Les créations immatérielles et le droit
Extraits
Droit
Les créations immatérielles et le droit
" Société de l'information ", " civilisation de l'immatériel "... : chacun a conscience que, comme le dit Dominique Nora, " l'immatériel envahit tout ". Les nouvelles technologies et l'Internet occupent le devant de la scène médiatique. Mais, pêle-mêle, les images satellitaires, les souris et les plantes transgéniques, les " industries culturelles " et en particulier le cinéma, la mode ou la chanson, sans délaisser, plus classiques, le roman ou l'opéra, représentent autant de valeurs, de richesses que le droit ne peut ignorer. Il est, d'ailleurs, significatif que les propriétés intellectuelles aient été traitées, sous la pression américaine, dans les dernières négociations du GATT.
Les " créations immatérielles " font de plus en plus l'objet de l'attention des décideurs, des économistes, des juristes. Elles sont, en droit, appréhendées de multiples manières : brevet ou droit d'auteur, mais aussi, par exemple, à l'occasion, législations relatives à l'Informatique et aux Libertés. Et la matière a la réputation d'être difficile.
L'ambition de cet ouvrage - qui ne saurait se substituer aux nombreux traités existants - est de donner les clefs permettant d'entrer avec intelligence dans le sujet, c'est-à-dire d'un point de vue technique, de conduire à l'essentiel mais aussi d'un point de vue plus philosophique, en donnant une vision globale des choses, de " mettre en perspective " (juridique mais aussi culturelle) cet immatériel.
09/1997
Stratégie d'entreprise
Internationalisation. La mobilisation des ressources immatérielles
La globalisation s'inscrit dans une logique de recherche de ressources trop rares ou trop chères au niveau local. Leur nature peut être matérielle, financière ou humaine (denrées, produits précieux, savoir-faire...). Ces ressources doivent être identifiées, collectées, entretenues, coordonnées, animées, préservées. Aux principes de rationalité économique qui ont prévalu jusqu'ici, s'adjoignent des priorités nouvelles, liées à l'impact environnemental et social de la mobilisation de ressources à l'international. Pour traiter cette problématique, l'ouvrage est construit en trois parties : La première partie explore la contribution des logiques réseaux au management international ; La deuxième partie traite des modalités de mobilisation des ressources culturelles à l'international ; La troisième partie interroge la situation particulière des PME de pays émergents lorsqu'elles se confrontent à l'international.
04/2022
Propriété littéraire et artist
La création artistique et littéraire et le droit
Réédition d'une oeuvre de Marcel Plaisant, La création artistique et littéraire et le droit, parue en 1920 aux éditions Rousseau. Figure du XXe siècle car il a été eu une vie politique et diplomatique riche en étant tout d'abord délégué de la France auprès de la Société des nations et "lieutenant d'Aristide Briand", il sera ensuite délégué de la France à l'ONU après la Seconde Guerre mondiale. Cette richesse de la vie politique de Marcel Plaisant ferait presque oublier qu'il fut au XXe siècle l'un des plus importants juristes français des droits de propriété intellectuelles. Il a porté la voix de la France dans toutes les conférences de révisions des conventions internationales sur la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique, de même que les textes nationaux dont il està l'origine (les lois Plaisant) ou à la rédaction dequels il a contribué comme la loi du 11 mars 1957. Il puise sa conception des droits de la pensée dans deux sources : la nature et les Anciens. Il faut savoir isoler le bien incorporel "de sa dépouile matérielle" et affirme par conséquent que "ce qui mérite d'être reconnu n'est pas l'oeuvre matérielle... . mais l'effort de la pensée".
12/2022
Droit
La création du droit
Qui crée le droit, comment, et pour quoi faire ? On doit, pour répondre à cette question, qui n'est qu'apparemment simple, sortir de la théorie d'un législateur tout-puissant et inconditionné pour observer que le droit est le produit complexe d'une culture, le résultant de rapports de forces, l'enjeu de luttes d'intérêts, un fondement à investir et influencer. Cette vue globale, transversale et réaliste, de la création du droit oblige donc à ne pas se limiter au seul droit institutionnel et procédural et à confronter droit constitutionnel, droit administratif, histoire du droit, sociologie juridique, histoire des idées politiques et réalités administratives.
