L'arbitrage collectif
Extraits
Arbitrage
L'arbitrage collectif
L'arbitrage collectif Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en oeuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif.
04/2022
Arbitrage
L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger
L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort. Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.
11/2022
Arbitrage
Le droit français de l'arbitrage interne et international
Matthieu de Boisséson, avocat et grand spécialiste de l'arbitrage, internationalement reconnu, a été l'auteur du droit français de l'arbitrage publié en 1983 et 1990, et qui est devenu une référence pour tous les professionnels du droit de l'arbitrage. Il reprend aujourd'hui ce titre, entièrement refondu, avec deux avocats. L'ouvrage comprend trois parties : - L'arbitrage interne : convention d'arbitrage, tribunal arbitral, instance arbitrale - L'arbitrage international : arbitrage commercial international, convention d'arbitrage, tribunal arbitral international, droit applicable, instance arbitrale internationale - La sentence arbitrale : exécution de la sentence arbitrale et voies de recours Points forts - Le droit de l'arbitrage traité par les meilleurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités et de la jurisprudence
03/2023
Arbitrage
La fraude et l'arbitrage
La notion de fraude arbitrale envisagée dans la doctrine. Une notion de fraude propre à la matière de l'arbitrage, la fraude arbitrale, n'a pas encore été envisagée dans la doctrine. L'encadrement de cette notion s'avère déterminant dans la recherche de moyens adéquats pour contrer les irrégularités frauduleuses en matière d'arbitrage.
03/2023
Droit
Droit de l'arbitrage interne et international. 2e édition
L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu, par le décret du 13 janvier 2011, une réforme importante le modernisant, intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique. A ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.
11/2019
Droit
L'Etat africain dans l'arbitrage international
Troisième volume publié dans la collection Droit OHADA par les Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, le présent ouvrage reprend les Actes du Colloque international organisé le 1er novembre 2015 à Douala (Cameroun) par l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), sous la direction scientifique et la coordination du Docteur Gaston KENFACK DOUAJNI, Président de l'APAA. Ce colloque— et l'ouvrage qui le transcrit - revêt une importance toute particulière dans le contexte actuel de réflexion sur la réforme de l'arbitrage mettant aux prises les Etats et les opérateurs du commerce et des investissements internationaux. En effet, l'Afrique fait partie intégrante du mouvement général de mondialisation de l'arbitrage mais, dans le même temps, les Etats africains manifestent une forte réticence à s'engager dans une justice privée pour laquelle ils s'estiment mal préparés et dont — il est vrai —ils ressortent fréquemment grands perdants. Il existe donc incontestablement un malaise en Afrique vis-à-vis de l'arbitrage que n'a guère atténué la mise en place de l'OHADA et le choix fait par les Etats signataires du Traité OHADA de promouvoir l'arbitrage comme mode de règlement des différents contractuels. Cette méfiance demeure d'autant plus grande que le déficit de maîtrise par la CCJA de son système d'arbitrage n'a pas contribué à l'atténuer et que de trop nombreuses dérives ont pu entacher la crédibilité de certaines sentences arbitrales. C'est pourquoi il est apparu — à juste titre — nécessaire de promouvoir la culture de l'arbitrage en contribuant, d'une part, à inciter les Etats et autres personnes morales de droit public africains à se familiariser avec l'arbitrage international tant commercial que des investissements et, d'autre part, à sensibiliser les arbitres à observer strictement et en toutes espèces quelles que soient les parties en cause, la règle de droit. Tels étaient les objectifs de ce colloque. Pour y parvenir, il s'est attaché successivement à analyser la participation "peu reluisante" des Etats africains à l'arbitrage international puis à proposer du modalités d'optimisation de leur participation. A travers les exposés d'une vingtaine d'intervenants de très haut niveau et des débats de grande qualité, ces objectifs ont été brillamment atteints, permettant ainsi de mieux appréhender les réalités complexes et contrastées de l'arbitrage impliquant personne publiques et Etats africains, ainsi que le actions à envisager pour améliorer leur participation. Les participants sont ainsi parvenus à la conclusion que l'arbitrage a été rendu encore plus nécessaire par le problème de développement auxquels sont confrontés les Etats africains, qui entrainent la multiplication des instruments relatifs aux investissements contenant des engagements compromissoires, malheureusement parfois porteurs de déséquilibres au détriment des Etats qui les ont souscrits et auxquels il appartient d'adapter les outils de la mondialisation à leurs besoins propres. Cet ouvrage est donc essentiel pour mieux percevoir l'implication des Etats africains dans l'arbitrage international et pour comprendre son impact sur les Etats dans la perspective de croissance du commerce et des investissements internationaux.
