Responsabilité civile et responsabilité pénale. Regards pratiques
Extraits
Droit des obligations
Responsabilité civile et responsabilité pénale. Regards pratiques
DROIT BELGE Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites. Les principes, dont "le criminel tient le civil en état" , l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l'identité des fautes civile et pénale, posent dans la pratique de nombreuses questions résultant de l'imbrication de ces deux types de responsabilité. Cet ouvrage, à travers quatorze exposés à vocation résolument pragmatique, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, est l'occasion d'offrir aux praticiens une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Il met notamment en lumière les avantages et les inconvénients des choix procéduraux posés tout en ouvrant de nouvelles pistes de solution.
12/2021
Droit des obligations
Responsabilité civile
Sur un plan juridique, la responsabilité est " l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... " (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l'ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par : une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution) ; de nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité.
03/2024
Responsabilité civile
La responsabilité civile
Un commentaire détaillé et approfondi de la jurisprudence publiée entre 2008 et 2016, en matière de responsabilité civile sous l'angle du fait générateur et du lien causal. Cette chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français quen néerlandais, entre 2008 et 2019, en matière de responsabilité civile.
09/2023
Droit
Restructurations sociétaires et responsabilité pénale
Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu'elles soient le fruit d'une volonté d'adaptation, d'extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d'altérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale. L'objet de cette thèse est ainsi de mettre en évidence l'influence réciproque des restructurations sociétaires et de la responsabilité pénale. Car, force est de reconnaître que ces deux considérations s'articulent difficilement. Il est alors primordial de s'intéresser au régime pénal auquel sera soumis le sujet des restructurations, la société, et d'envisager le processus in fine, c'est-à-dire l'évolution occasionnée, là encore sous l'angle de la responsabilité pénale. Le lien entre la responsabilité pénale et les composantes des restructurations sociétaires dès lors cerné, les incidences des restructurations sur l'engagement de la responsabilité pénale doivent être examinées. Si certaines opérations ne donnent pas lieu à remise en cause de la responsabilité pénale de la structure, d'autres peuvent au contraire se solder par son anéantissement. L'un des écueils majeurs du régime de la responsabilité pénale des personnes morales apparaît ici puisque la structure sociétaire peut échapper à la mise en oeuvre de la responsabilité pénale en procédant à sa restructuration. L'ensemble de cette étude doit en conséquence conduire à des propositions pour remédier aux imperfections soulevées par les restructurations sociétaires dans la mise en oeuvre de la responsabilité pénale.
05/2019
Droit de l'environnement
Environnement et responsabilité. Journée de la responsabilité civile 2020
Les procès climatiques se multiplient en 2020-2021, au fur et à mesure de l'augmentation des catastrophes écologiques. C'est dans ce contexte dramatique que la Journée de la responsabilité civile 2020 examine les possibilités, mais aussi les limites, du droit de la responsabilité civile en tant qu'instrument de protection de l'environnement. Huit contributions de spécialistes de la question sont réunies dans le présent ouvrage porteur d'une possible amélioration de la situation juridique actuelle, que ce soit sur le plan de la jurisprudence ou de la législation.
11/2021
Droit
LA RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX. Pénale, administrative, civile
La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur. Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre société, l'opinion publique réclame de plus en plus fréquemment que la justice désigne des responsables. Sous l'influence de ce phénomène, le droit connaît une évolution dont on perçoit encore mal le terme. Le droit pénal a été profondément modifié dans le sens d'une extension de la notion de culpabilité, créant la responsabilité pénale des personnes morales et élargissant le champ des faits punissables. Le droit administratif et le droit civil, parallèlement, ont développé sous des formes diverses la notion de responsabilité sans faute.
Les établissements sanitaires et sociaux, hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, foyers d'hébergement dépendant de l'aide sociale à l'enfance en accueillant des mineurs délinquants, instituts médico-éducatifs sont au cœur de cette évolution. De par leurs missions, ils ont en effet à gérer le risque, risque qui tend à remplacer la notion de faute comme fondement de la responsabilité. Cet ouvrage a pour but de donner les points de repère essentiels en cette matière et de permettre aux dirigeants, personnels et usagers des établissements sanitaires et sociaux de dégager les axes nouveaux du droit de la responsabilité en matière de travail sanitaire et social.
