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Contraindre à payer les bénévoles pourrait poser quelques problèmes pour les spectacles vivants. En effet, l'Association le Puy du Fou, avait appelé à une mobilisation générale de « toutes les grandes associations de bénévoles », pour dénoncer  « l'avant-projet de loi sur la création artistique ». Ce dernier, envisagerait que les amateurs s'inscrivent dans le droit du travail, et donc, perçoivent une rémunération, avec des salaires minimums. 

Tant du côté des États membres que de la Commission européenne, la législation de l'Union relative à la protection des consommateurs est désormais ancrée. 116 sites de vente de jeux vidéo, livres, vidéo et musique sont entrés en conformité avec le droit de la consommation. Et ce, suite au recensement effectué durant l'été 2012, dans le cadre d'une opération "coup de balai".

La révision du copyright, comme celle du droit d'auteur au niveau européen, occupe en 2013 la plupart des pays de l'Union : dans le processus de modernisation, la Grande-Bretagne vient de gagner une longueur d'avance avec l'inauguration du CREATe. Derrière ce nom en forme d'acronyme se cache un centre universitaire qui accueillera une quarantaine de projets, réunissant universitaires et industriels.

L'écrivain américain Peter David a annoncé sur son site Internet avoir été victime d'un accident vasculaire cérébral alors qu'il se trouvait en vacances en Floride. Difficile pour l'instant d'évaluer les séquelles qu'il conservera mais il a précisé qu'il souffrait d'un déficit visuel et qu'il éprouvait des difficultés à faire usage de son bras droit, rapporte ICV2.

L'AFDAS,  Assurance formation des activités du spectacle, a fait parvenir en fin de semaine dernière un courrier à ses adhérents, pour signaler un léger retard dans la mise en oeuvre du droit à la formation des artistes auteurs. Reconnue par la loi de finances rectificative pour 2011, cette législation devait être mise en application à compter de l'automne 2012. Mais voilà... ça traîne.

Souvenirs, souvenirs : en mars 2011, un communiqué diffusé par le groupe Hachette Livre annonçait un partenariat avec la BnF, tournant autour de l'impression à la demande. L'éditeur et l'établissement signaient pour un accord de commercialisation de 15.000 ouvrages libres de droit, à partir d'une liste établie de 200.000 titres, et les oeuvres seraient commercialisées entre 12 et 15 €.

Semaine après semaine, Numerama et ActuaLitté se donnent la main pour vous livrer un regard croisé sur l'actualité. L'un sur le numérique, l'autre sur le livre. Au menu de ce jour, on retrouve de l'analyse prédictive, de l'impression 3D, du droit des marques, de la vente de fichiers numériques d'occasion et de la riposte graduée à la sauce néo-zélandaise.

Chaque jour, ActuaLitté passe en mode Rezo et vous propose les réactions et avis populaires sur Twitter, Facebook, YouTube et autres sur des sujets de société variés, mais toujours en rapport avec le livre, la lecture ou l'écriture. Aujourd'hui, Bernard Tapie, le partenariat entre Hachette et la BnF pour les oeuvres épuisées et libres de droit, ainsi que le brevet des collèges.

Les huit écrivains chinois qui avaient porté plainte contre Apple ont obtenu gain de cause contre la société Apple, qui est condamnée à payer 1,03 million de yuans, pour la commercialisation non autorisée de leurs oeuvres, dans l'App Store. La cour du peuple n°2 de Beijing a jugé comme une réelle infraction au droit d'auteur cette vente, petit exercice de contrefaçon...

L'émérite romancier, qui a fait plus pour le droit des nègres en littérature, que pour l'édification de la langue française, a reçu une petite calotte sur l'ego. Après sa condamnation remontant à 2009, dans la sinistre histoire de l'Angolagate, il vient de se faire exclure de l'ordre du Mérite. Une décision qui l'émeut tout particulièrement, assure-t-il à l'AFP.

À compter du 1er juillet, la formation continue des artistes auteurs entrera en vigueur, après avoir été votée fin décembre 2011. Cette disposition, expliquait le ministère de la Culture, « crée les conditions de la mise en oeuvre effective du droit à la formation continue pour les artistes auteurs ». Et son financement serait assuré selon les critères présentés, dans le cadre de l'article L. 633-1.

Voilà un couac de bon aloi, auquel des étudiants canadiens en art ont été confrontés. Un ouvrage sur l'histoire de l'art, vendu 180 $ et obligatoire dans leur cursus, est au centre d'une vilaine histoire de violation du droit d'auteur, de bêtise sans nom et colère de la part desdits étudiants. Ambiance chaude, dans l'Ontario College of Art and Design University.

La défense du droit d'auteur était un engagement fort du moteur de recherche Google. Ce dernier a déployé de multiples ressources pour arriver à effacer les traces de sites indélicats depuis décembre 2010, pour se conformer au Digital Millenium Copyright Act. Ainsi, tout site ou lien considéré comme illégal par une société légitime peut être signalé, et charge au moteur de le supprimer. 

Le 24 août, une page Facebook intitulée Peuple de France, Réveille-toi, a publié un dessin pour le moins intrigant. On y retrouve de droit et de gauche, un Obélix portant un menhir avec la flamme tricolore du FN, et au centre, les différents personnages de la bande dessinée d'Uderzo et Goscinny. Le message y est par ailleurs on ne peut plus explicite...

En Grèce, l’OSDEL a la responsabilité de la gestion collective et de la protection du droit d’auteur. Accréditée depuis 1997 par le ministère de la Culture, elle couvre les secteurs de l’édition, de la presse, des magazines — et ce, à travers des accords de réciprocité signés avec 31 pays. L’organisme annonce une distribution anticipée pour 2022, avec une hausse de 16 % du montant.

