Le président Laurent Gbagbo à la cour pénale internationale. Justice ou imposture ?
Extraits
Histoire internationale
Le président Laurent Gbagbo à la cour pénale internationale. Justice ou imposture ?
Cet ouvrage rassemble les contributions d'intellectuels africains et européens, juristes, politologues, psychologues, sociologues, avocats, journalistes, écrivains, qui posent la question de la crédibilité de la CPI, à partir de l'analyse des faits et au regard des charges contre le Président Laurent Gbagbo.
05/2013
Droit
Justice pénale internationale
Après une introduction faisant retour sur les grands précédents de Nuremberg et de Tokyo et décrivant les rapports qu'entretiennent récit judiciaire et récit historique, ce manuel présente, sur un mode dynamique, les juridictions pénales internationales contemporaines, c'est à dire les juridictions spéciales (Yougoslavie, Rwanda, Sierra Leone, Cambodge, Liban) et la Cour pénale internationale. Les crimes internationaux qu'elles sanctionnent sont ensuite décrits : crime de guerre, agression, crime contre l'humanité et génocide sont analysés dans leur définition textuelle et jurisprudentielle. Enfin, sont exposées les formes de participation individuelle répréhensibles à ces crimes collectifs. La responsabilité du supérieur hiérarchique, celle du subordonné, l' "entreprise criminelle commune" et les causes de justification ou d'exonération admises sont alors envisagées.
08/2017
droit pénal international
Tensions et dynamiques de la justice pénale internationale. Sixièmes journées de la justice pénale internationale
Cet ouvrage reprend les actes des sixièmes journées de la justice pénale internationale qui se sont tenues en ligne les 28 et 29 janvier 2021. A l'occasion de cette nouvelle édition, le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) de l'Université Paris-Panthéon-Assas ont proposé de faire le bilan du processus d'examen engagé à la Cour pénale internationale (dit "review process"), mais aussi de discuter de l'actualité judiciaire de la Cour et des derniers développements au sein des tribunaux hybrides et mécanismes ad hoc. Ce large tour d'horizon portant sur l'actualité en 2020 fait apparaître une justice pénale internationale sous tension, sur fond de crise sanitaire, entravant nombre des enquêtes et freinant l'engagement des poursuites. Mais un regard plus attentif permet aussi de voir de multiples dynamiques à l'oeuvre. La justice pénale internationale fait preuve de résilience et trouve des interstices pour se déployer et se renouveler, en attendant des vents plus favorables. Cet ouvrage rend compte de ce tableau nuancé. Il revient sur les dynamiques institutionnelles à l'oeuvre au sein de la Cour pénale internationale, l'activité judiciaire des différentes juridictions compétentes sur des crimes de droit international - avant de faire la part belle, en guise de synthèse, à quelques défis permanents de la justice pénale internationale.
06/2022
droit pénal international
Génocidaire(s). Au coeur de la justice internationale pénale
Tout semble avoir été dit sur ces procès et tout a été entendu, à l'exception d'une voix : celle des génocidaires. Le procès de Nuremberg a 75 ans en 2021 et l'inventaire de son héritage est encore loin d'être acquis tant la justice internationale pénale est présentée comme la réponse la plus adéquate aux crimes de masse que sont les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Nuremberg est un sujet inépuisable et des ouvrages ne cessent d'être publiés sur ce procès historique et hors normes, père de toutes les croyances en une humanité meilleure qui dit " Plus jamais ça ! ". Tout semble avoir été dit sur ces procès et tout a été entendu. L'auteur entend renouveler les regards portés sur le sujet, en renversant la perspective habituelle, généralement située du côté de la norme, de l'institution ou des victimes. C'est à partir d'un matériau unique sur l'expérience judiciaire et pénale (une soixantaine d'entretiens réalisés avec les plus grands criminels jugés par des juridictions internationales pénales) qu'il fait émerger des savoirs cruciaux sur la mise en oeuvre, la rationalité et l'impact réel de cette nouvelle forme de justice à vocation universelle. Ces personnes - appelées communément génocidaire(s) -, l'auteur les a rencontrées et écoutées longuement, non pas pour étudier leur passage à l'acte criminel comme c'est généralement le cas, mais pour mieux appréhender, grâce à l'analyse de leur trajectoire et de leur expérience, les rouages, le fonctionnement et les fondements des instances internationales pénales. Présenter leur point de vue et leur ressenti face à la justice permet de décrire la manière dont cette justice est appréhendée par les auteurs de crimes de masses, de produire un témoignage de l'expérience pénale vécue et d'analyser le fonctionnement de cette institution par un prisme nouveau : celui des personnes jugées.
