Chroniques du Travail N° 13/2023 : Bilan des réformes de la représentation du personnel et du « dialogue social »
Extraits
Sociologie du travail
Chroniques du Travail N° 13/2023 : Bilan des réformes de la représentation du personnel et du "dialogue social"
Quel bilan peut-on tirer de la mise en place des Comité Sociaux et économiques (CSE) sur les relations professionnelles en entreprise ? Quelles modifications des pratiques des représentants du personnel ont vu le jour au terme d'un premier cycle électoral pour cette nouvelle instance ? Les relations professionnelles ont connu ces dernières décennies d'importantes mutations, au dernier titre desquelles la fusion des instances de représentation du personnel via la mise en place des Comités sociaux et économiques (CSE). Au moment où la plupart des premiers mandats de cette nouvelle instance s'achèvent, ce numéro fait le bilan de ces changements, a` en mesurer la portée, les effets et le sens pour les acteurs et actrices de l'entreprise. En premier lieu, l'ouvrage propose un examen approfondi de l'instance elle-même, de son organisation et ses modalités de fonctionnement : il montre, d'une part, le faible nombre d'accords collectifs d'entreprise les régissant tout comme la faiblesse de leur contenu ; et, d'autre part, l'évolution jurisprudentielle qui s'est fait jour pour trancher la délicate question du périmètre des CSE dans le cas d'établissements distincts ainsi que les difficiles articulations entre les attributions des commissions (en particulier de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, CSSCT) et celles du CSE. En second lieu, ce numéro éclaire la manière dont les pratiques des représentants et représentantes du personnel se sont modifiées face aux contraintes qui se sont fait jour. Les règles nouvelles de recours à l'expertise par les élus ont également transformé le travail avec experts. Enfin, plus largement, les pratiques des syndiqués sont aussi des éléments centraux pour comprendre la nature et l'évolution des conflits sur les lieux de travail, et ce avant même les ordonnances "Macron" .
12/2023
Syndicats
Droit de la représentation du personnel. Edition 2023-2024
Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd'hui une place essentielle dans les relations collectives de travail. Cette place est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, à une attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l'entreprise ainsi qu'à de nouvelles conceptions de la communauté de travail. En bouleversant l'organisation de la représentation du personnel, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont pris en considération ces nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l'entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé ; ce même si la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l'organisation future des politiques de prévention en entreprise. Cet ouvrage, né de la refonte complète du Guide des élections professionnelles et du Guide du CHSCT, vise à rendre compte de ces différentes problématiques. Mais, avant tout, il a pour vocation de décrypter et d'analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s'appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique. C'est ainsi qu'il explique les conditions de mise en place - y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances - d'organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ; il explicite les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux, il décrit également le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est notamment à jour des lois du 29 mars 2018, 30 juillet 2018 et 5 septembre 2018. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. Grégoire Loiseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Elle est membre du conseil d'administration de l'INTEFP. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il codirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.
03/2023
Droit
La représentation du personnel à l'épreuve de la santé au travail
La réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembre 2017, dites "Macron" a profondément redessiné le droit de la représentation du personnel en France. Cette reconfiguration n'a pas été sans impact sur les politiques de santé au travail, au regard de la disparition du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par le jeu de la fusion des Institutions représentatives du personnel (IRP) au seind 'un Comité social et économique (CSE). Au cours de ce processus, il est apparu nécessaire de réaliser un bilan du fonctionnement du CHSCT et d'étudier les perspectives bonne sou mauvaises amenées par le CSE au regard de la représentation du personnel en santé au travail.
