Créer une SCI Familiale. Formalités - Gestion - Régime fiscal - Modèles de statuts
Extraits
Société civile immobilière
Créer une SCI Familiale. Formalités - Gestion - Régime fiscal - Modèles de statuts
Pourquoi créer une SCI familiale ? Parce que, dans certaines situations, elle peut s'avérer une structure particulièrement intéressante pour gérer et, le cas échéant, transmettre son patrimoine. Elle pourra ainsi éviter d'innombrables conflits au sein de la famille liés à l'indivision. Enfin, elle permettra une fiscalité au choix. Et dans quels cas, la création d'une SCI familiale peut être pertinente ? C'est tout l'objectif de cet ouvrage : définir les situations dans lesquelles la constitution d'une SCI familiale peut être une véritable opportunité. Nous en aborderons ainsi les avantages et les inconvénients qui seront attachés au contexte tant familial que patrimonial. Aussi, seront développées, entre autres, les questions de : - L'enjeu d'une SCI familiale - Les avantages et les inconvénients d'une telle structure - La fiscalité - La rédaction des statuts - Les difficultés rencontrées... Parce que la SCI familiale a ses avantages, mais n'est pas dénuée de désillusions... à vous d'avoir toutes les réponses pour faire le BON CHOIX.
Société civile immobilière
Créer une SCI familiale. 10e édition
Pourquoi créer une SCI familiale ? Simplement parce que, dans diverses situations, ce choix apparaît être une solution avantageuse pour gérer un patrimoine immobilier. Situation matrimoniale, concubinage, succession, transmission de biens, contexte professionnel, ou simplement volonté d'acheter et de gérer à plusieurs un bien immobilier, autant de paramètres qui peuvent faire que la création d'une SCI peut être la meilleure solution. Dans ce but, l'auteur présente la SCI à travers plusieurs thèmes : Pourquoi constituer une SCI ? Comment constituer une SCI ? La vie de la société. La fin de la SCI. La SCI en difficulté... Vous vous intéressez à ce sujet ? Voici un ouvrage indispensable avant de prendre une décision ! MODELE DE STATUTS DE SCI
11/2021
Droit fiscal
Mémento Fiscal. Edition spéciale rentrée universitaire, Edition 2023
Toute la réglementation fiscale applicable pour 2022. Droits et obligations fiscales, impôts, réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales... Ce guide pratique, précis et efficace vous permet de : choisir le régime fiscal le plus favorable, gérer l'impact fiscal des règles comptables, adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale, connaître les droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier vos avis d'imposition, présenter une réclamation dans les formes légales.
Droit
ASSOCIATIONS. Edition mise à jour au 15 juin 1998
L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 11 juillet 1901 et par ses textes d'application.
Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement.
Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés aux associations ou fédérations d'associations, ainsi que des listes de pièces à produire à l'appui de leur demande de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou du règlement intérieur.
07/1998
Droit
La SCI pour les nuls
Tout savoir sur la société civile immobilière ! La SCI semble être la meilleure façon de protéger et transmettre son patrimoine à moindre coût fiscal. Mais si elle présente en effet de nombreux avantages - échapper aux droits de succession, protéger des locaux professionnels, etc. -, il est indispensable d'être bien informé avant de foncer tête baissée ! Car, dans les faits, comment crée-t-on une SCI ? Comment rédiger les statuts ? Quels sont les pièges à éviter ? Cet ouvrage répondra à toutes vos questions ! Découvrez : - les formalités indispensables pour créer sa SCI ; - comment gérer une SCI de A à Z ; - le rôle du gérant et des associés ; - comment acheter à deux sans être mariés.
08/2019
Associations
Le guide des associations. 14e Edition 2021
Ce guide de référence consacré au monde associatif offre un fonds documentaire complet permettant la création d'une association et traitant de ses moyens de financement, de sa gestion comptable et budgétaire, de son régime fiscal, du statut de ses administrateurs, salariés et bénévoles, ainsi que de ses activités désintéressées ou lucratives. Cet ouvrage pratique apporte des réponses claires, des conseils stratégiques et de multiples outils : modèle de statuts, procès-verbal d'assemblée générale, contrat de travail et clauses utiles, tenue des comptes, récapitulatif des affichages obligatoires, reçu pour les réductions d'impôt, etc.
