Outils pour sécuriser les contrats de maintenance des bâtiments
Extraits
Immobilier, droit de la constr
Outils pour sécuriser les contrats de maintenance des bâtiments
Les contrats de maintenance régissent le contenu des prestations et les obligations permettant de maintenir ou de rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d'assurer un service déterminé. La maintenance regroupe ainsi les actions de dépannage, réparation, réglage, révision, contrôle et de vérification des équipements. A jour des dernières réformes relatives à la commande publique, cet ouvrage propose une méthode et les éléments techniques permettant la rédaction et le suivi des contrats de maintenance en matière de chauffage, climatisation, ventilation, électricité courants faibles et courants forts, installations de gestion technique de bâtiment ou centralisée, etc. Ainsi dans une première partie, ce livre détaille les différents types de maintenance (corrective, préventive, entretien courant), le cadre des procédures d'achats privés et publics, les outils permettant l'analyse des offres ainsi que le contrôle des devis et factures. Dans une deuxième partie, il analyse les éléments de maintenance nécessaires à la rédaction des cahiers des charges, des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que des contrats et des cahiers des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque équipement, présenté sous forme de fiche, est étudié au regard : - d'une fiche administrative qui détaille les éléments à prendre en compte lors de la rédaction d'un contrat (normes, procédures, clauses de bonus/malus...) ; - d'une fiche de performance d'engagement de services qui définit les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en oeuvre ; - d'une fiche technique qui présente les critères à respecter et la périodicité du contrôle. Enfin, la troisième partie fournit un contrat type général commenté adaptable à tous les types de situations. Cet ouvrage s'adresse aux responsables techniques, juridiques et achats, du secteur de la construction, de la gestion d'immeubles, des offices HLM, des syndics et des entreprises propriétaires fonciers (banques, assurance, etc.). Ils trouveront les outils pour définir leur besoin, identifier les actions à mener et résoudre les problèmes de maintenance.
03/2022
Bâtiments et travaux publics
Le coût des travaux de bâtiment. Equipements pour les bâtiments connectés
Le coût des travaux de bâtiment, en plusieurs volumes complémentaires, permet de réaliser rapidement et simplement une estimation prévisionnelle, que ce soit pour les travaux en neuf ou en rénovation. L'ouvrage propose ainsi des ouvrages préétablis accompagnés du détail des prestations à réaliser, chacune d'elles étant préquantifiée sous une même unité de valeur afin de simplifier les métrés quantitatifs. Il est alors aisé, à partir de quelques ouvrages composés, de définir rapidement le coût approximatif des travaux puis de le comparer avec le budget prévisionnel. Cette estimation ne se substitue pas au devis quantitatif estimatif détaillé, établi avant de commencer les travaux, mais permet de gagner un temps précieux pour lister les prestations à réaliser et construire le cadre des études. Afin que les entreprises puissent adapter facilement les prix publiés en fonction de leurs paramètres (taux horaire, coefficients de frais généraux), sont présentés distinctement le prix unitaire de chaque ouvrage composé, le temps unitaire nécessaire à la mise en oeuvre ainsi que le déboursé " fournitures ". Cet ouvrage est réalisé à partir de la Bibliothèque Batiprix, la bibliothèque d'ouvrages de référence pour les professionnels de la construction. Ce contenu ainsi que l'ensemble de la bibliothèque Batiprix sont également disponibles au format numérique sur web.batiprix.com.
