La France judiciaire
Extraits
Histoire du droit
La France judiciaire
La France judiciaire : revue bi-mensuelle de législation, de jurisprudence et d'éloquence judiciaire Date de l'édition originale : 1895 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2024
Histoire du droit
La France judiciaire
La France judiciaire : revue bi-mensuelle de législation, de jurisprudence et d'éloquence judiciaire Date de l'édition originale : 1887 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2024
Droit
La machine judiciaire
Art de faire le papier, par M. de La Lande Date de l'édition originale : 1761 Avec mode texte Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/1968
Biographies
La revue judiciaire
La Revue judiciaire : revue mensuelle : réforme, droit pratique, comptes-rendus Date de l'édition originale : 1910-07-25 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Droit
L'erreur judiciaire. Apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires
L'erreur judiciaire hante autant qu'elle jalonne l'histoire de notre justice pénale. Nous avons tous en mémoire de retentissants procès ayant vu des individus accusés ou condamnés, avant d'être disculpés, graciés ou réhabilités. Le législateur y est sensible au point de réformer régulièrement la procédure pénale pour tenter d'éviter, de corriger ou de réparer, autant que possible, de telles erreurs. Une loi du 20 juin 2014 réforme les procédures de révision et de réexamen des condamnations pénales définitives : elle est l'occasion d'essayer de comprendre ces fiascos judiciaires.
11/2015
Droit pénal
Coopération judiciaire internationale en matière pénale. France, Brésil, Suriname
La coopération judiciaire internationale en matière pénale est un instrument indispensable à la lutte contre la criminalité internationale ou transfrontalière. Dans une région telle que la Guyane, elle prend un sens particulier au regard tant des contraintes (géographiques, étatiques) qui pèsent sur ce territoire que de la nécessité d'une action coordonnée des autorités en place pour agir de concert contre la délinquance sur le plateau des Guyanes. Le colloque dont est issu cet ouvrage a permis d'engager une réflexion de fond sur le sens de la coopération judiciaire internationale de manière générale, et pour les trois Etats et territoires frontaliers en particulier (France, Brésil, Suriname), ainsi que d'apporter un éclairage spécifique aux problématiques de la région.
03/2021
Non classé
Police Judiciaire
Originaire de Mont de Marsan, aujourd'hui expatrié aux Philippines, Emeric Goubelle met à profit les 15 années qu'il a passées comme Auxiliaire de Police d'abord, puis comme Gardien de la Paix OPJ, dans différents quartiers et différents services de la PJ Parisienne, pour plonger le lecteur au coeur de plusieurs enquêtes d'une brigade criminelle et d'une brigade des stups.
11/2019
Institutions judiciaires
Les institutions judiciaires. L'organisation de la justice en France
La LEXIFICHE Institutions judiciaires a pour vocation : de familiariser le lecteur avec le fonctionnement judiciaire institutionnel existant en France et avec les principes directeurs de la justice ; de faciliter la compréhension et l'assimilation de la matière en donnant une vision globale et synthétique du système judiciaire existant.
04/2024
Droit
Instruction sur la police judiciaire
Instruction sur la police judiciaire / par Ch. Berriat-Saint-Prix,... Date de l'édition originale : 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Littérature française
Une affaire judiciaire
C'est l'histoire d'une longue procédure judiciaire ayant opposé l'auteur à son architecte qu'il estimait l'avoir trompé en lui proposant un projet irréalisable, ce qui causé sa ruine. Une mésaventure qui peut arriver à n'importe lequel d'entre nous. Le procès s'est terminé au bénéfice de la compagnie d'assurances de l'architecte, dispensée d'avoir à le dédommager pour les pertes occasionnées par l'incompétence et la désinvolture de son client. L'auteur en a fait un récit très vivant en exposant les faits dans le cadre d'échanges qui n'ont jamais eu lieu. Pour commencer, un entretien en fin d'audience avec la présidente de la cour d'appel (une personne d'une remarquable disponibilité d'écoute, qu'elle en soit vivement remerciée ! ) ; ensuite, avec sa collègue qui a rédigé l'arrêt (beaucoup moins ouverte, on se demande pourquoi) ; et enfin, une séance tout aussi fictive réunissant les parties et l'expert (un vrai ! ) qu'aurait désigné la cour en répondant favorablement à une demande somme toute légitime. (De quoi faire trembler le directeur de la compagnie d'assurances ! ) Le récit est très caustique, pour ne pas dire plus. Les magistrats en sortent quelque peu étrillés. (Pas moins que l'architecte et son comparse, l'avocat de la compagnie, ainsi que celui des juges, le prétendu " expert ".) Il est vivement conseillé de commencer la lecture par les pages de condusion. Pour se mettre en appétit ! (Et ne pas vomir tout de suite.)
