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Le conseil constitutionnel au cameroun. Le role du conseil constitutionnel au cameroun

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Littérature française

Le conseil constitutionnel au cameroun. Le role du conseil constitutionnel au cameroun

Le but de cette recherche intitulée "LE CONSEIL CONSTITUTIONEL AU CAMEROUN " essayer de comprendre pourquoi depuis la constitution du 18 janvier 1996, le Conseil constitutionnel a été seulement mis en place le 7 février 2018. La question à la laquelle nous avons essayé de répondre ici est celle de savoir ce qui a causé la mise en place effective du Conseil constitutionnel au Cameroun ? Nos objectifs étaient de démontrer comment cette nouvelle institution fonctionne et comment est-t-elle organisée, qui sont les représentants ici quels sont leurs rôles et attributs. L'importance de cette recherche se situe dans le fait que comprendre les notions entourant le Conseil constitutionnel donne une grande vue d'ensemble sur les institutions parlementaires du Cameroun. Après avoir fait une grande revue de littérature, nous avons choisi de démontrer cette affirmation en employant les méthodes de l'exégèse et la casuistique pour parvenir à nos conclusions.

04/2022

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Sociologie

Une sociologue au Conseil constitutionnel

2001 : Dominique Schnapper, pour l'importance et la qualité de ses travaux sur la République et la démocratie, est nommée au Conseil constitutionnel. Etrangère au sérail politique d'où sont traditionnellement issus tous les membres, elle est la première sociologue dans l'histoire de l'institution. Neuf ans durant, elle tient le journal de cette expérience unique : nulle révélation sur les hommes du Conseil, ni sur le secret des délibérations, mais une réflexion sans pareille sur le fonctionnement de notre démocratie. On pourrait croire, en effet, que le Conseil est l'institution suprême. Créé en 1958, il rompt avec la tradition française puisqu'il doit contrôler l'activité parlementaire au nom du respect de la Constitution alors que les Assemblées avaient toujours été souveraines. Toutefois, la place protocolaire médiocre des conseillers rappelle la réticence de De Gaulle à créer cette instance de validation ultime de la constitutionnalité du pouvoir dans son exercice. C'est petit à petit, sans éclats et avec ténacité, que le Conseil s'est imposé, notamment par la continuité de son action assurée par le secrétariat général et fondée sur la référence à la jurisprudence, ce corpus des décisions antérieures constitué et rappelé par le service des juristes, qui préparent les dossiers pour les conseillers. Ainsi le Conseil peut fonctionner malgré l'extrême diversité de la culture juridique et constitutionnaliste de ses membres. Des sociologues se sont faits boxeur, vagabond ou joueur de poker, afin d'oberver de l'intérieur un milieu particulier : c'est la sociologie participante. Dominique Schnapper, au cours de sa mandature, a été l'une des neuf voix qui décidèrent de la constitutionnalité de nos lois. Elle a en cela inventé une sorte de participation sociologique.

03/2010

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Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel. 10e édition

Un auteur conseiller d'Etat qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : - Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? - La politisation du Conseil est-elle un leurre ? - Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?

10/2023

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Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel et économie

Cet ouvrage vise à définir les droits et libertés économiques en tâchant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases préparatoires de ses décisions. L'étude inédite de ces documents a permis de mettre en évidence que les droits et libertés économiques n'étaient pas issus d'une adhésion par le juge constitutionnel à une idéologie économique, libérale ou socialiste, mais découleraient plutôt de la construction de l'office d'un juge empirique. L'identification de ce positionnement atypique de l'institution du Conseil constitutionnel a permis de dégager une nouvelle définition des droits et libertés économiques : fondamentaux, ils sont interprétés à l'aune de l'anticipation de leur application dans un marché, et ont pour objet la protection d'intérêts économiques. A partir de cette définition centrée sur le marché, il est possible de procéder à une nouvelle systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Toute l'originalité de ces droits et libertés réside ainsi dans leur association avec le marché. Cette association explique l'extension des droits et libertés économiques dans la jurisprudence constitutionnelle.