01/2021
Gestion de patrimoine
L'ABC de la SCI familiale
La Société civile immobilière familiale n'a jamais autant eu le vent en poupe. Cette structure qu'on peut créer en quelques minutes sur Internet permet en effet de réaliser des investissements immobiliers importants tout en restant facile à gérer et en offrant des avantages fiscaux à ses associés. Cet ouvrage, fruit de l'expérience de son auteur en fiscalité immobilière et des sociétés, donne tous les éléments pratiques, juridiques, comptables et fiscaux pour construire et gérer une SCI familiale de la manière la plus efficace. En évitant le jargon trop technique, en ne minimisant pas les inconvénients ni les pièges à éviter et en illustrant son propos d'exemples concrets, c'est l'outil idéal pour permettre aux investisseurs débutants comme chevronnés de goûter aux blandices de la SCI familiale en toute sérénité.
02/2024
TPE, PME, PMI
Le petit micro-entrepreneur. L'essentiel en bref, Edition 2021
Maîtrisez les notions et pratiques indispensables de la micro-entreprise : Le statut du régime ; Les aspects sociaux ; Les aspects fiscaux ; Les avantages ; Le choix du statut juridique ; Les formalités à respecter ; Les aides à la création La facturation ; La comptabilité et gestion ; Les cotisations sociales ; La fiscalité ; La cessation d'activité ; Le régime réel d'imposition ; Le passage en société.
02/2021
Création d'entreprise
Le guide pratique du micro-entrepreneur. Le best-seller des auto-entrepreneurs, des indépendants, des freelances... 14e édition
Le best-seller des auto-entrepreneurs, des indépendants, des freelances... aux 50 000 exemplaires vendus ! Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur... Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure, mais vous vous posez mille questions : Suis-je concerné ? Quels régimes fiscal et social adopter ? Quelles responsabilités et obligations ? De quels avantages bénéficie le régime ? Précis et pratique, ce livre vous accompagne à toutes les étapes de votre projet. - Pourquoi et comment devenir micro-entrepreneur : activités possibles, formalités, responsabilités... - Ne pas se laisser déborder par l'administratif : régimes social et fiscal, obligations comptables... - Suivre l'évolution de son activité : gérer, développer ou mettre fin à son activité. Un guide 100 % opérationnel pour se lancer en toute sérénité : les pièges à éviter, les outils à mettre en place et de nombreux conseils pour gagner en temps et en efficacité. Cette quatorzième édition inclut les dernières mises à jour du statut et les informations pour se former avec le crédit d'impôt.
Droit
La société de libre partenariat. Régime juridique et fiscal
La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite "Macron" du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la constitution d'un fonds professionnel spécialisé. Si la société de libre partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de "double luxco" , elle reste méconnue. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son aspect juridique, réglementaire et fiscal.
12/2019
Beaux arts
Catalogue de modèles, marbres importants, groupes, statues, bronzes
Catalogue des modèles, marbres importants, groupes, statues, bronzes... / [expert] A. Bloche Date de l'édition originale : 1887 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2020
Droit fiscal
Gestion fiscale du patrimoine 2024
L'exposé synthétique et actualisé est complété par de nombreuses études consacrées aux problématiques fréquemment rencontrées par les praticiens et proposées sous forme de fiches pratiques. Des fiches stratégiques décrivent les montages les plus performants et analysent les risques, notamment au regard de la procédure de l'abus de droit étendue aux opérations à motif principalement fiscal.
Santé, diététique, beauté
Créez vous-même votre régime
A chacun son régime ! Telle est la stratégie minceur du médecin nutritionniste, le Dr Patrick Serog. Chacun possède un métabolisme différent et surtout des réactions physiques et psychologiques distinctes. Apprenons à faire connaissance avec nous-même, à découvrir la manière dont on fonctionne et à d'écouter. La méthode consiste à : dérypter notre fonctionnement global, premier pas indispensable vers une perte de poids durable ; faire évoluer notre manière de manger, sans interdits ni restrictions drastiques, juste en modifiant les habitudes qui peuvent l'être et en conservant celles dont on ne peut se passer. L'objectif de ce livre : apprendre qui l'on est et choisir ce que l'on veut, afin d'obtenir un résultat pérenne.