Quand on s'appelle Amazone, soit l'on a un sein coupé, soit on a une certaine dextérité à l'arc. Souvent les deux d'ailleurs. Quand on se nomme Amazon, on a le droit de couper court à la vente d'un livre, et l'on a plus d'une corde à son arc. Ici s'arrête l'analogie entre le peuple mythique et le cybermarchand.

#UkraineUnderAttack – La photo avait déjà de quoi émouvoir, en soi, mais prise le 23 avril, Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, elle prenait une tout autre dimension. Emilio Morenatti, lauréat prix Pulitzer du photojournalisme en 2021, a frappé fort. Premier Espagnol à remporter cette récompense, il voyait son travail à Barcelone, durant le Covid. Ce nouveau cliché, venu d’Ukraine, frappe plus fort encore.

En ces temps de technologies et de sciences, la foi recule c’est un fait. Si certains sont en quête de spiritualité, ils tournent cependant le dos à nos bonnes vieilles religions. Les missionnaires n’étant plus trop en vogue et l’Inquisition jugée comme une pratique barbare nimbée d’obscurantisme, que pouvait bien faire l’Église catholique pour ramener dans le droit chemin ses brebis égarées ?

C'en est trop ! Mais de quel droit s'en prend-on à BHL ? Comment un tel apport à la pensée française - une branche levinassienne moderne pourrait-on dire - peut-il être malmené de la sorte ? N'est-il pas justice que l'homme acculé fasse feu de tout bois et sévisse pour rétablir l'ordre là où le Nouvel Obs n'a semé que le chaos ?

S’attaquer aux racines du mal, pour mettre un terme à la contrefaçon de mangas. Sur le papier, le concept s’entend parfaitement. Dans les faits, le combat vire au cauchemar pour les ayants droit. Sauf, peut-être, à s’en prendre directement aux outils qui véhiculent les œuvres piratées. Depuis avril 2020, quatre structures japonaises ont adopté une nouvelle stratégie en la matière. 

La lutte contre le piratage et la diffusion illicites de contenus protégés par le droit d'auteur s'intéresse vivement aux sites miroirs, ces duplicata d'une plateforme pirate qui apparaissent rapidement après le blocage de l'originale. L'Arcep, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, a rendu un avis au gouvernement sur le sujet...

À la Foire du Livre de Francfort, trois organisations du secteur ont lancé un appel à la Commission européenne, l'intimant d'encadrer de manière plus stricte le développement et l'usage des intelligences artificielles génératives. Ces dernières, qui s'appuient sur un corpus de textes et d'œuvres, parfois couvertes par le droit d'auteur, doivent se voir imposer une « transparence des sources ».

Le secteur du livre canadien savoure le récent rapport de la Chambre des communes, qui soutient la révision de la Loi sur le droit d'auteur. Des organisations représentatives des auteurs et éditeurs canadiens ont demandé une réunion avec la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, pour discuter de cette question.

Les Trois mousquetaires ont rempilé pour une nouvelle aventure, sous la direction de Martin Bourboulon. Milady, campée par Eva Green, est au coeur de ce nouvel épisode, avec un invité inattendu chez Dumas : un mousquetaire noir, personnage historique révélé dans le roman Prince Ébène, dont la présence dans la production de Dimitri Rassam (Chapter 2) pose quelques questions de respect… du droit d’auteur.

Amazon et Tolkien Estate, société responsable du patrimoine et de l’héritage de J. R. R. Tolkien, ont été accusés de violation de droit d’auteur par un romancier américain, Demetrious Polychron. Ce dernier affirme que son travail a été volé pour le scénario de la série, Le Seigneur des anneaux : Les Anneaux de Pouvoir, diffusée sur Amazon Prime Video. Il réclame pas moins de 250 millions $...

Au cours de l'été 2021, l'annonce de la découverte d'œuvres inédites, réputées perdues, de Louis-Ferdinand Céline, ravissait la maison du sulfureux écrivain, Gallimard, ainsi que ses deux ayants droit, François Gibault, exécuteur testamentaire du romancier, et Véronique Chovin, amie de Lucette Destouches, veuve de l'auteur. Les publications des inédits se sont enchainées, mais des descendants de Céline s'estiment aujourd'hui lésés...

Jusqu’à quel point la justice est-elle notre alliée ? À l’heure où l’on demande de plus en plus justice, et où, parallèlement, se multiplient les doutes quant au droit, au système ou à l’institution judiciaire, La Grande Librairie célèbre cette semaine l’esprit de justice. Cinq écrivains, avocats et romanciers, témoignent, s’interrogent et plaident pour une justice plus humaine.

Quelques jours après une missive adressée à Rachida Dati pour l'exhorter à garantir « l'avenir du droit d'auteur » face au développement de l'intelligence artificielle, les industries culturelles maintiennent la pression. Elles communiquent cette fois avec Gabriel Attal, directement, pour faire part de leurs inquiétudes et solliciter « un échange sans délai ». Nous reproduisons ci-dessous le courrier envoyé au Premier ministre, ce 25 janvier 2024.

Le mardi 12 mars 2024, Rachida Dati se présentait devant la commission de la culture du Sénat, pour un premier « grand oral » parlementaire. L'occasion d'évoquer le droit d'auteur, notamment face à l'intelligence artificielle, mais aussi les auteurs eux-mêmes. La sénatrice Laure Darcos (Les Indépendants - République et Territoires) a ainsi posé le sujet du partage de la valeur sur la table...

La BnF ferait appel à Google Books pour numériser ses archives