Financer la décentralisation. Etude du Fonds de Dotation du Sénégal
Extraits
Sciences politiques
Financer la décentralisation. Etude du Fonds de Dotation du Sénégal
Plusieurs pays africains tentent d'appliquer depuis très longtemps les principes de base d'une politique de décentralisation dans la gestion de leur économie. Mais, la plupart d'entre eux achoppent encore sur la détermination et la répartition correctes des ressources budgétaires destinées à sa mise en oeuvre. Cette difficulté constitue, d'ailleurs, une des causes majeures du retard que connaît leur processus de décentralisation. Le présent ouvrage, après une analyse approfondie de l'approche utilisée dans certains pays développés et dans quelques pays africains pour évaluer ces ressources, propose des méthodes de calcul devant permettre à ces derniers de surmonter cet obstacle. L'ouvrage fournit, en particulier, aux deux principales catégories d'acteurs de la décentralisation, État et Collectivités Territoriales, la possibilité d'acquérir la capacité de calculer, de façon rigoureuse et autonome, le coût global des compétences transférées à ces dernières. Il offre surtout aux responsables des collectivités locales un moyen d'estimer le niveau exact des ressources financières qu'ils sont en droit d'attendre de l'État pour l'exécution correcte des compétences transférées.
02/2010
Droit fiscal
Fonds de dotation. Création, Gestion, Evolution, 3e édition
L'outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation ! Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014. Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement contribué à favoriser le développement de la collecte de fonds, des partenariats entre organismes d'intérêt général et les initiatives d'origine publique.
12/2023
Associations
Associations. Fondations, congrégations, fonds de dotation, Edition 2021
Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut et leur activité. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - optimiser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.
05/2021
Associations
Associations. Fondations - Congrégations - Fonds de dotation, Edition 2024
Gérez efficacement une association, fondation, congrégation ou fonds de dotation, quelle que soit sa taille, son activité ou ses statuts. Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts. Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace. Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - maîtriser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations. Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations. A jour au 15/03/2023, il intègre les dernières nouveautés : Les nouvelles conditions de délivrance des agréments des associations sportives Les derniers avis du Conseil d'Etat en matière de reconnaissance d'utilité publique des associations et des fondations Le contrôle du financement étranger après la loi Respect des principes de la République Les nouveautés fiscales issues de la loi de finances pour 2023 Les nouvelles règles de déclaration des spectacles pyrotechniques Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volontariat de solidarité international La réforme de la responsabilité des dirigeants associatifs gestionnaires de fonds publics Les nouvelles obligations incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires de dons après la loi Respect des principes de la République Le renforcement du contrôle des fonds de dotation Mesures en faveur du pouvoir d'achat : prime de partage de la valeur, monétisation des jours de repos et de RTT, extension du champ de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, etc. Le Mémento répond à toutes vos questions : GERER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION > Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d'administration ? De l'assemblée générale ? > Quelles précautions faut-il prendre avant d'exclure un membre ? > Quels sont les impacts de la loi sur le respect des principes de la République sur l'agrément des associations ? > Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu'elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ? RECOURIR A DES BENEVOLES OU A DES SALARIES > A quelles conditions peut-on recourir aux équivalences ? > Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d'engagement citoyen des bénévoles ? > A quelles conditions une association peut-elle recourir à un contrat aidé ? > Y-a-t-il une condition d'effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ? > Le directeur d'une association peut-il licencier un salarié ? > Quelles sont les associations exonérées de versement mobilité ? MAITRISER LA FISCALITE > Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ? > Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ? > A quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ? > Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ? > Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ? > Quels sont les dispositifs d'exonération d'IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ? COMPTABILISER DANS LES REGLES > Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ? > Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ? > Quelles conséquences pour l'association en cas de non-établissement des comptes ? FINANCER SON ACTIVITE > A quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention depuis la loi Respect des principes de la République ? > Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu ? > Quel régime fiscal s'applique aux dons effectués par une entreprise au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ? > Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ? > Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s'applique ? > Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d'impôt ? ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SECURITE > A quelles obligations sont soumises les associations organisant une manifestation sur la voie publique ? > Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ? > Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ?