12/2018
Critique littéraire
Inculte. Collectif littéraire
Maylis de Kerangal, Mathias Enard, Joy Sorman, Hélène Gaudy, François Bégaudeau, Arno Bertina... Si ces écrivains sont aujourd'hui connus et reconnus, on ignore souvent qu'ils sont ou ont été membres d'un même groupe littéraire, le collectif Inculte. D'abord réunis autour de la revue Inculte, puis de la maison d'édition du même nom, les auteurs de ce collectif à "géométrie variable" ont forgé leur écriture dans ce laboratoire partagé tout en produisant une oeuvre collective ambitieuse que cet ouvrage se propose d'analyser pour la première fois.
06/2023
Plomberie, chauffage
Assainissement non collectif
Ce calepin, destiné aux personnels de chantier, traite des règles d'exécution issues des documents techniques de mise en oeuvre. En aucun cas, il ne se substitue aux DTU. Il ne traite que les cas les plus courants. Dans le cas du présent Calepin de chantier, le référentiel normatif est le NF DTU 64. 1. Les travaux concernés relèvent de professionnels qualifiés en mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement non collectif et doivent être couverts par une assurance adaptée.
12/2023
Arbitrage
Pour un droit public de l'arbitrage
En proposant un droit public de l'arbitrage qui s'articule au droit privé de l'arbitrage sans s'y opposer, l'ouvrage met en avant des solutions dans l'intérêt des parties ayant recours à l'arbitrage pour résoudre leurs différends, sans oublier l'intérêt qu'il y aurait pour des tiers à contester une sentence arbitrale. Il s'agit là d'une approche équilibrant des intérêts publics pluriels, de l'échelle locale aux intérêts nationaux, de la dimension internationale aux biens publics globaux, du commerce international aux finances publiques. La justice, le législateur, l'exécutif et tout citoyen attentif à la chose publique - du justiciable au contribuable - pourront y trouver matière à réflexion, moyens d'intervention et intérêt à agir.
01/2023
Arbitrage
Droit de l'arbitrage. Théorie et pratique
Cet ouvrage aborder la matière de façon théorique mais aussi d'un point de vue pratique en traitant de questions qui ne sont pas appréhendées directement par les textes de lois ou la jurisprudence.
08/2021
Arbitrage
Manuel de l'arbitrage belge et international
Un descriptif approfondi de l'état actuel du droit belge de l'arbitrage. L'ouvrage combine une approche académique - avec de nombreuses références à l'histoire de l'arbitrage ainsi qu'au droit comparé - avec une approche très pratique, basée sur plus de 25 ans d'expérience de l'auteur en matière de résolution des conflits.
05/2023
Arbitrage
Code de l'arbitrage commenté. Edition 2021
Le seul Code de l'arbitrage commenté. Outil de référence, ce code reprend les articles applicables à la matière et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle (depuis l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011).
05/2021
Arbitrage
Arbitrage et procès équitable. 184
Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable ? Le procès équitable est-il un frein à l'arbitrage ou un moteur ? Inversement, l'arbitrage - et ses bonnes pratiques - peut-il être une source d'inspiration pour les autres contentieux soumis aux exigences du procès équitable ? Les interactions entre ces deux disciplines connaissent une actualité renouvelée sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du perfectionnement de la pratique de l'arbitrage. A la lumière de récentes évolutions jurisprudentielles, l'arbitrage mérite d'être mis en perspective avec plusieurs garanties, à savoir le droit d'accès au juge, le droit à un bon arbitre, le droit à une bonne procédure et le droit à l'exécution de la sentence. Comment ces garanties du procès équitable sont-elles aujourd'hui appréhendées, respectées ou écartées en matière d'arbitrage ? Quels enseignements tirer pour le droit et la pratique ? Pour répondre à toutes ces questions, des spécialistes, tant de l'arbitrage, que du procès équitable, universitaires et professionnels, ont partagé leurs réflexions mettant ainsi en relief les défis pour l'arbitrage mis à l'épreuve par le procès équitable. Actes du colloque organisé le 27 janvier 2023 à l'Université Lumière Lyon 2 en partenariat avec PUR Transversales, la Chaire Jean Monnet. Principes du procès en Europe" et le Centre Michel de l'Hospital de l'Université Clermont Auvergne.
