Ou va l'argent public ?. la commande publique au defi des donnees
Extraits
Economie française
Ou va l'argent public ?. la commande publique au defi des donnees
Aujourd'hui, grâce à l'ouverture des données de la commande publique, il est possible de connaître la façon dont des dizaines de milliards d'euros sont dépensées annuellement par l'Etat, les collectivités territoriales et les administrations. Ce livre initie à l'analyse et au contrôle citoyen de ces usages de l'argent public.
10/2022
Concurrence, consommation
Droit public de la concurrence. Opérateurs publics, commande publique, ouverture des réseaux, 3e édition
Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne que des dispositions du droit de l'Union européenne. Destiné principalement aux étudiants de master droit, ce manuel présente successivement : - le droit public général de la concurrence : les opérateurs publics (la liberté et l'égalité d'accès au marché, les pratiques anticoncurrentielles) et les autorités publiques (établissement des normes et contrôle) - le droit public spécial de la concurrence : la mise en concurrence dans les actes de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de propriété publique) et l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communication et transport) Points forts A jour des dernières arrêts des juridictions françaises et européennes et des derniers textes, notamment : - la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive européenne de 2018 visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur - l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
09/2023
Beaux arts
Commande publique
L'intervention d'artistes, peintres, sculpteurs, vidéastes et plasticiens divers dans chacune des stations du métro de Toulouse est une des "commandes publiques" les plus importantes, cohérentes, conséquentes et même exhaustives dont ville du monde ait été le théâtre en les dernières décennies. Dans ce livre qui est lui-même une commande publique, Renaud Camus s'interroge sur les possibilités et les conditions de pertinence artistique et sociale de pareille entreprise dans une société telle que la nôtre.
06/2007
Finances publiques
Financement des contrats de la commande publique
Si la commande publique génère plus de 90 milliards d'euros chaque année, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles. Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à faciliter le fi nancement des investissements prévus dans le cadre des contrats de la commande publique. Dans une première partie sont décryptées les différentes techniques d'externalisation du financement des contrats (financement public ou privé, marché de partenariat, concession) ainsi que les paramètres à prendre en compte pour déterminer la procédure contractuelle la plus pertinente. Une deuxième partie rend compte des problématiques de financement à chaque étape de la vie des contrats (défi nition du besoin, procédures de passation, rédaction des clauses, etc.). Enfin, la dernière partie traite du suivi du financement au stade de l'exécution du contrat et des outils de gestion des risques et de contrôle afin d'évaluer les conditions de financement et le suivi de la performance des procédures mises en oeuvre. En outre, à travers des extraits de jurisprudence, de modèles de clauses et de conseils pratiques, cet ouvrage met en évidence les pratiques à privilégier et les écueils à éviter pour répondre aux besoins de financement dans les contrats publics. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux personnes intéressées par les marchés publics - juristes, responsables de marchés, avocats - et aux autorités concédantes qu'aux acteurs économiques et à tous ceux qui contribuent au financement de la commande publique.
03/2024
Droit
La dématérialisation de la commande publique
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, obligatoire depuis octobre 2018 pour les montants supérieurs à 25 000 euros hors taxes, soulève pour les acheteurs et les entreprises de nombreuses questions : quels sont les documents à dématérialiser ? Qu'est-ce qu'un profil d'acheteur ? Comment mettre en oeuvre concrètement la dématérialisation, conseiller les entreprises qui répondent par voie dématérialisée, assurer le respect de la protection des données personnelles sous l'angle de la commande publique ? Quelles sont les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la signature électronique par l'acheteur, les données que l'acheteur doit publier sur la plateforme de dématérialisation ? Outil indispensable pour les acheteurs et les entreprises, destiné à les accompagner de manière pragmatique dans la dématérialisation des contrats de la commande publique que sont les marchés publics et les concessions, cet ouvrage apporte un éclairage pratique et pédagogique aux acheteurs comme aux entreprises soucieux d'entrer dans l'ère du numérique 2.0 de la commande publique dans les meilleures conditions. Ecrit par un juriste praticien, il propose de nombreux conseils, des modèles de clauses pour la rédaction des documents de la consultation et, notamment, une méthodologie pour le respect du RGPD dans le cadre de la commande publique.