06/2023
Finances locales
Créer un fonds de dotation. Aspects juridiques, techniques et opérationnels
Confrontées à des tensions budgétaires croissantes, les collectivités locales doivent trouver de nouvelles sources de financement pour continuer d'assurer pleinement leurs missions d'intérêt général. Le mécénat et son mécanisme, améliorés par la loi Aillagon du 1er août 2003 et par les récentes mesures des lois de finances pour 2019 et pour 2020, est une solution alternative parfaitement complémentaire des ressources budgétaires traditionnelles. Pour développer leur stratégie en direction des mécènes, particuliers et entreprises, un outil est à leur disposition : les fonds de dotation. Cette personne morale de droit privé à but non lucratif a été créée pour être un démultiplicateur de la philanthropie privée. Alliance judicieuse entre l'association de la loi du 1er juillet 1901 et la fondation reconnue d'utilité publique dont il ne retient que les avantages en oubliant les inconvénients, le fonds de dotation séduit de nombreuses collectivités locales.
Derrière cette apparente simplicité, se cache une plus grande complexité où la conservation des intérêts des mécènes doit se concilier avec les spécificités politiques et réglementaires des collectivités locales. L'utilisation des fonds de dotation au service des politiques publiques est un enjeu d'avenir pour les collectivités à condition de penser et de concevoir cet atout indéniable dans le respect d'un environnement complexe et parsemé de pièges.
12/2021
Gestion
Nouveaux financements culturels : soyons créatifs ! Mécénat, fonds de dotation, partenariats, crowdfunding...
Le guide de référence pour réussir vos prochaines recherches de financements ! Solliciter de nouveaux partenaires financiers et diversifier ses ressources s ne s'improvise pas. Cet ouvrage unique en son genre est destiné aux théâtres. festivals, musées, établissements artistiques et culturels. compagnies, ensembles musicaux et collectivités et. d'une manière générale. aux porteurs de projets culturels. Synthétique et opérationnel il propose des clés pour structurer une recherche de fonds dans les domaines du mécénat. des fonds de dotation. des partenariats et du financement participatif. Il permet de partir dans les bonnes directions. de maitriser l'environnement juridique et fiscal. d'identifier des opportunités de financement et de savoir solliciter des partenaires avec pertinence. Il contient de nombreux conseils de terrain et des retours d'expériences. Un outil pour s'informer et se former. A lire avant de se lancer dans une stratégie de recherche de fonds privés !
03/2019
Littérature française
Décentralisation, finance et développement. en République Démocratique du Congo
Au cours de ce travail intitulé "Décentralisation, finance et développement en République Démocratique du Congo" , il est question de présenter dans son premier chapitre les notions sur la décentralisation, les finances et le développement économique. Au- delà de celles-ci s'ajoute la décentralisation en RDC : historique et états des lieux, ce qui constitue le deuxième chapitre de notre travail et enfin le troisième chapitre qui se borne à l'étude de la décentralisation comme base du développement, nous permet de dégager les effets de la décentralisation sur le développement local. Notre préoccupation n'est pas seulement l'étude de la décentralisation en RD Congo mais aussi et surtout de voir comment la décentralisation influe ou joue un rôle très important dans le développement de ses produits que sont les entités décentralisées. Celle-ci nous a permis de constater que pour faire démarrer le développement dans ce pays, il faut que les populations locales soient conscientes que le développement ne vient pas du sommet mais de la base, donc de la décentralisation.
05/2022
Economie
La finance inclusive. Manuel du post-capitalisme financier
Et si la finance sauvait l'économie ? Un groupe de citoyens, engagés par la réflexion et par l'action, s'interroge dans cet ouvrage : à force de pointer du doigt les excès de la finance, ne passe-t-on pas à côté d'une partie de la solution ? Dix ans après la faillite de Lehman Brothers, un vaste tour d'horizon révèle que la finance peut certes segmenter et exclure, mais que de nombreuses initiatives se développent pour la rendre plus juste. Bonne nouvelle : il existe des mesures politiques simples qui révolutionnent l'économie en douceur, en encourageant la finance à revenir au service du bien commun !