12/2022
Droit
Les mutations de la justice pénale internationale ?
L'organisation de la poursuite des responsables de crimes de masse se présente comme un phénomène contemporain, multidimensionnel et incertain. Un phénomène contemporain car si l'on met de côté le précédent controversé - mais néanmoins précieux - des Tribunaux militaires internationaux au sortir de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), la justice pénale internationale est née il y a vingt-cinq ans seulement, lorsque le Conseil de sécurité créa le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Un phénomène multidimensionnel puisque, depuis la "renaissance" de la justice pénale internationale en 1993, ce sont trois générations de juridictions qui ont été inventées. Les deux Tribunaux pénaux internationaux (ex-Yougoslavie et Rwanda) ; neuf juridictions dites hybrides, mêlant aspects de droit interne et de droit international ; et une juridiction pénale internationale permanente, la Cour pénale internationale (CPI). Un phénomène incertain enfin car si la CPI s'affirme ainsi comme la pièce centrale de la justice pénale internationale, si elle fait pleinement partie du paysage institutionnel international, elle peine à correspondre à l'idéal du glaive et de la balance. Cet ouvrage, qui reprend les actes des troisièmes journées de la justice pénale internationale tenues à Paris 2 début 2018, revient ainsi sur plusieurs des mutations contemporaines du phénomène (la fermeture du TPIY, le bilan de la CPI vingt ans après la conclusion du Statut de Rome, le développement de certaines expériences nationales ou mixtes). Il rassemble les contributions de Bruno Cotte, Lara Danguy des Déserts, Emmanuel Decaux, Aurélia Devos, Joël Hubrecht, Philippe Kirsch, Flavia Lattanzi, Catherine Mabille, Frédéric Mégret, Remy Ourdan, Virginie Saint-James, Damien Scalia, Pascal Turlan et Muriel Ubeda-Saillard.
11/2018
Encyclopédies de poche
La Cour pénale internationale
La justice pénale internationale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution du droit pénal international et dans la répression des crimes internationaux. La CPI est compétente pour juger, comme l'affirme son statut, " les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale " : le génocide, le crime contre l'humanité et le crime de guerre. Ayant connu des débuts difficiles et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d'Etats africains qui l'accusent de néocolonialisme et qui menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l'immunité des chefs d'Etats et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques ou de sanction des crimes environnementaux. La CPI enquête à ce jour sur dix situations et a rendu, notamment, quatre verdicts de culpabilité et un acquittement.
10/2018
Droit
L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale
Quel est l'apport de l'Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d'apporter des éclairages au travers de contributions de plusieurs experts. C'est avec la fin de la Guerre froide que la justice internationale pénale tonnait un nouvel élan. D'une part, les tribunaux d'Etats européens s'engagent, au titre de la compétence universelle, dans la poursuite de responsables de crimes commis notamment en Afrique et restés jusque-là impunis. D'autre part, les crimes en ex-Yougoslavie, puis au Rwanda, conduisent à la création par l'ONU de tribunaux pénaux internationaux ad hoc et le Statut de Rome donne naissance à la Cour pénale internationale à laquelle adhèrent rapidement la plupart des pays africains. L'enthousiasme initial à l'égard de cette nouvelle juridiction permanente s'effrite toutefois progressivement, tandis que l'Afrique représente la majorité des situations sous enquête, devenant ainsi le centre de gravité du mouvement de pénalisation du droit international. Les risques de politisation, les limitations de sa compétence et une efficacité vacillant au gré de la collaboration des Etats laissent la porte ouverte à d'autres formes de justice qui, en Afrique, se concrétisent, entre autres, par une justice transitionnelle, des tribunaux pénaux internationalisés et une chambre criminelle au sein de la future Cour africaine de justice et des droits de l'Homme, autant de facettes visant à répondre à l'aspiration d'une justice régionale par les Africains et pour les Africains, mais présentant de nombreux défis pour l'efficacité de la justice pénale aux niveaux national, régional et international.