12/2023
Droit
Un demi-siècle africain d'arbitrage d'investissement CIRDI. Regards rétrospectifs et prospectifs
Le droit des investissements a connu une évolution coïncidant avec la création, en octobre 1966, du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ce dernier est devenu – conséquence de sa belle vitalité – un interprète, voire un créateur, incontournable du droit international de l'investissement. Ce nouveau système d'arbitrage a vu le jour en grande partie grâce aux nombreux Etats africains impliqués dans le processus d'élaboration de la Convention dès l'origine. L'Afrique a permis, en outre, le développement de la jurisprudence arbitrale du CIRDI. En effet, plusieurs affaires et sentences arbitrales impliquaient comme partie un Etat africain. Cinquante ans après l'entrée en vigueur de la Convention CIRDI, il est opportun d'offrir un aperçu de l'activité du CIRDI en ayant l'Afrique comme centre de gravité de l'analyse. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit quelques-uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter un bilan à la fois rétrospectif et prospectif de la participation africaine à l'arbitrage CIRDI. Il apporte aussi un vif éclairage sur la jurisprudence produite par cette institution arbitrale. Partant d'une approche chronologique de la procédure d'arbitrage CIRDI, l'ouvrage aborde toutes les questions controversées du droit des investissements, l'Afrique étant un prisme adéquat d'examen de la pertinence des règles régissant les rapports Etat hôte-investisseur étranger. Ce faisant, les auteurs tentent d'anticiper les tendances futures du droit des investissements au regard des enjeux contemporains. Au total, cet ouvrage, qui aborde l'arbitrage CIRDI à travers les trois unités du temps, est un retour sur le passé, un arrêt sur le présent et un voyage vers le futur. Destiné aux praticiens de l'arbitrage (avocats, magistrats, conseils juridiques, juristes d'entreprises publiques et privées), aux universitaires (étudiants, enseignants, chercheurs) ainsi qu'aux fonctionnaires du contentieux de l'Etat, il aborde tous les aspects de l'arbitrage CIRDI (compétence, procédure, fond et sentence arbitrale).
04/2019
Pédagogie
L'établissement scolaire : un jeu collectif !
La démocratisation de l'enseignement est aujourd'hui le nouveau défi de l'Ecole. Il sera gagné grâce à la prise en compte de la diversité des publics rendue possible par l'autonomie des échelons locaux (donc essentiellement les établissements scolaires) et grâce à l'initiative des acteurs. L'autonomie ne se décrète pas; elle implique la prise d'initiative de tous les acteurs lycéens, enseignants, personnels de direction et-d'éducation, parents d'élèves, décideurs, chacun s'emparant pleinement de ses champs de compétence. Mais pour des raisons diverses, ceux-ci agissent en retrait des pouvoirs que la loi leur confère.
06/2006
Arbitrage
Les Cahiers de l'Arbitrage N° 2/2022
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Colloque : Arbitrage et droit public / Articles - Conference : Arbitration and Public Law Recours à l'arbitrage par les personnes publiques - L'influence du Ministre-juge dans l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage, par Marie-France Benard - Résistances du Conseil d'Etat à l'arbitrage. Plongée dans l'histoire d'un antagonisme, par Amina Hassani - La commodité du soubassement conventionnel de l'arbitrage, par Maxence Chambon Régime de l'arbitrage - Le régime juridique de l'instance arbitrale en matière administrative, par Cédric Meurant - Le juge administratif d'appui à la procédure arbitrale, par Mehdi Lahouazi - Transparence administrative et confidentialité des procédures d'arbitrage : quel équilibre ? , par Loubna Belrhali-Debeaudoin - L'objectif de transparence à travers la publication des sentences, par Guillaume Aréou - La loi applicable au fond, par Filali Osman - L'arbitre et les règles impératives du droit des contrats administratifs français, par Lilian Larribere Contrôle des sentences - Contrôle des sentences arbitrales par le juge administratif, par Denis Mouralis - Le respect des règles relatives à la propriété publique. Carcan ou garde-fou ? , par Hugo Devillers - La mise en oeuvre du droit public étranger par le juge judiciaire français, par Malik Laazouzi - Le contrôle étatique des sentences arbitrales rendues à propos de contrats administratifs internationaux en droit comparé, par Mamadou Gacko Arbitrage et droit de l'Union européenne - L'arbitrage d'investissement à l'épreuve de l'autonomie du droit de l'Union européenne, par Philippe Coleman - Arbitrage et question préjudicielle, par Jérémy Jourdan-Marques Table ronde - L'arbitrage en droit public, par Irina Guerif Rapport de conclusion du colloque, par Malik Laazouzi II. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - L'irruption du financement terroriste en arbitrage commercial international, par Alexandre Reynaud et Martin Pradel - La violation de l'ordre public comme fondement d'annulation d'une sentence pour défaut d'indépendance et d'impartialité d'un arbitre, par Marc Henry III. Panorama international de jurisprudence / Panorama of World Case Law Sous la direction de Louis Degos et Michael Polkinghorne - France, partie I [Arbitrage interne et international], par Priscille Pedone et Bertrand Robert - France, partie II [Règlements amiables], par Priscille Pedone et Bertrand Robert IV. Brèves - Conférences - Bibliographies / In Brief - Conferences - Books Sous la direction de Priscille Pedone - Compte rendu d'ouvrage, par Pedro Arcoverde
08/2022
Droit
Le secret dans l'arbitrage international. Approche critique
Le secret dans l'arbitrage international est un thème complexe dont l'appréhension semble délicate en raison du flou juridique qui l'entoure. Il subit aujourd'hui la concurrence de la transparence, qui devient de plus en plus envahissante en matière d'arbitrage et nécessaire à la protection de l'intérêt général. Partant de ce constat, le secret mérite-t-il d'être qualifié de principe général du droit de l'arbitrage international ? La réponse proposée dans cet ouvrage est assurément positive même s'il doit connaître des tempéraments sur la portée desquels la doctrine et la jurisprudence sont partagées.
12/2021
Arbitrage
Les cahiers de l'arbitrage n 3-2022
Sommaire 2022-3 Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Concurrent proceedings in investment arbitration and the principle of equality of arms, by Julie Esquenazi - Jalons pour une histoire contemporaine de l'arbitrage commercial international, par Mikaël Schinazi - Can international arbitral tribunals apply international climate change law and/or public policy when climate change issues arise in commercial and investment arbitrations ? , by Risteard de Paor II. Spécial Colloque Paris Place d'Arbitrage / Sorbonne Arbitrage, 30 mars 2022 (Paris Arbitration Week) Sous la direction scientifique de Thomas Clay - Modération et Questions/Réponses avec la salle après chaque intervention, dirigé par Nathalie Makowski Le contrôle des sentences arbitrales par la chambre commerciale internationale de la cour d'appel de Paris - Ouvertures, par Elie Kleiman et Gaëlle Le Quillec - La Chambre Commerciale Internationale et l'Arbitrage : le conflit des horizons ? , par François Ancel - Le contrôle de la compétence, par Elizabeth Oger-Gross et Elena Sevila Sanchez - Le contrôle de l'indépendance, par Thomas Clay et Philippe Pinsolle - Le contrôle de la conformité à l'ordre public, par Alexis Mourre et Ina Popova - Conclusions de la conférence, par Carine Dupeyron III. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - 40 ans de loyauté procédurale devant le juge français, par Max Gino Tintignac IV. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law Sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos - Canada, par R. Aaron Rubinoff et John Siwiec - France (arbitrage interne et international), par Priscille Pedone et Bertrand Robert - France (règlements amiables), par Priscille Pedone et Bertrand Robert - Russian Federation / CIS, par Ilya Nikiforov, Alexander Gurkov et Vera Sevastianova V. Brèves - Colloques - Bibliographie / In Brief - Conferences - Books Sous la direction de Priscille Pedone - Compte rendu d'ouvrage, par Alexis Mourre Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Les Cahiers de l'Arbitrage sont imprimés sur papier 100% recyclé.