01/2022

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Réalistes, contemporains

Dans les couloirs du conseil constitutionnel

Au coeur de la démocratie ! A quoi sert le Conseil constitutionnel ? Quel est son rôle dans la démocratie et sa place dans la Constitution de la Ve République ? Cette institution, sise rue de Montpensier sous les arcades du Palais royal, est l'une des moins connues de toutes les institutions du régime en place depuis 1958. Or, elle est indispensable à l'équilibre et à la pérennité de notre démocratie, tout en se montrant capable d'évolutions importantes pour se rapprocher de plus en plus des citoyens et citoyennes de notre pays. Avec malice, pas mal d'astuces, une ironie bienveillante et leur bonne humeur, deux autrices nous invitent à parcourir les couloirs, coulisses et arrière-cours de ce haut lieu et à mieux en saisir ce qui s'y passe. En quoi le Conseil constitutionnel est-il un outil proche de chacun et chacune d'entre nous alors que nous n'en avons que trop peu conscience ? Quelles révolutions internes a-t-il opérées depuis ses origines, le transfigurant en garant des droits et libertés citoyennes ? D'où vient la règle selon laquelle la Constitution prime sur la loi ? Qui sont les neuf sages et comment sont-ils désignés ? Voici certaines des questions et réponses qui se livrent sous nos yeux. Raconter de manière ludique les coulisses du pouvoir pour qu'ils n'aient plus de secrets pour vous, tel est le défi que Marie Bardiaux-Vaïente et Gally ont relevé haut la main, proposant un regard curieux et sans complaisance au sein des arcanes juridiques et architecturaux des lieux. A travers ce roman graphique documenté, elles nous proposent une passionnante plongée au coeur de la République et de nos droits et libertés.

01/2024

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Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel et la commande publique

Alors que rien ne le laissait présager et que cela reste très peu connu, le Conseil constitutionnel a radicalement transformé la notion de commande publique. En choisissant ce syntagme dans ses décisions, le juge a conféré à la matière une véritable portée juridique et l'a fait sortir d'un vocabulaire administratif et technique. Il l'a surtout dotée, par quelques décisions majeures dont la portée a souvent été mal interprétée, d'un droit commun et lui a reconnu un principe constitutionnel propre : le principe d'égalité devant la commande publique. Points forts - Cette thèse vise à mieux faire connaître la jurisprudence constitutionnelle en matière de commande publique afin qu'elle puisse être appréhendée de façon plus claire et plus lisible par les différents acteurs juridiques. - Prix de l'Académie française - Fondation Viard

04/2024

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Droit constitutionnel

Le conseil constitutionnel, juge électoral. 8e édition

La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.

06/2022

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Droit

Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

La notion de "travaux préparatoires" n'avait, à ce jour, fait l'objet d'aucune étude systématique, en dépit de la place croissante accordée à l'interprétation dans la recherche juridique. Le présent ouvrage contribuera à combler cette lacune, en présentant à la fois des réflexions générales sur les possibilités offertes aux juridictions par l'utilisation des travaux préparatoires et une étude systématique du rôle joué par cette notion dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Au-delà, l'ouvrage présente une réflexion sur les relations de pouvoir nouées entre le Constituant, le Législateur et le Conseil constitutionnel sous la Ve République, dans lesquelles s'insère nécessairement l'interprétation des normes par le juge constitutionnel.

09/1998

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Conseil constitutionnel

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 20e édition

Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC ! Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés. Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

09/2022

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Droit constitutionnel

Le conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?

Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ? Une question classique, peut-être même inconvenante aujourd'hui tant le rôle de gardien des libertés semble être naturellement associé à l'institution autant par une partie de la doctrine ou des médias que par le Conseil constitutionnel lui-même dans sa communication. Toutefois, la période actuelle ne permet plus de s'en tenir aux mirages de la communication. La résurgence de la menace terroriste et la survenance d'une menace sanitaire conduisent le législateur français à retenir une approche de plus en plus sécuritaire qui menace les droits et libertés. Au coeur des institutions présidentialistes françaises, le Conseil constitutionnel apparait comme l'un des rares remparts face aux poussées de fièvre liberticides des gouvernants. Une étude systématique des méthodes et de la jurisprudence du juge constitutionnel français est ainsi apparue indispensable pour évaluer la solidité de cette digue qu'est censé être le Conseil constitutionnel. Les auteurs ont donc entrepris, chacun sous un angle déterminé, de répondre de manière scientifiquement informée à la question de savoir si le Conseil constitutionnel est le gardien des libertés Cet ouvrage réunit l'ensemble des contributions issues des travaux du colloque, organisé par l'Institut du droit public (IDP), qui s'est tenu le 25 octobre 2019 à la Faculté de droit de Poitiers.