01/2019
Droit fiscal
Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général - Ressources et financements
Annoncé comme "un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques", les fonds de dotation instaurés par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ont profondément modifié le paysage institutionnel des organismes sans but lucratif. Avec près de 2500 créations depuis la promulgation de cette loi, ce type d'organisme vient directement concurrencer les fondations et autres organismes dédiés à l'intérêt général en offrant de nouvelles perspectives dans la mise en oeuvre de politiques de mécénat par les entreprises, les particuliers, les associations voire les collectivités locales. C'est pourquoi l'auteur propose une réflexion dynamique sur les aspects liés à la création et la gestion des fonds de dotation. A la fois théorique et pratique, cet ouvrage aborde de façon compréhensible et immédiatement opérationnelle de nombreuses questions telles que les différents enjeux stratégiques liés au choix de la structure porteuse d'une ou plusieurs activités d'intérêt général, les avantages et les contraintes tenant à la gestion de cette nouvelle structure juridique ainsi que différents aspects touchant à sa gouvernance et son optimisation fiscale. Il détaille les nouvelles obligations en matière de transparence financière qui pèsent sur elle depuis la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République et son décret d'application du 16 mai 2022. II précise les nombreux avantages qu'elle offre sur le plan fiscal et patrimonial. Enfin,cette nouvelle édition intègre les différentes modifications apportées par loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) et son décret du 22 janvier 2015 ainsi que celles introduites par les instructions fiscales du 13 juin 2014 en matière de restructuration des fonds de dotation (transformation, fusion, scission et apport partiel d'actif). D'une manière générale, cet ouvrage permet de s'interroger sur les véritables enjeux qui se posent depuis l'apparition de cette nouvelle entité juridique, notamment en ce qui concerne la définition du concept d'intérêt général, la question de son appartenance au secteur de l'ESS ainsi que les différentes contraintes liées à la coexistence ou la complémentarité des fonds de dotation avec les autres institutions sans but lucratif existantes : associations et fondations. Un ouvrage indispensable pour les porteurs de projet d'intérêt général relevant du domaine du mécénat, mais également pour les entreprises souhaitant Inscrire concrètement leur démarche dans une perspective collective et durable.
03/2024
Développement personnel - Orie
Financer ses études
Frais de scolarité, nouveau logement parfois, déplacements, vie quotidienne, sorties... La vie étudiante entraîne des frais plus importants que la scolarité qui l'a précédée. Pour la majorité des étudiants, financer ses études passe bien souvent par un (parfois plusieurs) petit boulot, pendant l'année ou durant les vacances. Encore faut-il, avec ce job, savoir ne pas mettre ses études en péril. D'autres solutions, complémentaires ou alternatives, existent aussi. Ce guide vous aidera à trouver les solutions adaptées à votre situation, pour que vos années étudiantes soient aussi celles de l'acquisition de votre autonomie.
01/2019
Droit
La dotation globale de fonctionnement DGF
La DGF est le concours le plus important versé, par l'Etat, aux communes, à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, aux départements et à la région d'Ile-de-France. Elle puise ses origines dans la nécessité de compenser, aux collectivités, la perte de recettes de fiscalité indirecte due à la suppression de la taxe locale, à la suite de l'extension, au commerce de détail, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cependant elle revêt, de plus en plus le caractère d'un instrument au service de priorités définies par les pouvoirs publics, au demeurant contradictoires : d'où l'ambiguïté de sa (ou de ses) fonction(s). Cet ouvrage, initialement très descriptif, compte tenu de la complexité du sujet, débouche sur un examen des perspectives offertes à la DGF, en renouvelant le débat.
