Le service public. 5e édition
Extraits
Services publics
Le service public. 5e édition
Le service public à la française : de la genèse à l'adaptation à un monde post-covid. Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'Etat, le " Service public à la française " est aujourd'hui dépassé. A l'épreuve du droit interne et européen, le cadre classique a fait place à des structures diversifiées, à une ouverture à la concurrence de services hier associés aux missions régaliennes de l'Etat. Dans une perspective juridique mais également sociologique et politique, l'ouvrage précise les grands traits du modèle classique et ses évolutions rendues nécessaires. De nombreux exemples concrets de services publics viennent illustrer le propos.
02/2023
Services publics
Services publics et communs. A la recherche du service public coopératif
Première étude faisant un état de la recherche internationale sur les services publics coopératifs. L'auteur propose une nouvelle forme, la coopérative de service public.
09/2023
Que-sais-je ?
Le service public hospitalier. 7e édition
Mise en place dans les années 1970, la notion de service public hospitalier tend à créer une complémentarité non seulement entre établissements publics de santé, mais aussi entre secteur public d'hospitalisation et établissements privés. Elle répond à la double exigence économique et sociale d'un service de santé aux coûts maîtrisés et à la qualité des soins assurée. Les récentes réformes structurelles de l'hôpital accentuent ces évolutions : le service public devra de plus en plus fédérer ses moyens, les structurer et les hiérarchiser au sein de pôles sanitaires cohérents et mis en réseau au niveau national, pour permettre une desserte optimale des populations à l'échelle locale.
10/2021
Droit
Le service public de la justice
Réformer la justice ? Cette question est au centre de vifs débats. C'est à l'institution - Chancellerie, juridictions, magistrats, etc. qu'il incombe de concrétiser la justice, facteur d'ordre, d'équilibre et de lien social. Or l'institution semble aujourd'hui bien faible, dans
son organisation, dans ses moyens, dans ses modes de recrutement. Il faut donc qu'elle change.
Car le devoir de la justice est de faire en sorte que tous les individus demeurent des citoyens, en leur fournissant des jugements dans un délai raisonnable et à l'exécution acquise. En cela, elle est un service public. Mesurer les formes et les enjeux d'une réforme décisive pour notre
société: telle est l'ambition de ce livre de réflexion qui aborde notamment les thèmes de l'égalité, de l'attente des justiciables, de la structure de l'Etat, des moyens financiers, de l'organisation, de la déontologie et de la responsabilité des juges.
05/1998
Droit
La responsabilité du service public hospitalier. 2e édition
Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a, en particulier, donné la priorité aux patients et aux victimes d'accidents médicaux, en ouvrant les voies de la réparation au titre de la solidarité nationale et en mettant en place des mécanismes originaux de nature à faciliter ces démarches (commission de conciliation et d'indemnisation, ONIAM...). L'indemnisation des préjudices est aujourd'hui assurée de manière plus juste par le juge administratif, qui, sans renier la spécificité de son intervention, partage non seulement des méthodes de raisonnement (perte de chance) mais aussi des référentiels communs avec le juge judiciaire (nomenclature de préjudices dite "Dinthilhac"). La responsabilité du service public hospitalier est également un domaine du droit où les enjeux humains sont particulièrement prégnants. Derrière chaque dossier, derrière chaque règle, se trouvent des patients qui ont rencontré des difficultés, subi des accidents et parfois des drames. Elle est aussi à l'avant-garde des évolutions techniques et sociétales qui interpellent le système de santé : questions éthiques (comme la fin de vie), indemnisation du risque de certains produits de santé ou dispositifs médicaux, développement de l'intelligence artificielle et de la e.santé... Comme sa première édition, cet ouvrage s'adresse à un large public (hôpitaux, experts médicaux, caisses de sécurité sociale, assureurs, mutuelles, magistrats, avocats, étudiants et universitaires...) à la recherche des principaux éléments de ce droit exposés de manière claire et précise, avec les dernières références de textes et des jurisprudences à jour au 20 juin 2019.
10/2019
Services publics
Le service public de la petite enfance
En matière de politiques publiques, le domaine de la petite enfance a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Si le secteur a été longtemps dominé par une intervention où coexistait une offre associative (crèches parentales) et publique (crèches municipales), la libéralisation de ce secteur et l'arrivée d'acteurs issus du secteur privé lucratif ont changé la donne. Désormais, l'enjeu est de savoir quelles sont les modalités de régulation du secteur pour organiser une réponse cohérente sur un territoire, répondre aux besoins des familles et proposer une offre de qualité. Cet ouvrage vient présenter la diversité de l'offre mais également les enjeux sociétaux autour de la petite enfance. Il est destiné à l'ensemble des professionnels de la petite enfance et aux collectivités pour les aider à mettre en place une véritable stratégie territoriale en la matière.