03/2018
Littérature française
Créer, Protéger et Défendre une Marque ou un Modèle Industriel
Le monde vit actuellement d'importants changements qui ont fait des marchés nationaux un marché unique caractérisé par la compétitivité et la libre circulation des biens et des services. Connaître les besoins du marché local et surtout, globalisation oblige, ceux du marché international est devenu de plus en plus une nécessité absolue. En effet, la grande distribution offre aux consommateurs la liberté de se servir eux-mêmes en parcourant les linéaires. Il est donc essentiel pour permettre au produit de se vendre, de lui conférer sa propre identité, c'est à dire sa propre marque et sa propre physionomie, qui, convenablement créées, deviennent le média idoine de ce qu'il représente. Ce manuel vous explique la procédure à suivre pour créer, protéger et défendre une marque ou un dessin ou modèle industriel en général et en Tunisie, en particulier.
05/2022
Droit fiscal
Mémento Fiscal. Edition 2023
Toute la réglementation fiscale applicable pour 2023. Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento Fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. A jour au 1er février, l'édition 2023 intégrera tous els changements en la mtière concernant les entreprises Allégement des impôts de production : suppression sur deux ans de la CVAE et réduction du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée Taux de TVA applicables aux produits du secteur agroalimentaire Modalités de dépôt de l'état récapitulatif des clients (remplaçant la DEB) Relèvement du plafond d'application du taux réduit d'IS en faveur des PME Elargissement des régimes d'étalement des subventions publiques Mesures en faveur de la transition énergétique Mise à jour des commentaires administratifs concernant le régime de groupe de TVA, l'exonération des plus-values de cession d'entreprise, le nouveau statut de l'entrepreneur individuel Prorogation de plusieurs régimes de faveur (réductions et crédits d'impôt, statut de JEI) Dernières décisions jurisprudentielles concernant l'application du régime de TVA sur la marge en matière immobilière, les provisions pour dépréciation, les plus-values sur titres de sociétés, la théorie du prix d'acquisition etc. et les particuliers Revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu et aménagement du dispositif de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés Prorogation de plusieurs crédits et réductions d'impôt Mesures en faveur de la transition énergétique Mesures en matière immobilière (locations meublées, logements vacants...) Autant de raisons qui font de ce Mémento le guide incontournable de tous les contribuables et de leurs conseils.
Littérature française
Une lecture critique des modèles de gestion de portefeuille. Une revue de la littérature
L'évolution des prix sur les marchés financiers est déterminée par plusieurs facteurs. Entre autres, l'offre et la demande, l'économie globale, les crises, l'inflation, les stratégies de négociation, le rendement des capitaux propres, le sentiment du marché et les entreprises elles-mêmes. Bien que plusieurs modèles empiriques aient réussi à expliquer le comportement des marchés financiers, il est prouvé que ces explications ne sont pas cohérentes et que ces modèles souffraient de plusieurs limites, notamment les erreurs d'estimation, l'impact de l'information sur les marchés et les changements de conditions de marché entre les régimes normaux et régimes en situation de crise. L'objective de ce livre et de mètre la lumière sur les faiblesses et critiques relatifs aux modèles de gestion de portefeuille.
04/2022
Revues de psychanalyse
De l'ecologie familiale. Le Divan familial N°49
En vue du bien-être, de la sécurité, en vue aussi d'éviter les souffrances, le groupe familial se construit un espace propre, où se développent les liens intrafamiliaux, où se déroulent les activités domestiques et d'où partent les échanges avec son environnement. L'écologie familiale peut être définie comme l'étude de toutes ces interactions. Elle prend en compte les paramètres climatiques, géographiques... Ainsi, le concept d'écologie familiale inclut les interactions avec le non humain (l'animal, la voiture, l'habitat...) aussi bien que les structures sociales destinées à protéger, éduquer, soigner (école, système de santé, Justice...). Le cadre de vie de la famille, où les sujets sont unis par une histoire commune, des liens de filiation et d'affiliation, est le miroir de l'activité psychique groupale ; certains biologistes parlent "d'enveloppes écologiques" . Enfin, l'environnement peut être source d'angoisses archaïques intenses lorsque se présentent des phénomènes géophysiques démesurés ou une destructivité massive due à des comportements humains. Autant de thèmes qui font écho aux préoccupations actuelles.
11/2022
Autres régimes
L’art de manger peu. Créer son propre régime
Vivant depuis quarante ans au Japon, le pays qui possède le taux d'obésité le plus bas du monde, Dominique Loreau a observé avec émerveillement et attention l'art de ce peuple de cultiver une cuisine équilibrée, fine et savoureuse. En s'inspirant de la manière subtile de manger des Japonais, l'auteure vous guide vers une nouvelle pratique alimentaire et vous aide à retrouver une conscience de tout ce que vous mangez, par petites quantités et toujours de très grande qualité. Tout comme vous vous débarrassez des objets qui encombrent votre quotidien, il faut changer vos habitudes pour mincir en vous nourrissant de l'essentiel !