07/1997
Responsabilité civile
Responsabilité civile et intelligence artificielle
Premier ouvrage de droit comparu sur la question. Cet ouvrage propose non seulement une étude de droit comparé positif à travers une approche sectorielle de l'intelligence artificielle et à travers une approche transversale (l'adaptation des régimes existants) mais aussi une étude prospective.
12/2022
Droit
Responsabilité civile. Notions juridiques
Expert, assureur, chef d'entreprise ou risk manager, renforcez votre culture juridique. Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité civile. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions. Cet ouvrage a pour objectif de fournir les connaissances de base pour une bonne appréhension du mécanisme de responsabilité civile, défini comme l'ensemble des règles qui régissent les conditions dans lesquelles la victime d'un dommage peut obtenir réparation de celui qui en sera tenu responsable. Après avoir reformulé le contexte plus global du droit et de ses principes généraux, il traite des conditions fondamentales de la responsabilité civile dans le double contexte contractuel et extracontractuel, de la responsabilité administrative, des régimes spéciaux, des délais de prescription. Il intègre également les dernières dispositions liées à la réforme du droit des contrats. Chaque fois que nécessaire, des exemples ou des cas de jurisprudence appliqués à des cas particuliers viennent illustrer les principes décrits. Enfin, ce livre s'adresse tout particulièrement aux experts d'assurance, souvent saisis les premiers lors d'un sinistre. Un chapitre spécifique leur est consacré et fait le lien entre les connaissances juridiques indispensables et la conduite technique de l'expertise.
06/2019
Notions
Planète en ébullition - Écologie, féminisme et responsabilit. ÉCOLOGIE, FÉMINISME ET RESPONSABILITÉ
La planète chauffe, et le monde n'en est pas moins en pleine ébullition. Une révolution, inédite et planétaire, est en cours. Elle se déploie partout, à travers les écrits et les actions d'intellectuel.le.s, de juristes, de militant.e.s de l'écologie et du climat, et sous l'influence de ce nouvel engagement qu'est l'écoféminisme. Avec Planète en ébullition, la philosophe Laurence Hansen-Love dessine la cartographie de cette révolution planétaire appelée à être la "marque" du XXIe siècle. Dans une mise en dialogue avec des penseurs comme Spinoza, Lévi-Strauss, Jonas, Arendt, Stengers ou Benjamin, l'auteure fait état des grands courants qui traversent aujourd'hui la pensée écologiste (écologie profonde, animalisme, écoféminisme, etc.). Une synthèse aussi remarquable que stimulante des forces sociales à l'oeuvre pour la défense de la planète, notre seule demeure.
04/2022
Droit
Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale
Quelles menaces réelles représente le terrorisme aujourd'hui ? Comment sanctionner les auteurs, commanditaires et financiers tout en respectant un juste équilibre entre la réparation due aux victimes et la sauvegarde des droits et des libertés de chacun ? Quelle place est réservée aux victimes du terrorisme dans les
législations pénales internes de chacun des États membres de l'Union européenne ? Qu'en est-il de la coopération européenne et internationale ? Cet ouvrage collectif, réalisé par S.O.S. Attentats, s'inscrit dans la continuité du Livre noir que cette ONG a publié en 2002 et du colloque international qu'elle a organisé à Paris le 5 février 2002. Il réunit quarante contributions émanant d'experts en relations internationales et en droit international pénal, qui apportent des réponses aux questions que tout citoyen est en droit de se poser. Malgré les progrès réalisés, force est de constater que, dans la lutte contre le terrorisme, les États demeurent hésitants à assumer leur responsabilité. Alors que le procès des auteurs et commanditaires des actes terroristes est reconnu comme une étape indispensable de la reconstruction des victimes, ces dernières en sont encore trop souvent écartées. Crime international incontestable, le terrorisme ne peut demeurer exclu de la compétence de la Cour pénale internationale. Ses auteurs, quelles que soient leurs fonctions, ne sauraient demeurer impunis au prétexte d'une prétendue coutume internationale qui les met, aujourd'hui, à l'abri de toute poursuite et de toute condamnation. Par cet ouvrage, S.O.S. Attentats a pour ambition de favoriser, dans le plein respect des droits de la défense, une véritable reconnaissance des droits des victimes du terrorisme. S.O.S. Attentats a reçu pour cet ouvrage le soutien financier du Programme GROTIUS II de la Commission européenne.