03/2023
Services publics
Droit des services publics. 4e édition
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en AES, en science politique et à ceux qui préparent des concours administratifs. Ils y trouveront une approche renouvelée de la notion de service public, à la lumière du droit européen ; une mise en perspective des modes de gestion des services publics, spécialement locaux, des conséquences de ces modes de gestion sur le principe de libre administration, ainsi qu'une étude des concessions qui modifient le droit applicable à la gestion déléguée des services publics ; une étude approfondie des différentes lois du service public, en particulier de la neutralité ; une réflexion sur la situation des agents travaillant au sein des services publics, qui doivent s'adapter au changement de gestionnaire de l'activité.
08/2021
Droit
Le service public du développement économique
"Contre le chômage, on a tout essayé" affirmait le président Mitterrand en 1993. "Tout [...] sauf ce qui marche", rétorquait Alain Jappé en 2016. Et c'est pourquoi il faut "désintoxiqu(er)" l'Etat lui-même "de l'interventionnisme public", soutient aujourd'hui le président Macron. Alors que Maurice Hauriou affirmait au siècle dernier que l'action publique n'avait pas à "créer de la richesse économique, parce que la richesse économique n'est pas un besoin public, mais au contraire un besoin privé", le droit contemporain semble avoir renversé la perspective pour mettre le service public du développement économique au coeur de l'action publique. Face à la concurrence mondiale, la France cherche à travers lui, dans sa tradition juridique et les retours d'expérience étrangers, les moyens de tirer profit des interstices que lui laissent ses engagements internationaux et européens pour faire de son droit un atout de sa compétitivité dans la guerre juridico-économique que se mènent les Etats. Au-delà de la prospérité du pays, c'est toutefois bien le progrès social que le service public du développement économique vise à assurer, dans une perspective de développement durable.
09/2019
Sociologie du travail
Le nouvel esprit du service public
Au cours des dernières décennies, les multiples réformes des services publics ont transformé le travail des agents de la fonction publique. Présentés sous la forme d'entretiens, une succession de portraits sociologiques de fonctionnaires titulaires ou non, permettent d'éclairer les transformations saillantes du travail dans la fonction publique d'aujourd'hui : dégradation des conditions de travail et d'emploi, dilution des identités professionnelles, altération du " sens " du métier, perte d'autonomie et confrontation à des logiques hétéronomes, etc. Ces portraits permettent d'expliquer en quoi consiste le "nouvel esprit du service public" que véhiculent ces réformes et que les agents sont sommés, plus ou moins directement, de mettre en oeuvre. Qu'ils adhèrent, qu'ils résistent ou qu'ils " fassent avec ", ces logiques qui transforment les fonctionnaires en prestataires et les usagers en clients, font que le sens même du service public et des métiers correspondants est bouleversé.
05/2024
Encyclopédies de poche
Les usagers du service public
Le service public connaît une mutation dont l'usager est l'enjeu. En effet, depuis plusieurs années, on assiste à deux mouvements importants : des transformations dans la gestion esquissant un passage d'une logique de production d'infrastructures à une logique de prestation de services ; des tentatives de dérégulation ou de privatisation qui s'efforcent de faire de l'usager un acteur économique sur le marché. Ainsi, cet ouvrage montre comment l'usager est devenu le point de mire des réformes du service public qui se succèdent depuis 1985, en étudiant l'histoire de la notion d'usager, les réformes de la gestion du service public et l'histoire de la relation usager/citoyen.