10/2021
TPE, PME, PMI
Le guide pratique du micro-entrepreneur. 12e édition
Plus de 50 000 exemplaires vendus ! Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur... Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure, mais vous vous posez mille questions : suis-je concerné ? Quels régimes fiscal et social adopter ? Quelles responsabilités et obligations ? De quels avantages bénéficie le régime ? Précis et pratique, ce livre vous accompagne à toutes les étapes de votre projet. - Pourquoi et comment devenir micro-entrepreneur : activités possibles, formalités, responsabilités... - Ne pas se laisser déborder par l'administratif : régimes social et fiscal, obligations comptables... - Suivre l'évolution de son activité : gérer, développer ou mettre fin à son activité. Un guide 100 % opérationnel pour se lancer en toute sérénité : les pièges à éviter, les outils à mettre en place et de nombreux conseils pour gagner en temps et en efficacité.
05/2022
Droit
Gestion fiscale du patrimoine. Edition 2019
La gestion de patrimoine doit répondre aux multiples préoccupations de l'épargnant et/ou de son conseiller : sécurité du capital en droits sociaux, investissements immobiliers, régularité des revenus, transmission aux enfants. Pour permettre aussi bien au profane qu'au lecteur plus averti une bonne approche de toutes ces problématiques, Pierre Fernoux propose, pour chaque type de placement, d'abord une étude simple des principes généraux nécessaires à la compréhension des régimes fiscaux, puis une partie approfondissement permettant de répondre aux interrogations des plus curieux et enfin, des stratégies d'optimisation fiscale exemptes de risques fiscaux.
05/2019
Droit fiscal
Gestion fiscale du patrimoine. Edition 2023
L'exposé synthétique et actualisé des règles est complété par de nombreuses études consacrées aux problématiques fréquemment rencontrées par les praticiens et proposées sous forme de fiches pratiques. Des fiches stratégiques décrivent les montages les plus performants et analysent les risques, notamment au regard de la procédure de l'abus de droit étendue aux opérations à motif principalement fiscal.
Droit fiscal
Gestion fiscale du patrimoine. Edition 2023
L'exposé synthétique et actualisé des règles est complété par de nombreuses études consacrées aux problématiques fréquemment rencontrées par les praticiens et proposées sous forme de fiches pratiques. Des fiches stratégiques décrivent les montages les plus performants et analysent les risques, notamment au regard de la procédure de l'abus de droit étendue aux opérations à motif principalement fiscal.
03/2022
Droit des biens
Patrimoine. Edition 2023-2024
Tous les outils pour diversifier un patrimoine et en optimiser la gestion et la transmission. Le Mémento Patrimoine 2023-2024 apporte une vision transversale, complète et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l'investissement Le Mémento Patrimoine 2023-2024 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l'investissement privé : > placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, objets d'art, or, diamants, chevaux, assurance-vie et contrats de capitalisation, etc. > placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d'amarrage, terres agricoles, etc. - Toutes les solutions pour OPTIMISER votre stratégie patrimoniale Il vous accompagne à chaque étape, de l'investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement : > les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d'investissement, démembrement de propriété, protection des mineurs et majeurs vulnérables, organisation de la transmission, > les aspects fiscaux : incitations à l'investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc. > les aspects financiers : financement par l'emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc. Il vous accompagne à chaque étape : de l'investissement initial à la transmission aux proches. Nouveautés 2023 : - Aménagements du statut des baux issus de la loi Climat - Nouveau régime du cautionnement issu de la réforme du droit des sûretés - Nouveau statut européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP) - Aménagement du régime d'imposition des plus-values de cession de cryptomonnaies - Réforme du dispositif fiscal en faveur de l'investissement dans la forêt (Defi-forêt) - Création d'une obligation d'information renforcée pesant sur le notaire par la loi confortant le respect des principes de la République - Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives au statut de l'usufruitier de droits sociaux - Nouveau dispositif de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif Loc'Avantages - Modifications du régime de l'assurance emprunteur par la loi Lemoine du 28 février 2022 - Nouveaux commentaires administratifs du régime du Dutreil-transmission - Réforme de la publicité légale et généralisation du guichet unique électronique - Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives à l'habilitation familiale LES + > Des dossiers thématiques pointus pour faire le point sur des sujets complexes : - Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine - Trust et fiducie - Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine - Protection du conjoint survivant - Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales - Gestion de portefeuille : quelle responsabilité ? - Récupération des aides sociales sur le patrimoine > Des prises de position motivées pour vous guider dans vos choix.