12/2018
Histoire internationale
Côte d'Ivoire : on ira jusqu'au bout !
"On ira jusqu'au bout" est la célèbre formule lancée par le président Laurent Gbagbo lors de sa première comparution à la Cour pénale internationale, en décembre 2011. Cette formule est reprise en écho par Clotilde Ohouochi qui raconte comment, en tant que personnalité proche de Laurent Gbagbo, elle a vécu les douloureux événements de la guerre postélectorale.
06/2013
Histoire internationale
Introduction à la pensée politique de Laurent Gbagbo
Assigné depuis sept ans devant la CPI à la Haye, il nous a semblé opportun pour l'histoire et pour l'avenir politique de la Côte d'Ivoire, de questionner la vision et les choix politiques de Laurent Gbagbo, de revisiter dans le texte la trajectoire idéologique du prisonnier de Scheveningen qui pourrait bien se retrouver au centre du jeu politique dans son pays à la faveur d'une imprévisible dialectique de l'Histoire. Laurent Gbagbo est tout d'abord un universitaire et un idéologue qui se distingue par la publication de nombreux ouvrages avant son accession à la fonction de Président de la République. Aucun Chef d'Etat en Afrique francophone, y compris Léopold Sédar Senghor, n'aura autant publié avant son accession à la magistrature suprême. Dès son entrée en politique, Laurent Gbagbo se convainc que l'universitaire, le théoricien, l'idéologue et le politique sont indissociables. Et une fois au pouvoir, il aura tenté de traduire en actes cette ambitieuse synthèse intellectuelle à travers un projet humaniste de transformation sociale et politique pour son pays. Il est de ces rares hommes politiques en Afrique qui ont conçu une véritable architecture du pouvoir d'Etat, ont pensé ou pensent le devenir des sociétés humaines en termes de majorités d'idées et non d'allégeances ou de coteries claniques, voire tribales. A la lecture de cet ouvrage, nous nous rendons à l'évidence que celui qui devient le 26 octobre 2000 Chef de l'Etat aura théorisé dans le texte, entre autres, sa vision pour la Côte d'Ivoire, l'exigence de souveraineté, la relation avec la France, un projet économique refondateur pour son pays, l'engagement politique de la jeunesse.
09/2018
Droit international public
La justice pénale internationale au service de la paix mondiale
Muriel Ubéda-SAillard commente un texte de Vespasien Pella qui est le premier promoteur de la notion de "justice internationale" , notamment en matière de crimes contre l'humanité, avec la création de tribunaux internationaux.
11/2023
Droit international public
La cour pénale internationale. Leucophilie ou négrophobie ?
L'opinion publique africaine sur la Cour pénale internationale (CPI), laquelle applique le droit pénal international à deux vitesses, et l'assentiment de l'Union africaine (UA) à son égard, qui projette l'instauration d'une cour qui garantirait ses intérêts, ont inspiré le présent ouvrage. Les débats actuels des médias et des arènes politiques méritent que la communauté scientifique africaine et africaniste se mobilise. Cet ouvrage collectif vient explorer la position de l'Afrique sur la CPI en tentant de faire le point sur les "flétrissures" historiques éludées et non assumées ainsi que sur la pointe d'acharnement occidental vis-à-vis de l'Afrique.
01/2022
droit pénal international
L'avenir de la justice pénale internationale. 2e édition
Discipline relativement récente, le droit pénal international tient une place toujours plus grande dans le règlement des conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pour autant, le chemin est encore long jusqu'à la fin de l'impunité. En effet, bien que le droit pénal international ait connu de nets progrès depuis les années 1990, de nombreux obstacles demeurent à sa pleine effectivité, qui tiennent pour certains à la structure même de la communauté internationale. Le présent ouvrage a pour ambition de mettre en perspective les obstacles actuels et défis à venir de la justice pénale internationale en matière de lutte contre l'impunité et la défense des droits fondamentaux. Entre éclairages juridiques doctrinaux et examen d'options pour l'action, cette étude fait voeu de réalisme et se veut une contribution à la fois aux plans théorique et pratique à un outil de résolution des conflits en pleine expansion.