10/2019
Sociologie du travail
Chroniques du Travail N° 10, mars 2021 : Valorisation des parcours syndicaux et formation des représentants du personnel
"Chroniques du Travail" ou comment "concilier rigueur et lisibilité, et assurer une fonction qui n'est pas d'initiation ou de vulgarisation, mais de diffusion des résultats de la recherche"... telle en est la définition donnée par Jacques Freyssinet (économiste). La double spécificité de "Chroniques du Travail" - pluridisciplinarité appliquée au champ du travail et utilité sociale, rare dans un domaine où les logiques disciplinaires sont dominantes - vise à rapprocher chercheurs, acteurs publics, militants syndicaux pour progresser dans la connaissance du monde du travail et du monde syndical. Le numéro 10 "Valorisation des Parcours Syndicaux et Formation des Représentants du Personnel" s'attache à approfondir un sujet qui a toujours été problématique, celui des parcours syndicaux. Pendant longtemps et pour une grande partie des dirigeants d'entreprise, il n'était pas question de faciliter l'existence de parcours pour des salariés qui leur semblaient refuser de s'inscrire dans des relations de fidélité à l'organisation. De manière symétrique, pour un grand nombre de salariés et de militants, envisager la construction de parcours syndicaux revenait à légitimer l'usage dévoyé du syndicalisme comme moyen de progression professionnelle. Mais la réforme des instances représentatives du personnel et son impact sur le nombre de représentant, ainsi que les incitations de l'Etat pour une reconnaissance des acquis de la militance, ont donné une nouvelle importance à la question de la reconversion professionnelle des militants, et donc à celle des parcours syndicaux et de la reconnaissance des compétences acquises dans le mandat. C'est la raison pour laquelle il semblait important de dresser un état des lieux – forcément parcellaire – de cet ensemble de thématiques appréhendées de manière interdisciplinaire et réunies dans nouveau numéro de la revue Chroniques du Travail.
02/2021
Politiques sociales
Le droit social. Droit du travail, Droit de la protection sociale, Edition 2021-2022
Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : - la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; - la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi. Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social. Points forts - L'ensemble des connaissances sur la matière présenté de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés. - Nouvelle édition à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents.
08/2021
Sociologie du travail
Socio-économie du travail N° 10/2021-2 : Le dialogue social en pratiques et en contextes
Contributeurs : François Alfandari, Chloé Biaggi, Delphine Brochard, Clémentine Cottineau, Jean-Michel Denis, Claude Didry, Camille Dupuy, Agathe Foudi, Jacques Freyssinet, Maé Geymond, Denis Giordano, Baptiste Giraud, Carine Ollivier, Coralie Perez, Corinne Perraudin, Sandrine Rospabe, Maroua Sbyea, Camille Signoretto, Jules Simha et Nadine Thèvenot.
10/2022
Droit fiscal
15 ans de la fiducie : Bilan et perspectives de réforme
Le présent ouvrage est issu des actes du colloque ayant pour thème "Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de réforme" , qui s'est tenu le 30 septembre 2022 à l'Université d'Orléans. Introduite dans le droit positif par la loi du 19 février 2007, la fiducie est définie par l'article 2011 du Code civil comme "l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires" . En application d'un tel contrat, le fiduciaire a donc une lourde tâche, celle d'accomplir sa gestion de gestion ou de transmission au profit du bénéficiaire. Toutefois, toute personne ne peut devenir fiduciaire. La loi limite l'accès à cette nouvelle profession à certains acteurs juridiques et financiers soumis à une réglementation stricte. Cette restriction se justifie pour éviter que cet instrument ne soit dévoyé à des fins abusives, notamment de fraude fiscale ou de blanchiment d'argent. Selon les chiffres de l'Association française des fiduciaires de 2014 : 430 fiducies ont été constituées pour 2007 ; 10 milliards sont traitées en fiducie. 215 fiducies resteraient encore ouvertes en 2014, soit au total 4, 6 milliards d'euros d'actifs placés en gestion. Aujourd'hui, après 15 années d'existence, il est temps de dresser un bilan et d'envisager les perspectives de réforme de ce contrat.
07/2023
Travail social
Le sociographe N° 73, mars 2021 : Travail social et bénévolat, bénévolat en travail social
L'importance numérique des bénévoles dans le travail social s'enracine dans l'histoire du secteur : l'aide aux personnes vulnérables, pauvres et indigentes par les philanthropes, les congrégations religieuses et les associations liées au mouvement ouvrier. Si la professionnalisation du secteur s'est construite contre le bénévolat, les associations tiennent toujours une place centrale dans l'action sociale et médico-sociale et les bénévoles y sont nombreux (Ion, 2005). Leur nombre est estimé à 20, 5 millions dans les associations. Plus d'un quart du volume du travail bénévole est exercé dans les secteurs de l'humanitaire, du social et de la santé (Prouteau, 2018). Les bénévoles ont des profils divers et remplissent des missions variées, comme en témoignent les articles de ce numéro.