09/2022
Technologies
La maintenance des bâtiments en 100 fiches pratiques. 2e édition
La maintenance des bâtiments vise à exploiter un site dans les meilleures conditions d'usage, de sécurité, de confort et de coût. D'un poids économique pouvant représenter plus de trois fois le coût d'investissement, la maintenance constitue un gisement de productivité et une source d'économies. Cette nouvelle édition tient compte des nombreux textes réglementaires parus et nouvelles normes publiées depuis la précédente édition de l'ouvrage en 2014, notamment en ce qui concerne le dossier amiante avant travaux (DAAT), les impacts de la F-gas sur la réglementation des fluides frigorigènes, la maintenance réglementaire des PAC et groupes froids, etc. , ainsi que les prémices de la prise en compte de l'analyse du cycle de vie des matériaux. S'inscrivant dans une démarche de rationalisation et d'optimisation des coûts, ce manuel dresse l'inventaire exhaustif des opérations à mettre en oeuvre pour garantir la continuité de fonctionnement d'un site, retarder l'apparition des défauts ou défaillances et minimiser leurs conséquences techniques et financières. Plus précisément, et pour chacun des lots, cet ouvrage structuré sous la forme de fiches pratiques : - synthétise les exigences réglementaires et normatives, notamment celles concernant la sécurité incendie, les risques liés à la présence d'amiante, de légionnelles, d'insectes xylophages, etc. ; - liste les actions préventives et correctives à mettre en oeuvre sur un bâti et des équipements techniques de plus en plus complexes ; - précise l'échéancier et la périodicité des interventions, leur niveau de maintenance, les acteurs impliqués, les documents dans lesquels les différentes vérifications périodiques réglementaires doivent être consignées, et, dans la mesure du possible, les durées de vie des ouvrages. En outre, pour faciliter les opérations de surveillance et programmer les travaux préventifs, ce guide propose des fiches de visite annuelle sous forme de grilles d'évaluation à remplir et des tableaux de synthèse détaillant l'origine et le traitement des pathologies courantes des bâtiments. Les responsables de maintenance et gestionnaires de parcs immobiliers se serviront quotidiennement de cet aide-mémoire opérationnel et efficace ; les syndics ainsi que les maîtres d'ouvrage publics et privés y puiseront les données permettant d'apprécier l'intérêt technique et économique de chaque opération de maintenance immobilière.
06/2019
Droit
Mémento des contrats globaux
L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016 ont notablement réorganisé et harmonisé l'ensemble foisonnant des contrats publics, dits globaux, consacrant sous cette terminologie dans un corpus clarifié, les contrats associant conception et construction, voire entretien et maintenance, avec ou sans paiement différé. L'ordonnance du 26 novembre 2018 et le décret du 3 décembre 2018 qui créent le Code de la commande publique ont poursuivi ce travail d'harmonisation et intégré les nouvelles dispositions législatives de la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui facilitent le recours au contrat de conception-réalisation et ouvrent de nouvelles dérogations à la loi MOP. Ce mémento, rédigé par des experts du sujet, explique dans un esprit pratique et opérationnel, l'ensemble des contrats globaux actuels du droit de la commande publique. Le mémento traite également dans un dernier chapitre des différents contrats d'aménagement français lesquels, sans tous faire partie du corpus des contrats de la commande publique, permettent de lancer des opérations de construction globales intéressant la maîtrise d'ouvrage publique et privée. Partie intégrante des outils usuels des maîtres d'ouvrage et consacrés dans le Code de la commande publique, les contrats globaux sont des contrats efficaces pour sécuriser les coûts et les délais et répondre aux grands enjeux actuels de performance énergétique des bâtiments, construction durable, consommation bas carbone et économie circulaire que la maîtrise d'ouvrage appelle de ses voeux.
06/2019
Bâtiments et travaux publics
Organiser l'exploitation et la maintenance des bâtiments en 40 fiches pratiques
L'exploitation et la maintenance des bâtiments se trouvent à la croisée de plusieurs enjeux : sécurité et disponibilité des équipements, maîtrise des dépenses, gestion du personnel, respect de l'environnement, etc. Ce guide, en 40 fiches pratiques, explique comment mettre en place les outils réglementaires, méthodologiques et techniques permettant d'organiser l'exploitation et la maintenance d'un bâtiment à chaque étape de sa vie en tenant compte de ces enjeux. Ces outils concernent entre autres : - en phase exploitation : - l'expression initiale des besoins, - les critères de fiabilité, de maintenabilité, de disponibilité, de sécurité et de développement durable ; - en phase réalisation : - le commissionnement, - la demande d'acceptation des fournitures (DAF), - les dossiers techniques, - les dossiers des ouvrages exécutés (DOE), - le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) ; - en phase utilisation : - les différents types de maintenance, - la gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO), - la gestion technique de patrimoine (GTP), - la préparation et le suivi des interventions, - la formation du personnel de maintenance, - l'amélioration continue. En annexe, de nombreux documents personnalisables peuvent servir de modèles pour mettre en place une maintenance réussie.