03/2021

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Droit constitutionnel

Le nationalisme constitutionnel au Canada

En 1982, on assiste au Canada à une véritable refondation constitutionnelle. Ce moment est générlement vu comme l'émanation du génie d'un "grand législateur", Pierre Elliott Trudeau, cherchant délibérément à mater le mouvement indépendantiste québécois. Or, cette interprétation de notre histoire récente est réductrice. Par une histoire socipolitique du mouvement nationaliste, qui naît avec la Grande Dépression, ce livre montre comment Trudeau doit plutôt être compris comme le dernier acteur entré sur scène, qui s'appuie sur le scénario écrit par ses prédécesseurs, comme Francis Reginald Scott. La refondation de 1982 se dessine dès les années 1930. On cherche alors à ce que le Canada acquière sa pleine indépendance de Londres, qu'il se donne une charte des droits, à l'image du Bill of Rights étatsunien, que son droit devienne évolutif afin d'être au diapason des besoins changeants de la société et, enfin, que le nationalisme canadien supplante l'appartenance à l'Empire britannique. L'objectif ultime du projet nationaliste constitutionnel vise ainsi l'émancipation des individus égaux en droit face à un Etat devenant rapidement autoritaire en contexte de crise. Noble en soi, cette quête se révèle néanmoins un carcan dominateur pour les nations minoritaires. Celles-ci doivent accepter de se conformer aux normes du nouvel ordre constitutionnel et de se fondre dans une seule nation politique canadienne. En plus de nuancer et de situer le rôle de Trudeau, ce livre offre une analyse rigoureuse et accessible du déficit d'hospitalité du Canada face à ses nations minoritaires.

11/2022

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Droit constitutionnel

Droit constitutionnel. Edition 2023-2024

Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de L1 en droit, couvre tout le programme de droit constitutionnel de 1re année : la théorie générale de l'Etat : la constitution, le pouvoirles principaux régimes constitutionnels étrangersl'histoire constitutionnelle de la Franceles institutions de la Ve République : la constitution de 1958, les élections, l'encadrement de la vie politique, le président de la République, le gouvernement, le parlement, les normes, le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administratives Cet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails et d'en comprendre le fonctionnement. Points fortsUn classique du droit constitutionnelA jour des dernières actualités de la matière, notamment la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi du 14 avril 2023 réformant le système de retraite

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Littérature française

La justice militaire au Cameroun. Le mythe autour de la justice militaire au Cameroun

La justice au Cameroun est en perpétuelle évolution. La justice au Cameroun a plusieurs faces, notamment, la justice sociale, la justice juridique, les justice administrative, et entre autres la justice militaire. la justice militaire est connu aujourd'hui comme étant l'une des justices les plus important de l'Etat du Cameroun de par son utilisation au sommet de l'Etat. longtemps appelée la '' grande muette '', la justice militaire avec ses nombreuses compétences en matières judiciaire au Cameroun donne matière a étudier. l'organisation et le fonctionnement de la justice militaire seront l'objet de cette recherche. comprendre et mettre a disposition des usagés et des professionnels du droit ce document pour mieux comprendre et naviguer dans le système juridique militaire est notre objectif.

05/2022

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Sciences de la terre et de la

Les ignames au Cameroun

La prospection des espèces sauvages cultivées d'igname (Dioscorea) au Cameroun révèle que certaines d'entre elles n'ont jamais été signalées jusqu'alors. Les ignames du complexe D. cayenensis-rotundata apparaissent très nombreuses et ont pu être classées grâce à des analyses enzymatiques et morphologiques. La diversité des formes sauvages exploitables en culture et les différentes pressions de sélection seraient à l'origine de la variabilité de ce complexe. La situation agricole et économique de l'igname au Cameroun et le choix des espèces selon le contexte local constituent l'autre volet de cette étude.

