PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ?
Extraits
Droit
PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ?
Cet ouvrage apporte des réflexions et des propositions, à la suite d'un rapport financé pendant deux ans et validé par la Mission Droit et Justice en réponse à un appel d'offres lancé par cette dernière sur le sujet suivant : " Le " droit à l'enfant " et la filiation en France et dans le monde ". L'ouvrage présente les actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de la faculté de droit de Reims, au Conseil supérieur du notariat, le 18 mai 2018. Dans les cas d'assistance médicale à la procréation (AMP) à but non thérapeutique et de gestation pour le compte d'autrui (GPA), le statut juridique de l'enfant se trouve particulièrement exposé. En l'état du droit positif français, ces modes de procréation sont prohibés. Les différences de régime dans le monde favorisent toutefois le développement d'un " tourisme procréatif " mettant à l'épreuve la souveraineté nationale en matière de coercition. Par ailleurs, la fragilité du statut juridique de l'enfant se manifeste, à l'échelle internationale, avec une acuité particulière. En effet, une identité lacunaire, voire inexistante dans certains cas expose l'enfant à des risques d'enlèvement, de vente et, plus largement, de traite. L'ouvrage formule des propositions susceptibles d'aider à endiguer au mieux les différentes dérives analysées dans le rapport.
02/2019
Encyclopédies de poche
PMA et GPA
Depuis le début des années 1970, les techniques de procréations médicalement assistées (PMA) ont donné lieu à une véritable révolution : il est aujourd'hui possible de fonder une famille sans sexualité, et même sans avoir aucun lien génétique (biologique) avec l'enfant. Longtemps laissé à la discrétion des médecins, l'accès à la PMA a été encadré depuis 1994 par le législateur, qui la réserve aux seuls couples hétérosexuels infertiles, excluant tout recours aux mères porteuses. Ce cadre légal a été fixé il y a vingt-cinq ans, à une époque où les couples de femmes et d'hommes n'avaient pas accès au mariage civil et à l'adoption. Aujourd'hui, pour fonder une famille, ils se rendent à l'étranger. Ces parcours, par les conséquences juridiques qui en résultent, obligent à repenser le bien-fondé de la législation actuelle : les techniques de PMA doivent-elles être ouvertes à tous les couples ? Doit-on mettre fin à l'anonymat des dons de gamètes ? La PMA post mortem est-elle éthique ? Qu'en est-il dans les pays qui ont légalisé la GPA ? Doit-on la légaliser en France ? Et si oui, selon quel principe, quelle valeur, quel critère ?
05/2019
Droit
PMA et GPA. Comprendre pour agir
La procréation médicalement assistée (PMA) a été conçue comme un traitement de stérilités féminines et un contournement des stérilités masculines par le relais d'un donneur. Bien qu'ayant soulevé quelques problèmes médicaux et éthiques elle a pu se développer, en étant très encadrée, sans difficultés majeures. Des problèmes plus divers se posent lorsque ces techniques étendent leur domaine : gestation pour/par autrui (GPA), conservation d'embryons, utilisation de la PMA pour des raisons non médicales par des couples homosexuels ou par des individus isolés, etc. Prolongation du colloque "Les modes scientifiques de procréation", ce livre présente les points de vue de spécialistes de différentes disciplines (médecine, droit, théologie, anthropologie, littérature), et contribue à éclairer les choix et les décisions des personnes concernées. Ce livre est très actuel car l'évolution législative en cours soulève des questions nouvelles : La prise en charge de la PMA pour toutes par la sécurité sociale ne poussera- t-elle pas à rendre remboursables d'autres demandes d'ordre non médical d'intervention sur le corps, voire à une corrélation entre homosexualité et pathologie ? Le droit des femmes à la maternité implique celui des hommes à la paternité, qui ne peut se réaliser que par la GPA. Quelles en seront les conséquences ?
10/2019
Droit
Entrepreneurs, il existe un statut pour vous ! Le petit guide exhaustif de tous les statuts juridiques
Vous avez envie d'indépendance, de vous mettre à votre compte, de créer votre entreprise, mais vous pensez que "ça va pas être possible" ? Détrompez-vous ! L'ambition des auteurs de cet ouvrage inédit est toute simple : vous être utiles, vous apporter des informations basées sur leur propre pratique et vous aider dans votre choix de carrière. Quels que soient : votre motivation ; vos objectifs ; votre situation personnelle ; vos compétences (de bac -5 à bac +5) ; vos moyens (ou votre absence de moyens) financiers ; votre envie de grandir, de vous développer ou, au contraire, de rester "petit" ; vous trouverez toujours un ou plusieurs statuts juridiques possibles, dont certains sont très faciles à créer et à gérer : c'est une vraie nouveauté dans le paysage économique et administratif français. Ne cherchez plus, ce livre est fait pour vous.