05/2020
Procédure civile
Droit judiciaire privé
Partie 1 : L'action en justice Livre 1 : La juridiction Titre 1 : Théorie de la juridiction civile Titre 2 : Compétence des juridictions civiles Livre 2 : Le droit d'agir Titre 1 : Théorie de l'action Titre 2 : Régime de l'action Partie 2 : L'instance Livre 1 : Le droit commun de l'instance Titre 1 : Théorie de l'instance Titre 2 : Cours de l'instance Livre 2 : Le droit spécial de l'instance Titre 1 : Règles particulières à chaque juridiction étatique Titre 2 : Règles particulières à l'arbitrage
10/2023
Histoire internationale
Le Japon judiciaire
Le Japon judiciaire / par Louis Frank,... Date de l'édition originale : 1889 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Littérature française
Une erreur judiciaire
Une erreur judiciaire, par Henri Conscience Date de l'édition originale : 1885 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Littérature française
V13. Chronique judiciaire
"Je pense qu'entre le moment où nous entrerons dans cette salle d'audience et celui où nous en sortirons, quelque chose en nous tous aura bougé. On ne sait pas ce qu'on attend, on ne sait pas ce qui arrivera. On y va". V13 : c'est le nom de code du procès des attentats terroristes qui, le vendredi 13 novembre 2015, ont causé 130 morts au Stade de France, sur des terrasses de l'Est parisien, dans la salle de concert du Bataclan. 14 accusés, 1 800 parties civiles, 350 avocats, un dossier haut de 53 mètres : ce procès hors norme a duré neuf mois, de septembre 2021 à juin 2022. Je l'ai suivi, du premier au dernier jour, pour l'hebdomadaire L'Obs. Expérience éprouvante, souvent bouleversante, fascinante même quand elle était ennuyeuse. Une traversée. E. C.
03/2024
Institutions judiciaires
Violences judiciaires
Des quartiers populaires aux Gilets jaunes, la question des violences policières est désormais centrale dans la société française. La transition entre une démocratie représentative, fondée sur la séparation des pouvoirs, et un Etat policier les fusionnant commence à être documentée par des sociologues et historiens, montrant qu'en laissant les coudées franches aux forces de l'ordre, le pouvoir politique ? nit par s'y aliéner. Or, si les violences policières peuvent se systématiser, c'est qu'elles sont sous-tendues par d'autres abus, moins spectaculaires, plus raf ? nés et éloignés des caméras, qu'il faut bien nommer pour ce qu'ils sont : des " violences judiciaires ". L'interpellation, la garde à vue, le jugement et l'emprisonnement des opposants politiques, d'un côté ; l'immunité accordée aux forces de l'ordre, de l'autre : c'est à chaque fois le pouvoir judiciaire qui valide ou actionne les agissements de la police. Dans un état d'urgence permanent, où la lutte contre le terrorisme semble tout autoriser, on assiste à une surenchère des arrestations, procès politiques et condamnations, qui brisent de plus en plus de vies. C'est depuis son expérience " intime " de la répression, au coeur de la machine judiciaire, que Raphaël Kempf analyse les mécanismes judiciaro-policiers qui limitent de plus en plus gravement la capacité des citoyens à s'exprimer.
09/2022
Procédure civile
Code judiciaire. Edition 2022
Les textes relatifs au contentieux privé dans un ouvrage unique. Ce Code regroupe les textes relatifs au contentieux privé dans un ouvrage unique. Le format, la présentation thématique et une bibliographie générale en font un outil fonctionnel pour les acteurs du monde judiciaire luxembourgeois.
11/2022
Droit pénal
Droit judiciaire. Edition 2022
Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.
10/2022
Arbitrage
Actualités de droit judiciaire
Un angle d'analyse la proportionnalité au sens large : médiation, droit de l'arbitrage, tierce décision obligation, conciliation civile, etc. Ces actualités de droit judiciaire ont pris pour angle d'analyse la proportionnalité au sens large, en passant par la jonction des causes en degré d'appel, les actualités en matière de médiation et en droit de l'arbitrage.
03/2023
Droit pénal
Droit judiciaire. Edition 2023
L'ouvrage reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.