04/2022
Technologies
La maintenance préventive en 28 fiches-outils
La maintenance préventive consiste à vérifier l'état de fonctionnement et d'usure des matériels, de façon régulière et planifiée, afin de suivre leur dégradation et de prévenir les pannes. Cet ouvrage constitue un véritable guide pratique pour la mise en oeuvre d'une politique de maintenance préventive dans l'entreprise. Dans la collection " cahiers techniques " , ce livre propose, sous forme de fiches-outils identifiées par un rubriquage clair (" repère " , " savoir-faire " et " en pratique ") les actions de maintenance préventive à entreprendre dans différents domaines industriels : mécanique, pneumatique, hydraulique, électricité, automatisme et froid
08/2017
Technologies
Maintenance. Outils, méthodes et organisations efficientes, 5e édition
Il ne se passe pas une semaine sans que soient annoncés un nouveau produit, une nouvelle méthode, une implantation d'atelier pour des projets liés à l'industrie du futur. Dans ce contexte en particulier, la maintenance sera l'un des leviers clés de la performance industrielle. D'activité peu lisible et souvent méconnue de décideurs qui ont pu sous-estimer son impact, elle s'est professionnalisée. Dans le futur, sa "numérisation" , son intégration avec les autres services en termes d'organisation, de compétences et de management sont inéluctables. Mais tous les services maintenance ne pourront pas suivre. Quels sont les outils, méthodes et organisations indispensables pour y parvenir ? quelle démarche emprunter ? à quel rythme ? Cette 5e édition, plus qu'une simple mise à jour, cherche à répondre à ces questions. Elle fait le point et tient compte des nouveaux moyens et des méthodes récentes utilisées en maintenance. Comme dans l'édition précédente, les premiers chapitres peuvent être abordés séparément pour avoir une vue globale de la maintenance et de ses enjeux. Par son étendue, cet ouvrage est destiné aux professionnels de la maintenance ainsi qu'aux professeurs et étudiants, mais aussi aux responsables maintenance.
11/2019
Orientation
Deviens ce que tu es. Parcours pour un accompagnement à une orientation scolaire intégrale. Livre accompagnateur, lycée.
Un parcours unique d'accompagnement à l'orientation scolaire destiné aux lycéens de 2nde et 1re. Fondé sur une anthropologie chrétienne, il ouvre à la vocation personnelle du jeune à travers des rencontres collectives, des entretiens individuels et des temps forts pour l'aider dans la découverte de soi. Le parcours peut être vécu en milieu scolaire, en aumônerie, ou encore en maison des familles. Ce livre guide pas à pas l'accompagnateur dans l'animation des séances, avec des déroulés clés en main, des conseils pédagogiques et des pistes de réflexion pour aller plus loin.
06/2021
Orientation
Deviens ce que tu es. Mon carnet d'accompagnement à l'orientation, lycée
Un parcours unique d'accompagnement à l'orientation scolaire destiné aux lycéens de 2nde et 1re. Fondé sur une anthropologie chrétienne, il ouvre à la vocation personnelle du jeune à travers des rencontres collectives, des entretiens individuels et des temps forts pour l'aider dans la découverte de soi. Le parcours peut être vécu en milieu scolaire, en aumônerie, ou encore en maison des familles. Ce livre propose des activités collectives et personnelles, des tests pour mieux se connaître, des échanges en groupe... permettant au jeune de garder une trace de son cheminement et de pouvoir s'y replonger. Il est ainsi véritablement acteur de son orientation.