03/2024
Droit
Justice pénale internationale. Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye
Le procès de Nuremberg, qui s'est déroulé du 20 novembre 1945 au 1e' octobre 1946, a marqué l'histoire de l'humanité. En jugeant les principaux criminels nazis, il a défini les fondements de la lutte contre l'impunité, énoncé les règles du procès pénal international et replacé les enjeux géopolitiques au coeur des relations internationales. Son influence sur la reconstruction de l'Europe et la protection des droits de l'homme est telle que les principes dégagés à l'époque redoublent d'actualité aujourd'hui, dans un monde où prolifèrent les guerres et le terrorisme. Le présent ouvrage rassemble les contributions des intervenants à un colloque international qui s'est tenu le 15 octobre 2015 à Dijon, réunissant des praticiens et des universitaires dans le cadre des commémorations du 70ème anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale et du procès de Nuremberg. La justice pénale internationale y est étudiée sous divers angles : historiques, juridiques et diplomatiques. Le croisement des regards portés sur le sujet met en lumière la difficulté à faire respecter les exigences de la justice pénale internationale ainsi que la nécessité de mieux cerner ses incidences dans le domaine de la sécurité internationale.
08/2016
Droit
La justice pénale internationale en Afrique. Aspects juridiques, défis et perspectives
Cet ouvrage met surtout en exergue le contexte de création ainsi que les aspects juridiques et judiciaires des juridictions pénales internationales en Afrique, notamment le Tribunal pénal International pour le Rwanda (TPIR) le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), la Cour pénale internationale (CPI) et les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour juger Hissène Habré (CAEHH). Il montre également les défis ainsi que les perspectives de la Justice pénale internationale en Afrique. Les relations internationales, les sciences politiques tout comme des notions de droit humanitaire viennent enrichir l'analyse de l'auteur et faire ressortir l'environnement dans lequel se déploie cette justice en Afrique. Ce document servira aux professionnels du droit (Juristes, avocats, étudiants en droit, magistrats, Conseillers juridiques ; greffiers, huissiers, etc.) et aux profanes en leur permettant de connaître les modalités et mécanismes de fonctionnement de ces juridictions internationales.
12/2014
Histoire internationale
Ma vérité sur le complot contre Laurent Gbagbo. Contre-rapport des résultats de la Commission internationale de l'ONU sur la crise postélectorale
Ce livre est un témoignage du ministre de la Défense du gouvernement en exercice en Côte d'Ivoire, au moment où la crise postélectorale se déclenche jusqu'à l'enlèvement du président Laurent Gbagbo. La fonction qu'il a occupée lui permettait d'avoir accès à de nombreuses informations. L'auteur livre ici des informations exclusives, les subtilités de l'origine de la crise ivoirienne et les aspects cachés de son déroulement. Il montre comment la France de Nicolas Sarkozy, avec la complicité active des organisations régionales africaines et de l'ONU, a déroulé un schéma inique contre Laurent Gbagbo. L'auteur apporte également des détails inédits, qui révèlent la subjectivité du rapport onusien et dévoilent qu'il participait, en réalité, de la grande conspiration internationale contre Laurent Gbagbo pour le faire traduire devant la Cour pénale internationale.
06/2012
Droit
Accepter ou rejeter la CPI. Quel avenir pour la justice pénale internationale en Afrique ?
La question relative à la justice pénale internationale exercée par la CPI ne cesse de défrayer la chronique sur le continent africain. C'est pourquoi l'auteur, en sa qualité de juriste, spécialiste des questions de justice pénale internationale, s'est proposé d'éclairer la lanterne de l'opinion africaine. Il va sans dire que cette question divise les Africains dont certains soutiennent l'action de la CPI, à l'instar de la population, alors que d'autres, nos dirigeants, la rejettent, arguant qu'elle ne devrait pas normalement appliquer les règles de lutte contre l'impunité qu'en Afrique. Ceci est d'autant plus vrai que seul le continent africain alimente la CPI en affaires, tandis que les crimes commis dans d'autres régions du monde, bien que choquant la conscience de l'humanité tout entière, restent impunis. Pour remédier à cette injustice, il est souhaitable de procéder à la réforme du conseil de sécurité des Nations-Unies, organe à caractère politique qui détient les leviers de la Cour pénale internationale. En outre, l'Afrique n'est pas seulement victime, mais aussi complice des maux auxquels elle est confrontée.