11/2022
Arbitrage
Les Cahiers de l'Arbitrage N° 3/2020
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac - In memoriam Emmanuel Gaillard par Philippe Pinsolle I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Cri d'alarme pour les Traités bilatéraux d'investissements, par Ibrahim Fadlallah - The 2021 ICC Rules of Arbitration. Improving the mousetrap ? , by Michael W. Bühler and Nicole Dolenz - Le respect du principe de l'égalité des parties. Illimité résultant d'une paranoïa du procès équitable ou équilibré en raison du pouvoir discrétionnaire de l'arbitre dans la conduite de la procédure arbitrale ? , par Christophe Lapp et Chiraz Abid - Pour une meilleure protection du créancier en cas de recours en annulation devant les juridictions françaises, par T. Alexander Brabant et Maxime Desplats II. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - Halliburton v Chubb - English Supreme Court rules on arbitrator's duty of disclosure for multiple appointements, by Rupert Reece and Natasha Peter - Conflit de lois applicable à l'exception d'estoppel soulevée par le non-signataire de la clause compromissoire : apports et interrogations de l'affaire Setty en droit américain, par Elizabeth Oger-Gross et Nelson Dijoux Coquillas III. Chronique investissements / Investments Chronicle Introduction par Laurie Achtouk-Spivak, Julien Cazala et Arnaud de Nanteuil I. Compétence et Recevabilité - Le Mécanisme de règlement des différends de l'accord de l'Organisation de la conférence islamique, par Yasmine El Achkar - Dépôt tardif du déclinatoire de compétence et absence d'entrée en vigueur du Traité bilatéral d'investissement, par Alexandre Hermet - La protection des individus binationaux par les traités et l'arbitrage d'investissement, par Mathilde Frappier - Groupes de sociétés : compétence ratione personae à l'égard des sociétés de droit local et jus standi des investisseurs actionnaires indirects, par Arianna Rafiq II. Fond - Treaty Claims et contract claims : la consolidation du critère de la "fundamental basis of the claim" , par Arnaud de Nanteuil - Les limites de l'articulation entre exercice des polices powers et expropriation indirecte, par Julien Cazala III. Sujets d'actualité - Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne, par Claire Crépet Daigremont - Le Royaume-Uni, terre promise pour l'exécution des sentences arbitrales rendues à propos de différends internes à l'Union européenne ? , par Nicolas Pigeon - Développement d'un code de conduite uniforme pour les arbitres d'investissement et jurisprudence récente en matière de "double hatting" , par Laurie Achtouk-Spivak IV. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law - Angleterre, by Rupert Reece, Natasha Peter and James Casey - Belgique, par Prof. Bernard Hanotiau et Iris Raynaud - France, par Priscille Pedone - Fédération de Russie - CEI, by Ilya Nikiforov, Alexander Gurkov and Vera Sevastianova Bibliographie / Book Review par Priscille Pedone
09/2021
Arbitrage
Les Cahiers de l'Arbitrage N° 2 2023
Editorial par Charles Kaplan, Charles Nairac et Laurence Kiffer Numéro Spécial Afrique / Africa Special Issue - A Brief History of International Arbitration in Africa, by Ndanga Kamau - Retour sur l'africanisation de l'arbitrage, par Sally El Sawah - The Rising Profile of Investment Arbitration in Africa, by Funke Adekoya SAN - Perspectives de développements des MARD dans l'espace OHADA à l'aune de la ZLECAF - Réflexions, par Marie-Andrée Ngwe - Sur les dangers de l'installation du siège d'un tribunal arbitral sous l'égide de la CCJA en dehors de l'espace OHADA, par Mahutodji Jimmy Vital Kodo - Panorama de la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage en droit de l'arbitrage : années 2021 et 2022, par Darly-Aymar Djofang - Sub-Saharan African Courts Decisions on the Challenge of Arbitrators, by Emilia Onyema - Indépendance et impartialité de l'arbitre en droit de l'OHADA, par Joachim Bile Aka - La nouvelle loi marocaine sur l'arbitrage et la médiation de 2022 (loi 95-17), par Othmane Saadani - Confidentiality of arbitrations in South Africa - Towards (or away from) implied confidentiality ? , by Michelle Porter-Wright and Wihan Meintjes - Insolvency and arbitration under Mauritius law : an unfriendly relationship in search of certainty, by Anne-Sophie Jullienne - L'arbitrage des différends relatifs aux activités minières dans l'espace OHADA, par Mouhamed Kebe - The Changing Landscape of Banking Activities in sub-Saharan Africa : What This Means for International Arbitration, by Tsegaye Laurendeau
10/2023
Arbitrage
Les Cahiers de l'Arbitrage N° 4/2022