07/1998
Sociologie
La valeur du service public
Des décennies de casse sans relâche : les dernières crises sanitaire et économique en montrent l'ampleur et les dangers. Mais qui veut la peau du service public ? Pourquoi, et au détriment de qui ? Qui sont les commanditaires et les exécuteurs du massacre en cours au nom de la modernisation ? Quels sont leurs certitudes, leur langage, leurs bonheurs et leurs tourments ? Comment s'en tirent les agents du service public quand leurs métiers deviennent missions impossibles ? Comment s'en sortent les usagers quand l'hôpital est managérialisé, quand les transports publics sont dégradés ? Ce livre raconte les services publics : ceux qui ont fait vivre des villages et ceux qui ont enrichi des entreprises, les guichets où on dit " non " et ceux qui donnent accès à des droits. Il combat les fausses évidences qui dévalorisent pour mieux détruire - les fonctionnaires trop nombreux, privilégiés, paresseux. Il mène l'enquête pour dévoiler les motifs des crimes et leurs modes opératoires, des projets de réforme à leurs applications. On entre dans les Ehpad, aux côtés des résidents et du personnel soignant, on pousse la porte des urgences, on se glisse dans les files d'attente de la CAF ; on s'aventure dans les grandes écoles, on s'infiltre dans les clubs des élites, au gré de récits et d'images qui présentent les recherches universitaires les plus récentes.
10/2021
Droit
Précis de droit civil. Service public
Le droit civil a connu de profonds changements au cours de ces dernières années. Celles-ci ont été jalonnées par plusieurs débats de société, notamment avec la question de l'euthanasie, le divorce et la filiation, sans omettre l'avant-projet de réforme du droit des obligations. L'ambition de ce Précis est de présenter de manière relativement synthétique les principales règles et institutions du droit des personnes, du droit de la famille et du droit des obligations en rapportant les textes essentiels et la jurisprudence pertinente. Au-delà du souci de présentation du droit positif, il s'agit de proposer aux lecteurs un outil de travail aussi rigoureux que possible, visant à une bonne compréhension des grands principes et des concepts les plus importants, en les replaçant dans leur contexte historique et en les enseignant dans leurs perspectives pratiques et théoriques. Cet ouvrage est spécialement destiné aux candidats aux divers concours administratifs, afin de leur permettre, d'une part de franchir le cap difficile de l'épreuve de culture générale, et d'autre part de pourvoir utilement opter pour le droit civil lorsque cette spécialité figure au programme du concours. Le livre s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec des problématiques et des notions fondamentales qui constituent la trame de leur vie quotidienne.
03/2007
Théâtre
Le théâtre, service public et autres textes
"Ce théâtre que je fais, il cherche à s'inscrire dans l'histoire sociale, tout simplement. Et si sur cet immense terrain où se déroulent les querelles du monde ma place est misérable, c'est à cette place et à cette place seule que je tiens". Cette réplique de Jean Vilar à un critique résume bien le thème central de ce livre où sont rassemblés quatre-vingts textes - dont cinquante inédits - écrits entre 1988 et 1971. Armand Delcampe a choisi et établi ces textes en suivant les indications laissées par Vilar lui-même. Maints sujets importants, qui restent pour la plupart au coeur même des préoccupations vitales du théâtre d'aujourd'hui, y sont traités en termes d'action : le théâtre dramatique et le théâtre lyrique ; le comédien (formation, jeu, fonction sociale...) ; le "régisseur" (animateur et chef de troupe) ; l'auteur, le répertoire, l'Etat ; la gestion théâtrale ; l'action culturelle ; les problèmes de la liberté de création et du rayonnement d'une culture réellement populaire. Cet ouvrage est le combat "écrit" par Vilar lui-même de cette double expérience capitale pour le théâtre contemporain : le Festival d'Avignon et le Théâtre National Populaire.
02/2013
Droit
Service public et droit fiscal
L'expansion de l'intervention des personnes publiques dans le domaine économique ainsi que du nombre d'activités de service public confiées à des entités privées a profondément modifié le droit administratif général. La question du traitement fiscal de ces activités s'est alors posée. Or, le législateur fiscal ne tient pas compte du fait que l'activité est de service public pour y répondre. D'ailleurs, lorsque la notion de service public est employée dans les textes fiscaux, elle renvoie à une définition différente de celle retenue en droit administratif général. Le législateur fiscal ne se réfère pas non plus à la distinction entre services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux. Cependant, cela ne signifie pas qu'il ne prend pas la mesure de la multiplication des activités de service public : en effet, le régime légal d'imposition, pour appréhender le traitement fiscal d'une activité, la compare avec ce qui existe sur le marché concurrentiel, comme le fait également le droit administratif général lorsqu'il s'agit de déterminer le caractère d'un service public. Ainsi, si la nature de service public d'une activité - au sens du droit administratif général - n'influence pas son traitement fiscal, son caractère - administratif ou industriel et commercial pourrait, au contraire, permettre son identification. En cela, le droit fiscal rejoint la logique du droit administratif général : accordant peu d'importance à la nature de service public d'une activité, il pourrait être amené à se servir du caractère pour obtenir la solution fiscale.
