La convention collective de sécurité sociale
Extraits
Sécurité sociale
La convention collective de sécurité sociale
En matière de garanties sociales, il y a lieu de distinguer un simple système de prévoyance où on se limite à fixer la nature et le niveau des prestations, et un régime de protection sociale dans lequel on poursuit, en outre, un objectif de solidarité et une politique de prévention conférant une place primordiale au dialogue social et une fonction d'organisation aux partenaires sociaux. C'est dans cette seconde construction que prend tout son sens le concept de "convention collective de sécurité sociale".
03/2024
Droit
Le code des conventions collectives
Avec Le Code des Conventions Collectives, les Editions du Droit Social, offrent pour la première fois aux professionnels du Droit et de l'Expertise Comptable, aux Directions des Ressources Humaines, aux Directions Administratives & Financières, la possibilité de disposer d'un outil complet, maniable et compact sur les Conventions Collectives. Cet ouvrage est le résultat du travail minutieux de nos juristes en Droit social, qui, chaque jour, collectent les informations pertinentes du Journal Officiel, des Bulletins Officiels, de la presse générale et spécialisée, pour élaborer synthèses et analyses actualisées de Conventions Collectives. Ces 452 synthèses de Conventions Collectives dont 249 nationales, 203 régionales, départementales et sectorielles, sont complétées par la synthèse du Droit du Travail ainsi que les textes intégraux du Code du Travail
De par le bouleversement du temps du travail, une section est consacrée à la Loi des 35 heures et les accords de branches. La notion de loi négociée constitue pour l'histoire du Droit un cap majeur dans l'évolution des rapports du monde du travail de 1910 à nos jours.
11/1999
Spécialités médicales
Fiscalité et Sécurité sociale. Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale
La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale est généralement perçue comme le simple basculement d'un financement par cotisations vers un financement par l'impôt, avec les problématiques liées à la qualification juridique des impôts sociaux. Cette conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, dès lors la fiscalité apparait comme un modèle permettant de penser l'utilisation du droit fiscal comme mode de financement dans la détermination des ressources de la Sécurité sociale, ainsi que dans les procédures qui lui sont associées, mais aussi comme un instrument au service du financement de la Sécurité sociale, plus généralement au service des politiques sociales et de l'Etat social. La fiscalisation devient un instrument permettant non seulement de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, mais elle adapte également la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins nécessaires en financements nouveaux tout en permettant la préservation des droits sociaux. Elle traduit dès lors un mécanisme entier aux conséquences juridiques globales. Son aboutissement est la globalisation au sein de laquelle les règles et les principes financiers s'appliquent aux finances sociales comme aux finances publiques. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles autour de la notion mème de prélèvements obligatoires, tout en préservant les spécificités juridiques de chaque droit. Cette thèse a pour objectif de définir la notion de fiscalisation en ce qu'elle constitue le pont entre la fiscalité et la Sécurité sociale.