06/2021
Technologies
La transition énergétique des bâtiments publics. Bâtiment passif et bepos, les enjeux de la RE 2020
A l'aube de la nouvelle réglementation environnementale RE 2020, les techniques de construction et de rénovation écologiques permettent la mise en oeuvre de bâtiments très performants en énergie appelés "bâtiments passifs". Il est désormais possible d'envisager leur développement à une large échelle, pour tous les types de bâtiments publics et privés. Les bâtiments passifs garantissent un niveau de performance de trois à quatre fois supérieure à celle de l'application stricte de la RT 2012, permettant de réaliser d'importantes économies d'énergie et, par conséquent, de dépenses de fonctionnement. Cet ouvrage vous permettra de comprendre les enjeux de la RE 2020 et pourquoi s'orienter vers les standards du bâtiment passif fait sens dans le cadre des exigences des bâtiments à énergie positive et dans une optique de transition énergétique. Grâce aux nombreuses opérations passives présentées dans cet ouvrage, vous appréhenderez les contraintes et multiples possibilités de la construction ou rénovation passive et ses avantages, notamment l'absence de réel surcoût, mais aussi en termes de confort et de qualité de l'air intérieur, et vous découvrirez que le passif s'accorde avec tous les types de bâtiments.
01/2021
Pédagogie
Des outils pour apprendre
Que se passe-t-il dans la tête de celui ou celle qui apprend ? Pourquoi certaines personnes assimilent-elles vite et bien ? Comment mieux contrôler nos propres capacités ? Comment les formateurs ou les formatrices peuvent-ils aider les personnes en période d'apprentissage ? L'ouvrage Des outils pour apprendre répond à ces interrogations. Une première partie du volume nous décrit les cinq phases importantes qui se manifestent à chaque fois que nous intégrons des expériences nouvelles. Un deuxième volet nous livre un coffre à outils liés à de nombreux exercices. Chaque outil développe nos capacités d'assimiler des habiletés ou des attitudes nouvelles. Ce livre s'adresse à toute personne qui veut mieux comprendre et développer ses capacités d'apprentissage. Il sera aussi très utile à tous les formateurs et éducateurs qui guident des étudiants dans une démarche d'apprentissage.
10/1991
Matériaux de construction
Plomberie sanitaire pour bâtiments
Ce calepin, destiné aux personnels qualifiés de chantier, traite des règles d'exécution des documents techniques de mise en oeuvre. Il se réfère aux normes NF DTU 60. 1, NF DTU 60. 11, NF DTU 60. 2, NF DTU 60. 31, NF DTU 60. 33 et NF DTU 60. 5. Il ne se substitue pas à ces textes de référence. Ce calepin traite des cas courants. Les travaux concernés relèvent de professionnels qualifiés et doivent être couverts par une assurance adaptée.
12/2023
Droit des régimes matrimoniaux
Les contrats de communauté des biens
DROIT BELGE De nouveaux modèles pour rencontrer au mieux les attentes des futurs époux Le régime de la communauté des biens est, incontestablement, moins souvent adopté par contrat de mariage que celui de la séparation des biens, sans doute parce que les futurs époux - et dans une certaine mesure, les notaires - imaginent que le régime légal suffit à ceux qui veulent se marier "en communauté" . Cette approche n'est pas nécessairement exacte, même après la réforme portée par la loi du 22 juillet 2018 : la modalisation contractuelle du régime légal est parfois opportune, voire indispensable. En effet, si cette loi a apporté des modifications importantes au régime matrimonial de ou en communauté, notamment en réformant certaines catégories de biens propres ou communs - on songe, par exemple, aux biens professionnels, aux actions de sociétés familiales ou aux assurances-vie, aux indemnités de préavis - et certaines règles de la liquidation et du partage du régime (date-valeur des biens, récompenses, attributions préférentielles, etc.), elle suscite aussi parfois des difficultés nouvelles. Les praticiens, et plus spécialement les notaires, doivent en tenir compte et proposer aux (futurs) époux qui les consultent, un contrat de mariage de ou en communauté, ou certaines clauses plus ciblées, spécifiquement adaptés à leur cas particulier. Cet ouvrage propose et commente une formule complète "de base" de contrat de communauté, et deux formules le modalisant, ainsi que des clauses plus spécifiques (clientèle, indemnité de préavis, assurances-vie, etc.), adaptées à la loi du 22 juillet 2018, mais remédiant également à certaines difficultés issues de la réforme. Les nouvelles formules sont replacées et analysées dans le contexte juridique doctrinal et jurisprudentiel qui a justifié leur rédaction, soit en regard des pratiques antérieures, soit en raison des évolutions légales et/ou jurisprudentielles récentes de la matière. Son objectif essentiel est d'ouvrir des pistes de réflexion pour les notaires, lorsqu'ils sont amenés à rédiger des contrats de ou en communauté.