04/2021
Sociologie du travail
Chroniques du Travail N° 9, février 2021 : Quelles évolutions du dialogue social ? Des articulations nouvelles entre les niveaux de la négociation collective... aux nouvelles pratiques des acteurs
"Chroniques du Travail" ou comment "concilier rigueur et lisibilité, et assurer une fonction qui n'est pas d'initiation ou de vulgarisation, mais de diffusion des résultats de la recherche"... telle en est la définition donnée par Jacques Freyssinet (économiste). La double spécificité de "Chroniques du Travail" - pluridisciplinarité appliquée au champ du travail et utilité sociale, rare dans un domaine où les logiques disciplinaires sont dominantes - vise à rapprocher chercheurs, acteurs publics, militants syndicaux pour progresser dans la connaissance du monde du travail et du monde syndical. Le numéro 9 (Quelles évolutions du dialogue social ? Des articulations nouvelles entre les niveaux de la négociation collective... aux nouvelles pratiques des acteurs) revient sur un thème toujours au coeur de l'actualité : le dialogue social et la négociation collective, un sujet qui tient depuis plusieurs décennies en France une place de premier rang dans les chroniques sociales. Plus de deux ans après l'adoption des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, il semblait essentiel de dresser un état des lieux des évolutions en cours dans les branches professionnelles comme dans les entreprises et d'analyser les processus de négociation mis en oeuvre par les différents acteurs impliqués. La revue a mobilisé l'interdisciplinarité pour mettre en perspective toute la complexité des questions soulevées par ce sujet.
02/2021
Droit pénal
Droit pénal social. Droit pénal du travail et de la sécurité sociale, 6e édition
Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale. Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlements, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne ...). De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un "droit pénal social", déjà consacré par certains Etats membres de l'Union européenne.
02/2021
Sociologie du travail
Chroniques du Travail N° 11/2021 : Gérer le travail, protéger les salariés et télétravailler en situation de pandémie
Comment le travail et ses conditions d'exercice ont -ils été modifiés par la pandémie ? Comment les risques professionnels ont-ils été gérés ? Quels changements irréversibles le télétravail peut-il induire ? Autant de questions que traite cet ouvrage. La crise sanitaire a profondément modifié le travail et ses conditions d'exercice. Ce numéro les examine à l'appui d'exemples portant sur plusieurs secteurs professionnels. De la prévention des risques à l'évolution des modes de travail, la revue apporte un éclairage scientifique, pluridisciplinaire, à la fois théorique et pratique, sur les modifications induites par les contraintes de la pandémie. L'expansion du télétravail, dès le premier confinement, conduit à s'intéresser à ses contours ? : de sa mise en place à ses effets jusqu'aux aspirations des salariés.
01/2022
Sociologie
Le travail social au singulier. La fin du travail social ? 2e édition
Le travail social est apparu et s'est fortifié dans les années de croissance. Qu'en advient-il aujourd'hui par ces temps d'incertitude et de pauvreté de masse ? Ce secteur connaît une profonde mutation concernant aussi bien les conditions de la pratique que la composition même de ses effectifs. L'auteur constate la multiplication de postes de niveaux extrêmement divers, tenus par des agents provenant d'horizons très hétérogènes. Le retour d'un bénévolat à plusieurs facettes, l'arrivée en force de nouvelles références et de nouvelles valeurs, la rationalisation de l'organisation du travail et la séparation croissante entre les emplois du " front " et ceux de " l'arrière "... tous ces processus contribuent à accumuler les lignes de fracture entre les différents intervenants. Ceux-ci - et notamment ceux du " front " - voient leurs pratiques se transformer radicalement. Ils sont confrontés à la fois à de nouvelles clientèles, aux impératifs de l'urgence et à la pénurie de l'offre d'insertion. Privés de leurs repères professionnels, abreuvés de procédures mais sans mission clairement définie, ils se trouvent ballottés entre velléités managériales et psychologisme d'intervention, contraints d'agir au cas par cas avec la seule ressource de leur expérience ; sommés de faire du lien quand personne ne sait plus aujourd'hui ce qui fait société. De travailleurs du social sont-ils devenus des intervenants du singulier ?