02/2018
Droit
La preuve au coeur de la justice pénale
La preuve, vecteur de la dynamique pénale, détermine toute action judiciaire de poursuites, d'accusation et de jugement contre l'auteur d'un crime ou d'un délit. Bâtie sur les données factuelles de l'infraction, enrichie par des constituants intellectuels, alimentée par les empreintes corporelles, la preuve pénale au XXIe siècle se nourrit de science médicale, de techniques biométriques et d'analyses génétiques, ainsi que sur les nouvelles technologies de communication et les neuro-sciences, annonciatrices d'une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques.
01/2021
Sciences politiques
France Côte d'Ivoire. Une histoire tronquée
En 2010, Laurent Gbagbo, président sortant de la Côte d'Ivoire, affronte Alassane Ouattara au second tour d'une élection présidentielle. Le contexte est tendu : depuis la mort du président Félix Houphouët-Boigny, en 1993, le pays, ancienne colonie française, a vécu une succession de crises politiques et militaires, avec en toile de fond d'importants enjeux économiques. Gbagbo et Ouattara revendiquent chacun la victoire. La "communauté internationale" prend parti pour Ouattara, alors que le Conseil constitutionnel donne Gbagbo vainqueur. Gbagbo refuse de quitter la présidence, demande un recomptage des voix. Pour la première fois de son histoire, sous l'impulsion de la France, l'ONU entre directement en guerre avec une opération militaire impliquant l'armée française. Le 11 avril 2011, cette intervention se conclut par l'arrestation de Gbagbo, aujourd'hui en détention à la Cour pénale internationale, à La Haye. La crise semble close. Cependant, les soutiens de Gbagbo sont nombreux, la validité de l'élection de Ouattara est mise en doute, des voix s'élèvent pour contester la version officielle. Qui croire ?
05/2015
Littérature française
La Justice Penale Internationale Face aux Etats du Continent D'Afrique
L'entrée en vigueur du Statut de Rome de la CPI en 2002 est l'évènement le plus important dans l'avènement de la justice pénale internationale. Il s'agit d'une évolution gigantesque, car ce Statut a permis la mise en place d'une première juridiction pénale à compétence universelle. Cependant, les rapports entre la CPI et les Etats africains ne sont plus en harmonie. Car, tout porte à croire que l'Afrique est le seul et unique objectif de la création de la CPI. Il est évident que cela ne peut et ne doit pas l'être. Le débat sur la justice pénale internationale en Afrique est souvent présenté en termes négatifs, alors que l'Afrique s'est fortement investie intellectuellement sur le projet de cette justice. Un véritable paradoxe. Dans le paysage de la gouvernance mondiale, la CPI représente une avancée sans précédent : ce serait une tragédie si l'Afrique devrait revenir sur ses importants investissements maintenant.
07/2022
droit pénal international
La justice pénale internationale. Un instrument idoine pour raisonner la raison d'État ?
Considérée comme l'une des évolutions majeures du droit international, la justice pénale internationale reste néanmoins un secteur en chantier qui suscite des critiques bien souvent excessives. Cependant, au-delà du bien-fondé de certaines de ces critiques, il serait inconséquent de perdre de vue la vocation et la mission ultime de cette institution, qui se veut également un instrument de dissuasion judiciaire de portée universelle. C'est en l'occurrence ce qui fait d'elle l'une des pièces maîtresses de la stratégie globale de la Communauté internationale, dans la recherche de la paix et de la sécurité mondiales. Cet ouvrage propose une analyse des enjeux que soulèvent ces problématiques, tout en comblant le déficit de compréhension de la justice pénale internationale.
