 17,96 millions €.

Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), organisme de gestion collective agréé pour la collecte et la répartition des montants versés pour la reproduction d'extraits d'œuvres, a redistribué 54,4 millions € en 2022. Cette somme est en hausse de 2,5 millions €.

Rendez-vous est à prendre le 25 avril prochain, pour la suite des événements, expliquent l'Association of American Publishers et la Guild of Authors, qui ont appris hier le rejet, par le juge Denny Chin du Règlement Google Books, concernant la bibliothèque numérique.

Auteur-illustrateur œuvrant en littérature jeunesse, Henri Fellner se présente volontiers comme n’étant « pas le plus énervé des énervés ». Au contraire même. Pourtant, à la découverte des organismes chargés de représenter les professionnels au sein du CSPLA, un doute l’a envahi. 

Comme un sentiment de fermeture du système, et d’asphyxie, alors que ce Conseil est supposé éclairer les décisions et orientations du ministère de la Culture, et de sa locataire, Roselyne Bachelot. Alors, il a décidé d’écrire une lettre, qu’il a également confiée à ActuaLitté.

Hier, se tenait au Parlement européen, à Bruxelles, le Second Dialogue Auteur-Editeur organisé par la Fédération européenne des Éditeurs (FEE). Réunissant trois couples d'auteurs-éditeurs, ce fut l'occasion de discuter des enjeux de l'industrie du livre, autant que du rôle de l'éditeur et de l'auteur dans cette économie européenne. Enfin, Anne-Bergman-Tahon, Directrice de la FEE, souligne : « Ces trois auteurs et leurs éditeurs ont fait le voyage à Bruxelles pour donner aux politiciens et aux fonctionnaires européens un regard unique sur cette relation exceptionnelle qui lie un auteur et son éditeur. […] L'Europe devrait être fière de son secteur de l'édition en pleine santé et soutenir son passage au numérique ».

Au Bangladesh, auteurs et éditeurs sont définitivement en danger. Depuis 2013, 9 blogueur, écrivains et éditeurs ont été assassinés. Face à ce triste constat, l’International Publisher Association fait appel aux autorités bangladaises pour permettre aux éditeurs de continuer leur travail en toute sécurité, mais aussi pour protéger la liberté d’expression.

Définitivement, le mouvement #PayeTonAuteur a de tristes, mais beaux jours devant lui. Après la confrontation pour imposer au salon Livre Paris de rémunérer les auteurs, certains pensaient que la visibilité ne serait plus brandie comme une cryptomonnaie. Dommage : pour la journée du droit d’auteur, c’est l’UNESCO qui s’essuie quelque peu les pieds sur les auteurs.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine.

Au total, ce sont 2661 auteurs, illustrateurs et traducteurs qui remettent en question, en signant une lettre ouverte collective, les projets de Downing Street concernant le droit d'auteur. Des artistes tels que le dramaturge Alan Ayckbourn, le lauréat du prix Nobel Kazuo Ishiguro, Philip Pullman, ou encore le traducteur Simon Bruni se sont manifestés pour attirer l'attention du gouvernement britannique dans le cadre de son « réexamen » de l'approche post-Brexit en matière de droit d'auteur et de commerce.

Le Centre français de la copie (CFC) fait le bilan d'une année 2021 de répartition, suite à la collecte du droit de copie auprès des entreprises, administrations, établissements d’enseignement ou encore organismes de formation. Au total, 52 millions € ont été distribués en douze mois.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Les super-héros ont beau affronter les plus grands vilains de l'univers, il en est un qui revient sans cesse, invincible ou presque : le droit d'auteur. Pas facile de gérer les histoires de copyrights lorsque plusieurs auteurs sont impliqués dans la création d'un personnage ou d'une franchise. La maison Milestone, arrêtée en 97 se bat depuis des années pour revenir sur le devant de la scène. Mais le parcours est semé d'importantes embûches juridiques.

Droits d'auteur numériques : la Guilde des auteurs met en garde

Depuis quelques mois, et le mouvement s’accélérera encore, les éditeurs augmentent leur production de fichiers numériques. Des catalogues d’ebooks vont arriver prochainement, plus importants que les précédentes années, sous le regard intrigué des libraires. Et pour cause : une fameuse échéance s’approche, celle du 1er décembre 2016. Et les maisons qui la rateront pourraient perdre quelques-uns de leurs auteurs.