01/1994

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Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence

La progression de la culture de la déontologie et de la transparence a conduit, depuis le début des années 2000, au renforcement des exigences éthiques applicables à la plupart de nos institutions publiques étatiques ou infra-étatiques, par la multiplication des outils et instruments déontologiques et le renforcement des obligations pesant sur les acteurs politiques, les responsables et les agents publics (durcissement des règles d'inéligibilité, incompatibilités et cumuls, création de dispositifs de prévention des conflits d'intérêts, contrôle strict des rémunérations, indemnités et frais de mandat, encadrement du lobbying, création d'instances déontologiques, etc.) Ces progrès ont relativement épargné le Conseil constitutionnel, qui est resté en marge de ce mouvement. Principalement conçu, dans l'esprit des pères fondateurs de la Constitution de la Ve République, comme un "organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics" , le Conseil constitutionnel s'est très largement émancipé du rôle qui lui avait été dévolu à l'origine. Alors qu'il s'est radicalement transformé depuis 1958, endossant (notamment depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité) des missions proprement juridictionnelles, les règles de droit constitutionnelles, organiques ou réglementaires relatives à sa composition, au statut de ses membres, à son organisation et à son fonctionnement n'ont, quant à elles, qu'assez peu évolué. Politisation excessive de sa composition, déficience du contrôle parlementaire des nominations, absence d'expertise en droit de ses membres, manquements aux obligations statutaires, dépendance à l'égard du service juridique et du secrétaire général, proximité avec le Conseil d'Etat, motivation insuffisante des décisions, absence d'encadrement du lobbying exercé auprès de l'institution... : cet ouvrage se propose de pointer les difficultés que soulèvent, du point de vue de la déontologie et de la transparence, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'un des principaux gardiens de notre Etat de droit.

06/2022

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Poésie

Un Tilleul au Cameroun

" Dans tous les genres littéraires qu'elle fréquente, Marie HURTREL pratique la poésie en sondant l'exil intérieur et propose de décrocher l'instant à la métaphysique des choses. Se dressant sur les mots en écartelant les incohérences et défaillances humaines, elle cherche sous le texte ce qui lie l'obscur aux chants des renaissances, faisant se croiser la langue du parler à celle du désir par la fouille incessante du mot, du verbe. " Dans ce recueil de poésie écrit au Cameroun, il s'agit de parcourir le sens de la nomadité et la recherche d'une définition des racines, dans leur conception hors-sol, de l'humanité. Préface Fernando d'Almeida.

12/2016

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Littérature érotique et sentim

Des USA au Cameroun

Des réflexions sur un parcours de vie atypique, marqué par des lignes brisées, de nombreuses souffrances et des interrogations. Des événements vécus de façon brute, et racontés avec candeur. Un livre choc.

01/2015

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Droit constitutionnel

Contentieux constitutionnel comparé. Une introduction critique au droit processuel constitutionnel

Le constitutionnalisme actuel accorde aux juges un rôle considérable. Garants du respect de la norme suprême, ils assurent le bon fonctionnement des pouvoirs publics et la protection des droits fondamentaux. Les antagonismes politiques les plus vifs, de même que les questions éthiques les plus complexes, se présentent dorénavant devant eux plutôt que devant les institutions représentatives classiques. Ce traité aborde successivement l'histoire de la justice constitutionnelle, la méthodologie de l'étude comparative de la justice constitutionnelle, la magistrature constitutionnelle, la juridiction constitutionnelle, les litiges constitutionnels, la procédure constitutionnelle et la décision constitutionnelle. De l'Afghanistan au Zimbabwe en passant par la Corée du Sud, l'Equateur, les Etats-Unis ou la République tchèque, cet ouvrage offre la première étude exhaustive de la justice constitutionnelle. En couvrant près de 200 systèmes, l'analyse revêt une ampleur inégalée. Elle associe de manière pionnière la perspective réaliste de la political jurisprudence et celle, technique, du droit processuel. Elle éclaire ainsi avec une précision inédite le pouvoir des juges dans les sociétés contemporaines, tout en explorant l'imaginaire profond dont est solidaire la justice constitutionnelle. Unique en son genre, cet ouvrage est ainsi destiné aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs en droit et en science politique aussi bien qu'aux praticiens du contentieux constitutionnel, notamment avocats et magistrats. Il intéressera également le citoyen désireux de se familiariser avec l'Etat constitutionnel contemporain.