Thrillers
Jike Cooper, police judiciaire
" Même prise au saut du lit au beau milieu de la nuit, dans sa tenue de combat d'enquêteur de la Criminelle, Jike est très sexy. Elle saisit son SIG 9 mm qui se trouve dans le tiroir de la table de nuit, engage un chargeur, chambre une cartouche et le positionne instinctivement dans son étui de ceinture, le cliquetis de la rétention résonnant dans l'appartement silencieux. Puis elle récupère une paire de menottes, un modèle spécial ultracompact conçu pour la police de Boston qu'elle s'est acheté lors d'un précédent voyage aux EtatsUnis. Dix minutes après le coup de fil, elle est opérationnelle. Elle quitte son domicile en prenant soin de ne pas réveiller les enfants, accompagne doucement la porte d'entrée qui grince un peu et la verrouille tout aussi silencieusement. Jike sait se glisser très rapidement dans chacune de ses peaux : mère, épouse, maîtresse... Maintenant elle est fl ic, sans se poser trop de questions. " Femme libre, indépendante et passionnée par son métier, Jike Cooper est flic à la PJ parisienne. Ce n'est pas une mince affaire pour cette enquêtrice qui veut concilier vie de famille et vie professionnelle. Surtout quand on lui annonce à 3 heures du matin qu'un macchabée a été retrouvé dans le parc des Buttes Chaumont... Un polar saisissant, qui nous plonge dans la réalité nue d'enquêtes criminelles inspirées d'histoires vraies, racontées par deux policiers : Pierrick Guillaume, chef d'un groupe d'enquête de la Police judiciaire de Paris, et Alexandre Fouchard, qui travaille auprès de la Direction générale de la Police nationale.
02/2021
Sciences politiques
Histoire de la police judiciaire de Marseille
S'il y a une ville où l'histoire judiciaire a été et est particulièrement riche, c'est bien Marseille. Il suffit de citer des noms, des affaires sans aucun commentaire superflu pour faire travailler notre mémoire, ressusciter l'imaginaire collectif. Qu'on en juge : le vol des bijoux de la Bégum, l'affaire Dominici, la French Connection, Mémé Guérini, l'affaire Ranucci, Francis le Belge, Jacky Imbert dit le Mat, Roberto Succo, l'assassinat de Yann Piat, la mort du juge Michel, la tuerie du bar du Téléphone... Sait-on encore que c'est ici qu'un certain Marcantoni - l'affaire Markovic - prit goût aux braquages après avoir tâté du fusil-mitrailleur dans les rangs de la résistance ? Se souvient-on que c'est ici qu'Alexandre Ier fut assassiné ? Sait-on que c'est ici qu'a été exécuté le dernier condamné à mort de France ? Sait-on que c'est à Marseille que l'inspecteur Canonge, de la police judiciaire, a inventé le fichier qui porte son nom et à qui nombre de malfaiteurs doivent leur arrestation ? Edité en 2011, cet ouvrage est aujourd'hui réactualisé. Alain Tourre évoque entre autres dernières affaires, la lutte contre les trafiquants de stupéfiants dans les cités et le narco-banditisme, l'arrestation de Patrick Salameh, le premier tueur en série de Marseille, l'affaire Hélène Pastor, les attaques terroristes de Nice, de la gare Saint-Charles, de Carcassonne et Trèbes, et pour cette dernière, le sacrifice du colonel Beltrame...
01/2019
Histoire des idées politiques
Soyez partiaux ! Itineraire de la gauche judiciaire
Ils sont contre la bourgeoisie. Contre les frontières. Contre la prison. Qui sont-ils ? Des juges. Que veulent-ils ? Faire eux-mêmes la loi. D'où viennent-ils ? Du Syndicat de la magistrature, fondé aux lendemains de Mai 68. Leur but ? Révolutionner la justice. " Soyez partiaux. Ayez un préjugé favorable pour l'ouvrier contre le patron, pour le voleur contre la police ", proclamaient-ils. Ils sont contre la bourgeoisie. Contre les frontières. Contre la prison. Qui sont-ils ? Des juges. Que veulent-ils ? Faire eux-mêmes la loi. D'où viennent-ils ? Du Syndicat de la magistrature, fondé aux lendemains de Mai 68. Leur but ? Révolutionner la justice. " Soyez partiaux. Ayez un préjugé favorable pour l'ouvrier contre le patron, pour le voleur contre la police ", proclamaient-ils. C'est leur itinéraire que décrypte ici Hervé Lehman. Des salles des prétoires aux cabinets ministériels, des projets de loi aux coups médiatiques, des actions contestataires aux conquêtes hiérarchiques, voici la face cachée d'un véritable mouvement politique. Sa doctrine, ses méthodes, ses acteurs. Ses " petits juges rouges " et son " mur des cons ". Sa volonté de prendre le pouvoir sur l'autorité judiciaire. Une page secrète et enfin révélée de notre histoire et de notre République.