05/2019
Sécurité sociale
Fragments de sécurité sociale
DROIT BELGE Le droit de la sécurité sociale génère traditionnellement une activité doctrinale plus confidentielle que le droit du travail. Pourtant, le contentieux du droit de la sécurité sociale est particulièrement important, tant au niveau qualitatif que quantitatif, mais aussi parce que les questions qui y sont développées sont cruciales pour les bénéficiaires. C'est la raison pour laquelle cet ouvrage est consacré à certaines questions particulières de sécurité sociale. Son objectif est d'étudier des questions qui sont très fréquemment abordées dans la pratique pour refaire le point de manière didactique et pédagogique sur l'état actuel de la doctrine et de la jurisprudence. Parmi ces questions sont notamment examinés : - la notion de cohabitation en sécurité sociale, problématique récurrente qui se pose en différentes matières et qui génère un contentieux nourri ; - le principe de standstill qui a trouvé ces dernières années, en sécurité sociale, un terrain de développement idéal ; - l'utilité, depuis sa création, de la Charte de l'assuré social et, en son sein, de l'article 17 qui vise à assurer la protection de l'assuré social face à l'erreur de l'institution ; - l'assurance maladie invalidité, contentieux important des juridictions du travail, et plus spécifiquement la problématique de l'état antérieur ou de la capacité de gain initial et la notion de fin d'incapacité de travail ; - l'articulation entre le trajet de réinsertion en assurance maladie invalidité et le trajet de réintégration en contrat de travail ainsi que les suites du licenciement en sécurité sociale ; - en matière de chômage, le travail autorisé avec la perception de revenus par le chômeur et les différents types de sanctions, qu'elles soient administratives, civiles et pénales à l'encontre du chômeur ; - en ce qui concerne l'aide sociale, les sanctions à l'encontre du bénéficiaire du revenu d'intégration social ; - les allocations familiales en Région Wallonne à la suite de la régionalisation de cette matière. C'est donc une véritable mise à jour des connaissances en droit de la sécurité sociale qui est proposée dans cet ouvrage.
07/2023
Droit
La sécurité sociale. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS). Dans sa première partie, le rapport 2019 analyse la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, ainsi que les dispositifs dérogatoires d'assujettissement aux prélèvements sociaux ("niches sociales"). La deuxième partie examine les revenus de remplacement versés par la sécurité sociale sous trois angles complémentaires : les indemnités journalières, les pensions d'invalidité et les dispositifs de départ à la retraite à taux plein avant l'âge légal ou à l'âge légal sans condition de durée d'assurance. La troisième partie souligne les voies possibles d'amélioration de l'efficience de notre système de santé dans quatre domaines : les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social, les actes et consultations externes à l'hôpital, les greffes d'organe et l'assistance médicale à la procréation. La quatrième partie est consacrée aux évolutions de la relation de service des caisses de sécurité sociale avec les assurés à l'ère de la numérisation croissante des démarches administratives. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et favoriser un équilibre durable des comptes sociaux.
11/2019
Sécurité sociale
La sécurité sociale. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Dans ce rapport annuel, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et à favoriser un retour à l'équilibre durable des comptes sociaux. Dans sa première partie, le rapport 2021 présente la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale. La deuxième partie analyse l'impact de la crise sanitaire dans différents domaines : fonctionnement des organismes de sécurité sociale, développement de la télésanté, dépenses de biologie médicale. La dernière partie souligne la nécessité de poursuivre les réformes et l'amélioration de la gestion de la sécurité sociale, à travers quatre exemples : les méthodes de financement du secteur médico-social, la dématérialisation des prescriptions médicales, la gestion de la reconnaissance et de la réparation des accidents et maladies professionnelles et celles du minimum vieillesse et de l'allocation de rentrée scolaire.
10/2021
Droit
L'avenir de la sécurité sociale
Causes et préservatifs du choléra et des maladies contagieuses, par le Dr Télèphe P. Desmartis,... Date de l'édition originale : 1865 Avec mode texte Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/1967
Droit
Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
Loi J21 du 18 novembre 2016, Décret du 29 octobre 2018 sur le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, Loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, Loi du 24 juillet 2019 sur le système de santé. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 et le décret du 29 octobre 2018 ont modifié le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale en prévoyant le transfert des juridictions sociales vers les pôles sociaux des tribunaux de grande instance, et en transformant profondément les règles de procédure applicables : nouveaux délais, fin de la gratuité, nouveaux pouvoirs du juge, généralisation du recours préalable obligatoire, prise en charge des frais d'expertises et de consultations, etc. Cette perte de repères, s'accompagnant de l'abrogation de nombreux articles du Code de la sécurité sociale, a bouleversé les pratiques de tous les acteurs de cette discipline. Ce guide est donc destiné à répondre aux nombreuses interrogations nées de l'application du décret avec une mise en mots et en schémas des changements générés par la réforme, à tous les stades de la procédure et pour tous les praticiens de ce droit, les enseignants et les étudiants. Il est à jour des modifications apportées par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, ainsi que des aménagements opérés par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Des exemples pratiques, des modèles d'ordonnance et de missions d'expertise sont proposés, et les réponses aux questions les plus fréquemment posées sont rassemblées dans ce guide pour faciliter l'application de cette réforme.