06/2021

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Droit

Le principe de double nationalité au Cameroun

La loi camerounaise "portant code de la nationalité" est un objet juridique insolite. Il s'agit bien d'une loi, un peu moins d'un code. Promulguée en 1968, cette loi mérite d'être précisée en plusieurs de ses termes. Le temps d'une refondation est venu, mais guère le temps d'une consécration textuelle du principe de la double nationalité. Pour l'auteur, la nationalité camerounaise est l'une des plus réceptives et faciles à acquérir. Et le "code de la nationalité" de 1968 est assurément l'un des plus permissifs au monde. Cette réflexion s'ouvre sur la nécessité de définir et de construire la nationalité camerounaise et se clôt sur l'inéluctabilité d'une évolution à pas comptés. Contrairement à ce qui se dit, la double nationalité n'est pas systématiquement interdite par les textes nationaux, elle n'est nulle part nommée par le législateur camerounais ; de ce point de vue, elle est survalorisée dans le débat politique et l'urgence de s'aligner sur les modèles occidentaux ne se pose absolument pas, surtout que les flux migratoires indiquent qu'il faut justement, si l'on veut juguler la saignée du capital humain, agir à l'encontre de ce qui se pratique ailleurs.

12/2012

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Sciences politiques

La fonction présidentielle au Cameroun

La structure des Etats africains s'est, dès le début des indépendances, articulée autour du paradigme d'un Etat fort. Ce paradigme a été adopté parce que l'Etat s'était assigné une mission importante : celle de la construction nationale. Cette force s'incarne dans la fonction présidentielle. Au Cameroun, la fonction présidentielle est particulière parce que l'image du Président de la République est celle d'un homme puissant. En effet, le Président de la République mobilise l'ensemble des ressources juridiques et politiques pour promouvoir le développement, asseoir l'Etat et consolider l'unité nationale. Cet ouvrage sur la fonction présidentielle au Cameroun présente le Président de la République dans l'étendue de ses attributions constitutionnelles. En effet, ce dispositif constitutionnel lui confère des pouvoirs importants. Elu de la nation tout entière, sa représentativité conditionne son autorité. Le Président de la République dirige la politique de la nation, il est le chef des armées et, en tant qu'arbitre, il contribue à la garantie de la séparation verticale et horizontale des pouvoirs.

06/2019

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Procédure pénale

La procédure pénale au Cameroun

L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus protectrices des droits de la personne mise en cause, harmonisent les procédures applicables sur toute l'étendue du territoire du pays. En se basant dans la majorité des cas sur la doctrine et la jurisprudence camerounaises, il relève les difficultés d'interprétation et d'application auxquelles sont confrontés les praticiens, du fait de la rédaction laconique et ambiguë de certaines dispositions. Ainsi, la notion de "domicile connu" prive d'effet la matérialisation du caractère exceptionnel de la détention provisoire. L'exigence du préjudice actuel d'une gravité particulière rend très difficile la possibilité d'indemnisation des victimes des gardes à vue et des détentions provisoires abusives. Le mécanisme de recouvrement des biens publics détournés n'est pas satisfaisant. Des civils sont jugés devant les juridictions militaires pour des infractions de droit commun. La relecture de toutes ces dispositions est souhaitable.

11/2021

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Histoire internationale

La crise anglophone au Cameroun

A la veille de la levée de la tutelle des Nations unies, le Cameroun c'est un pays, deux Territoires, et deux héritages issus des administrations française et britannique depuis 1916. Plus de quarante années d'administration impriment nécessairement la langue et les moeurs sociopolitiques spécifiques sur des populations établies dans deux territoires distincts que l'auteur identifie comme le Cameroun francophone et le Cameroun anglophone. La crise anglophone, c'est la crise politique du Cameroun anglophone qui représente un cinquième du territoire et de la population de l'Etat du Cameroun. Après le rappel de cette réalité historique, le livre aborde le sujet de l'institutionnalisation de ces deux héritages sociopolitiques. Cette problématique institutionnelle est au coeur de la crise politique qui affecte de façon récurrente le Cameroun anglophone depuis des décennies, et qui a dégénéré en conflit armé depuis la fin de l'année 2017. L'auteur montre comment le passage de la forme fédérale de l'Etat du Cameroun à la forme unitaire s'est accompagné d'une désinstitutionnalisation progressive de l'héritage sociopolitique anglophone, avec de ce fait des pertes de prérogatives importantes dévolues historiquement aux ressortissants et aux dirigeants du Cameroun anglophone. L'origine profonde de la crise anglophone au Cameroun se trouverait ainsi dans le refus de l'effacement institutionnel de cet héritage historique. Cette lecture aide à comprendre les exigences de retour au fédéralisme qui s'expriment au Cameroun anglophone et même de plus en plus au Cameroun francophone. Le livre rend par ailleurs compte du déroulement de la phase actuelle de la crise depuis son commencement au mois d'octobre 2016. Qu'il s'agisse de la forme ou du fond des revendications exprimées à l'origine par les avocats et les enseignants du Cameroun anglophone, ou de l'alternance des stratégies coopérative et répressive du pouvoir camerounais, la relation et l'analyse des faits sont particulièrement instructives.