02/1999
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Propriété littéraire et artist
Conscience de la création et droit d'auteur
L'ouvrage explore les relations qui existent entre la conscience et le domaine spécifique de la science juridique qu'est le droit d'auteur.
06/2022
Philosophie
Les Droits de l'homme et le droit naturel
Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.
11/1989
Propriété littéraire et artist
Le droit des artistes. Aspects sociaux et salariaux des métiers de la création
DROIT BELGE En Belgique, les artistes ne disposent pas d'un réel statut social. Que ce soit leur assujettissement à la sécurité sociale ou la façon de percevoir des revenus, toutes les règles entourant l'exercice de la profession comportent une série de contingences liées à des textes de loi parfois obscurs et des pratiques administratives variables. Qu'est-ce que le "statut d'artiste" et comment obtenir la non-dégressivité des allocations de chômage ? Comment valoriser utilement les droits d'un artiste sur une oeuvre ou sur une prestation artistique ? Qu'est-ce que la nouvelle Commission du travail des arts et à quoi sert-elle ? Ces questions sont ici traitées de façon transversale et émaillées d'illustrations pratiques. Destiné principalement aux artistes qui souhaitent une information accessible concernant les difficultés rencontrées dans le cadre de leur vie professionnelle, cet ouvrage vise à les informer, de manière appro¬fondie, sur les droits dont ils disposent en tant que travailleur d'une part, et à leur permettre de faire de bon choix de gestion, d'autre part.
05/2023
Science-fiction
Myrina Holmes Tome 3 : Possessions immatérielles
La trahison du démon que j'aime est sans conteste la pire épreuve de ma vie d'hybride. Je suis anéantie dans un monde en proie au chaos depuis que Kel m'a abandonnée sans la moindre explication, comme si je n'avais jamais existé. Pourtant, mon instinct de Traqueuse me souffle que la vérité m'échappe... et mon coeur de femme se révolte, incapable de se résigner. Qu'à cela ne tienne, je suis prête à affronter les terribles dangers qui planent pour élucider cette nouvelle affaire. Je n'hésiterai pas à botter des culs écailleux au passage. Je traquerai mon connard d'Hybresang dans les Limbes s'il le faut ! Quitte à sombrer moi-même au coeur des ténèbres afin de pouvoir espérer trouver la lumière qui s'y cache.
06/2020
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Economie
L'économie immatérielle. Industries et marchés d'expériences
À chaque instant sur Google et autres outils de recherche s'inscrivent des milliers de requêtes et, avec elles, des milliers de marchés. Pas un jour où n'apparaissent un produit, un service fondé sur le codage, le traitement, la circulation de l'information. Pour chaque mot demandé, des entreprises paient afin d'être vues et de vendre. Les mots sont au coeur de l'économie: ils organisent la division du travail, les échanges, les moyens de production. Cette économie - qu'on l'appelle numérique, de l'information, de la connaissance ou de la communication - s'exprime désormais dans une écriture minimale et dématérialisée : le code {0,1}. La dématérialisation de l'écriture et sa circulation mondiale instantanée bouleversent nos représentations de l'économie. Comment percevoir et formaliser une économie immatérielle, sachant que les discours économiques dont nous héritons se sont élaborés à partir d'une physiologie de la marchandise, chose matérielle et tangible ? Loin d'occulter la production et les échanges physiques ou de les cantonner à certaines régions du globe, l'économie immatérielle montre qu'ils ne progressent, ne s'étendent et ne se régulent qu'au prix de flux croissants d'informations. Mots, images, réseaux de significations sont les nouveaux leviers de la rationalisation des ressources, des échanges et surtout, de la coordination des individus par incitations et partage d'expériences. L'économie immatérielle ouvre l'ère des industries et des marchés d'expériences.