02/1999
Décentralisation, collectivité
Les 40 ans de la loi de décentralisation du 2 mars 1982. De la genèse aux impensés de la décentralisation
A l'occasion du 40ème anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GIS-GRALE) a souhaité revenir sur les origines de cette grande loi, ainsi que sur les conditions de son adoption, afin de mieux appréhender son apport pour les collectivités territoriales d'une part, et pour les milieux académiques d'autre part. Ce regard volontairement rétrospectif est indispensable pour révéler les angles morts de la réforme et les atermoiements de la décentralisation depuis 1982. Il permet également de prendre conscience des mythes qui se sont construits autour de ce texte et de la force symbolique qui a entouré, et qui entoure toujours, les discours sur la décentralisation. Les contributions réunies dans cet ouvrage collectif démontrent que la décentralisation n'est toujours pas parvenue à l'âge de raison. Si la loi du 2 mars 1982 a constitué un véritable tournant, l'édifice reste à parfaire. Gageons que les contributions publiées dans cet ouvrage sauront ouvrir de nouvelles perspectives afin de concevoir l'avenir de la décentralisation. Actes du colloque du 23 septembre 2022 organisé au Palais de Luxembourg par le GIS-GRALE (Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe)
07/2023
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 161, février 2023 : Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation
SOMMAIRE - RFFP N° 161 - Février 2023 Editorial : Placer le citoyen au coeur du pouvoir financier public, par Michel Bouvier LES FINANCES LOCALES 40 ANS LES LOIS DE DECENTRALISATION Les finances locales et la décentralisation, destins liés ou croisés ? , par Alain Pariente Quel modèle de gouvernance financière locale pour demain ? , par Michel Bouvier Lever les malentendus persistants autour de la clause de compétence générale, par Matthieu Rouveyre Le rôle des nouvelles figures normatives dans l'évolution des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales, par Pascal Combeau La voie girondine, par Jean-Luc Gleyze Questions et dialogues, par Etienne Douat L'intercommunalité, levier de la transformation des finances locales ? , par Loïc Levoyer Les garanties en finances locales, par Matthieu Houser Mutation(s) de la fiscalité locale française : évidences ou incertitudes ? , par Aurélien Baudu Les CRC, acteurs renouvelés du contrôle local, par Danièle Lamarque L'adaptation de l'administration des finances à la décentralisation, par Michel Le Clainche Les enjeux financiers de la décentralisation des routes nationales suite à la loi "3DS" , par Jean-François Calmette CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE L'évaluation au chevet de l'action publique, par Gaëlle Roman et Quentin Baron CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE Performance macroéconomique et réformes de la gestion des finances publiques en Afrique sub-saharienne. Leçons tirées d'une analyse typologique basée sur les résultats PEFA, par Dominique Bouley, Gentiane Haesbroeck et Luc Leruth La contribution de la juridiction financière à la restauration de l'orthodoxie financière publique au Bénin, par Dr. Aymar Binassoua CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître
02/2023
Economie
MESSIEURS DES FINANCES. Les grands officiers de finance dans la France de la Renaissance
Cet ouvrage étudie le destin de quelque cent vingt officiers de finance de la première moitié du XVIe siècle. Il analyse leur rôle dans l'appareil monarchique, en s'interrogeant sur leurs méthodes de travail et sur l'ampleur de leur engagement au service du roi. Fortement impliqués dans les circuits de l'argent, ces hommes sont souvent dénoncés pour leurs malversations : ces accusations sont-elles fondées ?
La réussite sociale des officiers de finance transparaît d'abord dans l'étude de leurs fortunes, avec pour objectif de comprendre le processus de leur enrichissement, puis dans celle de leurs réseaux, dont il faut mesurer l'efficacité. Par rapport aux puissants du royaume, ils occupent une position originale, étant à la fois leurs clients et leurs créanciers. Dans leur désir de se fondre au sein des élites sociales, les gens de finance tentent de concilier volonté de mimétisme et singularité de leur position. Cette singularité découle de la place suspecte de l'argent dans leur parcours et de la rapidité de leur ascension.
L'étude minutieuse de ce groupe restreint est donc mise par Philippe Hamon au service d'une large réflexion sur le fonctionnement de la société et de la monarchie dans la France de la Renaissance.