06/2023
Droit
La famille et le fisc
"Plus que jamais, dans le contexte d'alternance idéologique et politique qui secoue la France, la famille est placée sous les feux de l'actualité fiscale. La réforme de la politique familiale, jusqu'alors considérée comme tabou, s'est graduellement mise en mouvement. La famille sujet premier de la réflexion, est approchée ici au travers de l'instrument fiscal. On découvre dans cet ouvrage qu'après une période de désengagement étatique, le levier fiscal est à nouveau un moyen interventionniste dans l'espace familial privé. De l'impôt sur le revenu (le plus idéologique d'entre tous) aux droits de succession (point névralgique de la panoplie fiscale) le nouveau souffle fiscal constitue un puissant facteur de déterminisme des comportements familiaux : encouragement fiscal à la dynamique d'entreprise inhérente aux donations entre vifs, mise en accord des nouvelles données successorales avec le calendrier biologique résultant des progrès de l'espérance de vie, redistribution fiscale des rôles entre générations, réactivation des solidarités individuelles et collectives dans le contexte récessif actuel ... Tels sont les principaux points d'ancrage de la politique fiscale de cette fin de siècle. Cependant le regard fiscal ne balaie pas seulement le paysage social par le haut : il s'immobilise à la base sur les métamorphoses de la cellule familiale. Dans le contexte pluraliste de la famille moderne qui se décline du standard du mariage à différentes variantes (unions libres, familles monoparentales, secondes familles ...)le droit fiscal projette sur chacune de ces typologies une image particulière. On découvre, par ailleurs, une certaine professionnalisation du comportement des familles aisées qui tendent à une optimisation systématique des coûts fiscaux par la recherche de stratégies de transmission patrimoniale de plus en plus volontaristes. L'étude du perpétuel jeu de chassé-croisé entre la norme civile et ses applications fiscales dérivées offre au lecteur, privatiste ou publiciste, chercheur ou praticien, un nouveau champ d'exploration du droit de la famille. "Texte de couverture
06/1998
SARL, SA
Mémento de la SARL et de l'EURL. Edition 2024
Un guide complet où chaque étape de la vie d'une SARL est passée au crible : rédaction des statuts, nomination du gérant, déroulement des assemblées, partage des pouvoirs et des bénéfices, compte courant d'associé, résolution des conflits, cessions de parts... Les aspects sociaux et leurs incidences fiscales sont systématiquement présentés : statut social et fiscal des gérants, fiscalité des dividendes et des plus-values de cessions de parts, rôle du comité social et économique... . Une partie réservée à l'EURL détaille les spécificités et les formalités simplifiées qui s'y rapportent. Cet ouvrage pratique est à jour des derniers textes et jurisprudences.
06/2022
Généralités
Une chronique familiale
Chronique familiale éclatée dans l'espace et le temps, ce livre retrace les migrations des familles dont sont issus mes parents tout au long du vingtième siècle au sein de l'Europe et au-delà. Celle de ma mère, héritière d'une dynastie de magnats du sucre en Ukraine, forcée à fuir la Révolution bolchevique de 1917. On suivra leurs pérégrinations, dans des conditions souvent difficiles, à travers l'Allemagne, la Roumanie et surtout l'Italie avant de s'établir en Suisse peu avant la Seconde Guerre mondiale. Ces années d'exil leur permettront néanmoins de rencontrer des auteurs, des poètes et des musiciens du début du siècle qui les marqueront profondément. Celle de mon père, issu de la branche prospère de la famille Guggenheim, originaire du ghetto de Lengnau, en Suisse allemande, que la mauvaise conjoncture à la moitié du XIXe siècle, décide à financer le voyage aux Etats-Unis de sa branche pauvre. L'éclatante réussite de cette dernière passe par la création d'un empire minier dans un premier temps pour aboutir à la réalisation du désormais célèbre Musée Guggenheim de New-York. L'influence des trois générations de Guggenheim restés en Suisse, tout aussi liée aux grands événements de notre époque, s'exercera dans le domaine du droit et plus particulièrement du droit international. Dans ce récit se croisent des personnages hauts en couleur, tels Natasha qui épousa le Comte Drohojowsky, ambassadeur de l'URSS au Caire, ou Colette, une ancienne chanteuse d'opéra devenue multimillionnaire par mariage. Leurs destins, si différents soient-ils, ont comme trait d'union leur identité juive, même si celle-ci est souvent ignorée, voire rejetée.