02/2018

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Histoire internationale

La communication publique au Cameroun

La communication publique apparaît aujourd'hui comme un couloir émergent de la communication des organisations au Cameroun, malgré le processus vacillant de sa professionnalisation. Faisant désormais partie du management des institutions publiques, cette spécialité de la communication organisationnelle a pourtant un avenir glorieux devant elle. Comparé à l'Occident, qui a bénéficié d'énormes recherches et publications ces dernières décennies sur le sujet, les pays en développement ont accusé un retard. Sa réelle professionnalisation passera par une compréhension des fondements qui la codifient. Ainsi, un recours aux techniques de relations publiques, de publicité et de marketing, constitue une condition sine qua non de son émergence, si l'on veut réellement impliquer les citoyens " clients " et " actionnaires " dans les affaires publiques.

10/2011

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Revues de droit

Revue française de Droit constitutionnel N° 130, juin 2022 : Les 50 ans de la décision du Conseil constitutionnel "Liberté d'association"

La décision du 16 juillet 1971, Liberté d'association, marque un tournant. Pour la première fois depuis sa création, le Conseil prend ses distances avec le pouvoir en place et il accepte d'exercer pleinement ses prérogatives de gardien de la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité se présente comme une technique juridictionnelle destinée à trancher les différends constitutionnels entre la majorité et l'opposition. Dès lors, cette décision prépare et justifie la réforme de 1974 (qui ouvrira la saisine à 60 députés ou 60 sénateurs). Elle révèle aussi, et pour la première fois de façon aussi explicite, qu'en imposant le respect de la Constitution, le Conseil constitutionnel subordonne, au moment de son contrôle, la volonté des représentants politiques à la volonté du peuple français inscrite dans les déclarations de droits. De quoi parle-t-on lorsque l'on fait référence à la " décision " de 1971 ? Renvoie-t-on à ce qui a été réellement décidé en 1971 par les membres du Conseil constitutionnel, à ce qui a été rédigé dans la décision du 16 juillet 1971 ou à autre chose ? Sommes-nous en présence d'un " mythe du droit public " enraciné dans l'imaginaire collectif des juristes ? Peut-on parler d'un équivalent de l'arrêt Marbury v. Madison ? Si 71 n'avait pas existé, le Conseil constitutionnel se serait-il imposé en tant qu'institution centrée sur la protection des droits et libertés fondamentaux ? Les actes du colloque organisé à Lyon par le Centre de droit constitutionnel à l'occasion des 50 ans de la " grande décision " montrent que si tout semble avoir été écrit à son sujet, il reste encore des choses à en dire.

06/2022

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Droit

Le droit à la santé au Cameroun

L'ouvrage évalue la capacité des mesures, des moyens et des institutions mis en place par l'Etat camerounais, pour répondre aux besoins des populations en termes de garantie de leur droit à la santé. Il en ressort que ce droit, pour être mieux protégé, nécessite la mise en place de mécanismes supplémentaires, tels que la couverture sanitaire universelle de même que l'aménagement de l'offre de soins et de médicaments issus de la médecine traditionnelle et de la pharmacopée africaine.

12/2019

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Histoire internationale

La prise de risque routier au Cameroun

Le présent ouvrage situe la complexité de la prise de risque routier, qui est la principale cause des accidents de la route, dans le monde en général, et au Cameroun en particulier. L'argumentation, ici, invite à susciter une réflexion chez les concepteurs des stratégies de sensibilisation à la sécurité routière, qui ne doivent plus considérer le preneur de risque dans ce domaine comme un individu incivique, qu'il faut traquer par des mesures répressives, mais plutôt comme une personne dont la conduite est influencée par des facteurs psychosociaux. Les auteurs de cet ouvrage ont mis en évidence la place que les croyances et la culture occupent dans la prise de risque routier et, partant, de l'accidentologie.