12/1999
Droit bancaire
Les sources du droit financier. Etude sur la singularité de la production de la norme financière
La crise financière de 2008 a contribué à mettre en lumière l'importance contemporaine du droit financier, notamment dans une perspective de préservation des risques systémiques. Cependant, même pour le juriste, se repérer dans les méandres de la production financière reste une gageure. Cette difficulté s'explique par la spécificité des sources de la matière. Tant l'originalité de ses acteurs que celle de ses procédures semblent en effet éloigner la création du droit financier des schémas classiquement identifiés. Dans ce contexte, la thèse propose d'identifier les sources du droit financier et les raisons des spécificités qui les affectent afin notamment d'en questionner la légitimité. Prix de thèse de l'Université Jean Moulin Lyon 3
04/2023
Droit
L'acte III de la décentralisation
L'Acte III de la décentralisation : tel est le titre retenu pour présenter les actes de la journée d'études à la mémoire d'Olivier Févrot (1970-2012), maître de conférences en droit public à l'université d'Evry-Val-d'Essonne, consacrée à l'évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements depuis 2013, organisée par le professeur Olivier Gohin et présidée successivement par les professeurs Michel Verpeaux et Yves Gaudemet. Cette journée s'est tenue, le 21 juin 2018, à l'Institut de préparation à l'administration générale de Paris, avec l'appui de l'Association française de droit des collectivités locales. Elle aura permis d'identifier les structures et les moyens mis en place et en oeuvre dans la décentralisation territoriale sous le mandat du président de la République François Hollande (2012-2017) et dans l'année qui l'a suivi. Le présent ouvrage propose ainsi un bilan des composantes nouvelles, ou renouvelées, de l'organisation décentralisée de la République telles que nous les connaissons au milieu de l'année 2019, alors qu'après une période de relatif calme législatif est annoncée une révision constitutionnelle qui va encore l'impacter.
10/2019
Droit international public
Textes fondamentaux de la République du Sénégal
"Cette publication regroupant les textes fondamentaux qui régissent l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques au Sénégal est la première mesure du plan d'action de la jeune Association sénégalaise de droit constitutionnel, née il y a à peine six mois. Il faut non seulement en remercier les responsables de l'Association, mais aussi, les féliciter de cette belle initiative. C'est, à plusieurs égards, un symbole. Les constitutionnalistes sénégalais, pour différentes raisons, ont mis beaucoup de temps, plus de vingt ans, a se constituer en association. Un certain nombre de chercheurs africains, réunis à Gorée en 1999, avaient mis sur pied le Réseau africain de droit constitutionnel, à l'issue d'un colloque international sur le thème : "Légalité constitutionnelle et légitimité politique". A cette occasion, ils avaient pris l'engagement de tout mettre en oeuvre en vue de créer, à leur retour, des associations nationales dans leurs pays respectifs. [...] Les jeunes collègues sénégalais qui ont donné corps, le 11 janvier 2020, à l'engagement pris par leurs aines en 1999, en décidant de publier ce recueil, semblent vouloir rattraper le temps perdu. Ils ont pris la résolution, avec le soutien du Programme pour la promotion de l'Etat de droit de la Fondation Konrad Adenauer, dont il faut louer le courage d'accompagner une jeune association dans ses premiers pas, de lancer cette publication ; cela sans même attendre la mise en oeuvre de leur plan de communication destiné à faire connaitre l'association et à susciter une plus large adhésion. [...] Les révisions en cascade de la Constitution, l'inflation législative peu soucieuse de la légistique, la difficulté de réunir les lois de la République ayant trait à la même manière dans un seul et même document, rendent ce travail indispensable. Ce recueil va offrir aux enseignants, aux étudiants, mais aussi aux professions judiciaires et même à la société civile, de plus en plus présente dans le débat public, un référentiel sur le corpus législatif sénégalais". Pr. Babacar KANTE.
05/2021
Critique littéraire
La donation de Constantin. Sur la donation de Constantin, à lui faussement attribuée et mensongère
Selon le document appelé Donation de Constantin, l'Empereur Constantin aurait fait don, au Ive siècle, de l'Empire à la Papauté, établissant ainsi pour des siècles le pouvoir temporel du Pape. Pourtant, cette Donation est un faux, ce que démontre ici avec vigueur, et dans un style pamphlétaire virtuose, le grand humaniste Lorenzo Valla (1407-1457). Publié en 1442, l'essai de Lorenzo Valla démonte, un à un, tous les mécanismes de ce grand faux historique avec des arguments tant philologiques que de pure vraisemblance. Le texte de Valla peut être considéré comme fondateur de la critique moderne, notamment par les concepts de "vrai" et de "faux" qu'il substitue pour la première fois aux anciennes notions de texte "authentique" ou "apocryphe" . Jean-Baptiste Giard est conservateur au Cabinet des Médailles de la Bibliothèque nationale.