01/2004
Droit du travail et de l'emplo
La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise
DROIT BELGE Examen des responsabilités du dirigeant, du curateur et de l' "homme de paille" Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des différents acteurs de l'entreprise. Les auteurs abordent notamment la responsabilité civile des dirigeants en cas de faillite ainsi que la place du droit pénal dans un tel cadre. Ils font également le point sur la question, délicate, du préjudice significatif en matière d'abus de biens sociaux, sur la figure de "l'homme de paille" et sur la jurisprudence récente en matière de droit pénal social.
03/2021
Histoire du droit
Droit pénal général sénégalais. La responsabilité pénale et la sanction pénale, Edition 2024
Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, comme mode d'aménagement des peines, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale.
04/2024
Droit privé
La responsabilité pénale de l'employeur. la responsabilité du salarié
Les infractions en droit du travail concernent en particulier les violations des règles de santé et de sécurité, le délit d'entrave, l'atteinte au droit conventionnel, les discriminations, le harcèlement moral et sexuel, le non-respect de l'égalité de traitement, ainsi que le travail illégal. L'employeur peut également voir sa responsabilité engagée pour avoir commis une infraction prévue par le Code pénal, telle que l'atteinte involontaire à la vie et à l'intégrité d'une personne. Il peut se voir reprocher une infraction au Code de la route, d'ailleurs il a l'obligation d'identifier les salariés auteurs de certaines infractions routières commises avec un véhicule de l'entreprise, sous peine d'une amende. La responsabilité pénale pèse sur l'auteur de l'infraction, en principe le dirigeant (chef d'entreprise). Une délégation de pouvoirs lui permet d'opérer un transfert de cette responsabilité : le délégataire, salarié de l'entreprise, doit alors être pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour assurer sa mission. La délégation doit être limitée, précise et revêtir un certain degré de permanence. De son côté, la personne morale est responsable pénalement des infractions commises, pour son compte, par une personne physique la représentant. Les sanctions administratives sont prononcées dans certains cas précis par l'Administration du travail ou le préfet. Il est possible de recourir à des modes de règlements alternatifs des litiges, tels que l'avertissement pénal probatoire, l'ordonnance pénale en matière correctionnelle, la composition pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, et la transaction pénale. Enfin, des sanctions pénales classiques s'appliquent : des peines principales et complémentaires sont encourues par les personnes physiques et les personnes morales. Point spécial : La responsabilité du salarié Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s'il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage causé, à l'occasion de l'activité professionnelle, à l'employeur, à un autre salarié de l'entreprise ou à un tiers. Par ailleurs, le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la contrepartie du salaire. La non-exécution ou l'exécution défectueuse de cette prestation engage la responsabilité contractuelle du salarié, au sens où celui-ci s'expose à des sanctions ou à la rupture du contrat de travail. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de janvier 2018
12/2023
Droit
Droit de la responsabilité civile
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
10/2019
Droit des obligations
Responsabilité civile des experts-comptables
Un outil indispensable à plus d'un titre Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier Thèmexpress. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. On sait que la mission habituelle de l'expert-comptable consiste à réviser les comptes de l'entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d'un devoir général d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte. Ce dossier Thèmexpress offre aux professionnels concernés une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui.
09/2021
Responsabilité civile
Responsabilité civile extracontractuelle. 6e édition
Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse : à côté des règles de droit commun, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances. De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. La dimension pratique de la matière est mise en avant : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité.