11/2017

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Sociologie

Identités alimentaires au Nord-Cameroun

L'alimentation dans les sociétés du Nord-Cameroun forme un modèle et s'accompagne d'un ensemble original de représentations, savoirs et pratiques. Elle incarne et cristallise les différences culturelles et identitaires. Cet ouvrage analyse principalement les diverses implications sociales du repas au Nord-Cameroun. Ces représentations favorisent une intelligibilité des sociétés sur différents plans : "Repas et représentations sociales au Nord-Cameroun" , "Alimentation et santé" , "Alimentation en contexte d'insécurité" et enfin "Repas et promotion de la paix" . Les différentes contributions questionnent l'histoire des comportements alimentaires et permettent d'en saisir les mutations.

02/2023

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Droit constitutionnel

Droit constitutionnel et institutions politiques. 37e édition

Destiné aux étudiants de L1 en droit et de science politique, cet ouvrage présente l'ensemble du programme de droit constitutionnel : - Les fondements du droit constitutionnel : l'Etat, les droits et libertés, le régime représentatif, les élections, la constitution, la démocratie - Les droits constitutionnels étrangers : Europe, Grande-Bretagne, Etats-Unis, Russie... - Le droit constitutionnel français : histoire constitutionnelle de la France, les institutions politiques contemporaines, la constitution du 4 octobre 1958, le système électoral, le président de la République, le gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel Points forts - Un ouvrage de référence - A jour des dernières actualités législatives et des décisions du Conseil constitutionnel, notamment celles liées à la réforme des retraites et à la loi du 14 avril 2023 : délibération exceptionnelle du Parlement (obstruction, utilisation de l'article 49-3), la décision du Conseil constitutionnel et les rejets du référendum d'initiative partagée

09/2023

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Ethnologie

Les chefferies traditionnelles beti au Cameroun

Cet ouvrage est une réflexion sur le déclin du pouvoir traditionnel en Afrique. Il retrace le rayonnement passé de ces chefferies qui ont servi d'arrière-plan à l'administration publique et qui ont grandement oeuvré pour l'indépendance du Cameroun. L'auteur relève un revirement de ces pouvoirs culturels qui se sont dénaturés dans le copinage avec le pouvoir politique. Cette confusion de rôles et de positionnements va entraîner un effritement progressif des cultures beti. Dans une démarche qui consiste à provoquer le développement du Cameroun à partir des cultures particulières, on peut constater un manque d'organisation et une perte d'autorité des guides ou chefs de communautés, qui amoindrissent le potentiel culturel immense que ces peuples revendiquaient par le passé. L'exemple des chefferies des régions du Nord, du Nord-Ouest et de l'Ouest est mis en valeur pour montrer l'enjeu des pouvoirs traditionnels dans la sauvegarde des cultures et la préservation des identités. Le pouvoir traditionnel est alors considéré comme le gardien de l'âme d'un peuple. Les citoyens doivent y recourir pour se retrouver avant de se projeter dans leur pays et dans le monde. D'où la nécessité, pour les sociétés beti, de repenser leur relation au pouvoir traditionnel.

11/2018

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Sociologie

La nouvelle gouvernance universitaire au Cameroun

Voici un travail de réflexion stratégique sur les nouvelles orientations de l'université camerounaise dans le contexte socio-économique du changement de paradigme qui l'amène à passer de la formation traditionnelle de haut diplômés sans débouchés à la densification et à la diversification de l'offre de formation technologique, en vue de la production massive d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée et arrimée au nouveau référentiel de l'emploi à l'international. L'auteur analyse le basculement général du système éducatif mondial tout en relevant la nécessité de comprendre le renoncement à l'idéal de la connaissance pour elle-même qui a caractérisé l'ancienne université. Il montre quelle est l'urgence pour le Cameroun de réorienter sa priorité à tirer avantage de sa position stratégique en Afrique Centrale, afin de désormais négocier son entrée dans le cercle de l'émergence à partir du potentiel créatif des produits de ses universités et Grandes Ecoles.

01/2011