04/2019
Droit
Précis du droit de la commande publique. Marchés publics - Concessions, 6e édition
Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions. Ouvrage de référence, ce manuel analyse les sources et notions fondamentales de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics et concessions, explicite le rôle de chacune des parties au contrat et étudie chronologiquement le déroulement de la vie du contrat, de sa passation à son exécution, aussi bien technique que financière. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théoriques et pratiques, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Le contentieux des contrats de la commande publique est également pleinement abordé. Enfin, grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens du droit public. Cette 6e édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, mais aussi de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite "Loi Pacte" et du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique. Cet ouvrage s'adresse aux universitaires, avocats, juristes et étudiants.
10/2019
Marchés publics
La doctrine administrative de la commande publique
La doctrine administrative de la commande publique constitue ce droit souterrain et obscur qui éclaire la commande publique. Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n'a constitué que récemment un objet d'étude alors qu'elle constitue un outil foisonnant. En tant qu'elle analyse un angle mort de la doctrine universitaire - la vie intérieure des administrations - eu égard à la croissance exponentielle de cette source du droit, cette étude systématise l'identification et l'utilisation de cette doctrine et se veut être une source de propositions pour l'avenir. Cet ouvrage est mis à jour à l'aune des dispositions du code de la commande publique.
02/2023
Marchés publics
Contrats publics N° 232, juin 2022 : La commande publique face à la hausse des prix
Hausse des prix et commande publique
06/2022
Droit
Definir son besoin dans la commande publique
L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au nouveau Code de la commande publique. Ce dernier, à droit constant, ainsi que les réformes régulières intègrent les évolutions provenant de la jurisprudence ainsi que celles du métier d'acheteur.
Toutefois, il apparaît complexe pour les acheteurs de prendre en compte cet aspect de la commande publique sans rencontrer certaines difficultés, comme les clauses d'insertion sociales, la mise en place du sourcing, ainsi qu'une certaine appréhension du contentieux qui pourra être guidé par une définition sommaire du besoin.
Dans cette perspective, cet ouvrage donne les outils nécessaires à une définition du besoin détaillée et précise, en amont de toute procédure. Véritable guide opérationnel, il se présente ainsi comme une trame de réflexion sur la bonne définition du besoin, afin que l'acheteur public sélectionne la procédure adaptée et effectue un achat public efficace et responsable.
10/2019
Droit
Code de la commande publique. Edition 2023
Ce code commenté présente le Code de la commande publique, ensemble des règles applicables aux contrats de commande publique, marchés comme concessions. Il est enrichi de textes de droit interne et de décisions de jurisprudence. Cette 4e édition est commentée par de grands spécialistes de la matière sous la direction du Gabriel Eckert, Professeur à l'université de Strasbourg. Le code inclut une table de concordance (facilitant le rapprochement avec l'ancien Code des marchés publics). Il est à jour notamment de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Marchés publics
Code de la commande publique. Edition 2022
Le Code de la commande publique qui a succédé au Code des marchés publics est applicable depuis le 1er avril 2019. Cette 3e édition est commentée par les grands spécialistes de la matière. Elle inclut une table de concordance (ancien texte / nouveau texte), mais également les modifications issues de la loi Climat et résilience et du décret modifiant les accords cadres et marchés publics en matière de défense ou de sécurité.
02/2022
Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel et la commande publique
Alors que rien ne le laissait présager et que cela reste très peu connu, le Conseil constitutionnel a radicalement transformé la notion de commande publique. En choisissant ce syntagme dans ses décisions, le juge a conféré à la matière une véritable portée juridique et l'a fait sortir d'un vocabulaire administratif et technique. Il l'a surtout dotée, par quelques décisions majeures dont la portée a souvent été mal interprétée, d'un droit commun et lui a reconnu un principe constitutionnel propre : le principe d'égalité devant la commande publique. Points forts - Cette thèse vise à mieux faire connaître la jurisprudence constitutionnelle en matière de commande publique afin qu'elle puisse être appréhendée de façon plus claire et plus lisible par les différents acteurs juridiques. - Prix de l'Académie française - Fondation Viard
04/2024
Propriété industrielle
Droit des données de la recherche. Science ouverte, innovation, données publiques
Comment le droit saisit-il les données de la recherche scientifique et comment les différentes règles s'articulent entre elles au regard de la politique nationale et européenne d'ouverture la science et des contraintes économiques ? L'ouvrage passe au crible de l'analyse juridique la gestion des données de la science, entendues comme les données utilisées ou produites dans le cadre d'une activité scientifique.