07/2019
Gestion
Bien choisir son statut : micro-entreprise ? Quel statut pour mon entreprise ?
Retrouvez l'essentiel de ce qu'il faut savoir pour choisir le statut de son entreprise dans un petit guide de 64 pages pratique et illustré. Un livre à jour des dernières réglementations, à destination des étudiants comme des professionnels et des particuliers souhaitant créer leur entreprise. Exercer seul - le micro-entrepreneur (MI) - l'entreprise individuelle (EI) - l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) - l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) - Exercer à plusieurs - la société en nom collectif (SNC) - Comparaison des sociétés (SARL - SAS - SA) - Avantages, inconvénients, comment choisir ? Quelles sont les obligations et conséquences juridiques, fiscales et sociales ? Une boîte à outils accessible et très opérationnelle !
05/2019
Economie
Le statut juridique de la monnaie étrangère
Cet ouvrage intéressera les juristes d'établissements bancaires et financiers, de grandes entreprises, de cabinets de conseil ou d'avocats ainsi que les universitaires soucieux de comprendre l'évolution du droit monétaire dans une perspective européenne
03/1982
Droit
L’accès au statut juridique d’étranger gravement malade
Depuis 1998, la loi prévoit que l'étranger nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qui ne pourrait avoir accès aux soins dans son pays d'origine, peut se voir délivrer un titre de séjour pour soins. La maladie constitue désormais un motif de légitimation de ce dernier : l'étranger peut être biolégitimé. Cette reconnaissance a suscité de vives réticences au sein des autorités normatives, en ce qu'elle implique de concilier (limiter) l'objectif de maîtrise des flux migratoires avec celui de protection de la santé individuelle. L'étude des normes juridiques relatives à la biolégitimation de l'étranger vise ainsi à comprendre l'équilibre mis en place entre ces objectifs, pour in fine, questionner l'effectivité de ce statut. L'analyse de l'application de ce dispositif par les acteurs de la procédure (médecins, préfectures, juges administratifs) met en exergue les mécanismes par lesquels l'Etat a réajusté l'accès à ce statut pour maîtriser le processus de biolégitimation de l'étranger.
12/2021
Réchauffement climatique
Quel climat pour vous, vos enfant, vos petits enfants ?
Il va falloir vivre avec le réchauffement climatique. Cette perspective peut susciter des inquiétudes. Cependant, l'avancée des sciences peut nous permettre de nous projeter dans l'avenir et ne pas nous laisser submerger par le pessimisme. En transmettant des clefs de compréhension, Valérie Masson-Delmotte veut semer des graines de citoyenneté pour que chacun puisse agir de manière lucide et responsable, et faire confiance aux jeunes générations sans cacher la gravité des menaces. Il n'y a pas qu'un futur possible. Il n'est pas écrit. A chacun d'entre nous de nous demander comment nous voulons le prendre en main. Chaque choix compte.
04/2021
Littérature française
Ton père
Chaque année, des centaines d'enfants sont victimes d'un rapt parental. Le parent rapteur emmène l'enfant ou les enfants loin de l'autre parent, prétextant les pires horreurs pour justifier son geste. Deux enfants, victimes d'un rapt parental intra-européen, parmi ces victimes, ont inspiré l'auteur pour la réalisation de ce roman.