09/2019
Sociologie
Marocaines et Sécurité Sociale
Ce roman chiffré relate l'histoire des hommes et des femmes dans les systèmes de protection sociale au Maroc. La démarche consiste à identifier l'environnement dans lequel nous vivons afin de lui ajuster des mesures sociales appropriées..., pour une meilleure qualité de vie pour tous. Un regard critique ? à peine. Mais à aucun moment un regard destructeur des espoirs. C'est une invitation à la réflexion, à la concertation, à l'action dans un esprit de solidarité et de complémentarité. Réconcilions-nous avec notre environnement, il nous sera moins hostile, et nous nous réconcilierons sûrement avec nous-mêmes.
01/1992
Droit
Mise en oeuvre de la convention collective nationale des entreprises de services
Depuis l'extension par arrêté du 3 avril 2014 de la convention collective des entreprises de services à la personne du 28 septembre 2012, de nombreuses évolutions ont eu lieu tant sur le plan du droit du travail que sur le texte conventionnel originel. Dès lors, pour la Fédésap (Fédération Française des Entreprises de services à la personne et de proximité), il est apparu nécessaire que les entreprises commeles salariés puissent bénéficier d'un ouvrage simple et complet regroupant l'ensemble des textes conventionnels. Différentes questions peuvent se poser. Comment articuler les stipulations conventionnelles antérieures au droit positif ? Comment l'appliquer et interpréter les réserves posées par les arrêtés d'extension , identifier les modifications apportées au texte originel ? La Fédésap a souhaité que les professionnels disposent d'un outil fonctionnel reprenant l'ensemble de ces éléments avec des annotations claires et précises.
07/2019
Sécurité sociale
Code de la sécurité sociale. Edition 2022
Cet ouvrage contient le Code de la sécurité sociale plus une sélection de textes complémentaires nationaux et européens ainsi que le Code de la mutualité.
08/2021
Sécurité sociale
Code de la sécurité sociale. Edition 2023
L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Les + de l'édition 2023 : - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ; - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L'édition 2023 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues ; Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1) ; Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en oeuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie ; Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale ; Décret n° 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale ; Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance... L'abondance des textes est ponctuée pour cette 47e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Sécurité sociale
Droit de la sécurité sociale. 10e édition
Le droit de la sécurité sociale régit les rapports entre les citoyens et les institutions chargées de distribuer les prestations liées à un état de besoin ou à la survenance d'un risque. Il présente de nombreuses particularités : Le droit de la sécurité sociale est un droit "jeune" , encore en phase de façonnement sur certains de ses aspects, et un droit très politique. La sécurité sociale est un service public dont les litiges sont essentiellement jugés par le juge judiciaire. Les textes régissant la sécurité sociale sont à la fois très nombreux et complexes, ce qui rend souvent difficile leur interprétation. Points forts A jour des dernières réglementations issues des politiques sociales Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2022
Sécurité sociale
Droit de la sécurité sociale. 20e édition
A jour de la réforme des retraites. Fidèle à ce qui en fait, depuis l'origine, la spécificité - exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique qui détermine son organisation -, cette 20e édition est à jour des évolutions les plus récentes ayant affecté (retraite, contentieux sociaux, financement, assurance maladie, prestations familiales, régimes indépendants...) ou susceptibles d'affecter (chômage, retraites...) le système en question.
12/2023
Droit pénal
Droit pénal social. Droit pénal du travail et de la sécurité sociale, 6e édition
Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale. Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlements, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne ...). De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un "droit pénal social", déjà consacré par certains Etats membres de l'Union européenne.