03/2022
Marchés publics
L'innovation dans les contrats de la commande publique
Les règles de la commande publique encouragent-elles l'innovation ? Cette question inédite trouve désormais des éléments de réponse dans la présente thèse. Au regard des récentes évolutions du droit de la commande publique, l'ouvrage s'attache en effet à montrer que les règles de passation des contrats concernés demeurent, malgré des assouplissements tels que le partenariat d'innovation, un frein au développement de l'innovation. En revanche, c'est au stade de l'exécution du contrat, en utilisant les possibilités offertes par la liberté contractuelle, que les parties pourront efficacement l'encourager. La thèse est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, principalement la codification du Code de la commande publique en 2019 et les nouveaux modèles de CCAG publiés en 2021. Prix de thèse Entreprises de l'Association française des docteurs en droit (AFDD)
04/2022
Marchés publics
Guide de la commande publique. Passation - Exécution - Contentieux
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique. Tout d'abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers... Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage. Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.
10/2023
Marchés publics
Code de la commande publique commenté. Edition 2023
Le Code de la commande publique commenté 2023 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Cette 21e édition intègre notamment les incidences de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 relatives à la facturation électronique, la jurisprudence du Conseil d'Etat sur les conditions de l'indemnisation pour imprévision des titulaires d'un contrat public, les dispositions relatives aux circonstances imprévisibles. Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. Des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. Enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.
Code public
Code commenté de la commande publique. 3e édition
Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et réglementaires par thème. Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'étude de ses articles au moyen des textes d'application leur correspondant, d'un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession. A jour des dernières évolutions réglementaires et législatives (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique, loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment), cet ouvrage comprend également la reproduction des textes composant les annexes officielles du code, ainsi que des tables de correspondance avec les textes antérieurs.
05/2022
Marchés publics
Code de la commande publique commenté. Edition 2024
Le Code de la commande publique commenté 2024 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Cette 22e édition intègre notamment la loi no 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (D. application no 2023-913, 3 oct. 2023) et l'incidence de la loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'énergie verte, qui modifie trente-deux articles du code, et fera l'objet d'un sous-chapitre spécifique dans le texte complémentaire 1 (" Prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique ").
04/2024
Beaux arts
L'art à ciel ouvert. La commandes publique au pluriel, 2007-2019
Prenant la suite d'un premier tome consacré à la commande publique entre 1982 et 2007, L'Art à ciel ouvert. La commande publique au pluriel retrace les dernières années de création artistique dans l'espace public en France. Un regard thématique traverse la dernière décennie et dessine un parcours d'oeuvres d'art s'inscrivant dans les contextes les plus variés. Souvent familières, parfois méconnues, ces oeuvres entretiennent un dialogue avec leur environnement, rejouent la sculpture, détournent l'architecture et témoignent d'une relation nouvelle entre l'artiste, le commanditaire et le public. A travers textes, documents, croquis et photographies, cet ouvrage croise les objectifs de la commande publique, les propositions des artistes et la réception par les publics. Cette vision rétrospective témoigne de la pluralité des projets, de la diversité des esthétiques et des modalités de commande qui participent d'une culture partagée.
10/2019
Droit public
ACCP 238 janv 23. Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIER : Gestion des déchets et contrats de la commande publique Opérations de construction et gestion des déchets - Indentification des déchets - Obligations des intervenants - Responsabilité de la maîtrise d'ouvrageCollecte des déchets ménagers - Quels contrats privilégier ? - Marchés de collecte : le casse-tête de la définition du besoinValorisation des déchets et contrats - Apports du décret et de l'arrêté du 16 septembre 2021 - Acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation : mode d'emploiAspects financiers et fiscalité - Hausse des prix de l'énergie : impacts pour la gestion des déchets - Sous-traitance et exonération de la TEOM
01/2023
Marchés publics
ACCP 239 fév 23. Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
Dossier : L'innovation dans la commande publique Caractéristiques de l'innovation Comment déterminer le caractère innovant d'une solution ? L'innovation et les principes de la commande publique sont-ils conciliables ? Utilisation d'outils spécifiques L'APAC : une technique peu utilisée Le partenariat d'innovation : un outil efficace ? Atouts des achats innovants passés sans publicité ni mise en concurrence Le recours aux procédures de droit commun Des règles insuffisamment adaptées ? Difficultés du choix d'un cocontractant innovant Adaptation des contrats aux innovations éventuelles Anticiper l'innovation grâce aux clauses de réexamen L'utilisation du principe de mutabilité
02/2023
Marchés publics
Code de la commande publique. Annoté & commenté, Edition 2023
Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les plus de l'édition 2023 : Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; Appendice ; Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 CCAG, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de la transition écologique (mesures d'application de la loi " Climat et résilience ") et de la résilience énergétique (modalités de procédure d'appel d'offres sur le développement des capacités de stockages d'électricité). Ce code contient également des tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions.
Marchés publics
Code de la commande publique commenté 2022 (20e éd.)
Le Code de la commande publique commenté 2022 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Cette 20e édition intègre les nouveaux textes adoptés au cours de l'année 2021, issus notamment de la loi dite " Climat et résilience " du 22 août 2021, de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique. Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. Des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. Enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.
04/2022
Droit
Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo
Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo. Le régime juridique des contrats de la commande publique est en métamorphose. Les contrats de l'Administration ne sont plus soumis exclusivement au droit national, mais aussi au droit communautaire, voire au droit international. Le foisonnement du régime juridique de ces contrats ne facilite ni la lisibilité ni la compréhension, induisant une explosion du contentieux contractuel de plus en plus complexe. Dés lors, l'avènement du contrat de partenariat comme composante des contrats de la commande publique dans le paysage juridique des Etats de l'Union monétaire ouest-africaine ne fait que participer à la complexification du régime juridique de ces contrats. C'est de ce constat que la présente étude sur le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo tire sa justification. Le présent ouvrage expose, d'abord, les spécificités et les similitudes au contrat de partenariat par rapport aux autres contrats de la commande publique, attestant des difficultés à asseoir une théorie des contrats publics. Ensuite, les analyses font état des incidences juridico-économiques diversement appréciées de l'usage de ce contrat comme un outil des politiques publiques. Enfin, l'ouvrage met en exergue l'éclatement du contentieux et en explore des perspectives. Actes du colloque du 20 décembre 2018 organisé à l'Auditorium de l'Université de Lomé (Togo).
09/2020
Droit
Diffusion des données publiques et révolution numérique
L'avènement des réseaux numériques, et particulièrement de l'Internet, est porteur de nombreux changements pour l'activité de l'Etat et des services publics. Quelles vont être ces évolutions, notamment en matière de diffusion des données publiques, ces informations collectées ou produites sur fonds publics par un service public dans le cadre de sa mission ? Quelles nouvelles missions, mais aussi quelles opportunités, voire quels nouveaux droits, les réseaux numériques vont-ils créer pour les administrations, les entreprises, pais aussi les citoyens ?
Telles sont les questions auxquelles s'est efforcé de répondre l'atelier présidé par Dieudonné Mandelkern, réuni dans le cadre de la mission sur l'Etat et les technologies de l'information et de la communication confiée par le Premier ministre au Commissariat Général du Plan. Sur un sujet traditionnellement conflictuel entre les producteurs publics de données et les éditeurs privés, il a permis aux représentants de toutes les parties concernées, accompagnées de chercheurs, d'analyser en commun les bouleversements à venir, d'en faire un constat partagé, et de dégager des pistes de réformes qui tendent à tirer le meilleur parti de la révolution numérique en cours pour la collectivité.
12/1999
Marchés publics
Maîtrise d'oeuvre & commande publique. 4e édition
La loi " MOP ", ou loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'uvre privée est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'uvre. Elle constitue une des bases du droit de la construction publique en France, avec le Code des marchés publics. Son rôle est de déterminer les attributions de ces deux acteurs principaux de l'acte de construire dans le cadre d'une commande publique que sont la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'uvre. L'objectif de ce manuel professionnel est de procurer des informations pratiques à l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'uvre, entreprises, etc. A cette fin, l'auteur compare les missions dans les différents domaines du bâtiment et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction. Des modèles de contrat sont reproduits en annexe et les sources juridiques officielles indiquées sous forme de liens.
11/2021
Droit public
Le secret des affaires dans la commande publique. Prévention, protection, sanctions, réparation
Compte tenu des enjeux économiques et concurrentiels, le droit de la commande publique doit garantir la protection de données sensibles liées aux stratégies financières et commerciales des entreprises qui candidatent à un marché public. Le Code de la commande publique prévoit notamment que l'acheteur ne peut communiquer les informations confidentielles dont il a eu connaissance lors de la procédure de passation, informations dont la divulgation violerait le secret des affaires... Si l'acheteur ne doit pas transmettre des informations confidentielles, cela ne signifie pas qu'aucune information ne doit être communiquée aux entreprises au risque de fausser la concurrence. Face à cette contrainte, les acheteurs doivent maîtriser les règles applicables. Ainsi, cet ouvrage doit déterminer, dans un premier temps, ce que recouvre précisément l'expression "secret des affaires" sur un plan juridique. Les chapitres suivants analysent ce secret dans le cadre des différentes étapes de la vie du contrat. Puis sont détaillées les différentes protections existantes (légales et contractuelles) ainsi que les types de recours et d'actions en réparation en cas d'atteinte à ce secret des affaires. Cet ouvrage s'adresse aux responsables marchés, juristes des collectivités, ministères et établissements publics, avocats, entreprises. Ils trouveront toutes les réponses pour prévenir d'éventuels litiges liés aux problématiques de communication d'informations sensibles.
11/2022
Droit comparé
Droit comparé de la commande publique au sein de l'UEMOA. Etude des droits des marchés publics du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal
L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion pour l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. C'est dans ce contexte que la nouvelle architecture communautaire de la commande publique a vu le jour par l'édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics et des délégations de service publics, ainsi que les règles fondamentales de passation, d'exécution et du cadre contentieux. Cette mutation a permis la construction d'un cadre harmonisé de la commande publique par l'adoption d'innovations procédurales et institutionnelles intéressantes. Toutefois, ce nouveau droit n'a pas encore atteint la maturité adéquate. Cela s'observe à travers l'incohérence de réglementations nationales. Le présent ouvrage a donc pour objectif de retracer le degré de convergence et de divergence entre les Etats membres dans l'application des règles communautaires relatives à la commande publique. Cette analyse nécessite l'étude critique de la formulation, de la réception et des conséquences de la réforme des droits de la commande publique au sein des Etats membres de l'UEMOA, notamment les cas du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal au regard des directives communautaires. Les innovations, les insuffisances et les défauts de la refonte sont ainsi démontrés afin de proposer d'autres orientations qui sont nécessaires et qui pourront être plus adaptées dans le contexte de l'UEMOA et dans le contexte africain de la commande publique.
06/2021
Histoire du droit
Droit public financier. Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier
Droit public financier, tel est l'intitulé retenu dans le cadre de la collection des Précis, pour ce nouvel ouvrage consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Ce droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière), afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrõles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce Précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.
08/2021
Finances publiques
Notre argent public, pour mieux vivre ensemble. Impôts, dépense publique, service public, protection sociale : et maintenant que fait-on ?
L'argent public est notre argent. Il permet à une société de fonctionner. En payant des impôts et en étant prélevés sur les revenus d'activité par exemple, nous mettons en commun des ressources et nous contribuons au fonctionnement des services publics, de la Sécurité sociale, de la solidarité et des aides publiques. L'argent public bénéficie quotidiennement à tous, sans exception, même si nous ne le réalisons pas toujours, ou pas correctement. Les citoyens méritent de mieux comprendre comment il est utilisé. Qui paie, pour quoi, comment ? Que font-ils de nos impôts ? Pourquoi autant de dépenses publiques ? Comment la fraude fiscale peut-elle être aussi importante ? Alors que la crise issue de la crise sanitaire nous met face à des enjeux essentiels, trop de questions restent sans réponse et le sentiment d'injustice fiscale et sociale ne cesse de progresser. L'argent public mérite mieux. Souvent critiqué et bien que mal compris, il est indispensable pour vivre en société. Il est donc temps de montrer en quoi il joue un rôle central mais aussi de promouvoir : davantage de justice fiscale, un financement équitable de l'Etat et de la Sécurité sociale et une réelle prise en charge des enjeux sociaux, environnementaux et économiques. Et cela, en faisant de chacun d'entre nous des citoyens bien informés. Comportant des explications pédagogiques et proposant des orientations pour une fiscalité plus juste et un contrôle efficace de l'argent public, cet ouvrage est d'abord une invitation à réfléchir aux moyens, permis par l'argent public, de "mieux vivre ensemble".
02/2021