10/2019
Services publics
Vers un service public raisonné
Qu'est-ce qu'une administration, si ce n'est une organisation publique qui remplit des missions d'intérêt général et dont on exige de la qualité de service ? Son objectif premier consiste à maximiser la satisfaction de ses bénéficiaires. Mais comment la mesurer et l'atteindre-? L'efficacité et l'efficience de l'administration sont souvent critiquées et font l'objet de nombreux débats contradictoires. Suffi rait-il simplement d'accroître les budgets pour que la situation s'améliore ? Peut-être. Mais, dans un contexte budgétaire de dettes durables, la juste mesure des investissements à opérer réclame une réflexion de fond sur la préparation de l'avenir avec son cortège de mutations. Cet ouvrage exprime le point de vue de six ingénieurs évoluant dans différentes administrations. Il propose d'adapter des démarches de progrès permanent issues de l'ingénierie d'entreprise au cas particulier des administrations publiques, tout en tenant compte de ses caractéristiques propres. Les auteurs abordent des sujets aussi fondamentaux que l'approche processus, l'amélioration continue, la gestion des flux, la structuration des systèmes d'information ou la conduite du changement en proposant des solutions concrètes et accessibles. Cet ouvrage est aussi une boîte à outils destinée à tous les citoyens, curieux et attachés au service public, afin de mieux appréhender les enjeux et les défis des prochaines années.
05/2021
Marketing
Marketing public. De la conception du service public à son évaluation
Peut-on relier marketing et "chose publique" ? L'idée d'une spécificité du management public date d'une quarantaine d'années, mais a été rapidement mise en cause par l'affirmation d'une supériorité du modèle de l'entreprise privée. Depuis quelques années cependant, plusieurs évolutions se conjuguent pour faire émerger un intérêt nouveau pour le "marketing public" : - une autre manière de conduire le changement s'impose avec une reconnaissance de nouvelles préoccupations comme celles de donner du sens, de partager des valeurs et de valoriser une performance durable ; - l'affirmation progressive d'une responsabilité sociétale conduit à des échanges de savoir-faire entre opérateurs publics et privés autour d'enjeux communs de citoyenneté ; - les inégalités sociales et territoriales et les situations de tension qui en découlent mettent au centre du débat la question du maintien ou du renforcement de l'offre de service public comme levier d'apaisement, de rééquilibrage et de développement. En empruntant aux sciences de gestion, mais aussi aux sciences économiques, politiques, sociologiques et psychologiques, ce manuel développe les composantes d'un marketing public plaçant la "valeur" à produire au coeur de la conception, du pilotage et de l'évaluation des politiques et des services publics. Il fournit de nombreuses fiches-outils et des exemples de situations de référence Les auteurs proposent une contribution théorique et pratique pour le développement au sein des fonctions publiques d'une nouvelle culture professionnelle. Ils prennent en compte de manière concrète que les publics ne sont pas seulement des usagers-consommateurs de services publics mais, aussi et avant tout, des acteurs à part entière de la réussite des politiques publiques.
04/2022
Services publics
Droit et service public. Mélanges en l'honneur du professeur Etienne Charles Lekene Donfack Volume 2, Droit administratif, services publics et droit public financier
Que sait-on du professeur Lekene Donfack ? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d'Etat, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d'un "penseur du droit" et celui d'un "serviteur de l'Etat". Il s'est particulièrement illustré dans les domaines du droit public financier et du droit constitutionnel. L'initiative des mélanges rencontra une impressionnante adhésion au Cameroun et au-delà. Avec un souci de rigueur, des 120 contributions reçues, le comité en a retenu 84, parmi lesquelles celles d'une dizaine de collègues étrangers. L'ouvrage en deux volumes de 42 contributions chacun s'organise autour du thème droit et service public. Il sera désormais impossible de parler du service public en Afrique sans se référer à ce nouvel ouvrage qui réunit des contributions de grande valeur scientifique.
03/2024
Droit
La délégation des services publics locaux. Passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux, 4e édition
Conçue comme un guide pratique, cette nouvelle édition vous livre les clés du succès de la rédaction du contrat de délégation à l'exécution du service délégué, en vous permettant d'intégrer la complexité du cadre réglementaire. Les délégations de services publics sont passées au crible : formules de délégation, techniques de dévolutions contractuelles, procédures, exécution, contrôles, aspects européens, etc. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, et notamment : - ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; - décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Très pédagogique, cet ouvrage inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des annexes compilant les textes essentiels de la matière et des tableaux de synthèse des modes de délégation de service public.