01/2023
Droit
La justice internationale
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la quête de paix a entraîné un foisonnement de juridictions tant sur le plan universel que sur le plan régional, notamment depuis les années 1990. Il n'est, dans ces conditions, pas toujours facile de s'y retrouver et de savoir "qui juge quoi" et, plus particulièrelent, si l'une des juridictions existantes pourrait être saisie des problèmes dont nous entendons parler presque quotidiennement dans les médias. Ce nouveau titre de la collection "Droit Expert" a pour ambition de donner une vue d'ensemble des différents mécanismes existant à ce jour sur les plans universel et régional pour régler les différends entre Etats et/ou entre Etats et particuliers. Ainsi, tout lecteur de ce livre d'une part saura qui juge quoi, d'autre part connaîtra le détail du mécanisme de l'institution concernée (historique, mécanisme, textes de référence, compétence ratione personae, compétence ratione materiae, sanctions et effets, grands prononcés, statistiques). Le livre développe d'abord les cours et tribunaux existant sur le plan universel (institutions permanentes et institutions ad hoc), puis les systèmes établis sur le plan régional en se concentrant d'abord sur les mécanismes de protection des droits de l'homme avant d'en venir aux juridictions de l'Union européenne.
09/2017
Droit pénal
Réformer la justice pénale ?
La réforme de la justice pénale est devenue le serpent de mer des gouvernements français qui se sont succédé depuis une vingtaine d'années. Pourtant, les rapports et propositions n'ont pas manqué aux différents ministres de la Justice dont chacun a voulu prendre date pour inscrire son nom dans les annales de la Chancellerie, avant d'être rapidement supplanté par son successeur... Il est vrai que la tâche est immense et multiforme, de l'exécution des peines à la politique pénitentiaire, de la délinquance des mineurs au traitement des actes terroristes, du nécessaire effort budgétaire à l'indispensable augmentation des effectifs judiciaires, de la difficulté des relations entre la Justice et la police comme entre magistrats et avocats. A quoi s'ajoute l'éternelle controverse, artificiellement entretenue, entre prévention et répression qui n'épargne pas le droit pénal canonique dont le chantier de recomposition est évoqué ici à titre comparatif. Autant de thèmes abordés dans cet ouvrage par des professionnels du droit et de la justice qui ne manquent pas non plus d'élever leur réflexion au niveau éthique et spirituel.
01/2022
Histoire internationale
Laurent Gbagbo. L'Intellectuel et Le politique
Le présent ouvrage n'est pas une étude sociologique de la vie politique ivoirienne ou africaine. L'auteur a davantage choisi de questionner le parcours politique d'un homme et non la totalité d'un champ politique dont Laurent Gbagbo est l'un des acteurs majeurs. Car, si dans l'Afrique contemporaine, dans de nombreux pays, les allégeances politiques obéissent parfois à des logiques claniques ou tribales, il existe en revanche des hommes politiques qui ont pensé et pensent le devenir des sociétés africaines sur la base de majorités d'idées, de doctrines ou d'idéologies comme dans le reste des régions du monde. Il existe en cela de nombreux précédents : Kwamè N'krumah, Nelson Mandela, Julius Nyerere, Léopold Sédar Senghor. Ceux des observateurs qui, depuis des décennies, multiplient des poncifs, des "analyses" à l'emporte-pièce sur le champ politique africain en général et ivoirien en particulier, ne devraient-ils pas se demander pourquoi Léopold Sédar Senghor, le poète-président, catholique fervent, durant deux décennies, a dirigé l'Etat du Sénégal qui compte 90% de musulmans ? A un journaliste français qui l'interroge en 2003 sur son rapport au pouvoir, Laurent Gbagbo répond : " depuis que je suis entré en politique, et plus encore comme chef d'Etat, je porte sur la vie un double regard. Celui de l'acteur, et celui de l'intellectuel, qui observe ce qui se fait et se marre très souvent ". Nous tentons de suivre dans ces lignes, la longue marche d'une ambition intellectuelle qui se traduira en une ambition politique forte, une ambition qui continue de se déployer contre vents et marrées sur la scène tourmentée de l'Histoire.