04/2021
Droit fiscal
Gestion fiscale des entreprises et ses limites
Du droit au choix de la voie la moins imposée à l'ensemble des mesures (anciennes ou plus récentes) visant à prévenir les comportements abusifs, le présent ouvrage dresse un panorama des règles s'imposant au chef d'entreprise en limitant sa liberté de gestion sur le plan fiscal. Il revient également sur certaines jurisprudences importantes qui ont marqué les esprits en ce qu'elles ont constitué un coup d'arrêt partiel au mouvement de fonds de renforcement des mesures anti-abus. Ou lorsque les limites fixées à la liberté de gestion en matière fiscale atteignent à leur tour leurs propres limites.
01/2022
Droit fiscal
Précis de droit fiscal de la famille. Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, 23e édition
L'ouvrage indispensable en droit fiscal de la famille Toutes les familles, de plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'est, hormis ce précis, spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de cet ouvrage didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Points forts de l'ouvrage : 1/ Un ouvrage extrêmement complet. 2/ Plus de 60 tableaux et de nombreux exemples chiffrés. Sommaire de l'ouvrage : Partie 1. - L'imposition des revenus familiaux Titre 1. - L'impôt sur le revenu (IR) Titre 2. - Les prélèvements sociaux Titre 3. - La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Partie 2. - Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial Titre 1. - Aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine des couples Titre 2. - Aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété Partie 3. - L'imposition du patrimoine familial Titre 1. - L'impôt de solidarité sur la fortune Titre 2. - Les impôts assis sur le patrimoine familial immobilier Partie 4. - Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial Titre 1. - Les droits de succession Titre 2. - L'imposition des libéralités Titre 3. - Régime fiscal des contrats d'assurance vie au regard des droits de mutation à titre gratuit Partie 5. - Contrôle fiscal, contentieux fiscal, solidarité et gestion du risque fiscal Titre 1. - Contrôle fiscal, contentieux fiscal et solidarité Titre 2. - La gestion du risque fiscal Partie 6. - Etudes thématiques
04/2024
Associations
Comment gérer une association. Gestion administrative, juridique, fiscale et comptable
Guide pratique à l'usage des dirigeants bénévoles d'associations Présidents, trésoriers, secrétaires... Les responsables d'association assument de nombreuses fonctions. Au plan juridique et administratif, il faut respecter les formalités légales (instituées notamment par la loi de 1901), assurer le bon fonctionnement de l'association (tenue des assemblées générales et du bureau, fichier des membres, assurances, ...). Au niveau économique et fiscal, il faut très souvent trouver aides et financements, travailler avec un banquier, tenir une comptabilité, respecter les règles fiscales, de plus en plus précises. Ces règles s'imposent à toutes les associations, quels que soient leur taille et leur budget. Et même si les fonctions de responsable d'association sont assumées à titre bénévole, les dirigeants d'association qui omettraient de respecter certaines obligations peuvent voir leur responsabilité personnelle et financière engagée. Ce guide a donc été particulièrement conçu pour les représentants légaux des associations (le président, le trésorier, le secrétaire, ...). Il aborde, dans un langage clair et précis, les aspects légaux, administratifs et financiers de l'association. Il est illustré de nombreux exemples et modèles. Les auteurs : Juristes de formation, Nicolas Delecourt et Laurence Happe-Durieux assurent régulièrement des missions de conseil et de formation auprès, entre autres, de nombreux dirigeants d'associations Au sommaire : Partie 1. FONCTIONNEMENT GENERAL DE L'ASSOCIATION ET RÔLE DU PRESIDENT Chapitre 1 - Le cadre juridique de l'association Chapitre 2 - Le rôle du président 1. Les missions du président en interne Animer les réunions - Conseils pratiques pour réussir vos réunions - Le journal associatif... 