12/2016
Droit
Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde
Le "droit à l'enfant" et la filiation est un sujet d'actualité que la Mission Droit et Justice a soumis à une équipe d'universitaires. Dans le cadre de cette recherche, l'expression "droit à l'enfant" renvoie à une "demande" ne visant pas à pallier une stérilité médicalement constatée chez la femme qui porte l'enfant, soit par une AMP ne respectant pas les conditions légales du droit français, soit par une GPA interdite sur le territoire français, soit, enfin, sur le fondement d'une adoption obtenue après que ceux qui souhaitent être parents ou l'un d'eux ont obtenu l'enfant par AMP ou GPA en dehors du cadre légal français. La première partie du rapport clarifie la terminologie juridique en la matière, propose un glossaire, analyse les pratiques d'AMP, de GPA, creuse la problématique spécifique du transsexualisme, puis approfondit les données de droit comparé obtenues pendant les deux ans d'investigations programmées (janvier 2015-janvier 2017). Il apparaît notamment, à la lecture de ce premier volet, que les situations de "droit à l'enfant" se développent rapidement, sous l'impulsion de réseaux organisés et à la faveur de législations disparates dans le monde. La deuxième partie étudie le statut juridique de l'enfant, dans une perspective de droit international privé et de hiérarchie des normes. A l'interférence de législations étrangères s'ajoutent en la matière des contradictions consécutives aux récentes évolutions législatives et, par suite, jurisprudentielles, lesquelles, peu à peu, rendent acrobatique la protection de l'enfant. Or, l'enfant a droit à un statut juridique et à la protection. Les difficultés mises à jour tiennent en particulier à ce que les questions juridiques sont soulevées après que la situation de "droit à l'enfant" ait été constituée. Enfin, les conséquences de telles évolutions sont analysées dans une troisième partie. Les retombées d'une logique de marché en droit de la famille sont d'ores et déjà importantes d'un point de vue juridique, éthique, médical et sanitaire. Le rôle du droit au regard de la construction filiative du sujet se trouve sur la sellette.
03/2018
Droit du sport
Guide juridique à l'usage du supporter. Statut - Association - Responsabilités - Poursuites...
Le Guide juridique à l'usage du supporter recense l'ensemble des dispositions, tant de droit commun que spéciales, s'appliquant au supporter, autour ou à l'intérieur du stade. Ce guide évoque en effet la définition du supporter et de l'association de supporters, leurs responsabilités civiles et pénales, l'ensemble des mesures contraignantes s'appliquant aux supporters et les possibilités de contestation, la liste des infractions (code pénal, loi de 1881, code du sport) ou encore certains cas plus spécifiques, comme le fichier national des interdits de stade. Un guide indispensable pour prendre part au débat actuel sur la sécurité dans le sport, et dans les stades en particulier.
10/2022
Faits de société
Le débat confisqué. PMA, GPA, bioéthique, "genre", #MeToo...
"Confisqué". Comment désigner autrement un débat dont les conclusions écrites d'avance ignorent les fondements de la vie familiale, au risque d'une catastrophe pour l'équilibre des familles et des enfants de demain ? Ceux qui font les lois et se conduisent en apprentis sorciers de la famille auront-ils l'audace de poser les questions essentielles qu'aborde ce livre ? Comment l'enfant s'inscrit-il comme garçon ou comme fille ? Qu'est-ce qui anime les relations entre les hommes et les femmes, et en particulier leur voeu de devenir parent ? Quel est l'enjeu pour l'enfant d'avoir un père et une mère ? Comment la nature de la relation entre les parents (couples homme-femme, unions de même sexe...) influe-t-elle sur leur relation à l'enfant ? Cet essai expose dans un langage clair et accessible les données fondatrices, comme la différence du masculin et du féminin dans l'égalité des sexes, ou le lien parent-enfant selon l'axe de la filiation. Il déboute les arguments superficiels qui les ont brouillées et formule des préconisations accueillantes à la diversité que réclament les adultes, mais définies depuis les besoins essentiels de l'enfant. Il en va de la famille comme du climat : c'est en prenant le temps d'analyser toutes les données disponibles que nous éviterons de futurs cataclysmes.
06/2019
Immobilier, droit de la constr
Marchand de biens. Statut juridique, pratiques professionnelles, Edition 2021-2022
Cette treizième édition est à jour notamment de L'ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le droit de la copropriété, des Lois du 23 novembre 2018, dite loi Elan ; du 6 août 2015, dite loi Macron ; du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle et de la réforme du droit des obligations et des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens. L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. A cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.
03/2021
Livres 3 ans et +
Ma famille, la GPA et moi
Ce livre, avant tout pédagogique, explique la GPA aux enfants, mais aussi aux adultes à travers des illustrations et le regard porté par une enfant née par GPA, Fiorella Mennesson. Cette histoire est bien sûr la sienne, mais aussi celle de centaines d'autres enfants nés comme elle. Elle ressemble à toutes les autres, faites avant tout d'amour et de confiance... Ce livre a été réalisé pour l'association C.L.A.R.A. créée en 2006 par ses parents, qui regroupe 2000 adhérents, une cinquantaine d'experts et plus de 1500 enfants nés par GPA. Ils ont ouvert la voie à la jurisprudence française et européenne sur la reconnaissance des droits des enfants nés par GPA à l'étranger.