07/2006
Economie
La division du travail. De l'économique au social
La division du travail est un thème d'étude classique, très important notamment en classes préparatoire d'écoles de commerce et à l'université. Mais c'est d'abord une donnée fondamentale de l'organisation des sociétés humaines, dont l'approche ne peut être que pluridisciplinaire. L'expression recouvre en effet des réalités à la fois diverses et liées. On peut l'envisager tantôt par la répartition des tâches à l'intérieur d'une famille, d'une communauté villageoise, d'une nation ou même du monde, et faire apparaître les divisions par sexe, âge, nationalité. L'activité économique peut se subdiviser en divers secteurs et à l'intérieur de l'entreprise, le travail peut se retrouver lui-même réparti entre les différentes unités. C'est une gageure nécessaire d'examiner conjointement ces divers aspects, tant il est vrai que toute division des tâches est forcément sociale, que la division du travail à l'intérieur d'une société trouve son prolongement dans la division internationale et enfin, que l'une et l'autre de ces formes reflètent l'organisation d'une société en un lieu et un temps donné. Cet ouvrage de synthèse est le premier travail sur ce thème, qui doit permettre aux étudiants de mieux appréhender le fonctionnement de l'économie et de mieux comprendre maint débats contemporains sur le partage des tâches et l'évolution de la société dans un cadre mondialisé.
04/2006
Politiques sociales
Manuel de l'intervention collective pour les travailleurs sociaux. Des principes à l'action en faveur du développement social
Ce manuel pédagogique s'adresse à l'ensemble des intervenants et travailleurs sociaux qui veulent mettre en oeuvre des approches collectives au service du développement social. Conçu par le Haut Conseil du travail social comme un véritable mode d'emploi, il s'articule autour de 26 fiches et d'illustrations concrètes de terrain. Travail social de groupe, travail communautaire, en réseau, actions collectives, animation et éducation populaire, médiation sociale, développement du pouvoir d'agir, coformations, conférences familiales, pédagogie sociale, théâtre-forum, recherche-action, autant de méthodes présentées ici qui, tout en proposant un référentiel commun, offre des clés pour conduire les interventions collectives. Le développement social a pour but d'apporter une réponse globale et décloisonnée aux questions de pauvreté, de discrimination, mais aussi d'autonomie des personnes handicapées et âgées et de protection de l'enfant. Il n'implique pas uniquement les acteurs sociaux, mais toutes les forces d'un territoire : les acteurs de la santé, de l'éducation, de l'emploi, du logement, de la culture, de l'environnement. Elus, écoles de formation, associations, cadres et agents du secteur public, organismes de protection sociale et de l'économie sociale et solidaire trouveront ici un outil précieux pour la pratique de leur activité, et qui vient combler un manque en la matière. Un support indispensable pour les intervenants sociaux, pour donner du sens à leur mission d'accompagnement des personnes et comme acteurs du territoire.
03/2021
Associations
Bilan de la vie associative 2021-2022
Associations : pilier citoyen et du vivre-ensemble Dans ce cinquième bilan de la vie associative, portant sur les années 2021 et 2022, Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a choisi comme thème général le rôle des associations dans la société. Ainsi, au cours des débats pour le projet de loi confortant les principes de la République, en 2021, les parlementaires et les ministres ont souligné le rôle des associations auprès des populations, notamment lors de la pandémie. Ce bilan du HCVA souligne l'importance des associations dans la vie quotidienne. Elles renforcent la citoyenneté, permettant à chacun d'être acteur de l'intérêt général.