11/2021
Droit des biens
Les contrats de séparation des biens
DROIT BELGE Le contrat de mariage de séparation des biens - pure et simple, ou modalisée par une société d'acquêts - est actuellement, sans doute, celui qui est le plus fréquemment établi par les notaires belges. Ce régime matrimonial, de prime abord simple et souple, a pourtant soulevé, par le passé, de nombreuses difficultés, dont l'acuité se faisait particulièrement ressentir lors de sa liquidation. Sa réforme par la loi du 22 juillet 2018 a incontestablement amélioré la situation. Mais cette loi a aussi ouvert de nouvelles problématiques, spécialement à propos des avantages matrimoniaux dont il est désormais possible d'assortir ce régime. Sur ce dernier point d'ailleurs, la technique rédactionnelle se révèle très délicate. Cependant, les attraits de la séparation des biens actualisée sont nombreux, spécialement dans l'environnement actuel qui fragilise les activés économiques et expose le couple à des risques financiers divers. Le présent ouvrage présente et commente de nouvelles formules de contrats de séparation des biens (pure et simple ou avec société d'acquêts), et de clauses plus spécifiques (indivisions entre époux, collaboration professionnelle, avantages matrimoniaux, etc.), adaptées à la loi du 22 juillet 2018, mais remédiant aussi aux difficultés précédemment constatées. Les nouvelles formules sont mises en perspective avec les principaux écueils de ce régime - révélés par la jurisprudence et la doctrine récentes -, qui sont succinctement rappelés dans l'ouvrage, celui-ci ayant aussi pour objectif d'ouvrir des pistes de réflexion pour les notaires, principaux rédacteurs de ce contrat parfois "sensible" .
03/2021
Droit
La sécurité sociale. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS). Dans sa première partie, le rapport 2019 analyse la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, ainsi que les dispositifs dérogatoires d'assujettissement aux prélèvements sociaux ("niches sociales"). La deuxième partie examine les revenus de remplacement versés par la sécurité sociale sous trois angles complémentaires : les indemnités journalières, les pensions d'invalidité et les dispositifs de départ à la retraite à taux plein avant l'âge légal ou à l'âge légal sans condition de durée d'assurance. La troisième partie souligne les voies possibles d'amélioration de l'efficience de notre système de santé dans quatre domaines : les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social, les actes et consultations externes à l'hôpital, les greffes d'organe et l'assistance médicale à la procréation. La quatrième partie est consacrée aux évolutions de la relation de service des caisses de sécurité sociale avec les assurés à l'ère de la numérisation croissante des démarches administratives. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et favoriser un équilibre durable des comptes sociaux.
11/2019
Développement durable-Ecologie
L'aval du cycle du combustible nucléaire. Les matières et les déchets radioactifs, de la sortie du réacteur au stockage - Entités et politiques publiques
Une fois utilisé dans l'un des 58 réacteurs nucléaires actuellement en exploitation, le combustible nucléaire usé est, en France, retraité pour permettre de fabriquer de nouveaux combustibles, utilisés à leur tour, une seule fois, dans certains réacteurs nucléaires. Ce retraitement donne lieu à la séparation de matières recyclables, entreposées ou recyclées, et de déchets radioactifs non valorisables, destinés à être stockés, dont la radioactivité peut durer des centaines de milliers d'années. Compte-tenu des durées de gestion très longues de ces substances, les décisions prises aujourd'hui emportent des conséquences pour les générations futures. La loi impose en la matière de prévenir ou limiter les charges qui seront supportées par ces générations. A cette fin, les exploitants nucléaires doivent garantir aujourd'hui la capacité, qu'ils auront dans les décennies à venir, à couvrir les dépenses futures de gestion des matières et déchets radioactifs. La Cour analyse, dans le présent rapport, l'évolution des coûts de gestion et des volumes de substances radioactives, et souligne la nécessité d'anticiper leur croissance. Elle appelle à mieux contrôler l'évaluation et le financement des dépenses futures, mais également à éclairer les choix et à renforcer la transparence des décisions de politique publique, notamment pour rendre plus explicites les interactions entre la gestion des substances radioactives et les décisions de politique énergétique.