10/2019
Services publics
Ethique et intégrité du service public
Le présent ouvrage fait un état des lieux des nombreux scandales politico-administratifs ayant touché le Québec, le Canada, l'Europe de l'Ouest ainsi que les pays scandinaves depuis la fin des années 1990, et vise à promouvoir des pratiques qui s'inscrivent dans une culture propice à l'éthique et à l'intégrité du service publique.
03/2023
Sciences politiques
La Dérive bureaucratique. Retrouver le sens du service public
Chacun d'entre nous le constate dans sa vie privée, professionnelle ou dans l'espace public, une tendance à la bureaucratisation de nos vies est en cours. Elle se matérialise par une inflation de règles et de normes contraignantes, de protocoles à respecter, de mesures et de procédures à suivre. Même dans nos démocraties occidentales, réputées respectueuses des libertés individuelles, les administrations ont subtilisé, au nom de l'intérêt général, le pouvoir aux responsables politiques. Désormais, pour chacun de nos faits et gestes, nous devons suivre un protocole ou obtenir un permis auprès d'une administration, qui nous impose ses convictions, son rythme, ses codes, ses manières de faire et de penser. Nos existences s'en trouvent compliquées, voire entravées. En vérité, la légitimité de ce pouvoir bureaucratique est questionnable : il n'émane d'aucun processus électoral démocratique. Le présent essai se veut une dénonciation de cette menace majeure encouragée par la complicité de représentants politiques assimilés avec le temps aux bureaucrates. Si nous ne faisons rien, le risque est grand que la dérive bureaucratique ne mène à une bureaucrature, une dictature des bureaucrates. L'enjeu est accru par le développement des technologies numériques, qui facilitent la collecte d'informations confidentielles, donc le contrôle de nos vies. Quels remèdes peut-on concevoir ?
11/2022
Histoire du droit
Le service public de l'éducation nationale sous la Troisième République
Les observateurs de l'éducation nationale déclarent avec la force de l'évidence qu'elle est un service public. Ce qui fait son caractère n'a pourtant jamais été interrogé. Cette étude propose d'y contribuer en explorant ses soubassements historiques. Le voyage a lieu sous la IIIe République, là où le service public de l'éducation nationale est pour la première fois l'objet d'un récit. Celui-ci est tenu par les républicains, qui veulent convaincre de la réalité du service public de l'éducation nationale, tandis que les juristes confirment son existence sans le démontrer. Or le service public de l'éducation nationale se révèle être essentiellement un discours inséparable de l'Etat éducateur, qui sert à légitimer l'administration de l'Instruction publique, en vue d'imposer la République. Il s'agit alors de révéler, d'abord, le mythe du service public de l'éducation nationale, capable de générer de la confiance en l'Etat éducateur, ensuite, de caractériser le phénomène administratif qui lui fait appel. Le service public de l'éducation nationale dissimule ainsi la réalité administrative de l'Etat éducateur. C'est que l'administration de l'Instruction publique est une machine à produire de l'ordre social, en même temps que du pouvoir ; une administration idéale pour gouverner les esprits. Le service public de l'éducation nationale légitime aussi le droit par lequel cette administration est conservée. C'est dire la valeur fiduciaire d'un service public réputé acquis, autant qu'exprimer le rapport étroit entre l'idéologie et le droit.
02/2021
Services publics
L'essentiel du droit des services publics. 2e édition
Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... et pour accomplir leur mission et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter 4 principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité. Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. Cette nouvelle édition fait le point sur ce qui change en 2023 avec la poursuite notamment des mesures plan d'action 2022 : améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé et accompagner la baisse des dépenses publiques ou encore augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail pour les agents publics, mais aussi la retraite des fonctionnaires. L'auteur abordera successivement : la création, la suppression et l'organisation des services publics ; le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...) ; les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...) et les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...). Points forts - L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir
Droit
Assurance-chômage et service public de l'emploi
L'assurance-chômage offre un filet de sécurité sociale en cas de chômage, de réduction de l'horaire de travail, d'intempéries et d'insolvabilité de l'employeur. Cette assurance instaure par ailleurs des mesures et des structures de réinsertion. Elle institue également des mécanismes favorisant la reprise d'un emploi. Cette publication aborde l'ensemble de la législation sur l'assurance-chômage, les règles importantes relatives au service public de l'emploi (obligation d'annoncer les postes vacants, entrée en vigueur en juillet 2018, etc.), ainsi que diverses dispositions de la LPGA et des accords internationaux. Le but de cet ouvrage est d'aider les praticiens è trouver rapidement les règles et la jurisprudence applicables aux cas dont ils s'occupent. Sont abordés tant les principes généraux que les particularités du système légal. Titulaire du brevet d'avocat, l'auteur travaille depuis 1998 au sein d'un organe d'exécution de l'assurance-chômage.