12/2023
Droit du travail et de l'emplo
La rupture du contrat de travail. Chronique de jurisprudence 2016-2020
La rupture du contrat de travail est souvent source de discussions juridiques. Dans la mesure où la loi seule ne permet pas toujours de résoudre l'ensemble des questions, une connaissance approfondie de la jurisprudence en la matière et des nuances que celle-ci apporte est indispensable au praticien du droit social. L'ensemble des thèmes traités sont directement liés à la rupture du contrat de travail, sous toutes ses formes. Sont ainsi analysées, au travers des 18 chapitres, les décisions de justice ayant eu à trancher des différends sur des questions aussi diverses que celles relatives à la fixation des délais de préavis, aux modalités de calcul de l'indemnité de préavis, à l'acte équipollent à rupture, au licenciement pour motif grave, à la force majeure, aux différents types de protection contre le licenciement, au licenciement manifestement déraisonnable ou à la prescription. La période examinée (1er janvier 2016 - 31 décembre 2020) se caractérise à nouveau par un nombre important d'arrêts de la Cour de cassation, lesquels feront l'objet de développements particuliers. Les décisions rendues par les cours et tribunaux du travail permettent, quant à elles, d'illustrer concrètement une matière parfois jugée très abstraite. Dans la mesure du possible, les auteurs ont également voulu renvoyer à la doctrine publiée en la matière au cours de la période étudiée. Chaque chapitre est ainsi précédé d'un renvoi à celle-ci pour le lecteur qui souhaiterait approfondir l'un ou l'autre thème abordé. Cet ouvrage s'adresse évidemment à tous les juristes praticiens du droit social, mais également à tous ceux qui, dans leur pratique, sont amenés à jongler avec les règles spécifiques encadrant la rupture du contrat de travail. Les auteurs sont tous avocats au sein du Cabinet Claeys & Engels.
09/2021
Contrats de travail
Guide de la rupture du contrat de travail. Edition 2023-2024
I. Promesse d'embauche II. Essai III. Apprentissage IV. Résiliation conventionnelle V. Démission VI. Prise d'acte VII. Licenciement pour motif personnel VIII. Licenciement pour inaptitude physique IX. Plan de départs volontaires X. Licenciement pour motif économique XI. Accord de mobilité XII. Accord de maintien de l'emploi XIII. Transfert d'entreprise XIV. Contrat de travail à durée déterminée XV. Contrat de mission XVI. Contrat de chantier XVII. Mise à disposition XVIII. Salarié expatrié XIX. Salariés protégés XX. Retraite XXI. Ruptures judiciaires du contrat de travail XXII. Statuts particuliers XXIII. Contrats aidés XXIV. Suites de la rupture XXV. Contentieux de la rupture
10/2023
Représentation du personnel
Comité social et économique et autres représentants du personnel. Edition 2024
Des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller les salariés en toute sécurité. Complet, ce Mémento réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise : > les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE, > le droit syndical dans les entreprises, > les modalités d'exercice des mandats représentatifs, > la protection des représentants du personnel, > les domaines d'intervention des représentants du personnel. Rédigé par des spécialistes, ce Mémento vous garantit des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller en toute sécurité. Actions à mener, alertes, mises en garde, conseils utiles et dossiers thématiques... contribuent à faire de ce Mémento un outil pratique qui vous accompagne dans vos recherches et vos actions au quotidien. Outil pratique, ce Mémento met le Comité social et économique en situation à travers 14 dossiers thématiques : > L'emploi> Les conditions de travail> La formation professionnelle> La durée du travail> Les congés> La rémunération et l'épargne salariale> La protection sociale complémentaire> L'égalité professionnelle> Le contrôle des salariés> La négociation collective> Le règlement intérieur et les autres normes collectives> Les conflits collectifs> Les transferts d'entreprise et les restructurations> Les difficultés économiques, licenciements et procédures collective
Représentation du personnel
Comité social et économique et autres représentants du personnel. Edition 2022
Le comité social et économique (CSE) est l'unique instance représentative du personnel dans les entreprises. Il se substitue aux anciennes institutions : le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Quels sont sa composition et son rôle ? Comment fonctionne-t-il, avec quels moyens ? Quelles sont ses attributions ? Comment intervient-il dans la vie de l'entreprise ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles répond ce mémento qui s'intéresse également au rôle des syndicats et à leurs représentants. Dans un contexte marqué par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, nombreux sont les sujets sur lesquels les représentants du personnel sont amenés à intervenir : amélioration des conditions de travail des salariés, négociation du statut collectif, consultation sur la réorganisation de l'entreprise... A jour au 1er novembre 2021, le Mémento CSE 2022 est destiné aux entreprises et à leurs conseils, aux responsables des ressources humaines et aux représentants du personnel. Pratique, riche en exemples et en conseils, l'ouvrage réunit toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives de travail dans les entreprises. Cette édition s'accompagne d'une version numérique (web, tablette et mobile) permettant au lecteur d'accéder au mémento actualisé en continu et réécrit par la rédaction des Editons Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.