02/2021
Alimentation
Pour une sécurité sociale de l'alimentation. Construire une Sécurité sociale de l'alimentation
Les événements récents (confinement, guerre en Ukraine...) nous ont permis de constater à quel point notre système alimentaire était dépendant de circonstances extérieures, sans compter sa vulnérabilité face aux aléas climatiques, aujourd'hui sur le devant de la scène. Choisir son alimentation, dans un système démocratique, consiste à avoir le pouvoir de décider ensemble de la production et de ses modalités, mais aussi de respecter le droit de tous à une alimentation de qualité. En défendant le concept de sécurité sociale alimentaire, l'auteur montre que ce nouveau droit à une alimentation saine pour tous pourrait être la base de la souveraineté alimentaire et de la transition nécessaire de son système de production. Sa mise en place contribuerait à libérer l'imaginaire autour d'une organisation radicalement différente du système existant qui touche l'agriculture, les chaînes de production mais aussi de distribution. Le modèle libéral actuel offre un choix restreint et illusoire aux consommateurs, s'appuyant sur l'agriculture intensive et une logique de profits. S'inspirant du modèle de la sécurité sociale, la sécurité sociale alimentaire ambitionne, par exemple, d'acheter des produits conventionnés auprès de professionnels conventionnés favorisant un système de répartition plus juste et respectueux de l'environnement. Il ne s'agit pas ici de dérouler un projet clé en main mais d'explorer des pistes encore incomplètes pour installer cette sécurité alimentaire pour tous, garantie d'un nouveau monde plus solidaire et écoresponsable.
04/2024
Droit
La sécurité sociale, une institution de la démocratie
La question de la Sécurité sociale a des allures de marronnier et donne lieu à des prises de position tranchées, chacun accusant les autres de vouloir la tuer et appelant à la "sauver". Il en va ainsi depuis des décennies, en fait depuis que le fameux "trou" que les experts sondent sans relâche, est devenu à lui seul un objet de controverse. Aux antipodes de ces polémiques, l'ouvrage de Colette Bec entend revenir à l'intention de ses pères fondateurs, en 1945, et saisir les principes à l'oeuvre dans son évolution, ses réformes, ses problèmes actuels. Dans le projet de l'immédiat après-guerre, la Sécurité sociale était envisagée connue une politique de protection globale. Elle était conçue comme le socle de la solidarité et relevait de choix collectifs engageant le destin commun et l'organisation d'une société juste. En ce sens, elle se distinguait radicalement des assurances sociales limitées à la protection des salariés. Pour ses concepteurs, la Sécurité sociale constituait une institution de la démocratie à venir, une démocratie capable d'aménager un cadre permettant l'émancipation individuelle. En interrogeant ce projet, Colette Bec établit que la crise de la Sécurité sociale est en fait celle d'un mode d'appartenance que le système de protection a contribué à élaborer et qu'il participe désormais à déconstruire. Elle montre à quel point cette ambition vaut toujours dans le contexte actuel, qu'une approche technicienne et budgétaire rend en grande partie inintelligible.
01/2014
Sociologie du travail
La convention collective nationale du sport. Un droit sur mesure
Les salariés du monde sportif souffrent durablement de conditions de travail précaires. Ils sont en effet régulièrement embauchés en CDD, souvent assujettis à la saison sportive, fréquemment mobilisés sur des horaires atypiques. Depuis 2005, ils sont protégés par une convention collective supposée améliorer leur sort. Pour autant, est-ce véritablement un mieux ? Comment en est-on arrivé à cette convention ? Qui l'a négociée ? L'auteur nous fait rentrer dans les coulisses des accords collectifs entre organisations professionnelles et l'Etat pour aboutir à la naissance d'une convention collective, celle qui prévaut dans le monde sportif.