Sous le thème « Se tenir droit… ensemble pour le droit d’auteur », la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur invite la population du Québec et des régions francophones du Canada à participer aux différentes activités qui se dérouleront à travers le pays. La directrice générale par intérim, Frédérique Couette, a également partagé un texte, reproduit ici dans son intégralité.

Dans une volonté de transparence, le gouvernement a mis en place, dans les années 2000, une Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA de son petit nom). Un collège de contrôle, composé de 5 membres, est secondé par un collège des sanctions qui décident des pénalités, si besoin, en cas d'irrégularités. Ce dernier vient d'accueillir de nouveaux membres.

Soucieux d’apporter aux auteurs les meilleurs renseignements possibles dans leur propre défense, le SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, vient également de faire parvenir aux 751 députés européens un texte en français et anglais, pour rappeler à tous certains principes du droit d’auteur. « Il nous semble utile de vous communiquer dès à présent cette action, pour vous fournir les éléments d’information sur les débats qui se dérouleront ces prochains jours et mois sur le droit d’auteur », indique le SNAC.

Prendre les clients à partie pour s'assurer de gagner l'opinion publique est la méthode qu'Amazon continue de pratiquer. Dans une lettre ouverte publiée sur ses forums, le cybermarchand tente une fois de plus de mettre sous pression l'éditeur Hachette Book Group. Et revient, chiffres à l'appui, sur la vente des fichiers à 9,99 $, véritable source de revenus plus efficace que les 14,99 $ - semble-t-il pratiqués, sinon souhaités, par l'éditeur.

Après que l’ensemble des commissions scolaires de l’Ontario soit parti en guerre contre Access Copyright pour un trop payé sur les droits d’auteur des ouvrages scolaires, les membres de l'Authors Guild font entendre leur voix. Une quinzaine de jours après le début des poursuites, la Guild et l’International Authors Forum (dont elle est membre) ont adressé une lettre au Parlement canadien pour faire part de leurs inquiétudes et proposer des solutions.

La liste de mes envies... (ou des possibles)

L’Association des Libraires du Québec organise depuis 2009 une rencontre interprofessionnelle visant à offrir un contexte de réflexion et d’échange sur des enjeux actuels du livre. Cette rencontre annuelle incontournable réunira les divers acteurs du livre pour une huitième édition centrée sur un sujet crucial : LA PROMOTION DU LIVRE.

EDITO – Le combat des auteurs pour obtenir une reconnaissance de leur statut est une course de fond. Car l’idée qu’un auteur est à la disposition d’organisations, sans que ces dernières n’aient à payer pour son intervention, s’ancre dans une tradition écrasante.

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n'était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d'indexation de leurs contenus.

Lors du Festival littéraire des Utopiales, à Nantes, une conférence réunissant Ugo Bellagamba (auteur et modérateur), Denis Detraz (responsable numérique des éditions de L'Atalante), Jerôme Vincent (éditeur d'ActuSF), Vincent Gessler (auteur) et Ayerdhal (auteur et actif du Droit du Serf), discutait du droit d'auteur dans le cadre de l'édition numérique. Confrontant les points de vue des auteurs et des éditeurs autour de la question du livre numérique, il s'agissait de s'interroger sur les droits d'exploitation numérique, le contrat d'édition, les conflits d'intérêts qui pouvaient exister entre auteurs et éditeurs.

Le livre de François Laborde et Denise Bombardier, publié en octobre 2011 chez Fayard a fait parler de lui voilà deux semaines, pour une histoire de violation de droits. En effet, Acrimed avait souligné que dans l'ouvrage, on retrouvait des morceaux d'un article publié sur Slate.fr, ayant entraîné une plainte en contrefaçon.

La part de livres autoédités augmente dans la production mondiale - tant du côté des ouvrages imprimés que des versions numériques, exclusivement. Mais cette méthode n'est pas une solution durable, a-t-on pu entendre durant une conférence de la Foire du livre de Londres.

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !