Liberté d'expression. Guide juridique pratique et perspectives
Extraits
Droit
Liberté d'expression. Guide juridique pratique et perspectives
A l'heure où la communication tous azimuts et de toutes extractions inonde la toile et nos existences, comprendre les ressorts de la liberté d'expression présente un intérêt singulier. Au droit fondamental protégé par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Constitution fédérale sont liées de nombreuses restrictions qui rendent nécessaire un peu de pédagogie juridique. L'auteur décrit la conception libérale et éclairée de la liberté d'expression et examine de nombreuses situations concrètes. Dans quelle mesure peut-on parler de la vie privée d'une personnalité publique ? Quelles sont les limites à respecter pour éviter le couperet de l'infraction de diffamation ? Comment les juges appliquent-ils la norme anti-discrimination censée sanctionner les appels à la haine ? Comment se conjuguent le droit à la satire et la liberté religieuse ? Plus généralement, cet ouvrage s'interroge sur les nouvelles normes sociales imposées par les plateformes numériques. La volatilité des énoncés et l'absence de confrontation des points de vue propres à l'heure du clash et du relativisme malmènent l'idée même de vérité. Liberté d'expression s'adresse tant aux juristes (praticiens et étudiants) qu'aux communicants et journalistes, de même qu'à tout citoyen ou internaute intéressé par la thématique.
09/2019
Droits de l'homme
Médias et liberté d'expression. Guide juridique
En France, la liberté d'expression est notamment encadrée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui pose les fondements de cette liberté mais aussi ses limites. A l'heure où les réseaux sociaux ont placé la parole publique, autrefois réservée aux professionnels des médias, dans les mains d'un grand public souvent mal formé à ses implications juridiques, il paraît important de rappeler le cadre légal au sein duquel s'exerce la liberté d'expression en France. Cet ouvrage a vocation à servir de guide tant aux étudiants en droit qu'aux professionnels de la communication, ainsi qu'à toute personne souhaitant se familiariser avec l'encadrement juridique de la liberté d'expression en France.
10/2023
Droit
Rap et liberté d'expression
Le rap, poésie urbaine si souvent décriée, reflet d'une génération désabusée et révoltée... Injustice, racisme, immigration, institutions : les thèmes abordés par le rap, qu'il soit "conscient" ou "hardcore", sont résolument polémiques. En tant que composante de la sphère artistique, le rap bénéficie-t-il d'un traitement de faveur ? La question des rapports entre musique et liberté d'expression, droit humain fondamental, est on ne peut plus d'actualité. Accessible à un public novice, cet ouvrage dévoile les garde-fous juridiques qui viennent garantir au rappeur le libre exercice de son art. Pour mieux comprendre, il faut évidemment décortiquer la législation, mais également au-delà, se pencher sur les facteurs politiques, les enjeux sociétaux, la pédagogie, etc. Un tour d'horizon des plus célèbres affaires judiciaires qu'ait connu le monde du rap français permet d'ouvrir le débat et de donner des pistes de réflexion : le seul statut d'artiste suffit-il à légitimer n'importe quelle punchline ? Doit-on relativiser la "dangerosité" supposée du rap ? Si l'on ne peut tout faire, peut-on du moins tout chanter ?
06/2019
Presse, audiovisuel
La liberté d'expression
DROIT BELGE La communication est partout, sur tous les supports, de la parole à Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la vidéo. L'expression est libre, mais quelle est cette liberté et quelles sont ses limites ? C'est quoi la vie privée, l'image, l'honneur, la présomption d'innocence, la dignité humaine, la discrimination, le racisme, le sexisme, la violence, la protection des mineurs, l'objectivité ou la publicité ? Cette nouvelle édition de l'ouvrage La liberté d'expression. Pour qui, pour quoi, jusqu'où ? complètement revue et mise à jour, explore les règles de contenu applicables à toute personne qui s'exprime (journaliste professionnel ou non, artiste, publicitaire, blogueur, facebookeur, youtubeur...), qu'elle soit un enfant de 13 ans ou un dirigeant d'entreprise, célèbre ou anonyme, qu'elle communique un fait, une idée ou une opinion, quels que soient le sujet (politique, culture, sport...) et le mode de diffusion (affichage, presse écrite, cinéma, radio, télévision, Internet, réseaux sociaux...). Nourri de nombreux exemples réels ou fictifs, l'ouvrage se veut résolument pratique et didactique, au profit du plus large public. Il vise à promouvoir une vraie liberté d'expression pour tous et à développer une véritable éducation aux médias afin de nourrir l'esprit critique de chacun et chacune.
12/2023
Droit
Droit du handicap. Guide juridique et pratique, 3e édition
Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail. Mais qu'en est-il de sa mise en pratique ? De trop nombreux témoignages démontrent encore la difficulté pour les personnes handicapées pour faire valoir leurs droits que ce soit dans la vie quotidienne (ressources, prestations, reconnaissance de taux d'incapacité, scolarité...) ou dans la vie professionnelle (droit à l'accès à l'emploi, obligation d'emploi...). Quant à s'y retrouver dans les méandres administratifs... Comment obtenir une carte de mobilité inclusion mention invalidité ? Comment contester une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ? Comment faire un recours ? ... Parents d'enfants handicapés, adultes handicapés, mais aussi professionnels du handicap et du droit qui oeuvrent, chaque jour, au mieux vivre des personnes en situation de handicap, ce guide vous explique et vous aide pas à pas dans toutes les procédures et vous donnent toutes les solutions de recours en cas de difficulté à faire valoir vos droits. Rédigé pour être accessible au plus grand nombre, sous forme de fiches pratiques et synthétiques, voici un véritable outil vous donnant toutes les références juridiques et modèles nécessaires dans vos démarches administratives, professionnelles et quotidiennes.
08/2019
Programmation
Guide pratique des expressions regulières avec Python
Une expression régulière, également appelée expression rationnelle, est une chaîne de caractères servant à décrire de façon générique un ensemble de chaînes grâce à l'utilisation de caractères ayant une signification particulière. Elle est parfois aussi appelée modèle. La syntaxe utilisée pour l'écriture des expressions régulières, conçue par Ken Thompson, est dérivée de la notation utilisée par le mathématicien Stephen Cole Kleene, qui est à l'origine du concept. Les expressions régulières sont constituées de caractères sans signification, utilisés tels quels, et de caractères ayant une signification particulière pour le programme qui va les interpréter, et donnant lieu à un traitement spécifique. Les caractères ayant une signification particulière sont appelés métacaractères. Le présent ouvrage s'articule autour de 19 fiches pour une immersion dans le développement des expressions régulières avec Python.
12/2022
Philosophie
Sauver la liberté d'expression
Jusqu'où ? Jusqu'où laisser les apprentis censeurs d'aujourd'hui définir ce qu'on peut dire et ce qu'il faut taire ? Jusqu'où tolérer que défoulements et protestations envahissent le monde numérique ? Jusqu'où supporter que des extrémistes privatisent les règles de la parole, refusent le débat et installent leur hégémonie ? La parole publique est déjà l'objet d'un rapport de forces, elle sera demain l'enjeu d'un conflit. Le temps des injonctions est révolu, il faut désormais résister. La parole fait mal, change le seuil du tolérable et peut même réduire au silence. Il est donc légitime de la limiter, mais au plus près des délits et sans censure préventive. Bien sûr, on peut tout dire, mais pas n'importe comment et à condition de ne pas vouloir être seul à parler. Le concept moderne de liberté d'expression fut forgé entre le xviie et la fin du xviiie siècle. Les outils numériques, le multiculturalisme, la démocratisation de la parole l'ont rendu peu à peu inadéquat pour régler la parole publique. Fidèle à la tradition libérale, ce livre revient sur l'histoire de la liberté d'expression et en renouvelle le sens, comme la garantie de la plus grande diversité de points de vue. Pour la défendre, une philosophie des limites, des concepts sobres, des moyens inventifs seront plus utiles qu'une croisade. Ne pas se lamenter sur l'état des choses, mais combattre pour ne pas nous retrouver un cadenas sur la bouche et une prothèse dans la tête.
Faits de société
Sauver la liberté d'expression
"Une stimulante exploration du champ de nos libertés [... ]" Le Monde Jusqu'où ? Jusqu'où laisser les apprentis censeurs d'aujourd'hui définir ce qu'on peut dire et ce qu'il faut taire ? Jusqu'où tolérer que défoulements et protestations envahissent le monde numérique ? Jusqu'où supporter que des extrémistes privatisent les règles de la parole, refusent le débat et installent leur hégémonie ? La parole publique est déjà l'objet d'un rapport de forces, elle sera demain l'enjeu d'un conflit. Le temps des injonctions est révolu, il faut désormais résister. La parole fait mal, change le seuil du tolérable et peut même réduire au silence. Il est donc légitime de la limiter, mais au plus près des délits et sans censure préventive. Bien sûr, on peut tout dire, mais pas n'importe comment et à condition de ne pas vouloir être seul à parler. Le concept moderne de liberté d'expression fut forgé entre le xviie et la fin du xviiie siècle. Les outils numériques, le multiculturalisme, la démocratisation de la parole l'ont rendu peu à peu inadéquat pour régler la parole publique. Fidèle à la tradition libérale, ce livre revient sur l'histoire de la liberté d'expression et en renouvelle le sens, comme la garantie de la plus grande diversité de points de vue. Pour la défendre, une philosophie des limites, des concepts sobres, des moyens inventifs seront plus utiles qu'une croisade. Ne pas se lamenter sur l'état des choses, mais combattre pour ne pas nous retrouver un cadenas sur la bouche et une prothèse dans la tête. Un essai riche et charpenté - L'Express.
08/2022
Actualité médiatique internati
Libertés sans expression
Christine Kelly témoigne de son parcours, de sa vision du journalisme aujourd'hui au coeur des critiques, et surtout des attaques quotidiennes contre la liberté d'expression - toujours pour de " bonnes raisons ". Jamais je n'aurais pu penser que l'exercice du métier de journaliste me conduirait un jour à " bénéficier " d'une protection rapprochée. En France. En 2022. Qu'avais-je donc fait qui pût ainsi mettre ma vie en danger ? A moins que cette question ne soit le piège dans lequel il convient de ne pas tomber, car à chercher des raisons à la haine, on a tôt fait de lui trouver des excuses. Nous sommes à l'heure où l'inversion des valeurs abîme la société : se trouvent paradoxalement menacés celles et ceux qui sont des remparts contre les différentes formes de censure. Et si l'on ne peut ni convertir la bêtise en intelligence ni interrompre ce désastre sous-estimé que sont les nouveaux intégrismes, au moins peut-on encore écrire des livres et publier un " contredit ".
06/2022
Droit des obligations
Etre propriétaire d'un équidé en 50 questions. Guide pratique et juridique
Tout au long de la vie du cheval, des questions parfois complexes se posent à son propriétaire : cet ouvrage cherche à répondre à ses préoccupations, depuis la conception jusqu'à la fin de vie en passant par la vente, la valorisation, les sujets vétérinaires et toutes formes de détention. L'atout majeur de ce titre est sa forme synthétique sous forme de questions/réponses, élaborée par des avocats spécialisés, qui s'appuient sur des exemples concrets récents et des jurisprudences qui sont à connaître.
10/2023
Droit
Guide juridique et pratique de l'urbanisme commercial. 4e édition
Pour avoir perdu en 2008, sous la pression de Bruxelles, sa nature juridique de police de la concurrence, la législation de l'urbanisme commercial n'en reste pas moins, de facto, un régulateur de concurrence comme en témoigne le taux élevé des recours, administratifs et contentieux. La réglementation a de nouveau été modifiée en 2014-2015 puis en 2018 avec la loi ELAN, bien au-delà des projets initiaux du Gouvernement, échappant ainsi à la volonté affichée par celui-ci d'un simple toilettage ou de mesures ponctuelles censées favoriser le renforcement des coeurs de ville. Le déroulement de la procédure législative a ainsi révélé une tendance lourde caractérisée par la volonté des acteurs politiques locaux de s'approprier le contrôle des implantations commerciales sur leurs territoires, favorisée par le désengagement de l'Etat, notamment au niveau local. Loin de participer à la simplification prétendue par ses promoteurs, ces modifications successives et rapprochées de la législation, mais aussi l'imprécision et l'insuffisance des mesures transitoires, ont contribué à une nouvelle complexification du droit en la matière, aiguillonnée par des recours toujours plus nombreux. L'ensemble impose aux acteurs concernés d'identifier précisément les règles applicables, pour favoriser, concevoir, accompagner et défendre les projets ou, le cas échéant, s'y opposer. Dans cette 4e édition entièrement refondue, l'auteur, observateur, praticien et commentateur de la législation de l'urbanisme commercial et de son évolution depuis 1986, propose une présentation opérationnelle du régime d'autorisation d'exploitation commerciale et de ses dernières évolutions, éclairée par la jurisprudence la plus récente, où chacun (enseignes, professionnels de l'immobilier commercial, élus, conseils, administrations nationale et locales, chambres consulaires, notaires, associations...) trouvera des réponses à ses questions.
12/2019
Hygiène et sécurité
Guide juridique et pratique des responsables HSE. Hygiène / Sécurité / Environnement
Le Tout-En-Un indispensable pour se conformer aux règlementations Hygiène Sécurité Environnement Cet ouvrage a pour objet de rassembler les dispositions législatives et règlementaires du HSE applicables à une entreprise type. Il contient donc les dispositions : - du code de l'environnement, - du code de l'énergie, - du code la santé publique, - du code de la construction, - du code des transports, - du code de la route, - de la quatrième partie du code du travail et - les textes d'application, - les règlements européens et les conventions internationales relatives à l'environnement, l'énergie, la sécurité industrielle, la sécurité et la santé des travailleurs. Il contient des également des récapitulatifs très utiles : - la liste des documents et enregistrements à détenir - la liste des contrôles périodiques à effectuer Et la trame de documents obligatoires : - registre de déchets, - liste des ESP, - recensement des GESF et SAO.
06/2021
Technologies
Prestataire AMO Bâtiment et travaux publics. Guide pratique, technique et juridique
L'assistance a maitrise d'ouvrage s'exerce à travers différents métiers. Outre l'AMO conducteur d'opération, on cannait l'AMO financier, l'AMO juridique, l'AMO technique, l'AMO BIM, l'AMO environnement ou encore l'AMO planificateur, mais la diversité des missions AMO est quasiment infinie. Comme l'affectent les références des grands bureaux d'études AMO, on verra que toute prestation intellectuelle dans le domaine des projets peut prendre le nom d'assistance b maitrise d'ouvrage. Dans une première partie. on trouvera un aperçu du contexte dans lequel s'inscrit la prestation AMO. La description détaillée du cadre réglementaire de l'opération de construction ou d'aménagement est suivie d'une présentation de deux enjeux sensibles le BIM et l'environnement. La seconde partie prend la forme du storyboard d'un projet dont on suivra méthodiquement les étapes du point de vue du prestataire AMO. Tout ou long de l'ouvrage, l'auteur s'est méthodiquement attaché à citer avec précision les textes sources qui sont à l'origine des prescriptions réglementaires, permettant ainsi eu lecteur de compléter ses connaissances en consultant les textes officiels. Voici quelques-unes des innombrables questions dont ce guide fournit la réponse comment rédiger un cahier des charges géotechnique ? quelles sont les responsabilités du maitre d'ouvrage en matière de gestion du plomb ? quelles sont les conséquences juridiques de la déclaration d'achèvement des travaux ? quelles modifications a entrainé le nouveau Code de la commande publique ? quel est le rôle du coordonnateur SSI en phase réception ? quel contenu pour un DOE idéal ? qui à intérêt a obtenir la prononciation d'une réception judiciaire ? quel service de sécurité est nécessaire dans un théâtre ? quelle est la périodicité de contrôle des grandes cuisines ? dans quels cas des travaux de maintenance d'un ERP nécessitent-ils une DACAM ? comment vérifier un dossier APS ? comment lire un Avis technique ? quels livrables exiger du coordonnateur SSI en phase Etudes ? quelle est la nouvelle définition du terme marché public ? Quelles sont responsabilités du coordonnateur SPS en Cas d'accident ? Comment gérer l'abandon de chantier par une entreprise ? Quels écueils éviter dans un programme ? D'abandon de chantier zoning de SSO en passant par Essoc, Lod et OPC, un Index de plus de 650 entrées permet d'aller directement à l'information recherchée. A jour des évolutions réglementaires les plus récentes. ce guide s'appuie notamment sur le nouveau code de la commande publique et prend en compte la révolution de la réglementation thermique vers une réglementation thermique et environnementale.
11/2019
Droit international public
L'Antarctique : enjeux et perspectives juridiques
Depuis maintenant plus de 60 ans, l'Antarctique est soumis à un régime juridique unique au monde. Le Traité de Washington, signé le 1er décembre 1959, instaure au-delà du 60 eme parallèle sud la première zone non-militarisée et non-nucléarisée de la planète, gérée collectivement par l'ensemble des Etats parties. Il fait de l'Antarctique un continent protégé de toute appropriation étatique et dédié à la recherche scientifique, dans l'intérêt de l'humanité tout entière . Au fil des années, ce dispositif inédit a été complété par plusieurs conventions protégeant l'environnement si spécifique de la zone australe et par les décisions adoptées annuellement par les Etats parties au Traité de Washington, désormais au nombre de 54. Cet ensemble d'instruments internationaux, connu sous le nom de Système du Traité sur l'Antarctique (STA), constitue un exemple unique de gouvernance internationale d'une région dédiée à la paix, aux activités scientifiques et à la protection de l'environnement. Ces dernières années, le STA est toutefois confronté à des défis inédits : aux risques environnementaux exacerbés parle réchauffement climatique dont les effets sont particulièrement sensibles en Antarctique, s'ajoutent les incertitudes liées à l'intensification des activités humaines dans la zone (pèche, tourisme, bioprospection, exploration minière) et les tensions géopolitiques résultant à la fois de la résurgence des prétentions territoriales de certains Etats parties et de la convoitise de plusieurs d'entre eux sur les ressources naturelles du continent blanc. Dans ce contexte, cet ouvrage vise à apporter un éclairage analytique du STA, en mettant plus particulièrement en exergue trois enjeux auxquels celui-ci est désormais confronté : celui de l'avenir de la gouvernance internationalisée mise en place par le Traité de Washington, celui de l'exacerbation des rivalités géostratégiques autour de la zone antarctique et, enfin, celui de "l'exportation normative" d'un régime international sans équivalent qui constitue, à bien des égards, un véritable laboratoire du droit international contemporain.
04/2021
Bâtiments et travaux publics
Maître d'oeuvre bâtiment. Guide pratique, technique et juridique, 9e édition actualisée
Sans concurrence, ce manuel professionnel s'est imposé, depuis sa parution, comme la référence dans son domaine en étant adopté aussi bien dans les écoles d'architecture que dans les écoles d'ingénieurs de la construction. Compte tenu des nombreuses évolutions de la réglementation, en particulier la nouvelle réglementation environnementale (RE2020), cette neuvième édition mise à jour et augmentée est également très attendue des professionnels qui, dans un volume maniable, apprécient que soient ici rassemblées des informations techniques dont les sources, toujours précisément indiquées dans ce manuel, sont dispersées dans la réalité. Précision scientifique rare dans le bâtiment, chaque obligation réglementaire est accompagnée de la référence détaillée du texte (lois, décrets et arrêtés) consultable sur Legifrance.
07/2023
Petits classiques parascolaire
Liberté chérie. 40 auteurs défendent la liberté d'expression
Le 7 janvier 2015, deux hommes ouvrent le feu sur les journalistes de Charlie Hebdo : ils les accusent d'avoir insulté Mahomet en publiant des caricatures du Prophète en 2006. La liberté d'expression, pourtant gravée dans le marbre de la loi, apparaît plus que jamais fragile. Une urgence : comprendre ce qu'est ce droit, en quoi il est fondamental, et tenter d'appréhender ses contours. Quelles sont les conséquences concrètes de la liberté d'expression ? Par qui et pourquoi est-elle réprimée ? Quelles sont ses limites juridiques ? Peut-on rire de tout ? Recourant à diverses modalités argumentatives, les textes de cette anthologie sont autant de supports pour apprendre à penser ces questions essentielles.
01/2016
Informatique
Sécurité et sûreté : guide pratique et juridique. Prévenir les risques et les menaces
Aujourd'hui, la sécurité et la sûreté connaissent un essor important dans les entreprises et dans les organisations en général. Les directions sécurité et sûreté ou les directions de la sécurité des systèmes d'information ont la lourde tache d'assurer, à la fois, la sécurité des personnes et notamment des collaborateurs en déplacement, et, à la fois, de protéger les biens pour se prémunir contre le vol, protéger le patrimoine informationnel de l'entreprise ou se prémunir contre les cyberattaques. La variété des menaces suppose une palette de mesures qui peut aller aussi bien de moyens technologiques comme l'usage de la biométrie, le recours à des agents de sécurité ou encore la vérification de l'intégrité des candidats au moment du recrutement. Bien que la palette de ces mesures peut être plurielle, il est nécessaire de bien comprendre ce qu'il est possible légalement ou non de faire. Il ressort de l'expérience des auteurs que de nombreuses entreprises se mettent hors-la-loi et sont "non conformes" car elles maitrisent imparfaitement le droit. Que peut-on faire en matière de surveillance, de contrôle et de vérification ? Comment se prémunir des menaces sans déraper et se mettre en danger ? Les auteurs répondent à ces questions en rappelant les mesures légales à mettre en place et en se basant sur des cas concrets. Un tour de force qui intéressera aussi bien les dirigeants d'entreprise de plus en plus sensibles aux risques de sécurité et de sûreté que les professionnels du domaine, les directions juridiques mais aussi un large public de plus en plus préoccupés par l'équilibre précaire entre sécurité et droit.
06/2019
Bâtiments et travaux publics
Maître d'oeuvre bâtiment. Guide pratique, technique et juridique, 8e édition revue et augmentée
Sans concurrence, ce manuel professionnel s'est imposé, depuis sa parution, comme la référence dans son domaine en étant adopté aussi bien dans les écoles d'architecture que dans les écoles d'ingénieurs de la construction. Compte tenu des nombreuses évolutions de la réglementation, en particulier la toute nouvelle réglementation environnementale (RE2020) cette huitième édition est également très attendue des professionnels qui, dans un volume maniable, apprécient que soient ici rassemblées des informations techniques dont les sources, toujours précisément indiquées dans ce manuel, sont dispersées dans la réalité. Précision scientifique rare dans le bâtiment, chaque obligation réglementaire est accompagnée de la référence détaillée du texte (lois, décrets et arrêtés) consultable sur Legifrance. Sommaire Première partie : La conception - La réglementation - Les données d'entrée de la conception - Bases sur les lots techniques - La qualité environnementale du bâtiment - Organiser la production des études. Deuxième partie : La réalisation - Appels d'offres et gestion des marchés de travaux - Organisation du suivi de chantier - La sécurité sur le chantier - La réception. Glossaire - Bibliographie - Index - Florilège des documents administratifs les plus utiles. Nouveau : lexique français/anglais
Philosophie du droit
La liberté d'expression publicitaire. Réflexions critiques
L'instauration d'une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le marché par l'extension de l'article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire pourrait menacer la majesté de l'instrument conventionnel. Dépassant l'étonnement et les critiques suscités par la fondamentalisation de la publicité commerciale, cette étude se penche sur le poids réel que pourrait avoir la liberté d'expression dans un domaine aussi complexe que celui de la publicité commerciale. L'enjeu est de savoir si l'extension de cet article à ce domaine s'avère judicieuse. De l'étude des aboutissements de la fondamentalisation du discours publicitaire sur le terrain de la liberté d'expression publicitaire de l'émetteur, il apparaît que les risques de marchandisation et de banalisation de la liberté d'expression sont très présents. Afin de conjurer ces risques, une étude prospective menée sur le terrain de la liberté de réception publicitaire était nécessaire et elle s'est avérée fructueuse. Envisagée du point de vue de la réception, l'extension de l'article 10§1 de la CEDH semble produire des effets juridiques susceptibles de contribuer à la moralisation de la publicité commerciale.
04/2022
Droit du sport
Agent sportif, mandat sportif. Guide juridique pratique, 2e édition revue et augmentée
L'activité d'agent a ceci de paradoxal qu'elle est à la fois largement connue du grand public, mais, en même temps, relativement opaque dans ses modalités d'exercice. Qu'est-ce qu'un agent sportif ? Tout le monde peut-il être agent ? Quel statut pour les intermédiaires ? Comment devenir agent ? Qu'est-ce que l'intermédiation ? Comment sécuriser ses contrats ? Quels sont les pièges à éviter pour toucher une commission ? Que faire en cas de non paiement ? Quelle responsabilité pour l'agent ? Peut-il aller en prison ? Quid des avocats ? Forte d'une expérience de plus de dix ans en la matière, Tatiana Vassine a identifié les questions et problématiques les plus fréquentes auxquelles sont confrontés les agents, mandataires sportifs et autres intermédiaires. A l'aide de cas concrets, elle nous livre les clés de cette activité et les pièges à éviter dans un ouvrage accessible à tous. Les aspirants agents y trouveront également, en plus d'un quiz à chaque fin de partie, des annales pour réviser et tester leurs connaissances. Cet ouvrage s'adresse ainsi aux agents, mandataires sportifs et autres intermédiaires qui, pour l'accès puis l'exercice de leur activité, ont besoin de connaître le cadre juridique applicable ; joueurs, clubs... qui veulent s'informer sur l'activité et la légalité de l'activité d'agent ; et plus largement à toute personne qui souhaite bénéficier d'un regard concret sur l'exercice de cette activité à "risques".
09/2021
Technique et entraînement
Sport et numérique. Pratiques et perspectives
Le pouvoir pervasif du numérique touche naturellement le champ du sport. Pour accompagner les acteurs contemporains, il paraît important de rendre compte des apports actuels du déploiement des technologies, et plus particulièrement dans un objectif de perfectionnement de la motricité. C'est l'objectif de cet ouvrage, qui s'évertue également à distinguer le vocabulaire foisonnant du champ et ainsi différencier les outils, des données recueillies grâce à ces derniers et enfin l'usage de données et technologies numériques. Dépassant les discours naïfs et béats, qui considèrent que numérique est systématiquement synonyme de progrès et d'apprentissages plus efficaces, ce livre répond donc à tous ceux qui se questionnent sur les usages du numérique dans le champ du sport (de loisir et de compétition) afin d'en tirer le meilleur parti pour progresser. Le but est bien d'échapper aux logiques "commerciales" et aux discours enjôleurs. Pour cela, l'ouvrage prend appui sur les résultats issus de la recherche afin de partager des usages contextualisés et potentiellement féconds du numérique, au service des pratiques sportives et des professionnels qui les accompagnent.
10/2021
Chanson française
Brassens. Liberté, libertés
Des universitaires montrent que Brassens est l'homme de toutes les libertés. Liberté de pensée, de parole, de ton. Des libertés amoureuses aussi... . Ils analysent aussi les libertés que prennent avec lui d'autres artistes par leurs reprises et leurs traductions. Brassens est l'homme de toutes les libertés. Liberté de pensée, liberté de parole, liberté de vie. Sans tapage, mais avec des mots directs, il dit ce qu'il pense et vit ce qu'il veut. Il chante aussi bien la liberté que les libertés qu'on prend avec la morale admise. En rupture avec les "braves gens" quand ils représentent un système de valeurs figées, il se sent pourtant libre d'affirmer ses propres valeurs : amitié, affection pour les humbles, libre-pensée, amour hors mariage. Car Brassens chante également les libertés amoureuses. Qu'elle est variée, la palette des amours brassensiennes... Des privautés à l'amour libre, du libertinage sans illusion au grand amour sans codes. Un collectif d'auteurs propose ici une analyse des terrains où la liberté de Brassens s'exprime : ton inédit, provocations débonnaires, registres de la langue, génie musical souvent mal entendu, sexualité sans ambages, et - raffinement suprême - liberté de choisir ses propres contraintes dans une prosodie rigoureuse et pourtant souple, et une genèse textuelle qui cristallise lentement. A ces libertés, d'autres artistes répondent, en adoptant Brassens et en l'adaptant : que ce soient les traducteurs ou les autres musiciens qui reprennent son répertoire, ils s'emparent respectueusement mais librement de ses musiques et de ses textes. En ressort la figure universelle d'un grand tolérant et d'un grand sceptique, libre d'aimer et de douter.
12/2023
Pédagogie
Pratiques et activités : perspectives actuelles en éducation
Simples synonymes ou notions différentes ? " Pratique(s) " et " activité(s) " demeurent centrales dans les recherches contemporaines en éducation. Comment, dans la diversité des didactiques ou des problèmes d'éducation comportant une spécificité disciplinaire forte, les termes de " pratique(s) " et d'" activité(s) " sont-ils employés ? Pour saisir et comprendre quoi ?
03/2024
Droit de l'environnement
La protection juridique des forêts. Perspectives nationales et internationales
Tantôt lieu de vie ou de récréation, la forêt est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l'évidence un espace aussi fragile qu'essentiel à la protection et à l'amélioration de l'environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger. Cet ouvrage constitue la collection des actes d'un colloque intitulé "La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales" organisé à Paris et à Nancy les 28, 29 et 30 septembre 2019. Eclairée tant par l'apport des droits international et européen que par celui d'autres disciplines comme l'écologie ou l'anthropologie, l'intention est ici de comparer certains droits forestiers nationaux pour souligner les histoires et les problématiques spécifiques de quelques Etats dans lesquels l'enjeu forestier est central comme le Brésil, le Cameroun, l'Indonésie, etc, mais également d'analyser les difficultés communes qu'ils rencontrent.
04/2024
Droit
Les professions (dé)réglementées. Bilans et perspectives juridiques
Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c'est aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il suffit de constater les bouleversements qu'ont connus les professions réglementées ces dernières années. Critiquées, elles ont donné lieu à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui est venue apporter des modifications notables à leur réglementation. Comment ces professions ont-elles accueilli cette réforme ? Quelles sont les nouvelles problématiques rencontrées et quelles pistes d'amélioration peuvent être proposées ? Déstabilisées, ces professions subissent l'activité croissante des plateformes numériques qui permettent à des entrepreneurs indépendants, voire à de simples particuliers, de proposer des prestations directement en concurrence avec les leurs, sans être soumises aux mêmes contraintes. Face à l'innovation technologique et à cette forme de distorsion de concurrence, le législateur a déjà commencé à encadrer ces activités " disruptives ". Il est dès lors possible d'examiner de façon critique les solutions adoptées mais également d'envisager de nouvelles perspectives. Globalisées et structurées, les professions réglementées doivent être envisagées tant dans en droit interne que dans leur déploiement à l'international et en particulier au sein de l'Union Européenne. C'est aussi l'observation de secteurs professionnels spécifiques qui est particulièrement propice à l'enrichissement de la réflexion. Faire un point d'étape sur l'état actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et faire des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de l'ouvrage.
03/2019
Histoire du droit
La citoyenneté culturelle. Réalités juridiques, enjeux et perspectives
Ce tout premier essai consacré à la citoyenneté culturelle apporte un éclairage sur ce concept : il donne des repères sur les définitions proposées et sur la manière dont des chercheurs, des responsables politiques ainsi que des militants s'en sont emparé. Il contient un panorama des textes portant sur les droits culturels dans le cadre du droit international, européen et français. André Fertier y expose ses analyses sur les forces impactant les possibilités d'exercice de la citoyenneté culturelle et sur les atteintes dont elle peut être l'objet, et il présente des propositions de plans d'actions. Il ouvre également une réflexion sur l'idée d'une citoyenneté culturelle universelle. Il considère qu'aucun être humain ne peut être défini par ses seules données biologiques, et que nier sa dimension culturelle peut conduire à des maltraitances et à des barbaries. Il nous rappelle que le manque de culture tue en attisant la haine. Selon lui, être en capacité de respecter la citoyenneté culturelle et les droits culturels est l'une des vertus cardinales à promouvoir afin de protéger les personnes et les populations vulnérables, et mettre fin aux conflits.
12/2023
Philosophie du droit
Guide juridique du chien
De tous les animaux, le chien est certainement le meilleur ami du droit. Le droit s'intéresse en effet au chien pour de multiples raisons comme, par exemple, sa race, son éventuelle dangerosité, ses allées et venues mais aussi les nombreux rôles qu'il est amené à tenir plus que d'autres, en tant que gardien, chasseur, sauveteur ou encore guide et même artiste. Il se préoccupe également de sa protection, de son bien-être, des soins qu'il peut recevoir ou des mauvais traitements dont il est hélas parfois la victime et c'est alors son maître qui se trouve le plus souvent concerné. Pour en faciliter l'approche, le choix a été fait de les rassembler en différentes rubriques où chacun pourra trouver l'essentiel à connaître, chacune étant complétée par toutes les références précises aux textes de loi et aux décisions de justice. Ainsi conçu, l'ouvrage s'adresse aussi bien à tous, propriétaires ou non d'un animal, qu'aux professionnels, du droit ou des animaux, et du chien en particulier. Au sommaire : Abandon - Agents de sécurité - Alimentation - Associations et fondations - Assurance - Cadavres - Certificats et diplômes - Chasse - Chiens dangereux - Circulation - Colliers - Commercialisation - Contrats - Déplacements internationaux non commerciaux - Déplacements internationaux commerciaux/importations - Détention - Divagation - Don - Elevage - Expériences - Expositions et manifestations - Fourrière et lieu de dépôt - Garantie des défauts - Gardien/détenteur - Habitat - Handicape - Identification - Immeubles - Mauvais traitements - Nature juridique - Ostéopathes - Préjudice moral - Professions du chien - Protection - Race - Rage - Refuge et dispensaire - Responsabilité Civile - Responsabilité Pénale - Sacrifice - Saisie et confiscation - Santé, hygiène et sécurité - Séparation - Spectacles et jeux - Toilettage - Transports - Troubles de voisinage - Vaccination - Vétérinaire
01/2022
Sociologie
La médiation. Définition, pratiques et perspectives
Nouvelle présentation Cet ouvrage définit la notion de médiation et en présente les différentes déclinaisons, théoriques et pratiques, en France notamment, mais aussi à l'étranger. Vincent de BRIANT et Yves PALAU sont enseignants à l'université Paris XII Val-de-Marne Définition, classement et méthode de la médiation. La médiation : notions et méthode. Les nouvelles médiations. Les médiations traditionnelle. Nature et fonction de la médiation. La médiation, une théorie de la représentation. La médiation, un mécanisme de régulation sociale. La crise des médiations traditionelles. Médiation et politique. "l'Etat médiateur". La médiation "sans l'Etat".
09/2005
Lexiques, dictionnaires
Lexique juridique des expressions latines. 8e édition
A l'ère de la mondialisation, jamais le latin n'est apparu aussi indispensable au juriste, ne serait-ce que pour échapper à la versatilité du législateur, résister au jargon et aider à la construction d'un système normatif de portée transnationale. Les expressions latines, mots, locutions, adages, représentent un outil de communication sans équivalent grâce auquel les notions et les règles du droit sont exprimées avec élégance, simplicité et concision. Si le latin, dans le droit comme dans d'autres domaines de la pensée (médecine, botanique, liturgie), a défié les siècles, c'est qu'il est une langue véhiculaire empreinte d'universalité. Ce lexique de droit positif se veut, avant tout, un ouvrage destiné au grand public des juristes débutants et des praticiens soucieux d'exactitude. Toutefois, rien n'interdit d'espérer que les amateurs de belles-lettres trouveront quelque plaisir à user de ces trésors linguistiques dont la pleine propriété n'est à personne mais dont l'usufruit appartient à tous. Cette huitième édition, outre l'ajout de quelques entrées moins usitées et la mise à jour de commentaires en cas de besoin, s'est attachée à parfaire la traduction des expressions, à les enrichir éventuellement et à veiller à la complétude des renvois.
03/2021
Humour
Charlie Hebdo. 50 ans de liberté d'expression
L'histoire de Charlie Hebdo commence en 1970 avec une censure, celle de la couverture de L'Hebdo Hara-Kiri "Bal tragique a Colombey-1 mort ". Devenu bien malgré lui un symbole de la liberté d'expression, Charlie Hebdo n'a eu de cesse de débusquer la censure sous toutes ses formes et dans tous les domaines —culturel, politique, religieux ou médiatique. Mais défendre un droit aussi fondamental que la liberté d'expression n'a pas toujours fait l'unanimité, comme en témoignent les nombreux procès et polémiques dont Charlie Hebdo fut l'objet. Pour les 50 ans de Charlie Hebdo, cet ouvrage réunit pour la première fois une sélection d'articles et de dessins des nombreux collaborateurs qui ont signalé, au fil des années, à quel point cette liberté, fondatrice de toute démocratie, était fragile et constamment remise en question.
10/2020