04/2021
Policiers
Erreur de frappe. Meurtre à la sécurité sociale
Depuis quelques temps, ça ne va pas fort à l'antenne de la Sécurité sociale de Saint-François. Des graffitis hostiles, des alertes à la bombe et des usagers mécontents n'arrangent guère le quotidien de la patronne des lieux, Mme Phénil, une ancienne Miss Moule... Et alors qu'un jeune inspecteur de l'administration, Jean Copiol, vient fourrer son nez dans les dossiers des assurés de Saint-François, le corps de Mme Phénil est retrouvé sans vie sur la plage naturiste de Tarare. L'enquête de Jean Copiol abandonne vite fait ses rives administratives pour en aborder d'autres bien plus criminelles, poussant même le vice jusqu'en Martinique...
11/2019
Sécurité sociale
Code luxembourgeois de la sécurité sociale. Edition 2022
DROIT LUXEMBOURGEOIS Devenu la référence en la matière, le Code luxembourgeois du travail de Legitech avec le concours de Castegnaro-Ius Laboris, propose un accès à l'ensemble des textes applicables au 19 avril 2021. Avec ce Code, dont l'atout fondamental est d'être à jour, commenté et annoté de toute la jurisprudence actuelle et pertinente, le/la praticien/ne du droit, l'entrepreneur/e, le/la responsable des ressources humaines, l'étudiant/e ou encore le/la profane, pourront se confronter en toute sérénité aux différentes problématiques du droit du travail. Cette 8ème édition tient compte des dernières jurisprudences luxembourgeoises et européennes, ainsi que des nouvelles lois votées depuis la dernière édition 2020. Enfin, comme dans les précédentes éditions, le présent Code du travail présente l'avantage de regrouper les principales conventions collectives de travail applicables au Luxembourg, notamment la Convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail, déclarée d'obligation générale depuis le 2 février 2021, ainsi que les règlements grand-ducaux pris en application des lois publiées en matière de droit du travail.
01/2023
Sécurité sociale
Code de la sécurité sociale annoté. Edition 2022
L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Les + de l'édition 2022 : A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ; Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles, Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L'édition 2022 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : Décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective ; Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments ; Décret n° 2021-686 du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ; Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale ; Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ; Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux... L'abondance des textes est ponctuée pour cette 46e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
04/2022
Sécurité sociale
Code de la sécurité sociale annoté. Edition 2024
L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Les + de l'édition 2024 : - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L'édition 2024 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : - décret du 14 octobre 2023 complétant les tableaux des maladies professionnelles avec le tableau n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante ; - décrets des 3 juin, 10 août, 21 août et 30 août 2023 portant application de la réforme des retraites ; - décret du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité ; - décret du 25 avril 2023 relatif à la fermeture des droits à la protection universelle maladie et aux conséquences sur le service des prestations ; - loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant la réforme des retraites ; - décret du 30 mars 2023 relatif à la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 48e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
04/2024
Droit
Edition. Convention collective étendue - IDCC : 2121 février 2019, 5e édition
La présente convention est conclue en application des articles L. 133-1 et suivants du chapitre III du titre III du livre Ier du code du travail. Elle règle les rapports entre les maisons d’édition qui ont leur siège en France et les salariés titulaires de contrat à durée indéterminée ou déterminée, à l’exception des VRP statutaires. L’application de la convention collective aux travailleurs à domicile est réglée par les dispositions de l’annexe IV. Cette annexe n’est pas exclusive des autres dispositions de la convention collective pour les correcteurs à domicile dont le statut est régi par l’ensemble des dispositions de la présente convention collective, hormis les spécificités réglées à l’annexe IV. Les parties signataires s’engagent à négocier d’ici au 30 juin 2000 des dispositions complémentaires à l’annexe IV pour l’ensemble des travailleurs à domicile, y compris les correcteurs à domicile. Champ d’application : Par maisons d’édition, on entend les entreprises ou leurs établissements dont l’activité principale est l’édition de livres : activité INSEE 5112, nomenclature d’activité européenne 221-A, à l’exception des éditions musicales (rubrique NAF partitions musicales). Cette définition comprend la phase éditoriale du produit « livre électronique «, lorsqu’elle est strictement identique à celle mise en oeuvre pour le livre en la forme traditionnelle (sélection de textes et d’illustrations, relations contractuelles avec les auteurs, validation des contenus, mise en forme), à l’exclusion de tout autre type d’activité électronique distincte de celle définie ci-dessus (développement de CD-Rom, DVD, logiciels, mise en place et diffusion de sites internet, traitement de données informatisées, notamment). La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion d’accords particuliers ou d’accords d’entreprise. Les entreprises ou leurs établissements dont l’activité principale n’est pas l’édition au sens de la présente convention et qui appliquent actuellement la convention collective nationale de l’édition continueront à le faire tant que l’application d’une autre convention collective, étendue ou dont le contenu correspondra aux normes requises pour obtenir un arrêté d’extension, n’aura pas été négociée à l’intérieur de l’entreprise ou de l’établissement, dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Pour les salariés présents à la date d’entrée en vigueur d’une nouvelle convention, cette négociation portera notamment sur le maintien de certaines dispositions prévues par la convention collective nationale de l’édition (plus particulièrement : indemnités de licenciement, indemnités de départ à la retraite, maladie, accidents du travail, maternité...) et sur les modalités de ce maintien.
03/2019
Droit
La fraude pénale en droit de la sécurité sociale
Longtemps inexistant, le droit de la sécurité sociale est né d'une aspiration de l'homme, en tant qu'"animal social ", à la sécurité, dans ses liens à la communauté nationale. Afin de lutter contre les diverses fraudes à la sécurité sociale, parfois très sophistiquées, émanant de l'assuré, du salarié, de son employeur, ou parfois même des professionnels de santé, s'est développé, depuis la seconde guerre mondiale, un droit pénal de la sécurité sociale. Ce dernier a pris un relief particulier à l'époque contemporaine, marquée par la volonté des pouvoirs publics de lutter plus efficacement contre ce type de fraude, comme en attestent les lois successives de financement de la sécurité sociale et les rapports de la Cour des comptes. Ce thème de la lutte contre la fraude pénale en droit de la sécurité sociale intéressera tant les étudiants de droit ou d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale, administrations associés à la lutte contre la fraude).
05/2013
Histoire des idées politiques
Omar Bongo et la sécurité collective en Afrique Centrale
Ce travail d'histoire politique du Gabon aborde un aspect de la sécurité collective en Afrique centrale. Il éclaire spécifiquement la manière dont Omar Bongo, Président du Gabon de 1967 à 2009, a disposé des ressources de la diplomatie d'influence et de la prévention pour résoudre à la fois les problèmes communs aux pays d'Afrique centrale et ceux de politique sécuritaire interne à son pays. Les actions défensives, proactives ou de médiation du président gabonais en Centrafrique, aux deux Congos et ailleurs en Afrique depuis la fin de la guerre froide sont explorées ainsi que les initiatives de son gouvernement sur la question des réfugiés et de l'immigration irrégulière.
11/2022
Sécurité sociale
Guide du contentieux de la sécurité sociale. Edition 2021
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a réformé en profondeur le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale. En effet, ces contentieux qui relevaient, avant le 1er janvier 2019 de trois juridictions différentes, sont désormais traités par le tribunal judiciaire à l'exception du contentieux de la tarification des accidents du travail confié à la cour d'appel d'Amiens. La loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a affecté quant à elle directement et indirectement le contentieux de la Sécurité sociale. Ce guide, à jour des derniers textes, constitue un outil unique et complet pour tout praticien. Organisé sous forme de fiches et accompagné de modales d'actes de procédure, il a pour objectif de présenter de manière claire et opérationnelle cette nouvelle organisation. Les professionnels trouveront dans ce guide la réponse aux questions qu'ils se posent Comment saisir une commission de recours amiable ou une commission médicale de recours amiable ? Dans quels délais ? Durant la phase contentieuse, quelle juridiction saisir ? Dans quel délai ? Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les voies de recours ? ide ? Composé de plus de 30 fiches dont 6 formules, le Guide du contentieux de la sécurité sociale s'adresse à tout praticien qui doit appréhender le contentieux de la Sécurité sociale et en particulier les avocats, les magistrats et les organismes de Sécurité sociale.
04/2021
Droit
Conventions collectives nationales, Grands magasins. Employés et cadres
Favorisée par la décentralisation et la construction européenne, la mise en œuvre d'une véritable politique en faveur de la coopération transfrontalière s'avère indipsensable. Multisectorielle et diversifiée, cette politique devra faire de la coopération un enjeu de la politique d'aménagement du territoire. Elle pourrait porter principalement sur les questions d'urbanisme, d'environnement et de transports.
08/1997
Littérature française
La Convention. .
L'histoire se déroule pendant la période de la Révolution française, en particulier lors de la Convention nationale, qui était l'organe législatif de la Première République française. L'intrigue tourne autour des événements de la Terreur, une période de répression politique intense en France. Le personnage principal de la pièce est Olympe de Gouges, une femme de lettres et une féministe qui est surtout connue pour sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Olympe de Gouges est confrontée à la terreur révolutionnaire et à la violence politique de l'époque. Elle tente de défendre les idéaux de liberté, d'égalité et de fraternité, mais elle est finalement accusée de trahison par le Comité de salut public. Le drame explore les dilemmes moraux et politiques auxquels sont confrontés les révolutionnaires, ainsi que les conséquences dévastatrices de la Terreur sur la société française. Il met en lumière les tensions entre les idéaux révolutionnaires et les réalités brutales du pouvoir politique. "La Convention" de Victor Hugo est une pièce qui aborde des questions profondes liées à la politique, à la justice et à la lutte pour les droits de l'homme. Elle offre également une réflexion sur la complexité de la Révolution française et de ses acteurs.
09/2023
Droit
RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT SUR LA SECURITE SOCIALE
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la Sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières, " chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis émis par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance. Ce rapport est remis au parlement sitôt son arrêt par la Cour des comptes. Les réponses faites aux observations de la Cour des comptes sont jointes au rapport ". Le présent rapport examine principalement le nouveau contexte juridique et comptable du financement de la Sécurité sociale, la politique de recouvrement des cotisations, les dispositifs de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, l'évolution des dépenses de la branche famille ainsi que certains régimes spéciaux de protection sociale (SNCF, RATP, régime des mines, régime des marins...).
Avec ce rapport, celui sur l'exécution des lois de finances et le rapport public, les citoyens disposent des informations et des observations que la Cour a transmises aux pouvoirs publics.
10/1997
Sécurité sociale
Questions transversales en matière de sécurité sociale 2
Comme c'est bien connu, le droit de la sécurité sociale souffre d'un manque d'harmonisation, de sorte que de nombreuses problématiques sont traitées de manière distincte dans les différentes branches du système. Dans ce contexte, ce second volume de Questions transversales en matière de sécurité sociale (le premier volume est paru en 2017) vise à examiner de manière comparative le sort réservé dans chaque secteur à trois questions transversales, toutes aussi complexes que d'un grand intérêt pratique. Il s'agit de l'influence de la composition du ménage sur le montant des allocations sociales, de la possibilité de cumuler une prestation de sécurité sociale avec d'autres ressources financières, et des exigences d'insertion professionnelle imposées en contrepartie de l'octroi de droits. Le livre couvre ainsi de manière panoramique les trois problématiques cruciales de la modulation familiale des montants, du degré de sélectivité des prestations et de la balance entre les droits et des exigences de contrepartie, au sujet desquelles il n'existait jusqu'ici pas de vue d'ensemble.
08/2021