12/1993
Finances publiques
Les finances publiques dans l'UEMOA. Le budget du Sénégal, 2e édition
Les finances publiques constituent un des enjeux majeurs du processus d'intégration au sein de l'UEMOA puisque leur harmonisation est considérée comme une des conditions de la convergence des performances et des politiques économiques. Dans cet ouvrage, l'étude du budget du Sénégal est, dès lors, menée à la lumière de la réglementation issue des directives de l'UEMOA et des textes législatifs et réglementaires qui les ont transposées dans l'ordre juridique interne sénégalais. L'auteur y analyse, successivement, les questions relatives à l'élaboration du budget, à la présentation de la loi de finances, à son adoption, à son exécution et au contrôle de son exécution. Cette nouvelle édition, à jour du décret n°2020-1020 du 06 mai 2020, actualise les données budgétaires et comptables des finances publiques sénégalaises. En outre, elle approfondit l'analyse sur les problématiques fondamentales comme celles relatives à la dette et au déficit publics, ainsi qu'au budget-programme et à la nouvelle comptabilité patrimoniale de l'Etat. Enfin, elle complète l'analyse, notamment en matière de jurisprudence financière.
01/2021
Sciences politiques
Introduction générale à l'étude de la politique, des finances et du commerce. Tome 2
Introduction générale à l'étude de la politique, des finances et du commerce. Tome 2 / , par M. de Beausobre. Nouvelle édition, considérablement augmentée Date de l'édition originale : 1791 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Sciences politiques
Introduction générale à l'étude de la politique, des finances et du commerce. Tome 1
Introduction générale à l'étude de la politique, des finances et du commerce. Tome 1 / , par M. de Beausobre. Nouvelle édition, considérablement augmentée Date de l'édition originale : 1791 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Sciences politiques
Introduction générale à l'étude de la politique, des finances et du commerce. Tome 3
Introduction générale à l'étude de la politique, des finances et du commerce. Tome 3 / , par M. de Beausobre. Nouvelle édition, considérablement augmentée Date de l'édition originale : 1791 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 162, mai 2023 : Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation. Quelles perspectives ?
Hommages au Professeur Marie-Christine Esclassan Hommage de Laure-Alice Bouvier Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan, par Sylvie Mauzen et Jean-Pierre Camby SOMMAIRE - RFFP N° 162 - Mai 2023 Editorial : Les finances publiques prisonnières d'une société de l'absurde, par Michel Bouvier Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation. Quelles perspectives ? La fiscalité verte : avenir de la fiscalité locale ? , par Céline Viessant Le compte financier unique : au-delà de l'expérimentation quel avenir ? , par Marie-Christine Baranger Penser la différenciation territoriale et financière, par Antoinette Hastings et Laetitia Janicot L'asymétrie des finances locales au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue Le droit financier de l'Union européenne, un modèle pour les collectivités territoriales françaises ? , par Corinne Delon Desmoulin Quarante ans de transformations du système financier local, et loin de l'achèvement, par Robert Hertzog CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE La séparation des fonctions et la nouvelle responsabilité partagée de l'ordonnateur et du comptable public, par Paul Hernu Le Haut Conseil des Finances Publiques, une institution sans influence ? , par Julien Béal-Long CHRONIQUE FISCALE L'introduction de la notion de "résidence de repli" ou de "résidence d'attache" en droit fiscal français : les réflexions avancent et un texte arrive ! , par Simon Daragon Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2022), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE Le verdissement du recours à l'emprunt par les collectivités territoriales, par Eric Portal CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE L'éthique dans les finances publiques en Afrique francophone, par Anicet Eyanga Mewolo CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Jean-Bernard Mattret II. - Vient de paraître
05/2023
Histoire du droit
Droit public financier. Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier
Droit public financier, tel est l'intitulé retenu dans le cadre de la collection des Précis, pour ce nouvel ouvrage consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Ce droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière), afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrõles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce Précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.