10/2022
Droit
La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle
Ce livre n'est pas une nouvelle histoire de la magistrature à la façon accoutumée. Approche plurielle d'un milieu dans ses structures sociales, professionnelles et mentales, il dit plutôt l'existence de la société judiciaire depuis le dix-huitième siècle, de cette vaste famille des gens de justice que tout concourt à former en groupe sociologiquement clos, que composent non seulement les magistrats judiciaires au sens strict du mot et les avocats que le public connaît un peu, mais aussi les magistrats et auxiliaires de l'ordre administratif, beaucoup plus ignorés. A ce premier trait distinctif s'ajoute l'intérêt de la méthode et de la période choisies. L'institutionnel a été limité au minimum - en petits caractères - indispensable à l'intelligence du propos. L'important est que cette société judiciaire-ci, ces gens de justice se contemplent dans leur histoire et se racontent dans leurs écrits, beaucoup plus que l'auteur ne les regarde ou encore moins les qualifie. Empreints d'une nostalgie séditieuse au crépuscule de la monarchie, ils s'apprêtent à traverser la tourmente révolutionnaire, qu'ils ont contribué à gonfler. Comment en sortiront-ils ? Brusquement saisis en 1789 d'une utopie réformiste, il semble que la tradition persistante les gagne insensiblement et que l'irrésistible reflux les reconduise à leurs origines. Au total, quel peut être le compte des mutations et des permanences de cette société codifiée que l'aujourd'hui a mise en lumière crue, voilà le thème de ce livre.
01/1979
Droit
La Résistance dans la pratique judiciaire (1940-1944)
Entre 1940 et 1944, l'appareil judiciaire français a été mobilisé par le régime de Vichy et mis au service tant de sa politique d'exclusion que de sa politique de répression sans cesse aggravée. Le serment de fidélité à la personne du Maréchal Pétain, exigé de l'ensemble du corps judiciaire, est demeuré jusqu'à nos jours le symbole par excellence de l'asservissement de la magistrature française à ce régime honni. La soumission du corps judiciaire apparaît encore bien souvent totale, puisque l'on sait bien que seul un magistrat, Paul Didier, a refusé de prêter ce serment exigé de l'ensemble des agents de l'Etat. C'est bien à tort, cependant, que l'on réduirait la résistance judiciaire à cet unique et emblématique acte d'insubordination. Ceux qui, pendant les années sombres, ont continué à exercer leur profession de magistrat, au parquet comme au siège, disposaient, en raison même de leur place privilégiée dans les rouages de la répression, de moyens non négligeables, sinon pour soutenir l'effort de résistance de leurs compatriotes, du moins pour leur éviter le pire. Ces actes de protection à l'égard des inculpés de résistance, voire ces actes de soustraction pure et simple à la répression, peuvent prendre diverses formes qui vont de la qualification juridique de complaisance à de bien opportunes abstentions de poursuivre, en passant par des services subrepticement rendus. Ces actes ne se laissent pas facilement cerner et ils n'ont d'ailleurs pas toujours été pris en considération à la Libération. C'est à ces grains de sable désireux d'enrayer le bon fonctionnement de la mécanique d'élimination des opposants, à ces magistrats discrets qui luttèrent avec les armes pour eux familières du droit et de la procédure, que ce nouveau volume de la collection "Histoire de la Justice" est dédié.
11/2012
Droit
Droit judiciaire privé. 7e édition
D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social. A ce titre, il intéresse tous les acteurs ou futurs acteurs du débat judiciaire : magistrats, avocats, huissiers et, bien sûr, étudiants des facultés de droit. Il concerne aussi tous les juristes que le contentieux peut toucher un jour ou l'autre, s'ils veulent être à même de comprendre et d'orienter le procès dans lequel ils sont impliqués. Le droit judiciaire constitue également un incomparable révélateur du droit. En "prenant en main" le droit civil ou le droit commercial, il permet de mieux comprendre l'ensemble de leurs mécanismes. Peu de matières comportent une telle imbrication du raisonnement le plus abstrait et de la pratique la plus quotidienne. L'étude du droit judiciaire privé doit donc d'abord porter sur ses notions essentielles. Ensuite seulement pourront être abordées la procédure de l'instance, au sens strict, puis les voies de recours et les incidents de procédure. Cette nouvelle édition est à jour du droit positif au 14 août 2019. Elle annonce également les évolutions à venir résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
12/2019
Romans policiers
Jike Cooper police judiciaire. Racines
Femme libre, indépendante et passionnée par son métier, Jike Cooper est flic à la PJ parisienne. Dans cette deuxième histoire, Pierrick Guillaume et Alexandre Fouchard, tous deux policiers, racontent comment Jike va réussir à résoudre une affaire délicate de meurtre due à la guerre que se mènent deux gangs sri-lankais dans la capitale. Au cours de cette enquête pour retrouver les meurtriers, Jike sera confrontée à son passé qui surgira d'un seul coup au moment où elle l'attendait le moins. Un polar nerveux qui transpire le vécu, pour ne pas dire le réél. Une histoire inspirée d'une enquête qu'a suivie Pierrick Guillaume.