12/2020
Histoire du droit
Penser la GPA
Depuis les années 80, la France interdit la gestation pour autrui (GPA) et, surtout, ne parvient pas à mener un débat apaisé sur le sujet alors que les demandes d'inscription à l'état civil français d'enfants nés de cette technique à l'étranger ne cessent d'augmenter. Les contributions réunies dans cet ouvrage tentent chacune de présenter à la fois un point de vue théorique sur la question et les solutions possibles pour l'ensemble de protagonistes (l'enfant, la mère porteuse, les parents d'intention, les médecins, les autorités françaises...). La GPA est ici saisie sous tous ses angles, historiques, politiques, philosophiques, juridiques. La théorie politique, les études féministes, la sociologie le droit, le droit comparé, l'histoire du droit sont mobilisés pour tenter, au-delà des peurs, de penser sereinement ce phénomène.
04/2021
Immobilier, droit de la constr
Agent immobilier. Statut juridique, achat, vente, location, gestion, Edition 2021-2022
L'ensemble des réponses à l'agent immobilier dans son activité de conseil et d'entrepreneur. A jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan. A jour du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières. La vingtième édition de cet ouvrage apporte l'ensemble des réponses à l'agent immobilier et à ses clients. Elle le guide dans son activité de conseil, où il doit s'adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s'installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde. Elle l'oriente également en tant qu'entrepreneur, car afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence. A jour des textes législatifs et réglementaires, notamment de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, et d'une jurisprudence abondante, cette nouvelle édition apporte plus de réponses aux divers professionnels de l'immobilier, notamment aux administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers. Des développements sont consacrés aux questions de rémunération et de responsabilité civile et pénale du mandataire, ainsi qu'aux stratégies patrimoniales d'acquisition et de financement d'un bien immobilier. Sont également examinées les structures d'accueil d'un investissement immobilier, et l'incidence des choix opérés sur la fiscalité de l'acquisition, de la détention et de la revente.
05/2021
Philosophie du droit
Le mémoricide. Quel cadre juridique pour préserver le patrimoine culturel ?
La culture est devenue pour chaque société un enjeu économique, social et politique. Toutes les questions liées au pouvoir ont d'ailleurs un lien avec la culture. Et la guerre qui frappa l'ex-Yougoslavie à la fin du siècle dernier en est un exemple éloquent. Elle a cristallisé le mémoricide comme un crime de droit international. Le mémoricide est ce crime contre la mémoire et contre la culture qui pourrait être défini comme la destruction du patrimoine culturel dans l'objectif de reconfigurer une identité collective. A l'échelle politique, l'histoire est en effet un refuge, un réservoir dans lequel les partis politiques puisent des éléments pour étayer leurs propos. Mais peut-on réellement détruire la mémoire ? Comment sanctionner si on ne se souvient de rien ? N'est-il pas dit que "le droit est mémoire et juger c'est d'abord accepter de se souvenir" ? Devant l'absence de conventions internationales ou de dispositions nationales encadrant ledit crime, le défi de cet ouvrage est de déterminer la nature juridique du mémoricide afin d'appliquer le régime juridique adéquat.
06/2022
Désir d'enfant, stérilité
Parents médicalement assistés. Parcours PMA, GPA, ROPA, solo ou à deux
Depuis 1982, 400 00 enfants sont nés grâce à une FIV. Déborah et Ludovic ont vécu deux ans d'errance médicale. Cécile souhaite un enfant mais pas avec n'importe qui. Camille et sa compagne se sont lancées dans la PMA avant la loi de 2021 Nicolas et Anthony débutent une GPA aux Etats-Unis Solène, Virginie, Alexia, Emmanuelle, Yann... Tous-tes, en solo, en duo racontent leur parcours pour devenir parents : les diffcultés rencontrées, les questions qui restent parfois sans réponse, les traitements lourds, les échecs, l'espoir... Dans ce guide, Sophie Nanteuil a interrogé plus de 60 témoins, fait appel à des professionnel-le-s de santé et juridique pour apporter des réponses aux interrogations les plus fréquemment posées. Car oui, il n'existe aucun parcours unique, aucun chemin tout tracé. Mais, au bout, pour la plupart, un ou plusieurs enfants autant aimé qu'il et elle ont été désiré-e-s.