09/2010
Actualité et médias
Laurent Gbagbo : la passion d'une espérance démocratique
L'Afrique de l'Ouest, comme l'ensemble du continent, a été balkanisée pour répondre aux besoins de colonies d'exploitation que voulaient les colonisateurs. Ils en ont fait un espace de micro-états peu fiables politiquement et économiquement. Jusque-là, les dirigeants ouest-africains ont eu l'intelligence de ne pas ouvrir la boîte de Pandore des terribles revendications territoriales qui auraient pu mettre le feu aux poudres. Il n'en a hélas pas été de même pour les conflits politiques internes à chaque pays. Les nombreux coups d'Etats, pilotés de l'extérieur ou non en sont la triste illustration. La Côte d'Ivoire qui, avec le Sénégal, faisait partie des miraculeuses exceptions, bascule à son tour dans l'engrenage infernal en 1999. Un push heureusement sans effusion de sang. Mais, quelques années plus tard, la cynique ambition d'aventuriers politiques sans génie achève le sinistre tableau. Le pays est noyé dans le sang d'au moins 3000 de ses filles et fils confondus au nom d'une curieuse conception de la démocratie. Au milieu de ce tableau d'apocalypse et de cette folie furieuse, des voix persistantes et fortes se font entendre. Parmi celles-ci figure la voix du Professeur Laurent KouDou GBAGBO. Ce modeste essai tente d'en analyser les motivations, la substance et les actes qui s'en inspirent.
10/2014
Droit
Peines de guerre. La justice pénale internationale et l'ex-Yougoslavie
Depuis la création du tribunal TPIY en 1993, poursuites, sanctions et acquittements rythment les politiques d'inculpation. Ce livre revient sur la création, la réception et l'évolution de ce tribunal, symbole d'une justice internationale importée, imposée. Il confronte les pratiques du TPIY et les pratiques pénales nationales, sa réception dans un pays dont on oublie trop souvent sa pleine appartenance à un espace et à une tradition européenne, et ayant vécu des procès de sorties de guerre, en restitue le contexte historique, philosophique, politique et social. Une autre grande originalité de ce livre est l'attention portée à la peine. Car le TPIY affecte d'abord les pays concernés par ses inculpations et les peines qu'il accorde. La complexité des prises de position, les différences géographiques, les héritages, les rapports entre vérité juridique et vérité historique, les mots juridiques et leur glissement vers un vocabulaire ordinaire, les attentes des sanctions, le ressenti des victimes, l'utilisation des plaidoyers de culpabilité : les multiples facettes de la justice pénale internationale appellent, pour être éclairées, à une réflexion collective. Face à des questions laissées longtemps sans réponse, juge, historien, criminologue, philosophe, anthropologue croisent ici leurs regards. Certains, acteur ou témoins, reviennent sur leur expérience. Ces décloisonnements constituent une lecture inédite et courageuse du TPIY.
02/2010
Sciences politiques
La revue internationale et stratégique N° 116, Hiver 2019 : Une justice pénale internationale encore à venir
Dans les années 1990, la création de tribunaux pénaux ad hoc (ex-Yougoslavie, Rwanda) et l'adoption du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) avaient fait naître de nombreux espoirs concernant l'émergence d'une justice pénale internationale et la lutte pour mettre fin à l'impunité des individus auteur des crimes les plus graves à l'échelle internationale. Depuis lors, le mode de fonctionnement de la CPI (difficultés du bureau du procureur à enquêter, faiblesses des pratiques d'investigation, etc.), les actions adoptées et les décisions rendues ont fait l'objet de nombreuses critiques, tant de la part de certains Etats que de certaines organisations de défense et de protection des droits humains, qui y ont vu, pour les uns, un acharnement contre les pays africains et une atteinte à la souveraineté des Etats, et, pour les autres, un renoncement à punir les crimes sous sa juridiction : volonté de punir certains dignitaires pour les uns, incapacité à punir les auteurs des crimes les plus graves pour les autres ; justice de vainqueurs et instruments aux mains des grandes puissances pour d'autres encore. L'acquittement de Laurent Gbagbo par la CPI en janvier 2019 a mis en lumière ce que d'aucuns appellent les errements ou les limites de cette institution. Les commentaires qui ont suivi la décision de la CPI ont ainsi ravivé et renforcé les critiques contre l'institution au point de la voir parfois remise en cause, ce dont atteste par exemple la multiplication récente du nombre d'Etats se retirant du Statut de Rome. Toutefois, derrière ces critiques tous azimuts, et pour certaines justifiées, pointe une autre problématique, celle de la remise en cause de la légitimité d'une justice pénale internationale. Ce qui se joue, dès lors, n'est pas seulement la question de l'efficacité de la CPI, mais aussi celle de la légitimité de l'idée même d'une justice pénale internationale. Indirectement, il semblerait que cette dernière se trouve délégitimée et affaiblie. Le dossier tentera d'apporter un éclairage à cette problématique en évaluant les critiques, en offrant des perspectives d'action et en défense d'une justice pénale internationale peut-être encore à venir.