07/2019
Droit
La sécurité sociale. Volume 1, La situation financière de la sécurité sociale en 2018 - Un solde proche de l'ésuilibre, des efforts de maîtrise des dépenses à poursuivre, Edition 2019
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale. Ce rapport présente une analyse des comptes de la sécurité sociale en 2018, exprimés en droit constatés comme l'est la loi de financement de la sécurité sociale. La Cour apporte des éclairages complémentaires issus de la certification des comptes 2018 du régime général, cet audit a également mis en lumière les fragilités persistantes des dispositifs de maîtrise des risques, à l'origine de taux d'erreurs élevés affectant la correcte liquidation des prestations.
07/2019
Droit
La situation et les perspectives des finances publiques. Juin 2019
Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application du 3° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le premier chapitre est consacré à la situation des finances publiques en 2018 et à son évolution par rapport aux années précédentes. Dans le deuxième chapitre, relatif à l'exercice 2019, la Cour analyse les risques entourant la réalisation des prévisions de recettes, de dépenses et de soldes du programme de stabilité, pour l'ensemble des administrations publiques. Enfin, le troisième chapitre présente les risques pesant sur la trajectoire des finances publiques inscrite pour 2019 à 2022 dans le programme de stabilité. Il examine les mesures prévues pour réduire le déficit structurel.
07/2019
Droit
Le budget de l'Etat en 2018. Résultats et gestion
La Cour présente chaque année un rapport sur le budget de l'Etat pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement au terme de l'article 47-2 de la Constitution et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (4, de l'article 58). Le déficit, plus faible que prévu en LFI grâce à de meilleures recettes, est néanmoins en hausse, contrairement celui de l'ensemble des administrations publiques. Les recettes stagnent, sous l'effet des baisses d'impôts et du ressaut de la contribution française à l'Union européenne. Les dépenses sont conformes au budget voté et leur exécution a été maîtrisée, mais elles continuent à progresser, notamment en ce qui concerne la masse salariale. La complexité sans cesse croissante du cadre budgétaire de l'Etat et son manque de lisibilité limitent la portée des grands principes budgétaires d'unité et d'universalité. La démarche de performance doit être refondée pour améliorer l'efficience de la dépense publique. 61 analyses par mission et programme de l'exécution accompagnent le rapport, ainsi que trois analyses de l'exécution des recettes fiscales et non fiscales et des dépenses fiscales et deux analyses des prélèvements su recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne. Ces documents sont consultables sur le site de la Cour.
06/2019
Droit
Acte de certification des comptes de l'Etat. Exercice 2018 Mai 2018
La Cour formule, pour la treizième année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d’audit. Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l’Etat pour l’exercice 2018, présente les motivations détaillées de celle-ci et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement.
06/2019
Sciences politiques
L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'Etat. Pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers - Juillet 2019
Le présent rapport fait un bilan du fonctionnement des procédures d’affectation et de mobilité des fonctionnaires de l’Etat et examine les voies d’une gestion plus active des mouvements. La Cour formule des recommandations afin de lutter en premier lieu, contre le déficit d’attractivité de certains territoires et de certains emplois. Pour y parvenir différents leviers doivent être mobilisés ; en deuxième lieu, elle recommande les administrations à mieux anticiper l’évolution des besoins en emplois et en compétences ; en troisième lieu, elle appelle à mettre en place une gestion des ressources humaines plus lisible, moins centralisée et mieux individualisée.