06/2023
Sociologie
Faire et défaire les liens familiaux. Usages et pratiques du droit en contexte migratoire
Ces dernières décennies, les migrations internationales ont considérablement influencé les manières de " faire famille ". Des individus migrent pour rejoindre leur conjoint ; d'autres donnent naissance à un enfant dans un pays où ils n'ont pas le droit de séjourner ; des mineurs sont conçus à l'étranger par GPA ou PMA. Soumises à des normes nationales et internationales, ces migrations ont un impact sur la formation et la dissolution de la conjugalité, sur la filiation et la parenté, sur la reproduction et la procréation. Ces moments constitutifs de la vie familiale sont régulés par un pluralisme juridique. Objet fluide, le droit est travaillé par le législateur et les juridictions, il est incorporé par les individus ordinaires et mobilisé dans des contextes sociaux où des acteurs ayant une position sociale et des ressources différentes interagissent. Cet ouvrage propose une réflexion sur les dispositifs juridiques et l'encadrement de la circulation des personnes à l'échelle locale, nationale et supranationale. Grâce à des contributions qui dépassent les frontières disciplinaires et mobilisent des matériaux d'enquête variés, il montre que la transversalité des analyses en droit et sciences sociales est possible et riche.
10/2020
Actualité politique France
GPA. Le grand bluff
Nul besoin d'être croyant pour s'interroger sur la GPA. C'est en journaliste scientifique et en féministe convaincue que Céline Revel-Dumas révèle les dessous et les non-dits de cette marchandisation inédite des corps. Un document plein de révélations, un essai fort de contestation. Une femme généreuse et compréhensive remettant tout sourire un enfant à un couple infertile qui l'a toujours attendu. Comment ne pas être ému devant cette vision du bonheur ? D'autant que les partisans de la gestation pour autrui se réclament de principes qui définissent notre société : liberté-égalité-solidarité. Mais qu'en est-il exactement ? Au terme d'une enquête rigoureuse qui convoque acteurs de la GPA, journalistes du monde entier, sociologues, philosophes, historiens et psychologues, GPA, le Grand Bluff met en lumière les vérités dérangeantes occultées dans le débat public, qui se résume bien souvent à distinguer une GPA commerciale d'une GPA prétendument " éthique ". Un essai coup de poing, sans concession, qui dénonce un scandale éthique et les velléités de légalisation qui menacent la France, où les couples sont de plus en plus nombreux à se tourner vers l'étranger pour recourir à une GPA. Et qui met au jour la réalité d'une pratique qui ébranle profondément les principes qui constituent le coeur même de notre société.
09/2021
Sociologie
Idées reçues sur l'homoparentalité. 3e Edition revue et augmentée
Mariage pour tous, PMA, GPA... l'homoparentalité est régulièrement placée au coeur des débats. Remettant en cause la composition traditionnelle de la famille, elle suscite des réactions passionnelles, terreau fertile pour les idées reçues : "Un enfant a absolument besoin d'un papa et d'une maman", "On n'a pas assez de recul", "Un couple d'hommes ne saura pas s'y prendre pour élever un enfant", "Les parents homosexuels ne transmettent pas les mêmes valeurs à leurs enfants", "Les enfants risquent de souffrir du regard porté sur l'homosexualité de leurs parents"... Devant l'importance des enjeux pour les parents comme pour les enfants, il est essentiel d'apporter un éclairage précis et distancié sur ce qui s'apparente encore pour beaucoup à un tabou.
11/2018
Actualité et médias
Où va le mariage ?
Homos, hétéros, PMA, GPA ? En matière de mariage, tout a changé. Nos idées sont-elles en phase avec le monde qui vient ? Le livre d'Agnès Walch ne s'en tient pas aux idées reçues. L'auteur compare la situation et les débats français avec les choix de nos voisins européens, ainsi qu'avec ceux des pays qui ont osé bouleverser les cadres traditionnels des unions. Qui sait que l'Argentine autorise l'adoption pour les homosexuels et la procréation médicalement assistée, alors que l'Allemagne a refusé que l'union des gays soit appelée mariage ? Pour penser la mutation en cours, Agnès Walch a mené une enquête entre témoins, acteurs, archives et statuts juridiques. Le patrimoine et la filiation sont ainsi replacés à leur juste importance, car l'ouvrage va jusqu'à observer les nouveaux comportements amoureux et sexuels, et les revendications qui en découlent. Si bien qu'au terme de sa lecture, nous découvrons où va le mariage.