2. Le rôle du président à l'extérieur : représentation et responsabilité Faire un discours - Communiquer avec la presse - Représenter l'association en justice Chapitre 3 - La responsabilité du dirigeant et les assurances 1. La responsabilité civile Le cadre légal - L'assurance en responsabilité civile - Les autres contrats possibles 2. La responsabilité pénale Exemple d'un contrat d'assurance Partie 2. L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION MISSIONS DU PRESIDENT ET DU SECRETAIRE GENERAL Chapitre 1 - La création de l'association 1. Les statuts et le règlement intérieur Référence à la loi - Le nom - La durée - L'objet - Le siège social - Les membres - Les ressources - L'organisation des instances - Modifications - La dissolution 2. La déclaration 3. En cas de modification des pièces officielles 4. Le registre spécial 5. Les autres formes d'associations Les associations de fait - Les associations agréées - Les unions d'associations - Les associations reconnues d'utilité publique - Les congrégations religieuses - Les fondations Modèles de statuts Chapitre 2 - Les réunions obligatoires 1. L'assemblée générale ordinaire Périodicité - La convocation - Les pouvoirs - Le déroulement - Le compte rendu 2. L'assemblée générale extraordinaire Périodicité - La convocation - Les pouvoirs - Le déroulement - Le compte rendu 3. Le conseil d'administration 4. Le bureau Chapitre 3 - Les autres responsabilités du secrétaire général 1. Bulletins d'adhésion 2. Déclaration à la CNIL 3. Les cartes de membre 4. Prévenir les autorités en cas de manifestations extérieures Mairie et police - Commission de sécurité - SACEM 5. Le journal associatif 6. Communiquer avec la presse Etablir un fichier de presse - Le communiqué de presse 7. Le suivi des projets Chapitre 4 - La dissolution de l'association Partie 3. LES FINANCES DE L'ASSOCIATION - MISSIONS DU PRESIDENT ET DU TRESORIER Chapitre 1 - La comptabilité de l'association 1. Pourquoi tenir une comptabilité dans l'association ? 2. Les outils à mettre en place Le livre journal - Le rapport financier du trésorier - Le bilan de l'association 3. Comment établir une facture Chapitre 2 - La gestion de l'association 1. Le plan de trésorerie 2. Le budget prévisionnel Chapitre 3 - Les rapports avec le banquier Chapitre 4 - Le régime fiscal des associations 1. Le caractère intéressé ou désintéressé de la gestion L'association est gérée et administrée à titre bénévole - Prélèvement sur les ressources - Attribution de parts d'actif 2. L'organisme concurrence une entreprise Le produit - Le public visé - Le prix - La publicité - Méthodologie - Exercice d'activités lucratives et non lucratives : sectorisation et filialisation des activités lucratives - Les exonérations Chapitre 5 - Les différents types de collaborateurs auxquels l'association peut recourir 1. Le statut des bénévoles 2. Comment embaucher du personnel L'immatriculation du salarié - La déclaration préalable à l'embauche - Le calcul et le règlement des cotisations URSSAF Chapitre 6 - Trouver des financements 1. Les subventions De l'Etat - Des conseils régionaux - Des conseils généraux - Des communes et communautés urbaines - Les autres subventions 2. Les financements privés Le sponsoring - Le mécénat - Dispositions fiscales 3. Monter le dossier Le cas de la subvention - Le dossier adressé à une entreprise - Le dossier 4. La relance 5. Le rendez-vous 6. La convention 7. Les autres formes d'aide
02/2023
Notions
Philosophie d'une écologie anticapitaliste. Pour un nouveau modèle de gestion écologique
En reliant philosophie, droit, économie et gestion, cet ouvrage veut dépasser les approches monodisciplinaires et purement théoriques qui caractérisent souvent les ouvrages consacrés à la philosophie de la nature. Il dresse d'abord une critique des principales philosophies de la nature, notamment des courants du pathocentrisme, du biocentrisme, de l'écocentrisme et de l'écologie relationnelle. Il propose ensuite une solution de rechange philosophique concrète au capitalisme moderne qui débouche sur une cogestion écologique à tous les niveaux de la société, y compris celui des organes politiques, avec notamment une réforme des Constitutions et des Parlements. Il s'adresse à tous ceux qui recherchent une théorie et une pratique de l'action écologiste au sens large, dans le cadre d'une révolution institutionnelle passant notamment par le coeur du système capitaliste : son droit des sociétés et ses normes comptables. Donc, une nouvelle philosophie de la nature anticapitaliste.
12/2021