06/2022
Biographies
Bulletin judiciaire de l'Algérie
Bulletin judiciaire de l'Algérie : doctrine, jurisprudence, législation Date de l'édition originale : 1878-10-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2022
Franc-maçonnerie
Ce que la France doit aux francs-maçons
Lorsque l'on évoque la franc-maçonnerie, c'est le plus souvent la main noire du complot qui vient à l'esprit de certains. Mais si la plupart des francs-maçons cherchent tout simplement à mieux se connaître ou se construire, d'autres - célèbres, méconnus ou tout simplement tombés dans les oubliettes de l'Histoire - ont posé des actes fondateurs qui façonnent aujourd'hui encore la République. Cet ouvrage inventorie les réformes qui portent la marque de la franc-maçonnerie, parmi lesquelles la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'instruction laïque publique et obligatoire, le Code du travail, le divorce, ou encore, plus récemment, de grandes évolutions bioéthiques et sociales.
02/2021
Philosophie du droit
Sociologie de la médiation judiciaire. Médiation, institutions, profession
Cet ouvrage repose sur une étude sociologique de la médiation judiciaire en vue de définir les liens entre les institutions judiciaires et la médiation et les possibilités de développement des modes amiable de résolution des conflits. Destiné aux étudiants en master de droit, en science politique et en sociologie, ainsi qu'aux professionnels, l'ouvrage analyse : - la construction de la médiation comme mode d'intervention légitime : historique, définition des activités et professionnalisation de la médiation - les relations entre les pratiques de médiation et les institutions judiciaires : entre défiance et alliance - la prescription de la médiation judiciaire en France par les magistrats Points forts Une analyse sociologique inédite de la médiation judiciaire et de ses relations avec le système judiciaire à l'aune du développement de la médiation annoncé par la Chancellerie dans le plan d'action pour la justice en janvier 2023
12/2023
Sciences historiques
Archives judiciaires et généalogie
On peut hésiter, en faisant l'histoire de sa famille, à fouiller dans les archives des tribunaux. Ne risque-t-on pas de retrouver un ancêtre jugé pour vol ou homicide, condamné à la prison, déporté à Cayenne, voire guillotiné, illustrant de fâcheuse manière une branche morte de l'arbre généalogique ? Au-delà de cette réticence, rentrer dans les papiers du monde de la chicane, c'est aussi craindre de s'égarer dans le maquis des procédures et d'actes aux noms peu compréhensibles. Ce livre a pour objet de vaincre ces appréhensions en présentant les documents utiles à la connaissance de l'état civil et de la vie des personnes qui ont fréquenté les tribunaux : leur personnel bien sûr, mais surtout les justiciables, nombreux à faire valoir leurs droits devant les tribunaux civils. Une partie des fonds de la justice porte d'ailleurs directement sur l'état des personnes (état civil, nationalité) et la famille dont la justice protège les membres les plus faibles (mineurs n'ayant pas la capacité juridique, par exemple). Au-delà de l'éclairage donné aux rapports familiaux, l'intérêt majeur des archives judiciaires est de faire revivre, dans le règlement des différends civils comme dans les instructions criminelles, la vie quotidienne des hommes des siècles passés, dans leurs relations sociales inhérentes à leur famille, à leur travail et à leur cadre de vie, village rural ou quartier de grande ville. Pour une telle découverte, pas besoin d'être juriste. A condition de connaître les lieux où ont vécu les ancêtres, on peut tenter de retrouver leur trace tant dans les archives d'une cour d'assises - comme témoins, victimes et pas seulement accusés ! - que dans celles d'une justice de paix, d'un tribunal de première instance ou d'un conseil de guerre.
07/2018