02/2013
Droit
L'agriculture et les paiements pour services environnementaux. Quels questionnements juridiques ?
Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont généralement définis surs la forme de transactions entre un ou plusieurs pourvoyeurs de services environnementaux et un ou plusieurs bénéficiaires. Le caractère attrayant de ce nouvel outil économique tient en particulier à sa capacité d'adaptation aux diverses situations environnementales posées. Présenté sous un même vocable, cet outil peut renvoyer à différentes formes d'expressions juridiques en raison de la diversité des acteurs impliqués et de la pluralité des services environnementaux concernés. Le droit, en particulier français, est toutefois largement resté en retrait. Pourtant, la réflexion juridique devient urgente : elle tient à l'émergence de cet outil et de ses enchevêtrements avec la très médiatique notion de services écosystémiques, sur la scène internationale, européenne mais également française. L'agriculture, objet de cet ouvrage, est un terrain fertile pour explorer les différentes facettes juridiques des PSE dans la mesure où cet outil a reçu un écho important dans ce secteur et ce, à plusieurs échelles d'action. Les clefs de lecture offertes par cet ouvrage sur la juridicité des PSE n'auraient jamais pu voir le jour sans l'éclairage croisé de spécialistes de l'économie, de l'écologie, du droit de l'environnement, du droit de la PAC, du droit des marchés publics, du droit des contrats, du droit rural, du droit de la propriété, de l'anthropologie du droit, mais également des analyses de droit comparé.
02/2019
Littérature française
Quel enfant étiez-vous ?
" Souvent, ils me reçoivent chez eux. Parfois, sur leur lieu de travail ou dans leur café préféré. Certains sont enthousiastes, d'autres impatients ou inquiets. Tous ont accepté de parler de leur jeunesse, du cadre qui les a vu grandir, de leur souvenirs d'un moment où tout restait à apprendre. Ils me racontent leur histoire, tissée d'émerveillement ou de souffrance, qui explique une part de ce qu'ils sont devenus. " Car s'ils sont des acteurs du monde culturel, intellectuel ou scientifique, tous ont en commun cette part d'enfance durant laquelle ils ont dû faire leurs preuves, désiraient être les meilleurs de la classe et ont beaucoup rêvé. D'autres furent victimes de violence scolaire ou familiale, mauvais élèves, écrasés par l'ennui. Déroutés par une sexualité inavouable. Egarés par la guerre et les déménagements successifs de leur famille, les contextes politiques. Jouant avec des codes culturels multiples. " Toutes ces histoires sont un peu les nôtres. "
08/2020
Vie de famille
Dis, c'est quoi l'homoparentalité ?
Les familles homoparentales sont aujourd’hui de plus en plus nombreuses et, surtout, visibles. En effet, la PMA et l’adoption offrent aux homosexuels ou bisexuels la possibilité d’avoir des enfants de manière légale. Certains rencontrent une mère porteuse et tentent l’aventure de la GPA.
Cependant, quelle que soit la voie choisie pour avoir un enfant, le projet ne sera ni simple, ni accessible à tous. Cela étant, des centaines de milliers d’enfants grandissent aujourd’hui, dans le monde, avec deux papas ou deux mamans.
Qui sont ces familles ? Comment sont-elles reconnues et acceptées ? Comment évoluent ces enfants ? Cet ouvrage fait le point sur toutes les questions au sujet de l’homoparentalité.
04/2023
Droit
Le PEA et le PEA-PME. Le guide des bonnes pratiques juridiques et fiscales, 2e édition
La législation fiscale en vigueur est très favorable à la détention d'actifs financiers, sous réserve de choisir le ou les cadre(s) de gestion le(s) plus adapté(s). Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) et sa déclinaison pour les petites entreprises (PEA-PME) répondent parfaitement à cette exigence ! A travers ce livre, à jour des dernières lois (loi PACTE, loi de finances pour 2019...), nous avons souhaité présenter aux praticiens du droit, du chiffre et de la finance, les normes juridiques et les règles fiscales applicables au PEA et au PEA-PME. Riche en références textuelles, cet ouvrage contient de nombreux conseils et aborde, d'un point de vue théorique et pratique, plusieurs grands thèmes : problématiques internationales, crowd-funding, investissements en titres non cotés, aspects juridiques, abus de droit, nantissement, règles fiscales... A ce jour, il s'agit du seul livre traitant du PEA et du PEA-PME.