12/2019
Droit
Le rôle de la Cour pénale internationale en Afrique
Ce sont les relations difficiles, parfois houleuses entre la CPI et l'Afrique que l'auteur décortique avec neutralité et méthode. La CPI est-elle contre l'Afrique ? Les Africains seraient-ils plus auteurs des crimes poursuivis par la CPI que les dirigeants d'autres continents ? Les Africains saisiraient-ils plus souvent la CPI qu'ailleurs ?
03/2014
Droit
Forces et faiblesses de la Cour pénale internationale
La création de la Cour pénale internationale avait suscité beaucoup d'espoirs auprès des plusieurs populations, surtout celles qui étaient victimes des atrocités commises par des seigneurs des guerres. Mais plus d'une décennie après la création de cette juridiction exceptionnelle, plusieurs personnes et même des dirigeants politiques et des organisations régionales dénoncent son action et remettent en cause son existence. Il y a donc une nécessité, pour l'auteur du présent ouvrage, de revisiter le système de justice pénale internationale. Pour se faire, il mène une réflexion théorique qui porte sur les points forts et les aspects négatifs du système pénal international afin de trouver des voies et moyens pour améliorer son fonctionnement et son rendement. L'objectif de ce livre est de fournir au lecteur une compréhension globale du mécanisme de justice pénale internationale. Il propose une réflexion critique sur certains aspects de ce mécanisme et il décrit ses fondements, son fonctionnement et les difficultés que rencontre ce système depuis le Tribunal de Nuremberg jusqu'à la CPI.
04/2019
droit pénal international
Forces et faiblesses de la Cour pénale internationale
La création de la Cour pénale internationale avait suscité de grands espoirs auprès des populations victimes d'atrocités commises lors de conflits armés. Mais plus d'une décennie après la naissance de cette juridiction à caractère universel, ils sont nombreux à dénoncer son action et à remettre en cause son existence. Selon l'auteur, il y a donc une nécessité à revisiter le mécanisme de justice pénale internationale. Points forts et faiblesses de ce système - depuis le Tribunal de Nuremberg jusqu'à la CPI - sont scrutés, afin de trouver les axes et les moyens d'améliorer son fonctionnement et son efficacité.
01/2023
Droit
L'Afrique et les mécanismes universels de justice pénale internationale
L'émission d'un mandat d'arrêt par un juge d'instruction espagnol visant 40 militaires rwandais a provoqué une campagne généralisée des chefs d'Etat africains, à partir de 2008, contre ce qu'ils qualifient d'"utilisation abusive et politique" de la compétence universelle. De même, les situations soudanaise et libyenne déférées par le Conseil de sécurité à la CPI, ainsi que l'auto-saisine du procureur de cette Cour dans la situation du Kenya, en plus du contexte mondial qui les caractérise, a conduit l'Union africaine (UA) à soupçonner la justice pénale internationale d'impartialité et de sélectivité. Ces événements ont créé un climat de méfiance et de réticence, et provoqué un mouvement collectif de retrait progressif des Etats africains des mécanismes universels de justice pénale internationale. Mais au-delà de ces faits, quelles sont les motivations profondes qui poussent les Etats africains à vouloir se retirer de ces mécanismes de justice, et quelles sont les solutions palliatives envisagées ? Tel est le questionnement qui a conduit à cette étude et a permis de déterminer les facteurs manifestes et latents à l'origine du retrait progressif de ces Etats de la CPI et leur soulèvement collectif contre l'application du principe de compétence universelle, et à analyser les solutions de substitution qu'ils proposent.
06/2016