12/2021
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. Edition 2023-2024
Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit du travail : la durée du travail, la rupture conventionnelle, le harcèlement moral, le licenciement économique. L'ouvrage est à jour des mesures liées au Covid-19.
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. Edition 2023-2024
Mis à jour chaque année, cet ouvrage, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs. PLAN DE L'OUVRAGE Définition et origine du droit du travail Le cadre de travail Le contrat de travail La réglementation du travail Le syndicalisme La négociation collective Les conflits collectifs Martine Le Bihan-Guénolé est maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'université Le Havre Normandie.
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. Edition 2022-2023
Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs.
08/2022
Droit international
Chronique de jurisprudence en droit du travail
DROIT LUXEMBOURGEOIS Le droit du travail luxembourgeois est en permanente évolution. Non seulement sur le plan législatif, mais également du côté de la jurisprudence qui comble les vides et incertitudes des textes en les interprétant.
09/2021
Notions
La Personne au principe du social. Les leçons de l’adolescence
Le concept de Personne, tel qu'on l'entend ici, désigne la capacité qui permet à l'homme à la fois de se vivre comme une subjectivité singulière et de participer au social. L'argumentation prend ici appui sur l'expérience de l'adolescent, son fonctionnement étant en effet révélateur des processus que suppose la Personne. Ce qui se joue à cette période de la vie oblige à comprendre que, loin d'être acquise d'emblée, c'est à une époque relativement tardive de son existence, après les années de l'enfance au sens strict, que la Personne émerge en l'homme. Elle se spécifie dès lors clairement par rapport aux autres capacités dont celui-ci peut faire preuve dès la première enfance, à savoir le langage, mais également l'habileté technique et le désir. Processus général, donc anthropologique au plein sens de ce terme, la Personne suppose fondamentalement une abstraction, en l'occurrence une prise de distance radicale par rapport au mode de rapports immédiats dans lequel l'être humain se trouve naturellement pris. Cette abstraction se fait ici absence, à soi-même en même temps qu'à autrui. Pour autant, l'homme n'en demeure aucunement à ce moment d'abstraction qui n'est qu'implicite et il investit contradictoirement son être dans des situations sociales diverses. Le présent ouvrage trouve sa source dans les travaux du linguiste Jean Gagnepain, auquel on doit d'avoir éclairé, le premier, ce processus paradoxal ou "dialectique" constitutif de la Personne. Mais, au-delà de la Personne, c'est toute la dimension pratique de la rationalité humaine que cette perspective d'analyse invite à repenser, de l'emploi du signe au sens de la norme, en passant par l'usage de l'outil.
02/2023
Communication interpersonnelle
135 activités de développement personnel et social. Guide de l'animateur
Une étude mondiale récente a démontré que, peu importe leur âge, leur nationalité, leur richesse, leur sexe, les gens sont plus heureux s'ils se sentent autonomes, compétents et reliés aux autres. Pour réussir notre vie nous gagnons à développer nos compétences émotionnelles et relationnelles à tout âge. Pour nous comprendre et nous gérer nous-mêmes nous gagnons à développer notre conscience, notre confiance et notre efficience. Pour comprendre les autres et entretenir des relations harmonieuses nous gagnons à développer notre empathie, notre interaction et notre coopération. Des animateurs chevronnés ont conçu et utilisé avec succès des activités variées avec des enfants, des adolescents, des adultes, des aînés dans les milieux les plus divers. Ce guide permet à l'animateur d'amener ses participants à s'affirmer, écouter et comprendre leurs camarades, réfléchir et discuter avant d'agir, améliorer leur comportement et résoudre des conflits de manière pacifique.