02/2023
Droit
Droit pénal médical. Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient
Le droit pénal médical est constitué de l'ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l'occasion ou dans l'exercice de sa profession. Alors que la médecine apparaît aujourd'hui de plus en plus technique, spécialisée et surtout efficace, le malade, jadis protégé parle paternalisme médical, est devenu au on' siècle un patient autonome qui n'hésite plus à revendiquer des droits que le législateur contemporain lui a accordés. Face à un droit pénal médical qui occupe désormais une place prégnante, y compris sur la scène médiatique, l'ambition de cet ouvrage est de montrer la réalité du risque pénal médical et d'exposer la norme pénale que le médecin doit respecter afin de lui donner les moyens de comprendre le raisonnement du juge pénal en cas de mise en cause. A jour de la jurisprudence la plus récente et des dernières évolutions législatives (lois relatives à la fin de vie, à l'organisation et à la transformation du système de santé, à la bioéthique(, il ambitionne également de provoquer la réflexion du lecteur sur des sujets sensibles et d'actualité (grandes affaires de santé publique, affaire Lambert) afin de montrer que le droit pénal médical, aussi précoce soit-il, est un droit qui se prête déjà volontiers à la généralisation, à la logique et à la cohérence. L'ouvrage est destiné à tous ceux qui ont vocation à appliquer le droit pénal médical qu'ils soient médecins, juristes, avocats ou magistrats. Il intéressera également les étudiants des facultés de droit et de médecine.
12/2019
Introduction au droit civil
Juris' Responsabilité civile. 25 fiches pour comprendre et réviser le droit de la responsabilité civile
Des manuels avec pleins de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris' Responsabilité Civile est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit de la responsabilité civile : l'assurance de la responsabilité civile, le fait générateur, la responsabilité pour faute, le lien de causalité, la responsabilité du fait d'autrui, la loi Badinter du 5 juillet 1985... Avec une approche originale et synthétique Juri's Responsabilité Civile va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quiz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !
07/2021
Droit
Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle
Journées d'études Jean Beauchard - Paolo Vecchi. Le présent volume rassemble les actes des XIVe et XVe journées Poitiers-Roma TRE "Jean Beauchard-Paolo Maria Vecchi". Ces journées sont le fruit d'une riche et ancienne collaboration entre la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et le Dipartemento di Giurisprudenza dell'Università di RomaTRE. Depuis les premières rencontres en 2001, le projet scientifique consiste à faire l'analyse de concepts fondamentaux de droit privé dans une démarche historico-comparatiste : des problématiques clefs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle sont ainsi étudiées par des contributions de droit privé français, italien, comparé et européen. L'ouvrage débute par des perspectives historiques regroupant des contributions de droit romain, de droit médiéval et s'étendant jusqu'au tournant des XIXe et XXe siècles. Il se poursuit par des études consacrées à la responsabilité contractuelle puis à la responsabilité extra-contractuelle. La tradition de publier les journées Poitiers-Roma TRE, séparément, au rythme de leur tenue annuelle alternativement à Rome et à Poitiers, a cette fois été contournée. Ce volume réunit les actes des journées organisées à Rome sur la Responsabilità contrattuale en septembre 2016 et ceux des journées poitevines sur la Responsabilité extracontractuelle tenues un an plus tard. Les journées romaines ont fait l'objet d'une publication en Italie (Jovene editore, G. Rossetti (a cura di), La responsabilità contrattuale. Profili storici e attuali, Napoli, Jovene, 2017).
10/2019
Droit
Volonté et droit de la responsabilité civile
Ces travaux ont pour objet d'étudier la responsabilité civile sous l'angle de la volonté. Quel rôle joue-t-elle au sein de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ? De prime abord, il est plus naturel de penser que la volonté a un rôle important à jouer au sein de la responsabilité contractuelle. Le contrat, instrument de prévision et fruit de la volonté des parties, permettrait d'interférer sur l'application du régime qui sanctionne une non ou mauvaise exécution. Il apparaît pourtant possible de remettre en cause ce présupposé en mettant en avant, sous l'effet de divers facteurs, les manifestations de l'affaiblissement de la volonté dans la responsabilité contractuelle. La volonté dans la responsabilité extracontractuelle n'aurait, elle, pas de place. Cette responsabilité étant d'ordre public, la volonté des parties ne pourrait y jouer aucun rôle. II a semblé possible, la encore, de remettre en question ce présupposé. Non seulement la volonté joue, de lege lata, un rôle dans la responsabilité extracontractuelle mais elle pourrait voir celui-ci renforcé. L'encouragement de l'utilisation de la volonté dans le droit de la responsabilité se matérialiserait à travers un volontarisme qui dépasserait le contrat et qui permettrait de favoriser la liberté individuelle par l'action dans le droit.