09/2019
Décentralisation, collectivité
Les nouvelles concessions de service public. Enjeux et conséquences
Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public (DSP) : pour le mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au Code général des collectivités territoriales, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ? Cet " Essentiel " s'adresse aux agents des collectivités de France métropolitaine qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique. Les auteurs leur livrent ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée. A partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans sa pratique. Cette deuxième édition prend en compte l'ensemble les mises à jour qui ont eu lieu jusqu'en avril 2021.
05/2021
Communication - Médias
De la mécanique médiatique. L'info, un service public
Une réflexion dense sur le journalisme de service public à l'heure de la com' politique et des réseaux sociaux. Un ouvrage soutenu par France Inter.
02/2016
Droit
Le service public marchand en Afrique et dans le monde
Le service public marchand a été longtemps le pilier de l'économie de tout état, de l'occident à l'Afrique. Du fait qu'il soit marchand, le service public est soumis aux règles de la concurrence, soumises elles-mêmes à certaines dérogations. Le système d'arbitrage opte pour une certaine harmonisation des systèmes juridiques en Europe et en Afrique.
07/2017
Encyclopédies de poche
Les services publics en Europe
On parle beaucoup de la spécificité française en matière de services publics au milieu de ceux des autres pays européens. Cet ouvrage a pour objet de la mettre en relief, de la relativiser aussi et de présenter l'incidence de la construction européenne sur le mode de gestion et de fourniture des services collectifs européens. Ce sujet est d'une brûlante actualité tant par l'Europe que par les problèmes constants du service publie en France.
12/1998
Droit international public
Le droit international public. 4e édition
Le but premier de cet ouvrage d'initiation, est de présenter le contenu du droit international à un public divers, sans cacher pour autant que la discipline demeure discutée, en raison des tensions et du surinvestissement massif (politique, idéologique, moral) dont elle est l'objet. Tout en montrant la pluralité des approches doctrinales possibles et leur concurrence, l'auteur met l'accent sur ce qui unit les internationalistes plutôt que sur ce qui les divise. A cet égard, une place particulière est accordée à l'étude du mode de fonctionnement du droit international, envisagé à travers l'analyse du concept débattu d'ordre juridique international.
11/2021
Concurrence, consommation
Droit public de la concurrence. Opérateurs publics, commande publique, ouverture des réseaux, 3e édition
Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne que des dispositions du droit de l'Union européenne. Destiné principalement aux étudiants de master droit, ce manuel présente successivement : - le droit public général de la concurrence : les opérateurs publics (la liberté et l'égalité d'accès au marché, les pratiques anticoncurrentielles) et les autorités publiques (établissement des normes et contrôle) - le droit public spécial de la concurrence : la mise en concurrence dans les actes de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de propriété publique) et l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communication et transport) Points forts A jour des dernières arrêts des juridictions françaises et européennes et des derniers textes, notamment : - la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive européenne de 2018 visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur - l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
09/2023
Services publics
Le concept de service public maison. Etude sur la transformation de l'Etat
Comprendre pour agir : voilà l'intérêt de cet ouvrage sur le service public maison. Ce nouveau concept encore jamais étudié offre une compréhension générale des maisons France Services jusqu'aux maisons de l'Etat. Il s'agit de déterminer la logique interne de ces structures pour en comprendre les origines et les fonctions. Comment les créer et les gérer ? Quels sont les enjeux présents lors de la gestion, la mise en place ou la réforme d'une maison ? Quelles en sont les fonctions ? Plus largement, les maisons sont des structures questionnant la place de l'Etat. Ainsi, cette étude soulève une réflexion plus large sur les reconfigurations de la puissance publique. Pourquoi le service public associe-t-il davantage le secteur privé ? La distinction entre décentralisation et déconcentration est-elle révolue ? L'architecture bureaucratique de l'Etat ne serait-elle pas transformée en architecture de plateforme ?
05/2021