Editorial / Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Sanctions, Countermeasures, and their Impact on International Arbitration by Charles Claypoole - Allocution introductive de Marc Henry - L'évolution de la question morale dans l'arbitrage, Intervention AFA, 18 octobre 2022, par Matthieu de Boisséson II. Chronique sur les investissements / Investments Chronicle Sous la direction de Laurie Achtouk-Spivak, Julien Cazala et Arnaud de Nanteuil, avec la collaboration de Claire Crépet Daigremont, Yasmine El Achkar, Mathilde Frappier, Arianna Rafiq et Benjamin Samson Actualités par Arnaud De Nanteuil [Le nouveau règlement d'arbitrage du CIRDI] Procédure 1) Questions temporelles dans l'arbitrage investisseur-Etat : applicabilité temporelle du traité bilatéral d'investissement et prescription des demandes, par Benjamin Samson 2) La délicate question de la représentation des parties devant les juridictions arbitrales, par Mathilde Frappier 3) Actualité du contrôle de la compétence par les juridictions françaises, par Yasmine El Achkar Fond 4) Interprétation des traités et clauses d'exception en matière environnementale, par Arianna Rafiq 5) Tour d'horizon des questions de corruption soulevées dans les différends en matière d'investissement, par Laurie Achtouk-Spivak 6) Protection de l'investisseur contre le déni de justice, par Julien Cazala Droit de l'Union européenne 7) Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne, par Claire Crepet Daigremont III. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - Affaire Rusoro c. Venezuela : compétence, recevabilité et calcul de dommages et intérêts ne font pas bon ménage, par Marie Stoyanov, Ekaterina Oger Grivnova et Gary Smadja - Vers l'émergence d'un critère véritablement autonome du "risque de lésion grave" pour arrêter ou aménager l'exécution provisoire des sentences internationales ? , par Isabelle Michou - Obligation de révélation et devoir d'indépendance et d'impartialité des arbitres : effets d'un "accord procédural" réduisant le champ du doute raisonnable et maintenant l'obligation de révélation continue, par Marc Henry IV. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law Sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos - Allemagne et Autriche, par Detlev Khuner et Jessica Noy Gsell - Angleterre, par Rupert Reece, Natasha Peter, James Casey et Rebecca Mee - Brésil, par Eduardo Damião Gonçalves et Vicente Pereira De Assis - France [Arbitrage interne et international], par Priscille Pedone et Bertrand Robert - France [Règlement amiable], par Priscille Pedone et Bertrand Robert - Italie, par Michele Sabatini et Valeria Fasciani - Suède, par Åsa Waller et Hampus Högberg - Suisse, par Pierre Yves Gunter et Nadia Smahi
02/2023
Arbitrage
Les Cahiers de l'Arbitrage N° 2/2020
Sommaire 2020-2 Editorial par Charles Kaplan et Philippe Pinsolle - Piero Bernardini (1938-2020), par Luca Radicati di Brozolo Doctrine - Débats / Articles - Debates -The Inseparability of Separability : Where the Severability - Autonomy of the Arbitration Clause meets the Insurance Policy, by Duarte G. Henriques and Avani Agarwal - L'arbitrage en matière de marchés publics en Italie, par Ilaria Lombardini - An Analytical Approach on raison d'être for Allowing Enforcement of a Foreign Award by the Supreme Court of India in Vijay Karia and Others vs. Prysmain Cavi E Sistemi SRL & Others, 2020 SCC Online SC 177, by Surjendu Sankar Das Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - L'arrêt Alstom Transport du 28 mai 2019 : les singularités de l'ordre public matériel et de la corruption dans le contrôle de régularité de la sentence arbitrale internationale, par Louis Christophe Delanoy et Romain Dethomas - Commentaire de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 24 septembre 2019, République de Moldavie c. Komstroy, par Anne-Sophie Gidoin Panorama international de jurisprudence / Panorama of World Case Law - France, par Priscille Pedone - Italie, par Michele Sabatini et Gregorio Baldoli - Suisse, par Pierre Yves Gunter et Nadia Smahi
03/2021
Arbitrage
Les Cahiers de l'Arbitrage N° 1/2022
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Towards a New Arbitration Law in Italy : Arbitrators' Power to Order Interim Relief Finally Recognized ? by Andrea Carlevaris - L'intervention des secrétaires des tribunaux arbitraux, par Jose Rosell II. Commentaires de jurisprudence - Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - Quelles tâches le tribunal arbitral peut-il confier à son secrétaire ? par Marc Dal et Estelle Levy - La saga Kabab-Ji c. Kout Food continue : Zoom sur la décision de la Supreme Court du 27 octobre 2021, par Peter Rosher et Mathilde Adant - La condamnation des arbitrages d'investissement internes à l'UE fondés sur l'accord des parties : l'inconséquence de la CJUE avérée, par Benjamin Remy - Portée du Traité bilatéral d'investissement devant le juge français et contrôle de la compétence du tribunal arbitral : l'affaire Serafin Garcia, par François de Bérard III. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law Sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos - Belgique, par Bernard Hanotiau - France, partie I [arbitrage interne et international], par Priscille Pedone - France, partie II [Règlements amiables], par Priscille Pedone IV. Tables de jurisprudence 2020-2021 / 2020-2021 Table of Cases par Priscille Pedone et Bertrand Robert V. Index 2020-2021 par Bertrand Robert et Priscille Pedone VI. Evénement / Event Sous la direction de Priscille Pedone - Sorbonne Arbitrage : a legal scientific pilgrimage, by Kamalia Mehtiyeva Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue des Cahiers de l'Arbitrage de sont imprimés sur papier 100% recyclé.