07/2019
Droit des obligations
Responsabilité civile et quasi-contrats. 24 exercices
Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes de la Responsabilité civile et des quasi-contrats grâce à 24 exercices d'application. Pour chaque thème abordé : - L'essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière - Les exercices : Une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours - Les corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique de la responsabilité civile et des quasi-contrats, pour s'entraîner avant l'examen.
02/2022
Droit pénal des affaires
La responsabilité pénale du chef d'entreprise. Essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation
Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d' "extra-ordinaire" , dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de "régulation" et les mesures d' "auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant.
10/2021
Responsabilité civile
La spécialisation de la responsabilité civile
Le temps où la responsabilité civile était organisée autour d'un régime unique est aujourd'hui révolu. Un double mouvement de spécialisation est en effet à l'oeuvre, tant d'un point de vue interne, où les trois conditions classiques de la responsabilité civile font l'objet d'importants aménagements principalement jurisprudentiels ayant pour conséquence un éclatement de ses règles, que d'un point de vue externe, où de nombreuses autres branches du droit se sont saisies de l'idée de responsabilité civile afin de l'appliquer là où de substantiels particularismes apparaissent par rapport au droit civil. L'ambition de ce colloque était ainsi de dresser un bilan mais également un examen prospectif de cette spécialisation de la responsabilité civile, embrassant tant la responsabilité entendue étroitement que ses manifestations externes au seul droit des obligations. C'est alors que de riches contributions ont examiné les justifications, les conséquences et ont tenté de cerner, pour demain, les effets de cette spécialisation de la responsabilité civile sur le droit positif. Actes du colloque du 13 novembre 2020 organisé à l'Université du Littoral Côte d'Opale par le LARJ (EA 3603) et l'Ordre des avocats de Boulogne-sur-Mer
06/2022
Droit pénal
Responsabilité pénale des dirigeants sociaux. 3e édition
Une vue d'ensemble des risques encourus par les dirigeants de sociétés commerciales. Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l'article 121-1 du Code pénal. Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d'infractions commises par ses salariés. Il peut au contraire être exonéré de toute responsabilité liée à sa gestion de l'entreprise lorsqu'il a mis en place une délégation de pouvoirs efficace. De nombreux textes prévoient des incriminations spécifiques à la vie des affaires. Les cas où les dirigeants sociaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée sont variés. Les tribunaux font souvent une application sévère de ces textes. Les sanctions encourues sont lourdes , les possibilités d'exonération sont réduites. Notre dossier Thèmexpress Responsabilité pénale des dirigeants sociaux présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité du dirigeant. Il expose notamment les principales infractions commises par les dirigeants sociaux dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d'initié, droit pénal du travail...). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.
05/2023
Droit
La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.