07/2019
Droit
La mobilité internationale des étudiants. S'organiser pour les défis à venir
Depuis le début des jantes 2000, la mobilité internationale des étudiants fortement progressé dans le monde et cet accroissement devrait s'accentuer. Alors que la France fait partie des rares pays hôtes et pourvoyeurs d'étudiants, les pouvoirs publics ont fixé des objectifs ambitieux : en 2017, le Président de la République a souhaité qu'en 2024, la moitié d'une classe d'âge doit avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen" ; en 2018, le Premier ministre a donné comme objectif 500 000 étudiants internationaux en mobilité en France à l'horizon 2027. A partir d'un diagnostic approfondi et inédit de la mobilité des étudiants, qu'elle soit entrante ou sortante, la Cour des comptes formule des recommandations pour que les pouvoirs publics s'organisent face aux défis à venir en améliorant l'état de la connaissance, en mettant en place des dispositifs mieux tournés vers la réussite et en déployant un pilotage plus cohérent et efficace.
10/2019
Droit
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes, novembre 1996
Afin de donner un développement suffisant à certaines enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières, la Cour des comptes publie depuis 1991 les résultats de ces enquêtes dans des fascicules distincts du rapport public annuel ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
Le présent rapport, concernant les interventions des collectivités territoriales en faveur des entreprises, résulte des enquêtes et contrôles conduits par 16 chambres régionales des comptes. Il a pour objet d'analyser les aides de différentes natures apportées par les collectivités publiques autres que l'Etat aux entreprises concurrentielles du secteur marchand. Il décrit leur développement et leur diversification dans le cadre issu des lois de décentralisation ; il étudie les questions de régularité posées par certaines de ces aides au regard du droit communautaire européen, et des règles nationales en vigueur ; il examine enfin l'impact de ces interventions par rapport aux objectifs poursuivis. La Cour dégage en conclusion les enseignements d'ordre juridique ou financier susceptibles d'inspirer une réglementation plus rationnelle, mieux appliquée et plus efficace des aides des collectivités territoriales aux entreprises.
11/1996
Droit
RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT SUR LA SECURITE SOCIALE
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la Sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières, " chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis émis par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance. Ce rapport est remis au parlement sitôt son arrêt par la Cour des comptes. Les réponses faites aux observations de la Cour des comptes sont jointes au rapport ". Le présent rapport examine principalement le nouveau contexte juridique et comptable du financement de la Sécurité sociale, la politique de recouvrement des cotisations, les dispositifs de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, l'évolution des dépenses de la branche famille ainsi que certains régimes spéciaux de protection sociale (SNCF, RATP, régime des mines, régime des marins...).
Avec ce rapport, celui sur l'exécution des lois de finances et le rapport public, les citoyens disposent des informations et des observations que la Cour a transmises aux pouvoirs publics.
10/1997
Sciences politiques
Les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence. octobre 2019
Ce rapport fait le bilan sur la période 2012-2018 de l’évolution de l’offre et de la qualité de service (I), ainsi que du coût et du financement de l’activité TER (II). Enfin, il fait un état des relations entre l’exploitant ferroviaire et les autorités organisatrices de transport, ainsi que de leur préparation respective à l’ouverture à la concurrence (III).
11/2019
Sciences politiques
Evaluation de la politique publique de sécurité routière. Rapport public thématique, juin 2016
Dans ce rapport, la Cour répond à trois questions évaluatives, portant sur la pertinence, l'efficacité et la cohérence de la politique de sécurité routière sur la période 2008 - 2019. La Cour préconise l'approche dite du "système sûr" , qui est celle des pays européens obtenant les meilleurs résultats et qui vise, par l'association des trois facteurs "comportement, véhicule, infrastructure" , à atténuer la défaillance d'un élément par les deux autres. Des plans d'action à long terme doivent être définis, intégrant la sécurité routière dans une démarche environnementale et économique globale. Le pilotage de la politique de sécurité routière devrait être plus interministériel, donner toute leur place à l'expérimentation et à l'évaluation, s'appuyer sur une meilleure connaissance des coûts, et impliquer davantage le Parlement et l'ensemble des parties prenantes dont en particulier les collectivités locales.