02/2010
Théâtre
La matière immatérielle. Quand le théâtre interpelle la science
Jusqu'ici, les physiciens se sont passés du théâtre pour sonder la matière - "matérielle" ou pas. Et l'on se demande bien comment le théâtre pourrait enrichir la physique qui, sous sa forme quantique, ne l'a pas attendu pour scruter la part imperceptible de la matière. Mais pour l'un comme pour l'autre, le vide a assurément une existence : la physique ne cesse de déceler ses aspects particulaires ou ondulatoires tandis que le théâtre joue avec lui. C'est la thèse de l'auteur : le théâtre depuis des siècles se penche sur et travaille avec le vide. Et il ne s'agit pas là que des personnages de Shakespeare ou de Beckett qui donnent le vertige. Mieux, il explique ici qu'il est persuadé que les progrès de la science dans l'exploration de l'imperceptible peuvent aider le théâtre à se libérer de sa vocation uniquement significative. Et inversement, le théâtre peut interpeller la science sur la notion de l'Autre, celui auquel on s'identifie sans le remplacer ni l'asservir dans la représentation.
02/2020
Calendriers adulte
Almanach du beauceron & orléanais. Edition 2024
On y retrouve cette nostalgie positive qui se dégage des récits, des contes, des légendes, des histoires, des personnages C'est l'opportunité de découvrir l'histoire locale, la gastronomie régionale, les remèdes de grand-mères...
Calendriers adulte
Almanach du breton. Edition 2024
On y retrouve cette nostalgie positive qui se dégage des récits, des contes, des légendes, des histoires, des personnages C'est l'opportunité de découvrir l'histoire locale, la gastronomie régionale, les remèdes de grand-mères...
Calendriers adulte
Almanach du bourguignon & du nivernais. Edition 2024
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Calendriers adulte
Almanach du lorrain. Edition 2024
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Calendriers adulte
Almanach du franc-comtois. Edition 2024
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Calendriers adulte
Almanach du solognot. Edition 2024
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Calendriers adulte
Almanach de l'alsacien. Edition 2024
On y retrouve cette nostalgie positive qui se dégage des récits, des contes, des légendes, des histoires, des personnages C'est l'opportunité de découvrir l'histoire locale, la gastronomie régionale, les remèdes de grand-mères...
Calendriers adulte
Almanach du limousin. Edition 2024
On y retrouve cette nostalgie positive qui se dégage des récits, des contes, des légendes, des histoires, des personnages C'est l'opportunité de découvrir l'histoire locale, la gastronomie régionale, les remèdes de grand-mères...
Calendriers adulte
Almanach sud ouest. Edition 2024
On y retrouve cette nostalgie positive qui se dégage des récits, des contes, des légendes, des histoires, des personnages C'est l'opportunité de découvrir l'histoire locale, la gastronomie régionale, les remèdes de grand-mères...
Calendriers adulte
Almanach des Hauts de France (gens du Nord et Picards). Edition 2024
On y retrouve cette nostalgie positive qui se dégage des récits, des contes, des légendes, des histoires, des personnages C'est l'opportunité de découvrir l'histoire locale, la gastronomie régionale, les remèdes de grand-mères...
Calendriers adulte
Almanach du berrichon. Edition 2024
On y retrouve cette nostalgie positive qui se dégage des récits, des contes, des légendes, des histoires, des personnages C'est l'opportunité de découvrir l'histoire locale, la gastronomie régionale, les remèdes de grand-mères...
09/2023
Calendriers adulte
Almanach du sud ouest (poitou, charente, bordelais, landes, gascogne). Edition 2023
On y retrouve cette nostalgie positive qui se dégage des récits, des contes, des légendes, des histoires, des personnages C'est l'opportunité de découvrir l'histoire locale, la gastronomie régionale, les remèdes de grand-mères...
09/2022
Calendriers adulte
Almanach d'Auvergne. Edition 2024
On y retrouve cette nostalgie positive qui se dégage des récits, des contes, des légendes, des histoires, des personnages C'est l'opportunité de découvrir l'histoire locale, la gastronomie régionale, les remèdes de grand-mères...
Calendriers adulte
Almanach du normand. Edition 2024
On y retrouve cette nostalgie positive qui se dégage des récits, des contes, des légendes, des histoires, des personnages C'est l'opportunité de découvrir l'histoire locale, la gastronomie régionale, les remèdes de grand-mères...
Droit public
Le droit de la santé en schémas. Les droits du patient
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en Master de droit, - aux étudiants en Médecine.
07/2022
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.
05/2023
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