08/2019
Droit
La responsabilité civile sur les marchés financiers
L'objectif de notre recherche a consisté à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C'est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques - l'information publique défectueuse et les abus de marché - que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces faits générateurs portent atteinte au marché lui-même et peuvent donc léser l'ensemble des investisseurs. La logique multilatérale des marchés boursiers s'oppose alors frontalement à celle, individuelle, de la responsabilité civile, qui en ressort profondément affectée. Le préjudice est diffus, incertain et délicat à évaluer, et la responsabilité civile est soumise à un dilemme : faut-il réparer un préjudice classique d'altération de la décision ou bien un préjudice, plus spécifique, d'altération du marché ? Pour répondre à la question posée, nous avons eu recours au droit comparé. De lege lata, c'est dans tous les Etats l'information publique défectueuse qui suscite l'essentiel de l'intérêt : elle fait l'objet d'aménagements variés autour de la réparation d'une altération de la décision ou du cours, soit par le juge (Etats-Unis, France), soit par le législateur (Allemagne, Royaume-Uni). De lege ferenda, nous avons opéré un choix de politique juridique restrictif consistant à n'indemniser que les investisseurs s'étant fondés sur l'information, et ce tant pour l'information publique défectueuse que pour l'intervention frauduleuse sur le marché (manipulation de cours et opération d'initié). Cette conception restrictive ne nécessite aucun aménagement de la responsabilité civile délictuelle, de sorte que le droit commun doit continuer de s'y appliquer. Le particularisme du marché boursier est finalement trop important pour espérer que la responsabilité civile, même au prix d'un aménagement, puisse y jouer un véritable rôle. Il faut accepter qu'elle n'ait en la matière qu'une place résiduelle et qu'il revienne plutôt aux responsabilités pénale et administrative de jouer pleinement leur rôle afin de dissuader et d'éviter la survenance de préjudices au détriment des investisseurs.
05/2019
Droit bancaire
La responsabilité civile du banquier aujourd'hui
Cet ouvrage présente la responsabilité civile du banquier dans ses différents rôles : teneur de compte, dispensateur de crédit, prestataires de services de paiement et les autres cas de responsabilité civile. Il est rédigé par une équipe d'auteurs spécialistes et renommés sous la direction de Jérôme Lasserre-Capdeville.
01/2022
Revues de droit
Revue des contrats N° 1, mars 2022 : Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ? Nouvelle amélioration de l'indemnisation du dommage corporel - par Geneviève Viney (P. 16) ? Les manoeuvres dolosives du mandataire n'engagent pas la responsabilité du mandant envers le tiers victime... hélas ! - par Sophie Pellet (P. 18) Régime des obligations contractuelles ? L'article 2234 du Code civil se distancie de l'adage Contra non valentem... - par Antoine Hontebeyrie (P. 36) CONTRATS SPECIAUX Contrats translatifs ? Promesses de vente : de l'exécution forcée ! - par Louis Thibierge (P. 49) ? Quand l'exigence de proportionnalité vient limiter la garantie d'éviction... - par Jean-François Hamelin (P. 53) Contrats et droit des sociétés ? Garantie d'éviction contre la concurrence du cédant de titres sociaux et contrôle de proportionnalité - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 58) ? Condition et pacte d'actionnaires : les limites de la potestativité - par Julia Heinich (P. 62) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ? Quand l'abus du droit de transiger constitue une escroquerie punissable - par Romain Ollard (P. 65) Droit de la consommation ? La nouvelle garantie légale de conformité est arrivée ! - par Jean-Denis Pellier (P. 71) ? Office du juge et clauses abusives : florilège de décisions - par Garance Cattalano (P. 81) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? Les loyers de misère - par Jean-Pierre Marguénaud (P. 116) RECHERCHES Un auteur, une idée ? Gaston Lagarde et Charlotte Béquignon-Lagarde - par Pierre-Yves Gautier (P. 120) DOSSIER ? Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile (P. 123)
04/2022
Introduction au droit civil
Le droit de la responsabilité civile en tableaux
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la responsabilité civile a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en licence et master de droit ; - aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
05/2022
Droit pénal
La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun
Cet ouvrage plonge au coeur de la répression des agents publics, auteurs d'infractions pénales. Il passe en revue le dispositif normatif et institutionnel applicable aux agents publics. Il évoque également les insuffisances du système actuel de répression et, avec originalité, propose des solutions en vue d'optimiser la responsabilité pénale des agents publics au Cameroun. L'auteur souhaite promouvoir la justice et l'égalité, en faisant connaître aux agents publics en particulier et aux citoyens en général que la justice est pour tous et s'impose à tous, en les amenant à prendre conscience des effets néfastes d'une justice de mauvaise qualité. Ses recommandations ont pour objectif de lutter efficacement contre l'impunité et d'améliorer la qualité de la justice au Cameroun.
11/2021