04/2022
Arbitrage
Les Cahiers de l'Arbitrage N° 4/2020
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - The use of discount rates in the assessment of lost profits using the Discounted Cash Flow method, by Alexander Gunning et Michael Kotrly - Exécution des sentences étrangères et ordre public international dans l'espace OHADA, par Marc Henry - Avant l'heure, ce n'est pas l'heure ; après l'heure, ce n'est plus l'heure" ou de l'effectivité du second alinéa de l'article 1526 du Code de procédure civile, par Julie Spinelli et Yann Dehaudt-Delville - La clause relative à la révolution et aux conflits armés dans les traités d'investissement : sens, portée et articulations avec les autres clauses, par Walid Ben Hamida II. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - Chambre arbitrale du sport : la double activité d'arbitre et de conseil à l'épreuve du recours en annulation, par Pierre Viguier et François Bordes - Consécration d'un nouveau principe en droit de l'arbitrage international : le tribunal du lieu du siège de l'arbitrage est en principe compétent pour statuer sur l'action en responsabilité dirigée contre un arbitre ayant violé son obligation contractuelle de révélation, par Smahane Akhouad-Barriga - Beg v. Italy, the European Court of Human Rights and the impartiality of arbitrators, by William Brillat Capello - Contrat d'arbitre et dispersion du contentieux para-arbitral, par Etienne Lafond III. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos - Allemagne et Autriche, by Detlev Khuner et Jessica Noy-Gsell - Canada, by R. Aaron Rubinoff et John Siwiec - France, par Priscille Pedone - Italie, par Michele Sabatini et Nicolò Minella - Singapour, by Matthew Secomb et Maximilian Clasmeier - Suisse, par Pierre Yves Gunter et Nadia Smahi
01/2022
Arbitrage
Les Cahiers de l'Arbitrage N° 4/2023
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac In Memoriam Professeur Ibrahim Fadlallah I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Have we been fighting the ISDS fight the right way ? , by Alexis Mourre - Impartiality and independence of arbitrators in France and Italy : Where do we stand ? , by Fabio Giuseppe Santacroce and Vincenzo Antonio Speciale - L'arbitrage et la protection des consommateurs : tertium non datur ? , par Francisco González de Cossío II. Chronique investissements / Investments Chronicle Sous la direction de Laurie Atchouk-Spivak, Arnaud de Nanteuil et Julien Cazala Investissements internationaux et arbitrage / International Investments and Abritation Avec la collaboration de Karen Azoulay, Camille Martini et Mathieu Raux Actualités - Etat des lieux des travaux multilatéraux sur la protection des investissements et le règlement des différends investisseur-Etat, par Mathieu Raux Compétence et recevabilité - L'avenir de la clause fork-in-the road : un choix irrévocable des arbitres en défaveur de cette stipulation ? , par Arnaud de Nanteuil - Droit de l'Union européenne et droit des investissements, par Karen Azoulay Fond - Le standard des Effective means - Une déclinaison de la protection contre le déni de justice ? , par Julien Cazala - Considérations environnementales dans l'arbitrage, par Camille Martini III. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law Sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos - Allemagne et Autriche, par Detlev Kühner et Jessica Noy-Gsell - Amérique latine, by Catalina Echeverri Gallego and Diego Romero - Canada, by R. Aaron Rubinoff and John Siwiec - France, Arbitrage interne et international, par Priscille Pedone et Bertrand Robert - Italie, by Michele Sabatini and Andrea Melchionda - Singapour, by Dr Matthew Secomb, Ethan Wang, Rachel Chiu and Viraen Vaswani - Suisse, par Pierre-Yves Gunter, Sabrine Schnyder et Rik Vincent Koning
03/2024
Littérature française
Individu face au collectif
Il s'agit d'un essai sur un débat très classique présent dans la littérature scientifique
05/2023
Droit
Le siège de l'arbitrage international. Etude d'une autonomisation
En matière internationale, le tribunal arbitral n'a d'autre choix que de se fixer, même fictivement, sur le territoire d'un Etat afin de rendre sa sentence. Le choix de cet "Etat hôte" emporterait alors élection du siège, sorte de "domicile" de l'arbitrage international. Mais quel choix taire ? Comment ? Par qui ? Que faire en cas d'incertitude dans ce choix ? Quels effets cette fixation devrait-elle avoir ensuite lors de la création du tribunal, lors du rendu et de l'exécution de sa sentence, ou encore lors du choix des lois applicables ? Il n'est pas une réponse unique à ces simples questions : le droit de l'arbitrage international accordant u importance variable à la notion de siège. La définition de la substance et de la portée de cette notion