07/2021
Droit des personnes
Droit des personnes et de la famille. Edition 2021-2022
Une présentation structurée et illustrée du droit des personnes et de la famille à jour des récentes réformes 2020-2021. Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : loi sur la protection des victimes de violences conjugales, réforme du divorce, pension alimentaire, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière de médiation... Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit des personnes et de la famille, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent cette matière. Cette édition 2021/22 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les grands principes. Points forts - L'ouvrage, conforme au plan du cours, permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires - A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles - Intègre de nombreux tableaux et schémas
06/2021
Sociologie
Pratiques du travail social en France et au Maghreb
Cet ouvrage traite des pratiques professionnelles du travail social en France et au Maghreb, de la Tunisie à l'Algérie et au Maroc. Les textes de chercheurs, enseignants et praticiens proposent trois approches. - L'acteur. Des travailleurs sociaux, psychologues et opérateurs de terrains évoquent leurs outils et leurs stratégies au quotidien pour faire face aux situations de délinquance, d'accompagnement des jeunes ou des femmes en situations marginalisées, de crise migratoire ou de travail des enfants. - La formation. Les témoignages démontrent que le travailleur social se caractérise par ses compétences d'adaptation. Un tour d'horizon des dispositifs institutionnels éclairera le lecteur sur les différences sociétales : l'émiettement des formations à la française, l'inadéquation marocaine entre qualifications et besoins, la dévalorisation publique du travail social en Algérie, les avancées de l'université tunisienne sur les référentiels de compétences. - Les perspectives de l'action sociale. Les auteurs discutent les forces et faiblesses des outils périphériques au travail social : le micro-crédit et la lutte contre la pauvreté, l'économie sociale et solidaire entre insertion et création d'emploi, la dimension ethnique du recrutement des travailleurs sociaux, les figures de la dévotion sociale autour de la bonne et du Chaouch. L'originalité de l'ouvrage réside in fine dans sa double réflexion sur les pratiques et compétences des métiers du social, et sur l'approche comparative franco et intra maghrébine.
08/2017
Communication interpersonnelle
Le groupe de codéveloppement personnel
Le groupe de codéveloppement personnel est un espace convivial, bienveillant, sécurisé et structuré, où le "parler vrai" devient possible. Les échanges, suivant des étapes précises, permettent de s'enrichir de la vision des autres et d'enrichir celle des autres. Ce livre apporte des informations précises et pratiques, des témoignages pour permettre à chacun de comprendre comment fonctionne le groupe, ce qu'on y apprend, ce qu'il permet. Des exercices concrets sont proposés pour s'entraîner et mieux comprendre, voire rejoindre un groupe.
12/2022
Orientation
Les métiers du social. Edition 2022-2023
Le guide de référence pour trouver le bon cursus adapté à son projet Afin d'aider les personnes handicapées à mieux s'insérer dans la société ou de soutenir les chômeurs et les jeunes en détresse, les organismes et associations du secteur social ont considérablement augmenté leurs effectifs. L'éventail des professions est large : éducateur de jeunes enfants, conseiller d'insertion et de probation, délégué à la tutelle, auxiliaire de vie, etc. Ce guide aide à mieux comprendre le monde du social, présente le secteur et passe tous les métiers au crible, témoignages de professionnels à l'appui. Il permettra de bien choisir parmi les multiples formations dans ce domaine (Bafa, BTS, écoles spécialisées...).
03/2022
Contrats de travail
Guide de la rupture du contrat de travail. Edition 2021-2022
Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement : Quelles sont les règles de procédure à appliquer ? Quels sont les délais à respecter ? Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ? Quelles sont les suites de la rupture ?
01/2021