12/2019
Sociologie
La famille en révolution. Sexe, amours et déceptions
Longtemps, la famille fut une institution relativement stable, fonctionnant sur un modèle "PME" (Papa Maman Enfant)... Mais ça, c'était avant ! Car la famille est en révolution. La famille, mais aussi le couple, et la parentalité plus largement. Cet ouvrage prend la pleine mesure des métamorphoses les plus récentes que traverse la famille. Monoparentalité, homoparentalité, "polyamour" et "no sex", PMA, GPA, modèles alternatifs... Toutes ces transformations récentes sont analysées avec rigueur, de nombreux témoignages égayent le propos, donnent corps et vie à ces thèmes sensibles. Chacun peut, grâce à ce livre, procéder à une radiographie de son modèle familial et de ceux qui l'environnent. Un livre qui apprend, fait rire ou sourire, réfléchir toujours, et nous conduit à interroger cette évidence : la famille, la nôtre, et celle des autres...
06/2020
Travail social
Séparation conflictuelle des parents. Quel mode de garde pour l'enfant ?
Environ un couple d'adultes sur deux, marié ou non, se sépare au cours de son existence. Lorsque ce couple a un enfant, se pose la question du mode de garde le moins dommageable pour lui. L'enjeu est de taille car une réponse inadaptée peut être à l'origine de troubles psychologiques graves. Or Il y a eu trois projets de lois, entre 2017 et 2022, demandant qu'une résidence alternée soit prononcée par défaut dès le plus jeune âge. La quasi-totalité des publications invoquées en faveur d'une telle mesure ont été effectuées par voie postale auprès des enfants ou des parents, ou sur des compilations d'études, et leurs auteurs n'ont pratiquement jamais rencontré eux-mêmes les enfants et les parents. En revanche, dès qu'on prend en compte l'état des enfants impliqués dans ces situations on constate que la notion de co-parentalité, utilisée pour les justifier, a surtout comme effet d'éloigner les professionnels des besoins fondamentaux des enfants et de les focaliser sur les désirs des adultes. Ce livre analyse et décrit du point de vue de la clinique de l'enfant, les différentes situations rencontrées. Il propose des calendriers de droit de visite et d'hébergement qui tiennent compte de l'état réel de nos connaissances en termes de développement et d'équilibre psychologique des enfants.
04/2023
Droit
Guide fiscal et social du créateur d'entreprise. 9e édition
Créateurs d'entreprise, ce guide réunit tous les éléments nécessaires pour assurer à votre activité le cadre juridique, social et fiscal qui garantira sa pérennité : - aides à la création d'entreprise ; - statuts juridiques ; - régimes d'imposition et obligations fiscales ; - organisation de la comptabilité ; - responsabilités et protection du patrimoine ; - cotisations et protection sociale de l'entrepreneur ; - statut du conjoint, etc. A jour des réformes juridiques, fiscales et sociales les plus récentes, cette 9e édition, pratique et concrète, propose de nouveaux exemples, conseils et astuces. Que vous soyez indépendant, micro-entrepreneur ou en société, les conseils de l'auteur, issus de son expérience, vous permettront de choisir des solutions judicieuses pour le présent, et évolutives pour l'avenir.
08/2018
Création d'entreprise
Guide juridique et fiscal du créateur d'entreprise. Se lancer, gérer et protéger son activité, 10e édition
Créateurs d'entreprise, ce guide réunit tous les éléments nécessaires pour assurer à votre activité le cadre juridique, social et fiscal qui garantira sa pérennité : - aides à la création d'entreprise ; - statuts juridiques ; - régimes d'imposition et obligations fiscales ; - organisation de la comptabilité ; - responsabilités et protection du patrimoine ; - cotisations et protection sociale de l'entrepreneur ; - statut du conjoint, etc. A jour des réformes juridiques, fiscales et sociales les plus récentes, cette 10e édition, pratique et concrète, propose de nouveaux exemples, conseils et astuces. Que vous soyez indépendant, micro-entrepreneur ou en société, les conseils de l'auteur, issus de son expérience, vous permettront de choisir des solutions judicieuses pour le présent, et évolutives pour l'avenir.
03/2023