07/2021
Finances publiques
La situation et les perspectives des finances publiques
Ce rapport est en complément du rapport de la Cour sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise. Après une mise en perspective de la situation des finances publiques sur les deux décennies qui ont précédé la crise, il en examine les effets considérables sur les soldes et la dette publics en 2020 et souligne comment la mobilisation des finances publiques a permis de lutter contre l'épidémie sur le plan sanitaire et d'amortir le choc économique et ses effets sociaux. Il présente ensuite les objectifs des lois financières en 2021 qui prolongent les mesures de soutien et engagent le plan de relance de l'économie et souligne les aléas qui entourent leur mise en oeuvre. Il analyse également la trajectoire des finances publiques du programme de stabilité et en particulier les conditions de sa réalisation. Ce rapport met les objectifs de redressement des finances publiques de la France en perspective des objectifs poursuivis par les autres pays européens. Il présente enfin l'évolution de la dette publique et notamment sa répartition entre les administrations publiques ainsi que les enjeux de son financement sur les marchés financiers.
07/2021
Finances publiques
Une stratégie de finances publiques pour la sortie de la crise. Concilier soutien à l'activité et soutenabilité
Dans ce rapport, la Cour recommande une stratégie de finances publiques qui allie renforcement de la croissance et réduction progressive du déficit public. La Cour estime que les finances publiques devraient être mobilisées pour renforcer la croissance potentielle dans la durée, en concentrant l'effort d'investissement public, en soutenant les transitions écologique et numérique et en renforçant les capacités de résilience. Parallèlement, elle recommande d'engager à partir de 2023 un ajustement des finances publiques en modérant la progression des dépenses de manière à permettre une décrue de l'endettement public au plus tard à compter de 2027. A cette fin, elle propose des réformes clés pour infléchir le rythme et améliorer la qualité de la dépense publique, notamment dans le champ social et sanitaire et souligne la nécessité d'une action continue en vue de renforcer leur efficience et d'améliorer la qualité des services rendus aux citoyens. Pour appuyer cette stratégie, La Cour souligne la nécessité d'une adaptation des règles de gouvernance des finances publiques, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau national.
07/2021
Politiques sociales
Préserver l'emploi. Le ministère du travail face à la crise sanitaire
Dans le contexte de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qui ont touché la plupart des secteurs économiques à partir du printemps 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour soutenir l'emploi, en particulier l'activité partielle, mais aussi pour aider les publics fragilisés (chômeurs, salariés en contrat précaire, jeunes, travailleurs en situation de handicap) et préparer l'avenir en recourant à la formation professionnelle. Les mesures d'urgence prises dès le début de la crise ont pour la plupart été prorogées jusqu'à la mi-2021 du fait de la poursuite de la pandémie, tandis que des mesures de relance se mettaient en place à partir du second semestre 2020. L'enquête de la Cour souligne que le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ses opérateurs et les partenaires du service public de l'emploi sont parvenus à apporter une réponse rapide, massive et efficace aux effets immédiats de la crise. En dépit du coût très élevé des mesures et de quelques limites dans les résultats obtenus, l'objectif de préservation de l'emploi à court terme a été atteint. L'allègement des dispositifs de contrôle a priori lié à l'urgence et l'importance des financements mobilisés ont accru les risques de fraude ; le plan de contrôle des dépenses d'activité partielle mis en place a posteriori a toutefois présenté des lacunes dans son ciblage et dans son déploiement. La Cour incite à tirer les enseignements de l'action du ministère depuis mars 2020 en formulant des recommandations tendant à garantir le versement à bon droit des aides liées à la crise, à mieux cibler les dispositifs, et à en amurer le suivi et l'évaluation.
07/2021
Comptabilité publique
L'Institut de France et les cinq académies. Normaliser la gestion, restaurer l'équilibre financier
Ce rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l'Institut de France constitué de cinq académies. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l'utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd'hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n'ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d'une succession d'évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l'Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l'Etat met en évidence l'impérieuse nécessité où se trouvent l'Institut et les académies de réformer leur gestion.
07/2021