08/2021
Ski
Fondu. Quand le ski de fond refait surface
Dans son dernier ouvrage, Fondu, Claude Terraz commente les étapes cruciales et les faits les plus marquants d'une discipline longtemps restée dans l'ombre médiatique. L'évolution du ski nordique avec les Jeux olympiques, la création d'un brevet d'état spécifique, l'essor du biathlon, le développement des courses populaires, l'apparition des Jeux paralympiques d'hiver, autant de moments forts qui s'inscrivent dans l'histoire de notre société : ambitions éducatives, limitation de l'exode rural en moyenne montagne, enjeux économiques, aménagement des espaces nordiques et des lieux de loisir pour les citadins... Claude Terraz nous invite à suivre le sillon qu'il a tracé dans une neige encore vierge et à partager une vie de "fondu", une vie entièrement dédiée au ski nordique. Un récit personnel autant qu'historique, émaillé d'anecdotes inédites et de courses exaltantes, qui fait la part belle aux personnalités mythiques de la discipline, à l'intégration nécessaire de sportifs handicapés aux sports de glisse et, bien entendu, aux paysages grandioses de montagne. Un récit vivant et très documenté qui dessine peu à peu les contours de l'histoire du ski nordique français.
03/2022
Poésie
Au large du Sénégal
Avec ce long poème composé à Gorée lors des Rencontres poétiques francophones internationales en 2010/12, Claudine Bertrand nous immerge au présent dans le passé de cette île, jadis sombre vivier de l'esclavage. Michel Mousseau enlumine cette vision d'une chaîne de plus de deux mètres d'îles en papiers gouachés aux couleurs de l'Afrique.
05/2013
Autres éditeurs (K à O)
Du fond de la classe
Celui-du-fond-de-la-classe n'aime pas l'école, il se sent différent de ses camarades et s'ennuie. Mais un jour, une nouvelle élève, Jessica, arrive et s'assied tout devant. Un océan entier de chaises et de tables les sépare... Celui-du-fond-de-la-classe n'a pas le choix : pour la rencontrer, il va devoir le traverser. Osera-t-il naviguer jusqu'à elle ?
11/2022
Littérature francophone
Du fond de la grotte
A Ouenza, village frontalier de l'Algérie après la guerre, la famille de Sultane vit dans une caserne désaffectée où les pauvres sont entassés dans des conditions terribles. Ayant réussi à un concours d'entrée dans une école d'ingénieur, l'enfant de Sultane essaie tant bien que mal de subvenir aux besoins de sa famille grâce à sa bourse. A la fin de ses études de géologie, il sera affecté dans la mine de fer située dans son village. Un jour, il s'égare dans une mystérieuse grotte karstique féerique... Que va-t-il y découvrir ?
10/2021
Droit
Pour une nouvelle décentralisation de la République
La raison technicienne et la révérence faite aux chiffres ont envahi depuis de nombreuses années la décentralisation. Ceci a fatigué la démocratie locale : les électeurs désertent les urnes et les vocations d'élus se font de plus en plus rares. Dans cet essai, les deux auteurs plaident pour un abandon de l'approche étriquée qui caractérise la décentralisation aujourd'hui. En revenant à l'idéal de la devise républicaine, ils proposent de retrouver une pensée politique qui dessine, enfin, une véritable République décentralisée.
09/2019
Famille
Sociologie de la famille au Sénégal
Cet ouvrage retrace l'histoire de la famille sénégalaise dans un contexte de pénétration des cultures et du poids de la mondialisation sur le quotidien de vie des peuples : bouleversements politiques, économiques, sociaux et culturels. A partir d'une analyse des dynamiques sociales nées des structures et des configurations familiales, il présente l'évolution de la famille, du mariage, des politiques familiales et des changements en cours au sein de la société sénégalaise. Il constitue une contribution significative à la réflexion sur la problématique de la famille sénégalaise dans un contexte de mondialisation.
03/2022