dépendra en effet de la place que l'on accordera à la justice arbitrale vis-a-vis de la justice étatique. C'est ainsi par l'étude des différents courants dépensée philosophique retenus par l'un ou l'autre des courants doctrinaux, qu'il sera possible de saisir les différentes représentations de la notion du "siège de l'arbitrage" qui existent au sers de la communauté juridique internationale. Aussi, ce manuscrit amènera-t-il à de profonds questionnements sur la source de la juridicité de l'arbitrage international. En effet, plus l'on considérera y e la sentence puisera sa source dans l'ordonnancement juridique de l'Etat dans lequel se situe le tribunal, plus l'on intégrera l'arbitrage et l'arbitre a cet ordonnancement juridique, et plus alors le droit du siège aura de prise sur le déroulement de la procédure arbitrale, l'organisation du tribunal, et la vie de la sentence. Ainsi, après l'étude des différentes conceptions de théorie générale du droit de l'arbitrage puis des représentations se rattachant a la notion du siège - étude au passage de laquelle il sera constaté une révolution de la théorie dominante, passant d'un modèle territorial à un modèle délocalisé, puis autonome - une analyse des conséquences de ce siège sur la procédure arbitrale amènera à un constat flagrant. Quelle-que soit la théorie du siège de l'arbitrage envisagée, un net recul de l'impérativité des lois et décisions de cet Etat est à relever.
01/2021
Droit administratif général
Contrats publics et arbitrage d'investissements
Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français. Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact. Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. A la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'Etat contractant dans la globalisation. La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'Etat contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'Etat.
07/2021
Faits de société
L'abomination des expulsions locatives. ouvrages collectif
Soixante ans, après l'appel de l'abbé Pierre l'hébergement des plus démunis reste, hélas, toujours d'actualité. Tous les jours, pendant la période " autorisée ", les expulsions conduisent sur le trottoir des personnes isolées et même des familles avec enfants, malgré quelques évolutions. Inlassablement, J. -François Chalot mène, avec ses amis, de multiples actions pour dénoncer et régler les situations insupportables des laissés pour compte de notre société néo-libérale. Il a ainsi accompagné, à de multiples reprises, des personnes menacées de connaître la terrible violence de la mise à la rue, à la recherche des solutions adéquates. Il a connu des succès et des échecs mais il ne s'est jamais découragé et il s'emploie, encore et toujours, à redonner dignité et citoyenneté à tous ceux qui pourraient se sentir à l'écart du droit au logement. Cet ouvrage en collaboration témoigne de ce combat, dans une actualité toujours difficile et avec des urgences à gérer en permanence.
10/2018
Arbitrage
Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales
L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. En référence à cette règle, elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. Aussi, l'alinéa 2 du même article exclut le recours au droit interne pour contester la validité de la convention d'arbitrage ou la capacité de compromettre. A partir d'une analyse téléologique de cet alinéa, il apparaît que le législateur OHADA exclut de l'arbitrage impliquant les personnes publiques l'exercice des prérogatives étatiques. Mais il appareil que, parties à l'arbitrage, les personnes publiques continuent d'exercer de jure ou de facto certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l'arbitrage. Cela amène à penser que le législateur n'a pas réussi à concilier l'arbitrage avec les prérogatives exorbitantes des parties publiques. Il se pose alors la question de la conciliation de l'arbitrage avec le statut exorbitant des personnes publiques. Il résulte de l'analyse que les privilèges des personnes publiques sont manifestement irréconciliables avec les exigences de l'arbitrage. Les contradictions sont générées par l'insuffisance du cadre juridique avec des effets mettant à mal l'arbitrage. Toutefois, il est possible de les concilier par une réduction encadrée des privilèges exorbitants des parties publiques. Il est question de l'aménagement d'un régime spécifique à l'arbitrage impliquant les personnes publiques fondé sur l'équilibre des pouvoirs des parties à l'arbitrage. A cette fin, il faut réorienter le fondement de l'arbitrage vers les valeurs du procès équitable. De fait, les personnes publiques peuvent contractuellement renoncer à leurs privilèges ou affecter un bien en garantie à l'exécution de la sentence arbitrale.
09/2021
